L'aspect territorial de la décentralisation
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« La décentralisation peut être fonctionnelle ou territoriale » (Chantebout). La décentralisation fonctionnelle, c'est reconnaître une autonomie à certains services publics, leur permettant de faire participer les administrés à leur gestion. La décentralisation territoriale, c'est reconnaître une...
Le principe de laïcité en France avant et après la loi du 15 mars 2004
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Le principe de laïcité, du terme grec « laos » (« le peuple » perçu comme un tout indivisible) suggère que l'Etat ne doit favoriser ou défavoriser la propagation des croyances ou des règles d'aucune religion. Il s'agit donc à la fois pour l'Etat de s'émanciper de l'influence des Églises et de...
Dossier : la décentralisation en France
Dissertation - 21 pages - Droit administratif
La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Si l'histoire administrative de la France est d'abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés locales. Tel est le cas...
Cours de Droit des collectivités locales (niveau Licence)
Cours - 64 pages - Droit autres branches
La première raison de cet enseignement est d'ordre juridique : c'est l'article 1er de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28.3.2003 : « son organisation est décentralisée ». Le possessif se rapporte à la République. La deuxième raison est pratique car...
Les collectivités territoriales (Cours de droit institutionnel)
Cours - 41 pages - Droit autres branches
Cours de droit institutionnel des collectivités territoriales s'articulant autour de trois points principaux : d'une part une présentation générale du droit des collectivités locales (cadre conceptuel, l'historique, les sources) d'autre part, le système institutionnel des...
La parité et l'égalité homme-femme
Cours - 14 pages - Droit civil
Dossier d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) sur la parité et l'égalité entre les hommes et les femmes. Quelle est la place de la femme dans la politique ? Avant la loi de 2000? Après la loi de 2000? Quels sont les effets de cette loi ?
Le projet de loi Raffarin de 2002
Dissertation - 16 pages - Droit administratif
Les lourdeurs de la bureaucratie administrative ont fait l'objet de vives critiques et ont été accusées de l'immobilisme étatique. Du coup, la décentralisation est censée répondre rapidement aux attentes des citoyens par une plus grande proximité de l'administration. Cette...
Loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux à l'école
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La loi du 15 mars 2004, partiellement issue de la Commission Stasi a réaffirmé le principe de laïcité à la suite d'un large débat national, plongeant aux sources des Principes Fondamentaux de la République Française (PFLR). Cet exposé rappelle les motivations initiales de la loi, ainsi que...
Les fondements constitutionnels du régime juridique des collectivités locales
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Fiche de synthèse. Les collectivités territoriales sont des personnes morales (ce qui les différencie des circonscriptions administratives de l'Etat) de droit public. Elles sont aussi appelées collectivités locales (cf. art. 34 ; R. Chapus considère que, l'Etat étant lui-même une...
La TVA dans les DOM-TOM
Dissertation - 23 pages - Droit fiscal
Les DOM, comme les TOM, sont considérés comme des territoires d'exportation par rapport à la métropole et par rapport aux autres Etats membres de la Communauté. Mais à la différence des TOM, la TVA française est appliquée dans les DOM, certes avec des aménagements mais ayant pour conséquence...
La CNIL
Dissertation - 43 pages - Droit administratif
Cette étude de droit administratif traite de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) Elle se compose d'une introduction historique, expliquant pourquoi et comment elle est née en 1978 puis d'une présentation de la CNIL: son fonctionnement, son organisation, ses missions,...
La réforme de la décentralisation constitue-t-elle une révolution ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Devenu irréversible, la décentralisation des institutions connaît à la fin du XX° siècle et au début des années 2000 un certain regain d'actualité, par la volonté du Gouvernement Jospin d'aboutir à un « Acte II de la décentralisation ». Portant à son tour cette idée d'aller plus en...
Commentaire de l'article 113-2 al. 2 du Nouveau Code Pénal
Commentaire d'article - 4 pages - Droit pénal
Dans les fondamentaux du droit pénal se trouve la définition de la norme pénale. On définit la norme pénale à travers ses différentes caractéristiques dont l'une se trouve être son champ d'application. Ce champ s'aborde au travers de deux dimensions, le temps et l'espace. Au sujet de...
Le détournement des règles de territorialité fiscale
Dissertation - 9 pages - Droit fiscal
Les règles de territorialité fiscale des personnes physiques concernent l'impôt sur le revenu. Par territorialité de l'impôt sur le revenu, il faut donc entendre l'ensemble des règles de droit interne français qui régissent l'imposition des résidents de France ayant des revenus de source...
Le droit à l'expérimentation des collectivités locales
Dissertation - 22 pages - Droit administratif
La loi constitutionnelle 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République constitue le premier volet de la réforme de la décentralisation. Celle-ci introduit de nouvelles dispositions au sein de la Constitution française dont le nouvel article 72 alinéa 4 qui va...
La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République
Mémoire - 20 pages - Droit constitutionnel
Le parlement français de la Vème République est un parlement bicaméral, composé d'une chambre haute (Sénat) et d'une chambre basse (Assemblée nationale). Ce choix des constituants de 1958 en faveur bicaméralisme est important car il qui s'inscrit dans la continuité de l'histoire constitutionnelle...
Le mandat parlementaire
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Gérard Cornu dans son Vocabulaire juridique donne la définition suivante: c'est le nom « sous lequel on désigne couramment la fonction du membre élu du Parlement ». Cette fonction est d'autant plus conférée qu'elle est élective. L'étude du mandat parlementaire implique donc qu'on s'intéresse au...
L'objet du litige
Mémoire - 35 pages - Droit civil
Dès l'époque romaine le caractère fondamental de l'objet du litige est souligné. Si l'on n'emploie pas expressément le terme d'objet du litige, la procédure romaine met en exergue la nécessité de qualifier de manière précise les éléments du litige afin d'ouvrir l'action. Ainsi, à Rome les...
Elaboration de la partie réglementaire du code de commerce
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
La partie réglementaire du code de commerce a suivi le plan et l'application de sa partie législative. Toutefois, dans un souci pratique pour les utilisateurs, un certain nombre de décrets autonomes ont également été codifiés afin d'en permettre un accès plus aisé. Le code a été élaboré à...
Cour de Cassation, Chambre sociale, 17 juin 2003
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit civil
Les parties en litige sont d'une part, Mr mayen, salarié travaillant en France de la société italienne Alitalia sous contrat autre qu'italien. Et d'autre part, la société italienne Alitalia. Le 19 juin 1996 un accord est passé entre la société et les syndicats italiens prévoyant une réduction...
La récidive des criminels sexuels
Mémoire - 91 pages - Droit pénal
« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C'est par ces mots que l'on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d'autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant tout aussi...
L'organisation territoriale de la France
Dissertation - 33 pages - Droit administratif
A la veille de 1789, Alexis de Tocqueville dans son ouvrage « L'Ancien Régime et la Révolution » stigmatisait déjà l'empilement et l'enchevêtrement des institutions administratives locales en considérant que « l'antiquité de ces institutions ne les a pas rendue vénérables, elles se discréditent,...
Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
On peut reprendre une célèbre phrase d'un parlementaire, Odilon Barrot, qui définissait la centralisation de cette manière : « C'est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche ». La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet...
Territorialisation du droit et principe d'égalité
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Alors que la conception française de l'égalité revient à traiter de la même façon les gens qui sont objectivement dans la même situation, comment articuler cette notion avec la territorialisation du droit, qui permet de traiter différemment des situations similaires, sous l'effet notamment de la...
Cours de droit constitutionnel sur la Vème République
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
La première République naît en 1792 lors de la Révolution française, mais ne donnera naissance à aucun véritable régime républicain. La seconde République, 1848, actualise la culture républicaine. Elle débouche sur un coup d´Etat en 1851 de Napoléon III, puis sur le Second Empire. Il faut...
Les principes constitutionnels de l'organisation administrative
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
La Révolution française ne fut pas uniquement politique mais également administrative. Par exemple, les débats relatifs à l'organisation administrative de la France eurent ainsi lieu dès l'automne 1789. Certains principes placés au niveau constitutionnel structurent le système...
Les principes généraux et régimes juridiques des institutions administratives (2009)
Cours - 38 pages - Droit administratif
L'administration c'est une structure créée pour gérer les affaires publiques. Elle a deux fonctions : la réglementation (elle édite des règles, encadre les activités dans la vie) : c'est la police administrative ; la prestation : offrir des biens et services aux administrés. Cette activité de...
Les domaines de la loi et du règlement : les mécanismes d'intervention des collectivités territoriales à la place du législateur ou du pouvoir règlementaire réservés aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'article 72 de la Constitution dispose que « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est...
La question du transfert et de la répartition des compétences entre collectivités
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Sur la question du partage des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, une citation de Gaston Defferre résume tout : « créer l'irréversible et gérer le désordre ». Créer l'irréversible c'est-à-dire la décentralisation et gérer le désordre c'est-à-dire la confusion des...
La loi de séparation des Eglises et de l'Etat (1905) et les problèmes qu'elle pose actuellement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La loi du 19 décembre 1905 a instauré la séparation des Églises et de l'État. Cependant la question est loin d'avoir été résolue et de nombreuses difficultés ont émergé avec la question des sectes et celle de l'islam. Comment la laïcité peut-elle dès lors surmonter ces nouvelles difficultés ? Il...
