Cas pratique en procédure pénale - Régularité d'une enquête de police suite à un vol armé
Cas Pratique - 5 pages - Procédure pénale
Riri, Fifi et Loulou sont trois amis de longue date. Pour fêter leur anniversaire, ils ont décidé de s'offrir un voyage à Paris. Pour financer leur petite escapade, ils décident de s'accaparer la caisse de "Chat noir", une boite de nuit dans laquelle ils ont leurs habitudes. Ils se...
Cas pratique en droit pénal - Appels téléphoniques malveillants, vol et recel de la chose d'autrui
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Dimitri est dégoûté : son ancienne fiancée vient de le quitter pour un footballeur. Un weekend, dans un moment d'ennui, il décide de profiter du temps restant devant lui avant de retourner travailler pour régler ses comptes. Pendant plusieurs heures, il lui envoie une centaine de messages par...
Cas pratique en droit pénal et procédure pénale sur le vol en bande organisée
Cas Pratique - 4 pages - Procédure pénale
Noémie, Laura et Camille sont trois soeurs très proches. Depuis toutes petites, elles aiment les belles choses et n'hésitent à voler ce qu'elles ne peuvent pas avoir. Pour cela, après de minutieux repérages opérés séparément, elles arpentent les beaux quartiers de Paris et se font passer...
Cas pratique de droit pénal - La complicité (vol, violence, escroquerie)
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Depuis trois ans, Nicolas exploite une boutique de skates et de rollers, place de la Bourse. Après avoir été invité au salon du Ride à Barcelone, afin de capter une nouvelle clientèle il aimerait renouveler son stock qu'il trouve « has been ». Le souci est qu'il ne bénéficie pas d'une trésorerie...
Droit Suisse - Le vol d'un véhicule (Art. 94 LCR)
Cours - 5 pages - Droit pénal
Une infraction qui est un corps étranger dans la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière) ; qui est bizarre, on ne sait pas trop pourquoi elle est ici. On parle du détournement d'usage, on voit bien qu'il y a une dimension de protection du patrimoine qui ressemble au titre 2 CP. On parle de...
Cas pratiques relatifs au vol
Cas Pratique - 10 pages - Procédure pénale
Alice se rend dans sa librairie préférée, elle pose son téléphone portable au milieu des livres pour fouiller dans son sac à main et donner l'objet demandé. Elle règle ensuite ses achats et rentre chez elle. Sa mère lui indiquera qu'un jeune homme a décroché lorsqu'elle a essayé d'appeler sur...
Lettre type pour se faire rembourser des objets volés durant un séjour à l'hôpital
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Monsieur le directeur, En raison d'une opération de la hanche que je devais subir dans votre établissement, j'y ai réalisé un séjour de deux semaines. En me réveillant l'avant-dernier jour, soit le 02 février 2015, j'ai constaté le vol de mes prothèses auditives qui se trouvaient, pour la...
Quelles sont les caractéristiques de la chose permettant de retenir l'incrimination de vol et les précisions jurisprudentielles apportées en la matière ?
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Le Code de procédure pénale place les atteintes aux personnes physiques au centre de ses préoccupations. Toutefois, les crimes et les délits contre les biens restent socialement très importants en raison de leur fréquence et de leur impact auprès des victimes directement atteintes dans leur droit...
Etude de cas sur le vol
Étude de cas - 9 pages - Droit pénal
Cas n°1 : Une jeune femme fait des achats dans une librairie et laisse par inadvertance son téléphone portable entre deux livres après qu'une personne lui ait demandé un médicament. Elle s'en rend compte en rentrant chez elle lorsque sa mère lui indique qu'un jeune homme a répondu à sa place...
Le vol, le brigandage, les injures et la responsabilité aquilienne en droit romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Si on compare cela à l'art. 139 CP., on a en commun cette idée d'une soustraction frauduleuse. Cette idée d'enrichissement illégitime est présente dans les deux. Il y a une grande proximité entre les deux définitions de vol. Il y a une forme d'extension du vol. Si contractuellement...
Les différentes catégories de biens, de l'an mille à la Révolution
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Le Moyen-âge se caractérise par le poids de la propriété foncière. Cette propriété foncière est à l'origine d'une double hiérarchie : d'hommes (le roi et son vassal) et de terres (les tenures). Pendant longtemps les terres ont été les principales sources de richesse, pourtant les hommes ont des...
Lettre type en cas de vol retardé de plus de trois heures si la compagnie prétexte des circonstances extraordinaires et inévitables
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Suite à un vol retardé de 4 heures et 30 minutes en date du 16 décembre dernier, dont je joints de nouveau la copie des cartes d'embarquement et des billets, j'ai porté réclamation auprès de vos services afin d'être dédommagée, comme le prévoit le règlement communautaire n°261/2004.
L'effraction pour tentative de vol
Étude de cas - 2 pages - Droit pénal
Mr Laveine, sous l'empire d'un état alcoolique, révèle où il cache son billet de loterie gagnant. Profitant de l'ivresse de son ami, Mr Lapoisse se rend chez Mr Laveine dans l'intention de s'emparer de ce billet. Sur quel fondement Mr Lapoisse peut-il être condamné ?
Le tourisme spatial: vers la démocratisation du vol suborbital touristique
Mémoire - 13 pages - Droit international
« Après l'arrêt moteur, vous éprouverez jusqu'à cinq minutes d'apesanteur continue. Vous aurez alors tout loisir de contempler la vaste noirceur de l'espace qui surplombe l'horizon bleu de la Terre ». Cette description de l'expérience d'un vol suborbital tirée d'un slogan commercial de...
Cas pratique sur le vol et l'escroquerie
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Une grande surface conclut un contrat de parrainage avec une association. Celle-ci peut se fournir gratuitement auprès du supermarché en produits alimentaires que ses membres revendent en porte-à-porte. Un salarié, chargé de l'accueil et de la remise des produits à l'association, photocopie le...
Commentaire de l'arrêt du 25 octobre 2000 rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation : le vol d'objets laissés dans une sépulture
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Par l'arrêt rapporté, la chambre criminelle de la Cour de cassation tranche, le 25 octobre 2000, une question relative au vol d'objets laissés dans une sépulture. En l'espèce, des fossoyeurs (employés d'un cimetière) avaient pour tâche, dans le cadre de leur mission de...
La chose, objet du vol : la définition qu'en font les juges et la jurisprudence
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Issue du « furtum » romain, l'infraction de vol demeure l'une des plus anciennes de l'histoire du droit pénal. Des nombreuses infractions contre les biens, le vol apparaît comme la plus basique. En effet, le délinquant, dès lors qu'il s'est saisi de la chose...
Le recel de choses volées
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Le recel, à l'origine et dans l'Ancien Droit, supposait une certaine clandestinité, en effet il fallait avoir reçu et conservé les choses afin de les cacher. Mais il faut noter qu'aujourd'hui la notion de clandestinité n'est plus nécessaire puisque même si l'on possède ouvertement les choses, le...
Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er mars 1989: le vol d'informations
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
L'arrêt de rejet de la Chambre criminelle de la cour de cassation traite de la notion de vol d'informations qui a pu faire l'objet d'une jurisprudence évolutive quoique timide. En effet, cette décision s'inscrit dans un courant jurisprudentiel qui tend à protéger pénalement le bien...
L'évolution de la délinquance des mineurs
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
La délinquance des mineurs a toujours existé. Au VIIIème siècle avant J.C., Hésiode écrivait, dans Les travaux et les jours : « Je n'ai plus aucun espoir pour l'avenir de notre pays si la jeunesse d'aujourd'hui prend le commandement demain, parce que cette jeunesse est...
Cas pratique sur le vol, l'extorsion, l'escroquerie et l'abus de confiance
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Un particulier (X.) a vendu à un autre particulier (Y.) un lot de dix chaises au moyen d'un contrat de vente avec réserve de propriété jusqu'au complet versement du prix. Le vendeur n'a pas été payé le jour de la livraison car l'acheteur à prétexté ne pas avoir de moyens de...
Le vol en droit pénal des affaires
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Le vol est le type même de l'infraction de droit commun, le voleur étant le délinquant le plus ordinaire possible. Il apparaît comme l'un des procédés les plus primitifs d'atteintes aux biens, il intéresse donc peu en théorie le droit des affaires. Mais il ne peut pourtant pas...
Cas pratiques - vol et escroquerie
Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal
Cas pratique nº1 - Vincent V. est expert auprès du musée des antiquités grecques et égyptiennes et vit en concubinage avec Martine D., comptable dans une entreprise d'import-export. En février 2005, Vincent et Martine se séparent, cette dernière conservant l'appartement. Vincent laisse...
Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - les éléments constitutifs de l'infraction d'homicide involontaire en cas de dommage indirect
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
En l'espèce, un repas de classe a été organisé par un professeur et ses étudiants majeurs au sein de l'établissement scolaire. Une collecte a été organisée pour rassembler des fonds, permettant au professeur d'acheter trois litres de vin et une bouteille de pastis. A la fin du repas, les élèves...
Cour de cassation, chambre criminelle, 10 février 1977 - la soustraction d'un bien remis volontairement par la victime
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Le législateur définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Il exige donc un élément moral qui est l'intention de commettre le vol et un élément matériel qui est la soustraction d'une chose appartenant à autrui. La question de la soustraction peut alors...
Cour de cassation, chambre criminelle, 4 mars 2008 - le vol d'une copie
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Le contenu informationnel est une expression, devenue célèbre en matière de vol. En effet, le vol exigeant une chose matérielle est devenu de plus en plus subtil et immatériel surtout quand l'auteur n'appréhende pas matériellement la chose, mais la copie. Et ce problème a été...
Six cas pratique sur le vol, la tentative de meurtre...
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Un homme en contacte un autre afin qu'il l'aide à réaliser un cambriolage. L'homme contacté conduit la camionnette utilisée pour transporter le butin, sans avoir lui-même commis de vol. Sur quels fondements le conducteur d'un véhicule ayant servi à un cambriolage peut-il engager sa...
Cour d'appel d'Amiens, 26 novembre 1996 - un élément du corps humain peut-il faire l'objet d'un vol ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En cas de prélèvement d'organe sur un mineur décédé le chirurgien doit requérir le témoignage de la famille, c'est la famille qui va décider si elle accepte ou non le prélèvement. Il faut donc la permission des titulaires de l'autorité parentale, l'affaire de la Cour d'appel d'Amiens vient...
Cas pratiques - tentative de vol et tentative de tromperie
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Cas pratique nº1 - Trois individus connus des services de police, préparent l'attaque à main armée d'une banque depuis plusieurs mois. Mais alors que cagoulés et armés, ils s'apprêtent à rentrer dans la banque et commettre l'attaque, ils sont interpellés par la police. Le fait de...
Commentaire comparé des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 mai 2004 relatifs au vol
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
La preuve est libre en matière prud'homale. Mais elle ne doit pas avoir été obtenue de manière frauduleuse ou déloyale. Si les conditions de l'article 311-1 CP sont réunies, le salarié peut être poursuivi du chef de vol. Toutefois, sous certaines conditions, malgré la...
