Notions de droit constitutionnel
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'est développé par vague successives, et s'est évolué. Les premières vagues démarrent avec la déclaration d'indépendance des états unis le 4 juillet 1776. Elle a aboutit à la constitution américaine 17 septembre 1787. Cette première constitution écrite a eut des...
Le droit international public
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...
L'actualité des droits économiques sociaux et politiques
Dissertation - 21 pages - Droit international
Alors que les domaines de la santé et de l'éducation progressent aujourd'hui, ces progrès ne sont accessibles qu'à une part de la population mondiale alors que d'autres toujours dans des conditions inhumaines. Devant cette inégalité croissante, de nombreuses organisations se mobilisent pour faire...
Les grands principes du droit russe
Dissertation - 86 pages - Droit international
Le droit russe actuel présente deux caractéristiques : - Suscite un scepticisme voire la méfiance de la population, - Il a subi et subit encore de profonds changements. « Dans toute l'Europe continentale aussi bien qu'en Angleterre, le droit est venu à être considéré comme un complément naturel...
Le droit international entre développement et reconnaissance
Cours - 28 pages - Droit international
Est-ce que le droit international existant contribue ou non à la mise d'une société internationale juste ? Il faut partir de la pratique juridique, des règles existantes, des conventions. On distingue deux branches du droit international contemporain qui ont eu la particularité de permettre de...
La citoyenneté
TD - 3 pages - Droit administratif
Dans l'histoire, l'idée de contrat social n'était pas linéaire. La première fois qu'on en a parlé c'était pendant l'antiquité romaine. La notion de contrat social disparaît pendant longtemps pour resurgir au 16ème siècle puis au 17ème siècle dans la constitution. Au 16ème siècle, les gens...
L'interdépendance entre l'État et la constitution
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
On a l'habitude de dire en droit qu'il n'y a pas d'État sans constitution et qu'il n'y a pas de constitution sans état. En effet, la norme constitutionnelle demeure encore indissociablement liée à l'existence d'un état. À chaque fois qu'un état apparaît, il se dote en priorité d'un cadre...
L'espace aérien en droit international public
Cours - 2 pages - Droit international
L'Etat sous-jacent, c'est-à-dire se trouvant au-dessus de cet espace est souverain. Ainsi, cette souveraineté joue aussi bien sur son territoire terrestre que marin. Cependant, dû à un accident ayant eu lieu en 1983 lorsqu'un avion sud-coréen a été abattu avec des centaines de civils...
Commentaire du chapitre VII de la Charte des Nations Unies
Commentaire de texte - 8 pages - Droit autres branches
Nous sommes en 1919, à la sortie de la Première Guerre mondiale, les vainqueurs (France, Royaume-Uni, Italie et USA) décident de mettre en place lors du Traité de Versailles une Société des Nations (SdN) qui aurait pour finalité le maintien de la paix en Europe. Vingt ans plus tard, force est de...
Cour permanente de justice internationale, 17 aout 1923 - l'affaire du vapeur britannique Wimbledon
Fiche - 1 pages - Droit international
Le différend oppose la France, et les Alliés de la Première Guerre mondiale et l'Allemagne. En 1921, le vapeur britannique Wimbledon, affrétée par une société française, se voit refuser l'accès au canal de Kiel en Allemagne. Le navire se rendait en Pologne, alors en guerre avec l'URSS....
Le traité de non-prolifération nucléaire (TNP)
Fiche - 3 pages - Droit international
Le traité de non-prolifération nucléaire a été signé le 1er juillet 1968. Il est fondé sur la distinction entre États dotés d'armes nucléaires (EDAN), définis comme ceux qui ont procédé à une explosion nucléaire avant le 1er janvier 1967 (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France, Chine) et...
L'actualité du Droit humanitaire
Fiche - 3 pages - Droit international
Entre 19946 et le début des années 1990 il ne s'est pratiquement rien passé. Il faut attendre la chute du mur de Berlin, effondrement de l'URSS. L'idée à la fin de la 2e GM était de créer une juridiction internationale permanente. Le conseil de sécurité des nations unis a...
La Constitution de la Russie - publié le 09/11/2003
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Lorsque qu'en décembre 1991 l'URSS s'effondre, c'est la Fédération de Russie présidée par B. Eltsine qui semble la plus apte à lui succéder En septembre 1993, après une période agitée, B. Eltsine dissout illégalement les assemblées élues en mars 1990. Puis il présente un...
Droit international: droit de la coexistence pacifique
Cours - 61 pages - Histoire du droit
Violence et droit sont souvent opposés dans la doctrine. La violence c'est l'état de nature : «l'homme est un loup pour l'homme ». Le droit, lui, renvoie à une idée opposée qui est l'idée d'une société civilisée qui bannit la violence. Dans la société contemporaine, les conflits se règlent devant...
L'évolution de la notion de Constitution en Russie
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le lien entre Constitution et politique est un lien qui existe dans cette branche du Droit plus que dans toute autre branche. Cela semble logique au vu de l'institutionnalisation qu'effectue généralement le texte constitutionnel et que régulent les Cours Constitutionnelles et plus...
Les Relations internationales - publié le 29/10/2009
Cours - 43 pages - Droit international
Les relations internationales sont des relations qui dépassent les limites d'un seul Etat et qui, se situant dans le cadre de la société internationale, échappent à l'emprise d'un pouvoir étatique unique. Ce sont des relations qui vont dépasser l'Etat et qui vont se nouer dans la...
Les organisations de sécurité et de défense en Europe
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Document présentant les organisations de sécurité et de défense, à savoir l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et aussi l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Document de 8 pages pour 5000 mots environ, idéal pour réaliser un exposé sur le sujet.
Cours de droit des organisations internationales
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
Les grands systèmes de Droit étrangers
Cours - 55 pages - Droit international
L'évolution du droit comparé: - Discipline scientifique relativement récente. Jusqu'au début du XXe les juristes ne s'occupaient pas trop du droit comparé, ils n'étudiaient pas les systèmes juridiques de droit étrangers. Jusqu'au le but de la recherche juridique était la recherche d'une justice...
Les grands systèmes de droit - publié le 10/03/2009
Dissertation - 50 pages - Droit autres branches
Ce développement du droit comparé a permis de mettre en lumière les 4 intérêts de cette matière : 1. L'élaboration d'une théorie du droit : l'étude des droits étrangers permet de relativiser des solutions nationales et de faire apparaître des grandes lignes communes à tous les...
Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains
Cours - 59 pages - Droit autres branches
La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points communs. Dans ce...
Quel droit international de l'environnement applicable à la mer Caspienne ?
Dissertation - 13 pages - Droit international
L'applicabilité du Droit international de l'environnement à la mer Caspienne, pose tout d'abord, la question de savoir si celle-ci est sur le plan juridique et en termes du droit international - est un lac ou une mer ? Si la Caspienne est une mer en terme du droit international, la...
Les Relations internationales
Cours - 32 pages - Droit international
Le terme relation renvoie à l'échange entre Etats. Le terme international renvoie au terme nation (communauté humaine qui renvoie à une histoire commune et des valeurs communes). Les relations internationales supposent l'existence de liens (pacifiques ou non) entre agents. C'est donc...
CAVEJ L1 Relations internationales
Cours - 108 pages - Droit autres branches
DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALES Longtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations...
Relations internationales et introduction au droit international
Cours - 69 pages - Droit international
Cours très complet et bien présenté sur le ius cogens, Droit des Gens, ou encore : le Droit international.
Cours sur les différents grands systèmes de droit
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Cours de droit comparé sur les "Grands systèmes de droit" : le système romano-germanique, le système de common law, le système de droit russe et, pour terminer, le système de droit musulman.
Droit communautaire : organisations européennes de coopération, organisations européennes d'intégration
Cours - 31 pages - Droit européen
Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.
La coopération militaire et diplomatique des Etats européens souverains
Cours - 12 pages - Droit européen
Cours de droit sur la coopération militaire et diplomatique des États européens souverains. La coopération militaire internationale et plus particulièrement entre États souverains européens est difficile parce que les intérêts divergent, ainsi les différentes organisations mises en place ne sont...
L'Union européenne (cours de classe préparatoire Ecoles de commerce)
Cours - 44 pages - Droit européen
Cours d'histoire, géographie, géopolitique du monde contemporain sur l'Europe.
Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes
Cours - 110 pages - Droit international
Historique : sur le plan de l'évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c'est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique ; une...
