Histoire du droit privé
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va survivre en...
Les fautes pénales intentionnelles sont-elles toujours au coeur de la répression pénale ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La faute pénale correspond au comportement contraire à la loi pénale, cette faute permet d'engager la responsabilité pénale d'une personne. Pendant longtemps, la jurisprudence assimilait la faute pénale et la faute civile, de sorte que si la faute pénale n'était pas reconnue, la...
La responsabilité pénale des dirigeants politiques - La procédure pénale applicable aux mineurs
TD - 10 pages - Procédure pénale
Dans un arrêt rendu le 15 mars 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée sur l'assistance obligatoire d'un avocat lors de l'audition d'un mineur. Le 3 avril 2022, un mineur a été entravé, bâillonné et emmené dans un endroit isolé où il a été victime...
Cour de cassation, chambre criminelle, 9 mars 2022 - Les conditions de la condamnation d'une personne de nationalité étrangère pour conduite sans permis
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Exposé du litige : faits matériels et judiciaires 1. À une date inconnue, une personne, Madame D... K... a fait l'objet de poursuites pour des actes commis le 25 juillet 2019, pour conduite sans permis, conduite en état d'ivresse manifeste, outrage à personne dépositaire de...
Cour de cassation, chambre criminelle, 18 mars 2003 - La complicité pénale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, deux hommes étaient dans une voiture. Ils ont tous deux aperçu un véhicule de gendarmerie duquel un gendarme s'apprêtait à sortir. Le passager du véhicule a alors dit au conducteur de "foncer" et "forcer le passage". Le conducteur s'est donc dirigé sur la voiture de...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2012 : l'altération du discernement en état de récidive légale
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Toute infraction commise ou tentée doit être punie d'une peine afin de réprimer un comportement dangereux envers la société et avoir un rôle dissuasif. Un homme a volontairement exercé des violences sur sa concubine avec qui il est lié par un pacte civil de solidarité. Ces...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2015, 14-86.135, Publié au bulletin - Le contexte sub-dépressif franc peut-il être considéré comme une altération du discernement au sens de l'article 122-1 alinéa 2 du code pénal et ainsi réduire la peine du prévenu ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Mr X a effectué des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, en l'espèce quatre-vingt-dix jours, à son conjoint avec une arme et avec préméditation. La Cour d'appel d'ORLEANS le 8 juillet 2014 l'a condamné pour...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 : le sursis avec mise à l'épreuve
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Le sursis avec mise à l'épreuve, que l'on nomme également probation ou encore sursis probatoire, prévoit que son bénéficiaire doit se soumettre pendant un délai à certaines obligations et interdictions. C'est notamment sur les possibles bénéficiaires de ce sursis avec mise à...
Cour de cassation, chambre criminelle, audience publique du 3 mai 2006 : cause d'irresponsabilité objective
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
Au cœur du droit pénal général, la légitime défense occupe une place pratique considérable, dès lors qu'il est question, pour un prévenu, de tenter de s'exonérer de sa responsabilité pénale. Les décisions sur ce point sont nombreuses et la solution est souvent dictée par des considérations...
Droit pénal spécial - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 62 pages - Droit pénal
On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et VITU)....
La jurisprudence elle-même subit la prescription plus qu'elle ne l'accepte
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Définie par l'ouvrage de Capitant, Vocabulaire juridique, comme un « mode d'exercice de l'action publique résultant du non-exercice de celle-ci avant l'expiration du délai fixé par la loi, dont la survenance résulte du seul écoulement du temps », la prescription de l'action publique en matière...
Cas pratiques sur les droits des victimes
Cas Pratique - 14 pages - Droit pénal
Cas N°1 : Dans le courant du mois d'août 2010, M. TRINH-DUC est victime de violences. Gravement blessé au bras et défiguré, il ne pourra pas jouer au rugby pendant la saison et il est contraint de renoncer à un projet publicitaire où il était pressenti pour être l'égérie du...
L'intérêt de l'enfant victime d'infractions
Mémoire - 35 pages - Droit pénal
Parce qu'elle constitue aujourd'hui une valeur particulièrement précieuse, l'enfance fait l'objet d'une protection accrue de la part du droit pénal. Cependant, il n'en a pas toujours été ainsi. « L'histoire de la civilisation montre qu'à l'inverse des agressions individuelles entre adultes qui...
Le droit pénal spécial
Cours - 105 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial a pour l'objet l'étude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de l'égalité gouvernant le...
Commentaire d'arrêt de rejet de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 décembre 2005 : l'agression sexuelle
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
Les dispositions du Code pénal relatives aux agressions sexuelles sont d'application délicate et suscitent un abondant contentieux devant la Cour de cassation. L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en date du 7 décembre 2005, rejette d'ailleurs un pourvoi formé suite à la...
L'évolution de la réglementation sur l'infraction de viol dans le droit pénal roumain
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Le viol est défini en termes génériques comme un acte de violence sexuelle, ce qui signifie avoir des relations sexuelles ou accomplir actes sexuels de toute nature avec une personne de sexe différent ou de même sexe, contre sa volonté. L'objet juridique principal de l'infraction de viol...
Droit pénal : l'irresponsabilité pénale
Cours - 5 pages - Droit pénal
Dans la nuit du 9 au 10 octobre 2003, deux individus escaladent la clôture d'un terrain dont le propriétaire exploite les ressources mycologiques. Celui-ci, sous la menace de son fusil de chasse, les contraint à le suivre. Les individus cherchent à s'échapper, mais le propriétaire blesse...
Les atteintes à l'intégrité psychique en droit pénal
Dissertation - 54 pages - Droit pénal
Les atteintes à l'intégrité psychique sont des évènements qui altèrent l'intégrité psychique d'un individu. Elles ne cessent aujourd'hui de se développer et prennent par conséquent une ampleur considérable. Les individus des sociétés modernes sont en effet soumis pour la plupart...
Les soustractions en droit
Cours - 12 pages - Droit pénal
Les soustractions sont des infractions pénales d'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui. Il y a les soustractions générales avec le viol mais aussi des soustractions avec violence : extorsion, chantage, la demande de fonds sous contrainte.
Cour de cassation, chambre criminelle, 7 décembre 2005 - la contrainte ou la surprise peuvent-elles être déduites du seul âge de la victime ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Un homme commet des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur trois mineurs de moins de quinze ans. Un jugement de première instance est rendu soutenant que le prévenu s'est rendu coupable d'atteintes sexuelles avec contrainte ou surprise sur ces trois enfants,...
Les infractions sexuelles : agressions et atteintes
Cours - 7 pages - Droit autres branches
[...] Peut être tout acte de pénétration sexuelle donc un rapport physiologique normal imposé ou une fellation, sodomisation, coït anal. Il suffit de pénétrer « quelque part ». La pénétration peut se faire autrement : mettre un doigt, un objet divers... Concernant le sexe : peu importe le sexe...
Fiches sur les infractions d'ordre sexuel et moral
Cours - 5 pages - Droit pénal
Fiches sur les infractions d'ordre sexuel et moral. Des fiches de droit pénal spécial destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Étude des atteintes à la pudeur sans violence, des agressions sexuelles, de la violation de domicile...
Les infractions sexuelles commises à l'encontre d'un mineur
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Depuis la Révolution française le législateur pénal, se désolidarisant de la morale religieuse, cherche à objectiver les raisons de qualifier un comportement de répréhensible. Nombre de péchés sont ainsi sortis du nombre des infractions sexuelles, lesquelles ne sont alors plus condamnables que...
La faute délibérée dans les infractions non-intentionnelles contre la personne
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Selon le Professeur Mayaud, « le lien de causalité est devenu, depuis la loi du 10 juillet 2000, le nœud gordien de la responsabilité pénale en matière non intentionnelle. C'est par lui que se réalise l'essentiel de la dépénalisation opérée, puisque selon que la causalité est directe ou...
Cour de cassation, chambre criminelle, 7 décembre 2005 - les éléments constitutifs de l'infraction d'agression sexuelle
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Les infractions à caractère sexuel font l'objet d'une politique pénale constamment plus répressive et ce depuis quelques années déjà. C'est justement à cette infraction que la Chambre criminelle a été confrontée le 7 décembre 2005. Cette affaire concerne les éléments constitutifs de l'infraction...
Le délinquant et la responsabilité pénale
Cours - 42 pages - Droit pénal
Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L'infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...
Cour de cassation, chambre criminelle, 7 décembre 2005 - l'âge de la victime et la contrainte
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, une personne mineure est poursuivie pour avoir commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur trois mineurs de quinze ans âgés d'un an et demi à cinq ans. La Cour d'appel confirme le jugement de première instance et condamne le prévenu à...
La récidive des criminels sexuels
Mémoire - 91 pages - Droit pénal
« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C'est par ces mots que l'on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d'autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant tout aussi...
Cybercriminalité
Cours - 16 pages - Droit de l'internet & du digital
Alors que le 1er octobre 2019 se clôturait la 1re conférence européenne organisée par Eurojust et le Conseil de l'Europe, relative à l'investigation des violences sexuelles sur mineurs, sur l'internet sombre : The onion network, plus connue sous l'acronyme TOR, étant le...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 décembre 2005 relatif aux agressions sexuelles sur mineurs en très bas âge
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Selon les statistiques du ministère de la justice, 6 226 hommes dont 1615 de moins de 18 ans ont été condamnés pour agressions sexuelles en 2006, les 2/3 des victimes étant âgées de moins de 18 ans. Ces résultats démontrent bien le danger qu'encourent les mineurs, illustré dans l'arrêt...
