Qui assure la protection des droits fondamentaux de valeur constitutionnelle ?
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Après avoir vu la valeur qu'on accorde aux droits fondamentaux dans la hiérarchie des normes, il convient de s'intéresser à la diversité des protections dont ils sont entourés. Qui sont donc les organes protecteurs de ces droits fondamentaux à valeur constitutionnelle ? Deux...
Ordonnance de déféré du Conseil d'état, 21 juin 2022, n°464648 - En quoi l'autorisation de tenues dont la description correspond à celle du port du burkini dans les piscines publiques est-elle attentatoire à l'égalité des citoyens ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Libertés publiques
Le 16 mai 2022, le conseil municipal de la commune de Grenoble a voté un nouveau règlement intérieur pour les piscines publiques de la ville. Ce nouveau règlement autorisait le port du burkini pour la baignade. Le préfet de l'Isère a alors utilisé le tout nouveau déféré-laïcité pour saisir le...
Le service public de l'éducation et la liberté de religion : Principe idéologique ou valeur juridique ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La laïcité telle qu'elle existe en France résonne encore un siècle après la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 comme une dissonance cognitive cela par la différence qui existe entre le principe de séparation tel qu'il est juridiquement défini et la façon dont il est...
Le principe Républicain de la laïcité
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La laïcité implique la neutralité de l'Etat : il ne doit privilégier aucune option spirituelle ou religieuse. Se fondant sur le principe d'égalité, l'Etat laïque n'accorde de privilège public à aucun culte et ses relations avec ceux-ci sont caractérisées par la séparation...
Discours du 14 décembre 1877 du maréchal Mac Mahon aux chambres - En quoi la crise du 16 mai 1877 constitue-t-elle un tournant de la IIIe République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la République". Cette phrase de Joseph Joubert illustre bien la complexité de la mise en place de la troisième République, compromis entre monarchistes et républicains. La France a connu 7...
Laïcité et neutralité en France
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
En France, le principe de laïcité constitue véritablement un idéal et consiste, depuis 1905 notamment, en une distinction entre le pouvoir politique d'une part et les diverses organisations religieuses. L'Etat se doit en outre d'être neutre et de garantir, assurer à cet effet la...
Le principe d'indivisibilité de la Ve République et du peuple français est-il encore compatible avec le fonctionnement actuel de notre régime juridique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il est vrai que la conception d'une France unie et indivisible peut étonner tout commentateur étranger. Pourtant, celle-ci constitue le fondement de la tradition républicaine française. Preuve de son importance, l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la Ve...
Libertés publiques : protection des libertés et libertés protégées
Cours - 39 pages - Libertés publiques
Au-delà des règles techniques de droit, qui renvoient aux normes de succession, changement de nom, des contrats spéciaux, des valeurs surpassent ces règles techniques, qui sont puisées dans les valeurs sociales et qui déterminent ces règles, qui sont les racines dans lesquelles les...
Quelle est la place des assemblées sous la IIIe République ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Suite à la défaite des troupes impériales à Sedan face à l'armée prussienne, la IIIe République est déclarée le 4 septembre 1870 et met fin au Second Empire. Cette nouvelle République va poser une question fondamentale : faut-il poursuivre la guerre contre les Prussiens ? Cette question va...
La progressive christianisation de l'empire Romain et l'héritage juridique de Rome
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Une monarchie républicaine, car en 27 av J.C. lorsqu'Octave prend le pouvoir c'est officiellement pour restaurer la République et ce qui se met en place à ce moment-là c'est une monarchie déguisée sous une façade républicaine, appelée le Principat. Le principat c'est l'âge d'or de...
La transition entre la IIIe et la IVe République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'étymologie latine de la République correspond à Res Publica. Ce terme renvoie à la "chose publique". Il s'agit d'une notion complexe et évolutive qui met du temps à se construire et à s'intégrer dans les esprits. Quand on évoque la République, on fait référence à un système...
Peut-on modifier un préambule constitutionnel ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"La modification du Préambule de la Constitution ne serait ni comprise quant à son utilité ni acceptée quant à ses conséquences". Ces propos affirmés lors du comité de réflexions sur le Préambule de la Constitution française présidé par Simone Veil, montrent bien une certaine défiance quant à...
Commentaire des articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 et des articles 6 et 7 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
«?La prépondérance du pouvoir parlementaire, s'exerçant par la responsabilité ministérielle est la première condition du gouvernement du pays par le pays, que les lois constitutionnelles ont eu pour but d'établir?», telle est la déclaration de Léon Gambetta le 17 mai 1877, lors de la crise...
En quoi la rupture avec la IIIe République recherchée par les constituants est-elle à nuancer ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La forme du gouvernement de la France est et demeure la République, en droit celle-ci n'a pas cessé d'exister". Par cette ordonnance du 9 août 1944, quelques mois avant la fin de la guerre, le Gouvernement provisoire de la République française, dirigé par le Général de Gaulle, réaffirme sa forme...
La critique des Droits de l'Homme est-elle l'apanage des réactionnaires ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
« Les raisons de souhaiter qu'il y ait des droits ne sont pas des droits ; une raison de souhaiter qu'un droit soit établi n'est pas un droit, les carences ne sont pas les moyens, la faim n'est pas le pain » déclare le philosophe anglais J. Bentham dans son ouvrage l'Absurdité montée sur des...
Message du Président de la République - Comte de Mac Mahon (14 décembre 1877) - En quoi ce discours marquant la fin de la crise de 1877 métamorphose-t-il la politique qui régnait sur le pays ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La troisième République a été la plus longue mise en place en France puisqu'elle a duré de 1875 à 1940. Ces soixante-cinq années ont marqué un réel changement dans les institutions politiques de l'époque, ainsi que dans les moeurs de la société. Patrice de Mac Mahon, aussi connu sous le...
Histoire de la Révolution française - Jules Michelet (1847-1853) - « La convocation des États généraux de 1789 est l'ère véritable de l'avènement du peuple. Elle appela le peuple entier à l'exercice de ses droits »
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
« Connaissez-vous quelque chose de plus nul que Michelet ? [...] il est vrai qu'il y a de belles pages, mais sur le plan de la recherche historique, c'est nul », tels sont les mots de l'historien Pierre Chaunu pour qualifier les travaux de Jules Michelet, au XIXe siècle. Mais qui est...
Les primaires contribuent-elles à la dépréciation de la fonction présidentielle ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Si les primaires pour la présidentielle n'ont pas lieu, Giscard et moi nous seront candidats et nous entrerons tous les deux dans le Guinness des records d'imbécillité". Voilà l'idée exprimée par Jacques Chirac à propos des élections présidentielles de 1995. Cette citation montre...
Histoire du droit (1880-1945) - La tentation fasciste des intellectuels
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Emmanuel Mounier (1905-1950) quitte Grenoble à l'âge de 19 ans pour entreprendre des études scientifiques à Paris ; mais féru de littérature et de philosophie, lesquelles alimentent sa foi chrétienne non conformiste, il décide de passer l'agrégation de philosophie. Le diplôme obtenu, il...
La Constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé - publié le 05/01/2022
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'avènement de la Ve République instituée par la Constitution du 4 octobre 1958 est sans nul doute le fait d'une longue histoire. Elle intervient non pas dans un contexte souhaité et voulu par le peuple français, mais plutôt à cause de circonstances qui imposent la nécessité d'un...
Discours devant le Conseil constitutionnel - Nicolas Sarkozy (2010) - Comment Sarkozy justifie-t-il dans son discours l'importance de la Constitution du 4 octobre 1958 actuellement en vigueur ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
C'est à l'occasion de la mise en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, le 1er mars 2010, que Sarkozy prononce un discours devant le Conseil constitutionnel, dont nous allons commenter un extrait. Dans son allocution, il retrace rapidement l'évolution juridique de...
Les mécanismes de garantie des droits et libertés
Cours - 27 pages - Libertés publiques
Ces mécanismes prennent la forme d'un recours juridictionnel ouvert aux individus et qui leur permet de défendre concrètement leurs droits et libertés. Mais il existe aussi de plus en plus d'instruments et de mécanismes qui ne sont pas juridictionnels et qui font intervenir d'autres...
Dans quelles mesures le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances." Par ces mots, Napoléon de Bonaparte semble avoir vu juste. Au travers des époques, les constitutions semblent avoir évolué en corrélation avec peuple et...
Le système des groupes parlementaires au sein de la Ve République est-il encore viable dans sa formation actuelle ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les groupes parlementaires, appelés aussi groupes politiques, sont une association de députés ou de sénateurs qui se rassemblent au sein de chacune des assemblées du Parlement pour pouvoir bénéficier des avantages dont disposent les groupes politiques. C'est l'une des faces cachées du...
Discours de Lamartine sur le projet de Constitution à l'Assemblée constituante le 6 septembre 1848
Fiche de lecture - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis son avènement en février 1848, la Seconde République n'a pas de constitution. Elle a pourtant procédé à l'élection d'une Assemblée constituante en avril ; mais les événements de mai 1848 (invasion de l'Assemblée), puis de juin 1848 (insurrection parisienne) ont ralenti ses travaux. Un...
La liberté de communication
Cours - 52 pages - Libertés publiques
Au fond, l'histoire du droit de la communication jusqu'au XXe siècle se confond avec l'écrit (la presse = l'écrit). Il faut attendre le régime de Vichy et surtout la période de la libération pour que le régime juridique de la radio fasse place à un embryon de législation...
Vie parlementaire et clivages politiques sous la Restauration (1814-1830)
Cours - 9 pages - Histoire du droit
À droite siègent les ultras, qui partagent une haine passionnée de la Révolution française. Fortement influencés par la pensée de Joseph de Maistre (1753-1821) et de Louis de Bonald (1754-1840), ils estiment qu'il existe un ordre divin des choses, aussi bien dans le monde biologique que dans le...
Arrêt CE, Assemblée, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En 1917, dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy, le commissaire du gouvernement Corneille affirmait que «la Déclaration des droits de l'homme est, implicitement ou explicitement au frontispice des constitutions républicaines». Depuis l'arrêt du Conseil d'État en date du 3...
Lois constitutionnelles du 10 juillet 1940 et du 3 juin 1958 - Comment le contenu de ces lois constitutionnelles caractérise-t-il la volonté des gouvernements en place ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle se définit comme un acte juridique permettant d'engager une procédure de révision partielle ou totale de la Constitution. Elle détermine la nature de la révision, et ses modalités de mise en oeuvre. La loi constitutionnelle est à l'initiative du Président de la...
Le droit français admet-il une restriction de la liberté d'expression par un ordre public immatériel ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Bien que la liberté d'expression soit un droit individuel, elle profite à la collectivité en garantissant la pluralité des opinions, permettant à chacun de se forger un avis propre. Par ailleurs, elle englobe tout un panel de droits perçus comme une manifestation particulière de la liberté...
