Le président des États-Unis et le Congrès
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les élections de mi-mandat qui auront lieu le 6 novembre prochain sont l'occasion de mettre en lumière les jeux de pouvoir politique des États-Unis et d'en présenter les grandes notions. Selon la Constitution de 1787, les États-Unis sont basés sur une organisation de type fédéral et sur...
Le rôle du président de la République dans le système politique américain
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis un point de vue juridique, les États-Unis se distinguent et se caractérisent par leur "Checks and Balances System", lequel fait référence à un système d'interdépendance des pouvoirs qui possèdent des moyens mutuels de neutralisation, ce qui les oblige à collaborer incessamment au...
Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine,...
Essay on the separation of powers in Europe - A comparative study
Dissertation - 23 pages - Droit européen
“Each country must find a solution which is sensitive to its domestic culture” …this is the position of Lord Irvine of Lairg on the separation of powers. This can be regarded as a politically correct position on a very discussed topic in that it does not take part in the...
Les fondements de l'État de droit et les aménagements de la séparation des pouvoirs
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Les règles de droit établissent l'ordre juridique nécessaire pour former une société organisée, avec le droit constitutionnel comme base, encadrant les institutions et préservant les libertés fondamentales. Le droit est intrinsèquement lié à la morale, jouant un rôle crucial dans...
How do the Federal Republic of Germany, Fifth Republic France and post-war Italy fulfil the criteria of Lijphart's 'majoritarian' and 'consensus' models of democracies?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
This essay will attempt to analyse the Federal Republic of Germany, Fifth Republic France and post-war Italy thanks to Lijphart's work Democracy (1984). Lijphart classifies the ‘majoritarian' model (or ‘Westminster model') and the ‘consensual model', in function of specific...
Human Rights Law: Essay on the Human Rights Act
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
The State's "margin of appreciation" doctrine is a fundamental component of the European Convention system of Protection of Human Rights. While human rights are not a state's private area of jurisdiction, the idea of the European Convention on Human Rights (ECHR) is that this statute...
"The concept of the Rule of Law as defined by Dicey still remains valid : it provides a measure against which we can judge the attitudes and actions of Parliament, Government and the courts"
Dissertation - 5 pages - Droit européen
The rule of law is often expounded as a pillar of the English Constitution. It was described by Lord Bingham as "the second great rock on which [Dicey?s] constitutional edifice was founded". It was referred to as a statute for the first time, in the Constitutional Reform Act 2005, as an...
Le régime présidentiel américain est-il le régime du Président ?
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Actuellement, de nombreux points de la réforme du système de santé proposée par Barack Obama se heurtent à l'opposition parlementaire ; on se rend donc bien compte que les projets du Président ne peuvent être réalisés par sa seule volonté.
Le régime présidentiel aux Etats-Unis
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine européenne...
Le président en France et aux États-Unis
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les récentes élections aux Etats-Unis, et la ferveur suscitée par la campagne d'Obama et Mac Cain ont une fois de plus souligné l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. Certains sont même souvent tentés de faire le parallèle avec le président français, compte tenu de...
Le droit constitutionnel et ses aspects
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est...
La place du Président dans le régime présidentiel américain
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime politique américain peut servir d'exemple à plusieurs égards. En effet, il s'agit du régime qui possède la plus ancienne constitution écrite (1787). La constitution américaine établit un régime de séparation rigide des pouvoirs. Celle-ci permettait évitait l'existence...
Les pouvoirs du Congres sur le president americain
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas dissoudre les...
Le président est-il l'homme fort du régime américain ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur le pouvoir législatif et judiciaire. Aux États-Unis, le régime présidentiel fait preuve...
En quoi les législations d'exceptions peuvent-elles être considérées comme portant atteinte à l'état de droit ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Tout Etat libre où les grandes crises n'ont pas été prévues est à chaque orage en danger de péril , a dit Jean-Jacques Rousseau. Dix ans plus tôt, il avait dit : « On ne doit jamais arrêter le pouvoir sacré des lois quand il s'agit du salut de la patrie ». Ainsi le grand théoricien de la...
Le système américain
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d'une indépendance à l'égard du Congrès. Cette relative indépendance de l'exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les mécanismes de l'élection...
Le système politique américain
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
De l'oeuvre des pères fondateurs, ressort un régime de type présidentiel, caractérisé par l'autonomie réciproque du gouvernement et des assemblées, tel un rapport de 'je t'aime moi non plus'. Exécutif et législatif ont la même source de légitimité : ils sont élus par le peuple...
Les rapports entre le congrès et le président aux Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe des relations conflictuelles entre le président des Etats-Unis et le congrès visant à limiter les pouvoirs de chacun.
Le Parlement français et le Congrès américain : comparaison
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Pendant longtemps, le Parlement a incarné "le destin de la démocratie" pour reprendre la formule de Hans Kelsen. S'il s'identifie toujours à la démocratie, la tendance générale, au-delà des particularités nationales, est l'accroissement des contraintes qui encadrent son action,...
CAVEJ L1 Anglais juridique
Cours - 222 pages - Droit autres branches
Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated...
Le "congressional government"
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1787 accorde au Congrès de vastes pouvoirs, notamment en matières législative et budgétaire. Il semble néanmoins légitime, étant donné la stricte égalité des pouvoirs attachée au régime présidentiel pratiqué outre-Atlantique, de se demander si le congressional government est...
L'équilibre entre les institutions aux Etats-Unis
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776. Elles se rassemblent alors à l'occasion de la Convention de Philadelphie en mai...
Le régime présidentiel des Etats-Unis d'Amérique
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur le régime présidentiel des Etats-Unis. Il est composé d'une courte partie historique, puis du détail des institutions (le président, le congrès, le pouvoir judiciaire). L'organisation des institutions et de leurs rapports entre elles sont également...
Presidency of India
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
The President of India is the head of State as the first citizen of India, and has therefore an important role to play in the political system. He has special duties and powers, which give him importance in the Indian political life. This function first appeared with the Indian...
Les relations entre le Congrès et le Président aux USA
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de séparation...
"The State of exception" in France and the United Kingdom
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
The concept of state of exception belongs to the legal theory of Carl Schmitt. It is concerned by the state of emergencies based on the sovereign's ability to transcend the rule of law for or at least in the name of the public good. In the United Kingdom and France, the state of exception...
International Criminal Court
Cours - 19 pages - Droit international
The International Criminal Court (ICC) is the only independent and permanent court which deals with the most serious crimes committed by people, which are genocide, crime of aggression, war crimes and crimes against humanity. The ICCs based on the Rome Statute of the International Criminal...
The Law Reform Committee Essay: Murder (Rethinking the Mandatory Life Sentence)
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Sir Edward Coke stated in the Third Part of his Institutes that "of all felonies, murder is the most heinous". As such, murder has always received the most severe punishment the law could give; a law of King Canute stated that Aberemord 'caedes manifestae' was punishable by death without...
English legal system: the Sources of English Law
Cours - 87 pages - Droit constitutionnel
The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...
