La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
L'autorité appelle la responsabilité, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient. Ainsi, dans une...
Les institutions françaises
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
La définition des institutions publiques repose sur la constitution, texte qui fonde le régime politique d'un pays. La constitution française actuelle est celle qui fonde la Ve République et met en place un régime politique dit libéral et mixte. Cette notion est complexe, elle fait appel aux...
Le pouvoir législatif - L'adoption de la loi
Cours - 15 pages - Histoire du droit
La Ve République s'impose en réaction par rapport à celles qui l'ont précédée : en effet, les autres étaient caractérisées par l'omnipotence du Parlement, au point que le Président perdait tout pouvoir, et que le gouvernement était un agent de l'assemblée. La réaction, c'est...
Dissertation sur l'investiture
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Les ministres sont collectivement responsables devant l'Assemblée nationale de la politique générale du Cabinet et individuellement de leurs actes personnels. Ils ne sont pas responsables devant le Conseil de la République » (Art 48, Constitution de 1946). En d'autres termes, seule...
La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au-delà de sa fonction législative, le Parlement exerce aussi un rôle de contrôle du Gouvernement, au nom des citoyens. Sous la IIIe et la IVe Républiques, la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement se confond avec le contrôle parlementaire de son action....
La motion de défiance (censure) constructive en droit allemand
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La motion de défiance a été utilisée pour la dernière fois en 2005, et était destinée au chancelier Schröder. Cependant, cette procédure n'entraîna pas, comme il est prévu dans les textes, la destitution du chancelier en question ainsi que son remplacement, mais une dissolution du Bundesrat....
La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement selon l'article 49 de la Constitution
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans tout régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Sous la Vè République, trois procédures distinctes sont prévues dans l'article 49 de la Constitution de 1958. L'alinéa premier concerne la question de confiance, l'alinéa 2 porte sur la...
La responsabilité politique du premier ministre britannique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsque la reine d'Angleterre paraît en grande pompe à la Chambre des Lords pour délivrer le discours du trône, elle ne fait que répéter un programme entièrement élaboré et rédigé par le Premier ministre qui constitue, seul, le véritable chef de l'exécutif au Royaume-Uni. Le concept de «...
Les différents types de garanties
Cours - 174 pages - Droit autres branches
Aucune sûreté n'est sûre, et pourtant, le droit des sûretés est celui qui cherche à donner confiance au créancier dans ses rapports avec le débiteur. Il est à la fois l'expression de la méfiance du créancier vis-à-vis de son débiteur, et la manifestation de la prudence de celui qui...
Peut-on affirmer que la Constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la représentation nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Prononcée en 1879 par le Président de la République Jules Grévy, la « constitution Grévy » marque le point de départ d'un...
Comment est abordée la notion de responsabilité politique sous la 4e République et par qui ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique désigne le fait pour une personne d'avoir des responsabilités, des engagements, des obligations politiquement parlant envers une ou plusieurs autres personnes sous peine d'être puni ou non. La responsabilité politique du gouvernement est l'obligation pour...
La responsabilité des ministres est-il le critère du parlementarisme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres ». Cet article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, lors de l'établissement de la troisième république, énonce l'un des piliers essentiels, si ce n'est le critère du parlementarisme. Ce dernier est apparu dans la...
Le parlementarisme rationalisé en Allemagne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Allemagne est considérée comme le modèle du parlementarisme rationalisé. De nombreux Etats, tels que la France, ont essayé de copier ce modèle sans toutefois l'atteindre. Le parlementarisme rationalisé est l'ensemble des procédures constitutionnelles par lesquelles un gouvernement...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République - publié le 07/06/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La constitution du 27 octobre 1946 a été adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946 par 440 voix contre 106. Le 13 octobre 1946, cette constitution était adoptée par référendum, mais avec un très haut taux d'abstention: 31%. De plus, elle a été adoptée avec une...
Réforme du décret du 23 mars 1967 : codification de la partie réglementaire du Code de Commerce, vers une modernisation du droit des sociétés commerciales
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
Ces dernières années, le droit des sociétés a connu des réformes législatives remarquées dont l'objectif était de moderniser le droit des sociétés commerciales afin de le rendre plus adapté à la pratique. - Loi NRE du 15 mai 2001 - Ordonnance du 25 mars 2004 : nouvelles dispositions relatives...
Le gouvernement d'entreprise - publié le 12/12/2007
Dissertation - 15 pages - Droit des affaires
Les composantes d'un « bon » gouvernement d'entreprise ont été mises en avant à différents moments du développement des sociétés par actions à la suite de scandales financiers. C'est seulement dans les années 1990 que la réunion de tous les éléments a constitué le sujet corporate governance. En...
Existe-t-il une responsabilité politique du président de la Vème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
(Article 68 de la Constitution : Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute...
Les partis politiques effacent-ils le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 établit que la Vème République est un régime parlementaire. Même si la volonté du Général De Gaulle était de réduire la primauté accordée aux parlementaires sous les IIIème et la IVème République, le régime parlementaire suppose que le pouvoir législatif puisse contrôler...
Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale - publié le 21/09/2009
Dissertation - 140 pages - Droit pénal
Le terme « responsabilité » vient du terme latin « respondere » qui signifie « répondre de », « se porter garant de quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. A partir de là, cette responsabilité peut être de...
La responsabilité politique du gouvernement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Foi est due à l'apparence" est un adage qui fournit une directive pour régler le conflit qui s'élève souvent entre le fait et le droit. De nos jours, les médias et la presse montrent une prépondérance de l'exécutif, et surtout du gouvernement en période de cohabitation. Le...
Le rôle du Parlement de nos jours - Le parlement répond-il aujourd'hui toujours aux impératifs de séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le parlement est la représentation du peuple. Il a pour rôle fondamental de voter les lois, et de facto, de choisir les grandes orientations politiques de la nation. C'est aussi lui qui vote le budget (article 34 de la constitution) et choisit ainsi les priorités de la politique...
Les élections en droit : dissolution de l'Assemblée nationale et élections législatives
Cas Pratique - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce cas pratique a lieu en trois temps : En avril 2022, le Président de la République, dénommé Fernand Naudin, vient d'être réélu. Pour accélérer ses réformes, il souhaite dissoudre l'Assemblée nationale, car l'élection de cette dernière se déroule les 12 et 19 juin 2022. Or le...
Régimes d'Assemblée sous la IIIe et la IVe Républiques
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
A l'heure où la France s'interroge sur d'éventuelles révisions de sa Constitution, voire de la possibilité d'en adopter une nouvelle, il apparaît crucial de connaître les régimes qu'elle a connus par le passé. Ainsi, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée...
Le pouvoir exécutif sous les IIIème et IVème Républiques
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le pouvoir exécutif tel que nous le connaissons aujourd'hui a connu de nombreuses variations au cours des différents régimes politiques antérieurs à la Ve république. Ce fut le cas notamment lors des III ème et IV ème Républiques. Le 4 septembre 1870, l'empereur qui régnait alors sur la...
Les responsabilités des membres du gouvernement
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les responsabilités des membres du gouvernement sont de plusieurs ordres sous la Ve République. La responsabilité peut être politique, dans ce cas le gouvernement est responsable collectivement devant l'Assemblée nationale. Cette responsabilité correspond à l'obligation pour le gouvernement (dans...
Le rationalisme sous la IVème République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'État français s'est retrouvé face à des dégâts matériels, humains, moraux considérables ainsi qu'un manque total de confiance envers les gouvernants. Le temps de la reconstruction est rapidement venu, mais fallait-il...
Le renforcement du contrôle du financement de l'élection présidentielle
Thèse - 25 pages - Droit constitutionnel
Au cours des dernières décennies, le contrôle juridictionnel de l'élection présidentielle en France a connu un renforcement progressif. Tout d'abord, le juge constitutionnel a étendu son office en approfondissant l'examen de la légalité des actes préparatoires à l'élection. En...
La IVème République : Constitution du 27 octobre 1946, etc.
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement provisoire de De Gaulle décide d'inviter le peuple à choisir par référendum entre deux solutions soit on remet en vigueur la Constitution de 1875, soit on élit une nouvelle Assemblée chargée de rédiger une nouvelle constitution. Le référendum a lieu le 21 octobre 1945 pour la...
La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République : l'arme antiparlementaire du régime parlementaire
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
À l'occasion de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le débat sur l'organisation institutionnelle de la France a resurgi. La question de la bonne équation institutionnelle n'avait, en effet, plus été à l'ordre du jour depuis la proclamation de la Ve République, le 4 octobre 1958. Conçues...
La IVe République est-elle un succédané de la IIIe République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Après la libération de la France, le Gouvernement Provisoire de la République Française est à la tête du pays jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution. Sortant tout juste de la Seconde Guerre mondiale, la priorité est donnée à la reconstruction de la France et à la participation...
