Les liens victime / auteur
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
« Dans la plupart des cultures, on est coupable d'être une victime » Boris Cyrulnik. Cette citation démontre l'absence de réels statuts et parfois même de prise en compte des victimes dans les différentes cultures mondiales. Pendant longtemps, il y a eu un manque d'intérêt et de...
Chambre mixte, Cour de cassation, 28 novembre 2008 - la faute d'imprudence de la victime
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
En l'espèce, Frédéric X, passager âgé de 15 ans et voyageant à bord d'un train express régional se blessa mortellement en tombant sur la voie ferrée “alors qu'il effectuait une rotation autour de la barre d'appui située au centre du marchepied” après avoir délibérément ouvert la porte...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 6 avril 2007 sur la faute de la victime conducteur dans le cadre de la loi de 1985
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
En réponse au phénomène, jugé de plus en plus choquant et inacceptable, de la privation de certaines victimes d'accident de la circulation, d'une réparation, par le jeu de la force majeure et de la faute de la victime, fut alors votée une loi du 5 juillet 1985 relative aux...
Le consentement de la victime
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Lorsque l'on évoque le consentement, c'est une notion qui paraît peu familière au droit pénal par contraste au droit civil. Le consentement peut être envisagé sous l'angle de la procédure pénale. C'est toute la question de la tendance à la contractualisation de la répression, les...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 3 décembre 2002 : les conditions d'exonérations de la responsabilité contractuelle par la faute de la victime
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
La cliente d'un restaurant a fait une chute dans la cave de ce dernier. La cliente et son mari ont alors demandé réparation de leur préjudice au restaurant ainsi qu'aux assurances. La Cour d'appel d'Amiens, dans un arrêt en date du 6 janvier 2000, a fait droit à leur demande et a...
L'enfant victime
Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches
Pourquoi cette illustration de l'enfant victime ? Evoquer l'enfant victime et ses droits c'est évoquer, du point de vue victimologique, la victime innocente par excellence. La prise en compte de l'enfant comme individu est relativement récente, selon un historien, Philipe ARIES, ne...
La place des victimes dans le procès pénal
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
« L'irruption des victimes dans les sociétés contemporaines a des racines profondes. Le traumatisme de la Shoah et ses conséquences à long terme s'expriment à travers tous les grands procès « historiques » que sont Barbie, Touvier, Papon» .Dès lors, la place des victimes dans le...
La victime en droit pénal
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal a une fonction de pacification sociale en ce qu'il se substitue à la vengeance privée. A ce titre, le droit pénal détermine l'existence d'infractions et les réprime dans la mesure où elles portent atteinte à l'ordre public et à la paix de la société. Il n'en demeure pas moins...
La place de la victime dans le procès pénal (2007)
Étude de cas - 9 pages - Procédure pénale
Le procès pénal met face à face l'Etat et un suspect présumé innocent de telle sorte qu'il doit faire l'équilibre entre le droit à la sûreté et le droit à la sécurité. Et puis, au début du XXe s, la victime fait irruption sur la scène pénale, ce qui a conduit à l'indispensable équilibre...
Cour de cassation, 18 mars 2008 - le délit de violence peut-il se constituer sans atteintes physiques sur la victime ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
De par son objectif de protection mais aussi de répression, la loi pénale est d'interprétation stricte. Un fait donne lieu à une qualification pénale, celle-ci donnant lieu en général à une sanction. Il se peut pourtant que de mêmes faits puissent être interprétés de manière différente dans un...
La victime est-elle nécessaire dans le procès pénal ?
Dissertation - 8 pages - Procédure pénale
Durant de longues décennies, la victime a été la véritable « oubliée du procès pénal » selon une expression retenue par Robert Cario (in « Victimes d'infractions », Répertoire pénal Dalloz, avril 2001) au profit d'un duel « Parquet-délinquant » et ce depuis que l'Etat s'est arrogé...
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 19 février 1997 - la faute d'imprudence de l'enfant victime d'un accident et la responsabilité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Les dommages causés par un enfant en bas âge ont longtemps été considérés comme ne constituant pas une faute pour la victime ; mais depuis un revirement de jurisprudence (Ass. Plén., 9 mai 1984), la faute de l'enfant, même non doué de la faculté de discerner les conséquences de ses actes,...
Le mineur victime d'infractions
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
19 000 enfants ont été victimes de mauvais traitements en 2006, dont 6 300 pour violences physiques, 4 300 pour violences sexuelles, 5 000 pour négligences lourdes et 3 400 pour violences psychologiques. Comme dans l'ensemble des études, les principaux auteurs de mauvais traitements...
La faute de la victime
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La responsabilité telle que définie par l'article 1382 du Code Civil n'engage que la faute de celui qui cause le dommage, et oblige celui-ci à le réparer. La victime est donc vue ici comme totalement irresponsable pour le grief. Elle a subi celui-ci de manière involontaire et totalement...
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 6 avril 2007 - le régime d'indemnisation des victimes des accidents de la circulation
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Selon un rapport rendu en juin 2006 par l'observatoire français des drogues et des toxicomanies, en 2004 9,5% des accidents corporels et 30,7% des accidents mortels sont dus à l'alcool ou à la drogue. En outre 27 à 28% des accidents auraient pu être évités si aucun conducteur n'avait conduit...
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 13 mars 2008 - la faute de la victime comme cause d'exonération
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Selon l'article 1147 du Code civil, « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui...
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 avril 1987 - la responsabilité du fait des choses et la faute de la victime
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
« La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres». Ce célèbre proverbe, résumé de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, pose les limites de la liberté de tout un chacun. En effet, si la liberté est le fait de pouvoir agir sans contraintes, d'user de...
Cour de cassation, première chambre civile, 6 avril 1987 - l'exonération de la responsabilité du gardien de la chose par la faute de la victime
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Dans l'arrêt Jand'heur en date du 13 février 1930, les juges s'étaient prononcés sur les causes d'exonération de la responsabilité du fait des choses telles que le cas fortuit, la force majeure ou la cause étrangère. Toutefois, l'arrêt commenté propose lui aussi une autre...
La place de la victime dans le procès pénal : comparaison France, Espagne, Etats-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le théoricien du droit, Marc Ancel, considère que « le droit comparé consiste fondamentalement dans la constatation des points communs et des divergences qui existent entre deux ou plusieurs droits nationaux ». Le droit pénal comparé, comme branche du droit comparé, répond à cette même logique....
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 9 mai 1984 - la responsabilité de l'enfant victime
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
Traditionnellement la jurisprudence excluait la responsabilité civile des êtres tels que les enfants en bas âge ou les aliénés. Puisque, pour qu'il y ait responsabilité la faute suppose un élément matériel et un élément intentionnel, car il faut être doué de discernement ce dont l'enfant est...
La place de la victime dans le procès pénal (2010)
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
La place de la victime dans le procès pénal est une question épineuse en raison des préjudices que peuvent avoir subis les victimes. La définition de la victime reste assez floue. Dans notre droit actuel, aucune définition n'en est donnée, ni dans le Code de procédure pénal,...
La faute de la victime en Droit civil
Cours - 4 pages - Droit civil
L'article 1382 et suivant du Code civil dispose "que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". En d'autres termes, la survenance d'un dommage suppose la rencontre de deux activités : celle d'un...
L'obligation pour la victime de minimiser son dommage - publié le 31/03/2011
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Selon Léon Mazeaud, « la victime est dans son droit en attendant que le responsable exécute son obligation ». C'est en tous les cas ainsi qu'il résume la position stricte prise par la jurisprudence française concernant la question de la minimisation du dommage par la...
L'indemnisation de la victime par des fonds de garantie
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Souvent, les dommages causés aux victimes ne peuvent pas être réparés pour différentes raisons : - le responsable peut ne pas être identifié (délit de fuite suite à un accident de la circulation) ; - le responsable est insolvable (l'auteur d'une agression) ; - les risques peuvent...
Equilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense
Cours - 6 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal (bac +3) entièrement rédigée, sur l'équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense en procédure et droit pénal.
Conseil d'État, 5 décembre 1984, Ville de Versailles c/ Mme Lopez de Arias - Le transport d'une victime par les sapeurs-pompiers peut-il être assimilé à un acte de service public ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Une victime d'accident sur la voie publique est secourue et transportée vers un centre hospitalier par les sapeurs-pompiers d'une commune. Son évacuation est, par la suite, facturée à ses parents. Le titre de recouvrement est émis par le Trésorier principal de Versailles. Il...
L'intérêt de l'enfant victime d'infractions
Mémoire - 35 pages - Droit pénal
Parce qu'elle constitue aujourd'hui une valeur particulièrement précieuse, l'enfance fait l'objet d'une protection accrue de la part du droit pénal. Cependant, il n'en a pas toujours été ainsi. « L'histoire de la civilisation montre qu'à l'inverse des agressions individuelles entre adultes qui...
L'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction pénale
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Une décision cadre du Conseil de l'Union Européenne du 15 mars 2001 définit la victime comme : « la personne qui a subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, directement causée par des actes ou omissions qui...
La responsabilité parentale : une responsabilité pour autrui stricte, justifiée au regard des victimes
Dissertation - 19 pages - Droit pénal
Les parents sont responsables des faits de leurs enfants civilement sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4, qui dispose que : « les père et mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ». La...
« La victime et la procédure pénale »
Dissertation - 7 pages - Procédure pénale
« L'OEuvre de Justice n'est pas accomplie dans la seule répression ou sanction de l'auteur de l'infraction ; elle s'attache également à permettre aux victimes d'être informées, d'occuper toute la place qui leur revient au cours de la procédure judiciaire et d'obtenir une juste...
