Le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Que ce soit Victor Hugo, Aristide Briant, ou encore William Churchill, leur souhait était d'unifier les États afin de construire les États-Unis d'Europe. Malgré la signature du Traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, cet objectif n'est pas encore atteint. Robert Schuman, un des...
Le maintien d'un parlement bicaméral est-il aujourd'hui toujours souhaitable ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La France gouvernée par une assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan. » disait Victor Hugo. Ainsi, c'était donc pour éviter les débordements d'un parlement monocaméral que fut instituée en 1795 une seconde chambre. Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui...
Pensée pénale, pensée politique
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les doctrines pénales peuvent se résumer par quelques questions simples : qui ? Comment ? Pourquoi punir ? Mais les réponses restent complexes. Pour John Locke, la société se caractérise par une justice collective. A la question « qui punir ? » on peut répondre : “le crime et son...
Commentaire comparé : le capital social
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
« Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » :cette expression attribuée à Victor Hugo reflète très bien la corrélation que l'on peut aujourd'hui observer entre l'accroissement de la liberté d'entreprendre, et de surcroît des risques qui y sont associés, et...
Un parlement est il nécessaire dans la France d'aujourd'hui ?
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
« La France gouvernée par une Assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan », disait Victor Hugo. C'est pour éviter ces débordements d'un parlement monocaméral, tout particulièrement après l'expérience de la Terreur, que fut instituée en 1795 une seconde Chambre. Montesquieu...
Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation du 28 septembre 2010
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires
« Tout ce qu'augmente la liberté augmente la responsabilité » Par cette citation de Victor Hugo tirée de « Paris et Rome », lorsque nous faisons l'analogie avec la situation du gérant d'une société, on comprend mieux que sa plus grande liberté d'action soit assortie de plus...
Le Parlement a-t-il assez de pouvoir?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Placez une tribune au centre du monde, et aux quatre coins de la Terre la République se lèvera ». Cette formule de Victor Hugo illustre le lien indissociable existant entre la République, qui fait vivre la liberté, et la tribune qui est le cœur même des Parlements. Elle renvoie donc...
L'évolution et la remise en cause du domaine public virtuel
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Les personnes publiques, qui sont créées dans un but d'intérêt général pour remplir des missions de service public, ne peuvent agir concrètement si elles ne disposent pas de matière pour parvenir à leurs fins. C'est la raison pour laquelle, elles disposent, tout comme les personnes privées,...
Introduction aux institutions européennes
Cours - 50 pages - Droit européen
Europe est le nom d'une nymphe de l'antiquité rétoise, signe que l'Europe n'est pas seulement un espace géographique, mais aussi une culture, une civilisation qui comporte trois apports principaux : - Antiquité grecque - Antiquité romaine - Culture judéo-chrétienne Ces trois courants culturels...
La nature de l'ordre juridique de l'Union Européenne
Cours - 13 pages - Droit européen
On a coutume de dire que l'ordre juridique de l'Union Européenne s'insère dans deux univers juridiques : l'ordre juridique international et l'ordre juridique étatique. On cherche à savoir comment on peut se rapprocher de l'ordre juridique étatique. Il est évident que le modèle étatique est très...
Le droit de l'Union Européenne a-t-il supplanté la Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
« Les Etats-Unis d'Europe sont l'avenir de la République », disait Noël Mamère, politicien et écrivain Français en 1999. La notion des « Etats-Unis d'Europe » fut connue bien avant la signature des traités de Rome et de Maastricht. En 1849, lors d'un discours au Conférence de paix à Paris,...
Le juge est-il juste ?
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
« Le jugement c'est le relatif. Le juste c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et un juste ». Avec cette citation tirée de « l'homme qui rit », Victor Hugo amène son lecteur à s'interroger sur une question essentielle : le juge est-il juste ? Le sujet est majeur. Dans...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 15 décembre 2011 : la responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Victor Hugo disait que « tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité ». Ainsi, lorsqu'un parent a un enfant sous sa garde et qu'il lui accorde plus de liberté dans telle ou telle situation, les parents restent responsables du fait de leur enfant si un dommage se...
Peut-on parler d'une fin du principe d'intangibilité de l'ouvrage public ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Selon Victor Hugo, il ne faut « accepter que le visible et le tangible ». Pourtant en droit administratif, c'est la notion d'intangibilité qui est la source même de la protection de l'ouvrage public. La notion d'ouvrage public doit être distinguée des notions de travail public ou de...
L'influence de l'équité
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« La première égalité, c'est l'équité » dit Victor Hugo dans Les Misérables. Dans un sens premier, très large, l'équité ne désigne rien d'autre que la justice. Être équitable, c'est être juste. Mais la notion d'équité dans un sens plus restreint qui la différencie de la justice est le...
Les éléments qui composent la loi portant sur le statut de la collectivité territoriale de Corse sont-ils conformes à la Constitution ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« L'idée de nation se dissout dans l'idée d'humanité » d'après Victor Hugo. Il semblerait qu'elle se dissolve également le plus souvent dans l'idée de peuple. Dans ce cas, la nation étant indivisible, le peuple l'est aussi. Mais quel statut accorder aux sociétés vivant au sein...
Cas pratiques sur l'ordre, le degré et les comourants
Cas Pratique - 10 pages - Droit civil
Cas n°1 : En l'espèce, un défunt prénommé Jules laisse sa mère Jeanne, son père Gaston, trois sœurs germaines : Elise, Elsa, et Elisa, son frère consanguin Justin, sa grand-mère maternelle Constance, son arrière-grand-père paternel Léon, et sa tante, Jeannine (la sœur de sa mère). Il...
Les spécificités de la justice des mineurs
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
"En élevant l'enfant, nous élevons l'avenir", affirmait Victor Hugo, montrant ainsi la nécessité de l'éducation et de la protection de la jeunesse pour construire le futur. La justice a dû tenir compte de ces spécificités et se doter de règles particulières dérogatoires au...
Le bicaméralisme dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« La France gouvernée par une assemblée unique, c'est-à-dire l'océan gouverné par l'ouragan ». Cette citation de Victor Hugo, illustre sénateur et écrivain, souligne le rôle prépondérant du sénat et le rejet du monocamérisme. Le bicaméralisme (ou dit également bicamérisme) se dit d'un...
La référence à une organisation de sécurité sociale contenue dans l'article L 111-1 du Code de la sécurité sociale semble-t-elle pertinente ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
"La fraternité n'est qu'une idée humaine, la solidarité est une idée universelle." Par cette citation, Victor Hugo se pose en précurseur de la philosophie qui guidera l'instauration de la sécurité sociale en France. En effet le modèle de sécurité sociale français a été influencé par le...
La jurisprudence est-elle source de Droit ? - publié le 23/03/2021
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Victor Hugo disait "l'art du juge est de menuiser le code en jurisprudence". Dans l'interprétation de cette citation, on peut voir que la jurisprudence donne un rôle de créateur de loi au juge en plus du rôle d'interprète de la loi. La jurisprudence est une notion complexe...
La fin de l'Empire et le début de la Restauration
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Cette période nouvelle est marquée sur le plan politique par le rétablissement d'une monarchie censitaire. Cette période consacre un mouvement qui débute à l'époque de Napoléon : l'ascension politique des notables fortunés. Ils s'installent durablement au pouvoir dès 1815. Ils...
Les grands arrêts de la responsabilité civile 2007-2020
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
Selon Victor Hugo, "tout ce qui augmente la liberté, augmente la responsabilité", autrement dit, plus la liberté individuelle est grande, plus il y a de chance que la responsabilité individuelle soit engagée. De surcroît, dans un système démocratique comme la France, les libertés sont...
La jurisprudence et la responsabilité du fait des choses
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Albert Camus évoquait dans son oeuvre magistrale qu'est "La Chute" une critique sociétale où l'Homme, profondément égoïste, a perdu toute notion de justice et de responsabilité. Le narrateur de l'histoire, Clamence, avocat, vient cependant rappeler que nous sommes responsables de...
Conseil d'Etat, 19 octobre 1990 - Association Saint-Pie VI et Saint-Pie X de l'Orléanais
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
« L'État chez lui, l'Église chez elle ». En 1850, Victor Hugo anticipait la loi de 1905. La séparation de l'Église et de l'État, outre une consécration du laïcisme, entraîna des questions sur l'avenir du patrimoine ecclésiastique. L'article 4 organise finalement la dévolution des biens des...
La jurisprudence est-elle source du droit ? - publié le 31/03/2021
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
"L'art du juge est de menuiser le code en jurisprudence", cette citation issue de Victor Hugo dans son livre L'Homme qui rit, montre que dès le XIXe siècle les auteurs parlaient déjà de jurisprudence. Les sources du droit sont les forces majeures qui ont ainsi créé le droit. Il y en a...
L'union sans consentement célébré à Las Vegas est-elle une cause de la nullité du mariage ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
"Il y a du consentement dans le sourire, tandis que le rire est souvent un refus", Victor Hugo (1802 - 1885) montre le consentement par les gestes ainsi dans un mariage les gestes peuvent être traduction d'un ressentit personnel éprouver. Un couple marié depuis le 21 juin 1995 a décidé de...
L'accès au juge est-il un accès au droit ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
"Il est effrayant de penser que cette chose qu'on a en soi, le jugement, n'est pas la justice. Le jugement, c'est le relatif. La justice, c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et juste" (Victor Hugo). Si V. Hugo réfute ici tout amalgame, il demeure...
La place de la loi comme source du droit
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Victor Hugo affirmait dans Les Misérables que « Le travail ne peut être une loi sans être un droit », c'est-à-dire qu'à travers cet exemple l'auteur présente la loi comme indissociable du droit. La loi serait donc par ce raisonnement au service du droit. Historiquement, la loi...
Les avantages et inconvénients de la représentation proportionnelle - publié le 14/12/2021
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Tout d'abord, la représentation proportionnelle ou mode de scrutin proportionnel plurinominal est un système électoral où chaque parti dépose sa liste de candidats à élire. Suite au vote, les sièges sont répartis à chacune des listes proportionnellement au nombre de voix obtenues. Pour chaque...
