Cours de droit pénal : réalité objective et subjective
Cours - 79 pages - Droit pénal
On peut définir le droit pénal comme le droit du reproche face à un acte qui est interdit par une société. Cette évolution a beaucoup évolué puisqu'à l'heure actuelle il s'agit d'un reproche étatique, fruit d'un consensus social. Or sous l'Ancien régime, il existait de nombreux interdits d'ordre...
Cours de droit pénal : infraction, responsabilité et sanction pénales
Cours - 32 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général. Le droit pénal ou droit criminel au sens étroit, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques pourvues d'une peine ». Mais au sens plus large, il s'agit de « l'ensemble des lois qui régissent l'exercice de la répression par l'Etat...
Cours de protection judiciaire de l'enfance
Cours - 163 pages - Droit autres branches
Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.
Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale - publié le 21/09/2009
Dissertation - 140 pages - Droit pénal
Le terme « responsabilité » vient du terme latin « respondere » qui signifie « répondre de », « se porter garant de quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. A partir de là, cette responsabilité peut être de...
Le Droit pénal : les notions essentielles
Cours - 32 pages - Droit pénal
C'est la branche du droit la plus connue. En effet, tout le monde sait ce qu'est un homicide, une tentative de meurtre, un viol, une cour d'Assises... Il pose les interdits fondamentaux de la vie en société que chacun doit observer en permanence. Nous sommes tous supposés savoir...
L'emprunt de criminalité
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
[...] Depuis la réforme du Code pénal en 1992, la complicité peut être réprimée en France sur le fondement de la théorie de l'emprunt de criminalité inscrit désormais dans l'article 121-6 du Code pénal, qui fait référence au mode de répression de la complicité et dans l'article 121-7,...
Faut-il interdire toute correction corporelle au nom de la dignité humaine ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
« Tout être humain possède, à l'égard de la société, des droits qui garantissent, dans l'intégrité et la dignité de sa personne, son plein développement physique, intellectuel et moral ». Le principe de la dignité humaine est un principe de droit international, mais également à valeur...
Rétention de sûreté, mesure de sûreté ou peine ?
Cours - 35 pages - Droit pénal
"Je n'accepte pas qu'à la fin de leur peine, les criminels sexuels soient renvoyés dans la nature". Ces propos tenus par François Hollande, recueillis par le quotidien Le Parisien du 27 février 2008, illustrent parfaitement la problématique d'un système carcéral en difficulté, plus...
Comment éviter l'emprisonnement ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
L'emprisonnement, entendu au sens large comme peine privative de liberté, ne semble pas être une évidence, si l'on s'en tient à l'observation des différentes peines infligées au cours de l'Histoire. La peine de mort, ou l'exil, sont nettement plus présentes historiquement dans le droit pénal,...
La parole de l'enfant en justice
Mémoire - 30 pages - Droit pénal
« La parole de l'enfant », curieux sujet lorsque l'on précise l'origine étymologique de ces termes. Le mot enfant tire en effet son origine du mot latin infans qui signifie, par son préfixe privatif in associé au verbe fari (parler), « celui qui ne parle pas ». Il paraît bien étonnant, à ce...
La responsabilité civile : droit commun et régimes spéciaux
Cours - 95 pages - Droit civil
La responsabilité peut être définie comme l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage subi par une autre. D'un point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur l'auteur du dommage au profit de la victime de celui-ci....
Justice privée et justice administrative en France
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
Les institutions judiciaires désignent les organes mis en place par l'État pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des règles juridiques. Ces organes sont des juridictions. Il en existe une multitude : ce dossier ne...
Cours de droit de la sanction pénale
Cours - 68 pages - Droit pénal
Cours complet de droit de la sanction pénale enrichi de jurisprudence.
La responsabilité pénale et la peine
Cours - 135 pages - Droit pénal
L'imputabilité est complétée par la culpabilité. La culpabilité repose sur la faute commise par l'auteur de l'infraction, mais pas dans le sens de l'élément constitutif de l'infraction, mais il s'agit de la participation fautive de l'auteur à l'infraction,...
Le droit pénal - publié le 22/05/2023
Cours - 67 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un ensemble de règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et de délinquants. Il comprend trois fonctions différentes et complémentaires : les actes antisociaux, les personnes responsables et les peines applicables.
Droit pénal général : infractions, responsabilité et sanction
Cours - 31 pages - Droit pénal
- L'infraction est un fait sanctionné par la loi pénale et qui créait un trouble sociétal. La réparation de ce trouble alimente le droit pénal. Le droit pénal peut être divisé en plusieurs branches : - le droit pénal spécial : établit un catalogue des infractions ; - la procédure pénale :...
Conseil constitutionnel et droit pénal
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Le Conseil constitutionnel a acquis depuis 30 ans une position éminente dans le paysage juridique et politique français. En peu de temps, une tradition, des habitudes s'effondraient, obligeant chacun à repenser le système juridique et politique pour intégrer le jeu de ce nouvel acteur....
Commentaire d'arrêt : Cass. crim. 24 novembre 2009
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Censurant la jurisprudence de la Cour de cassation, la loi du 12 mai 2009 consacre à l'article 495-15-1 du Code de procédure pénale la validité de la pratique de la double convocation. Intéressant la procédure, cette disposition est d'application immédiate, comme le rappelle la Chambre criminelle...
La procédure pénale - publié le 25/10/2006
Dissertation - 3 pages - Procédure pénale
La justice française se divise en deux grandes catégories selon la nature, l'importance et la gravité des litiges. D'une part, l'ordre administratif est lié aux litiges entre l'Etat et les usagers. D'autre part, l'ordre judiciaire est lié aux litiges entre les personnes et...
Le Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, les biens, l'état
Dissertation - 100 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, la peine a fait l'objet d'une définition qui reposait sur sa finalité juridique ; à raison de ses effets dits afflictifs et infamants, la peine étant la sanction juridique qui affecte le corps de la personne qui la subit et qui porte atteinte à son honneur. C'est le...
Droit pénal spécial : infractions contre les personnes et contre les biens
Cours - 102 pages - Droit pénal
On peut le faire en confrontant le droit pénal spécial en le confrontant aux autres branches du droit pénal. Le droit pénal spécial c'est la 3ème grande branche du droit pénal. Lorsque l'on confronte le droit pénal général, la procédure pénale et le droit pénal spécial ce dernier s'y...
Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant
Cours - 131 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.
La loi, l'infraction et la responsabilité pénale
Cours - 54 pages - Droit pénal
Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière dont elles...
La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Mémoire - 104 pages - Droit pénal
L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à...
Les infractions contre les biens et contre l'Etat
Cours - 71 pages - Droit pénal
Cours de Droit pénal spécial traitant de toutes les infractions contre les biens et contre l'état : vol, escroquerie, abus de confiance, harcèlement, chantage, filouterie, faux et usage de faux, abus de confiance... Présentation complète de chaque infraction dans ses éléments constitutifs, sa...
Cours de droit pénal général - publié le 26/07/2007
Cours - 76 pages - Droit pénal
Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'Ordre Public (OP), de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière...
Les infractions contre les biens
Dissertation - 66 pages - Droit pénal
La division dans le Code pénal entre infraction contre les biens et contre les personnes est critiquable.
Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale
Cours - 151 pages - Droit pénal
Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...
Cours de Droit pénal spécial - publié le 10/08/2007
Cours - 36 pages - Droit pénal
Qu'est-ce que le « droit pénal spécial » ? Existe-t-il une interdépendance entre Droit pénal général et Droit pénal spécial ? Qu'est-ce que l'opération de « qualification pénale » ou, plus généralement, « qualification juridique des faits » ?
Droit pénal des affaires : les infractions et leurs conséquences
Dissertation - 79 pages - Droit des affaires
En développant ses activités l'entreprise peut commettre un fait juridique causant un dommage à autrui. Le délit civil et le quasi-délit civil engagent sa responsabilité civile. La théorie de la responsabilité civile extracontractuelle exige que l'on en circonscrive le domaine...
