Le Droit et la Justice : idéal de justice ou utilité maximale ?
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
La puissance et le respect du droit dépendent grandement des relations que celui-ci entretient avec la justice. De même, le raisonnement juridique ne se réduit pas à une simple déduction formelle et logique, mais est une constante confrontation entre la valeur d'une solution et sa cohérence...
Qu'est-ce qu'une peine juste ? - publié le 05/02/2009
Dissertation - 8 pages - Procédure pénale
La peine est la sanction contre un comportement incriminé. En ce qui concerne la justice, Maurice Chapelan en donne une définition pour le moins pessimiste : « La justice c'est l'injustice équitablement partagée ». Notons d'abord qu'il s'agira ici de réfléchir à la justice pénale, car il ne...
La gratuité de la culture est-elle réellement un idéal à atteindre pour la société ?
Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle
« Des communistes nouvelle manière veulent supprimer les incitations matérielles destinées aux musiciens, aux réalisateurs de cinéma et aux développeurs de logiciels », avertit M. Bill Gates dans un entretien de janvier 2005. Depuis, cette présentation a été reprise par les armées de lobbyistes...
La nature des droits subjectifs
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Les droits subjectifs constituent des prérogatives que seul le sujet de droit peut exercer en son propre nom. De ce fait, les droits subjectifs se distinguent de la notion de pouvoir qui consiste en la possibilité pour un individu ou une personne morale d'exercer des prérogatives pour le compte...
Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes
Cours - 66 pages - Droit autres branches
On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont...
Cours de Droit pénal sur la criminologie
Dissertation - 59 pages - Droit pénal
La criminologie va donc étudier la construction pénale et étudier les jugements de valeur portés sur certains comportements en fonction de périodes politiques. Cette différence d'approche est fondamentale. Ex : Avant 1975, l'avortement était pénalement puni. Pourquoi ces comportements...
La théorie générale du droit
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La philosophie du droit permet de restituer le droit et d'avoir une vue d'ensemble par rapport à la religion, la morale, la sociologie, la technique du droit positif et la politique. Pour certains, le droit n'est qu'un des phénomènes sociaux comme la sociologie, l'histoire ou...
Les animaux peuvent-ils être sujets de droits et non simplement objets de droits ?
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
En juin 2008, la commission environnementale de la Chambre des députés espagnole a décidé d'adhérer au Projet Grands Singes, organisation internationale fondée en 1993 par un chercheur et philosophe Peter Singer : - Organisation qui réclame que l'on protège les chimpanzés, les bonobos,...
Introduction à l'ordre juridique - Le positivisme juridique ou le droit institué
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Selon Brunet "le positivisme désigne une idéologie de la justice que résume la formule Gesetz ist Gesetz laquelle entend traduire qu'il y a une obligation morale d'obéir au droit (quel que soit son contenu)", soit pour faire bref une éthique légaliste qui s'opposerait à une éthique...
Le droit de propriété des biens dans les jeux vidéo - Est-il possible d'admettre une reconnaissance et une protection juridique des biens virtuels par le biais de l'admission d'un véritable droit de propriété sur ceux-ci ?
Mémoire - 27 pages - Droit de l'internet & du digital
Au cours de ces dernières années, l'explosion des univers virtuels en 3D a permis une immersion complète dans cet espace du joueur. Les participants s'adonnent à des activités similaires au monde réel tel que la pêche, la chasse, le commerce de ressources (fruit, bois, tissu), d'armes (épées,...
Le terrorisme au coeur de l'antagonisme entre liberté et sécurité
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Si c'est dans la lutte contre le terrorisme que la tension entre sécurité et liberté apparaît de la manière la plus évidente qui soit, c'est parce il constitue un défi à la démocratie en soulevant une aporie. En effet, l'Etat doit garantir les libertés fondamentales tout en assurant la sécurité....
Sur quoi fonder le droit de punir ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Afin de pouvoir répondre à la question de savoir s'il est légitime que l'Etat ait le privilège et le droit de punir, il faudra d'abord établir si punir est un acte qui s'impose nécessairement, si le but qu'on se propose justifie la punition comme nécessaire, bref, si punir...
L'analyse économique du droit
Dissertation - 78 pages - Droit autres branches
L'analyse économique du droit suscite un très grand débat. L'analyse économique du droit est un compartiment des interrelations entre l'économie et le droit. Le point de départ se situe aux Etats-Unis et il faut avoir quelques points de repère concernant l'évolution de la science...
La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?
Mémoire - 30 pages - Droit administratif
L'Administration a une unique justification, un seul but : l'intérêt général. La bonne administration est celle qui se fait dans l'intérêt général. On peut, en passant à une forme négative de cet axiome reconnu, trouver ce qui est l'essence même du concept de maladministration :...
Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots
Cours - 70 pages - Libertés publiques
Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c'est le fait de n'obéir qu'à soi-même, c'est l'autonomie), une approche...
L'évolution du sens de la peine
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
« Il n'y a pas un sens vrai de la peine » rappelle M. Frédéric Gros (enseignant de philosophie à la prison de la Santé) mais on peut considérer que la peine a plusieurs sens. Pendant longtemps, la peine avait pour but l'élimination du criminel. Mais cela a évolué, on va vers une humanisation de...
Le débat relatif à l'attribution de la personnalité juridique aux animaux
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La personnalité juridique est attribuée à tous les hommes dès leur naissance, et implique qu'ils sont titulaires de droit et débiteurs d'obligations. Or, pour diverses raisons, les animaux ne se voient pas reconnaître de personnalité juridique. Il semble que la philosophie cartésienne en soit en...
Droit pénal. Le jugement de responsabilité pénale et la qualité du responsable
Cours - 43 pages - Droit pénal
Le jugement c'est le blâme social. On adresse un reproche à l'individu parce qu'il a violé les libertés fondamentales communes à tous. Le fondement de la responsabilité pénale est le libre arbitre. On part du principe que l'homme est libre. L'individu a la faculté de choisir...
Économie de la propriété intellectuelle
Cours - 57 pages - Propriété intellectuelle
Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci s'explique par le fait que l'on est passé d'une ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée “la nouvelle...
CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système pénitentiaire....
Cours de droit anglais : le droit des contrats et le droit de la responsabilité
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Cours consacré à la globalité du droit anglais.
Histoire du Droit social: La conquête du travail libre et du Droit social
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Ce cours d'histoire reste une discipline du droit privé; il se compose de manière traditionnelle de l'histoire du travail et de ses conditions d'exercice. Il se complète par les éléments du droit de la sécurité sociale qui nous amènent à l'époque contemporaine. L'objet de ce...
Réglementer, accentuer la concurrence : moyens de « moraliser » le monde des affaires ?
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Réglementer revient à établir des règles et les faire respecter, on peut choisir d'avantager certains acteurs ou non afin de dessiner le marché national et international… Accentuer la concurrence signifie marquer, souligner, augmenter la concurrence, soient les différents acteurs du marché,...
L'animal et le droit
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le droit de l'animal recouvre l'ensemble des règles juridiques destinées à assurer la protection des intérêts propres des animaux. La question se pose de savoir à quels animaux ces règles vont-elles s'appliquer. Le droit de l'animal interfère avec d'autres branches du droit : Droit civil...
Peut-on se passer de la cause?
Mémoire - 65 pages - Droit civil
1. - Tout contrat doit présenter des caractéristiques essentielles pour être valide. L'article 1108 du Code civil les expose clairement : « le consentement de la partie qui s'oblige ; sa capacité de contracter ; un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; une cause licite dans...
Les positivismes juridiques
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Au sens large, on peut entendre par positivisme une doctrine qui considère le droit existant comme correspondant pour l'essentiel aux besoins de la société telle qu'elle fonctionne et comme un droit qui, soit par la loi, soit par la jurisprudence, s'adapte correctement à son évolution. Dans cette...
L'exigence de justice peut elle être désintéressée ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Lorsque l'on a recours à la justice, c'est, le plus souvent, pour porter plainte contre une personne physique ou morale qui nous a porté préjudice. On défend donc ses propres intérêts devant le tribunal dans l'objectif de remporter le procès et donc de se voir dédommagé. Ainsi généralement,...
Sociologie Juridique, chapitre 1 - Jean Carbonnier (1978) - La sociologie juridique avant le XXe siècle
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Jean Carbonnier, de nationalité française, est un juriste et un professeur d'université né en 1908 et mort en 2003. Il est surnommé "Doyen Carbonnier" dans les milieux juridiques. Il a beaucoup apporté dans les domaines de la sociologie et du droit. Il a eu un énorme impact pour l'étude...
Qu'est-ce qu'une peine juste ?
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
La compréhension du droit pénal repose sur le principe selon lequel, la société coexiste avec la délinquance. Le maintien de l'ordre au sein de la société a été rendu possible grâce à plusieurs médiateurs s'inscrivant dans le rang de la religion, de l'idéologie, de la morale, etc....
Le statut du coauteur de l'infraction
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Le droit pénal envisage différents participants à l'infraction, principalement les complices et les coauteurs. Le terme de coauteur n'est employé qu'une fois dans le Code pénal, s'agissant de sanctionner les entraves à la justice, et celui de coaction jamais. Pourtant, cette...
