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Thème juridique : URSS

URSS

Nos documents

Filtrer par :

30 juin 2010
doc

Le droit européen

Cours - 82 pages - Droit européen

C'est après la guerre de 1918 qu'un véritable mouvement d'unification est né. La première tentative d'Union européenne sans perte de souveraineté n'a pas résisté à la crise économique de 1929. Les régimes dictatoriaux et nationalistes qui se sont installés au pouvoir en Italie et en Allemagne...

16 juil. 2010
doc

Quel nouvel ordre mondial ?

Cours - 8 pages - Droit international

La chute de l'URSS Marque la fin de la Guerre Froide qui pour les américains est leur victoire. Victoire de valeurs, de philosophies, du libéralisme occidental sur l'idéologie communiste. Après la victoire sur Saddam Hussein, les Américains vont proposer un nouvel ordre mondial....

25 Mars 2011
doc

L'élargissement de l'Union européenne

Dissertation - 26 pages - Droit européen

Dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le continent européen avait pour but de se reconstruire et de s'unifier afin de détourner les risques d'une nouvelle guerre et de faire face à d'autres pays qui ne cessaient de prendre de plus en plus de poids sur la scène internationale...

25 Janv. 2002
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Le Président de Russie

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La domination écrasante de l'institution présidentielle de la Constitution russe de 1993 est tout à la fois la conséquence de la disparition de la conception soviétique du pouvoir mais résulte aussi des affrontements politiques postérieurs à la mort de l'URSS. C'est parce que...

09 mai 2010
doc

Les particularités du gouvernement parlementaire allemand par rapport au modèle britannique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est le fruit d'une histoire riche et complexe, qui trouve naissance dès le XIIIe, et qui a connu de nombreuses évolutions pour arriver à sa forme actuelle ; il continue d'ailleurs d'évoluer et de s'adapter à la société qu'il encadre. Le régime allemand a...

22 juil. 2008
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Les minorités de Serbie

Dissertation - 20 pages - Droit international

Nation et Etat ne sont pas toujours superposés dans l'espace. L'appartenance ethno-culurelle ne correspond pas obligatoirement au tracé des frontières. Un Etat peut partiellement recouvrir une partie d'une nation voisine, qui elle-même n'est pas forcément comprise par un seul et même Etat. Se...

02 déc. 2008
doc

La déclaration unilatérale d'indépendance en droit international

Dissertation - 5 pages - Droit international

« L'existence ou la disparition de l'Etat est une question de fait ; (…) la reconnaissance par les autres Etats a des effets purement déclaratifs ». C'est par cette phrase que la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie dans son avis nº1 en date du 29 novembre 1991...

12 août 2009
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La conférence de Yalta

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La conférence de Yalta se tient dans la ville du même nom, sur les bords de la mer Noire, en Crimée (URSS). Elle est organisée en février 1945, avant la fin du conflit, pour préparer l'après-guerre. Y participent les trois grands vainqueurs : Staline (maître absolu de l'Union...

10 Mars 2025

Le rôle de l'ONU dans la mise en place d'un régime humanitaire international est-il satisfaisant ?

Mémoire - 60 pages - Droit international

L'ONU est officiellement créée le 24 octobre 1945 quand la Charte des Nations Unies fut signée et ratifiée par la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'URSS et la majorité des autres pays signataires désignés comme membres fondateurs. Elle compte actuellement 193...

31 Oct. 2020
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L'Europe et collectivité territoriales

Cours - 3 pages - Droit européen

L'Union européenne est l'association volontaire d'États européens, dans les domaines économique et politique, afin d'assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er juillet 2013, l'UE compte 27 membres. L'OSCE est née...

26 févr. 2018
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L'Europe et la protection des droits de l'Homme

Cours - 3 pages - Droit européen

La protection des DH (droits de l'Homme) a pris naissance au sein d'une organisation régionale : le conseil de l'Europe fondé en 1949. C'est une organisation qui aujourd'hui regroupe la totalité des Etats qu'on considère comme européens, mais n'en font pas partie...

05 févr. 2007
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Arrêt de la Cour internationale de Justice du 27 juin 1986 : « Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) »

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Le document soumis à notre commentaire est extrait d'un arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) en date du 27 juin 1986 intitulé : « Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci ». Cet arrêt fait suite au différend intervenu entre le Nicaragua et les Etats-Unis....

04 Nov. 2013
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La crise constitutionnelle russe de 1993

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il y a précisément 20 ans, la Russie était traversée par une crise politique qu'on qualifie usuellement de crise constitutionnelle de par l'ampleur des manœuvres institutionnelles qui l'entourent, mais surtout du fait du dénouement caractérisé par l'adoption de la nouvelle Constitution de la...

08 Janv. 2013
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Les relations internationales : introduction, enjeux et rappels historiques

Cours - 6 pages - Droit international

[...] A. 1900-1918 : guerre civile européenne et anarchie internationale . Une ère de tensions européennes et mondiales ? L'essor des nationalismes et impérialismes, facteur évident de tensions ? Le développement d'une « économie-monde », facteur de tension sous-jacent ? Les...

08 Mars 2007
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La peine de Mort et le droit international

Dissertation - 9 pages - Droit international

La question de la peine de mort n'a été considérée que tout récemment comme une question relevant du droit et des relations internationales. Tout d'abord, d'un point de vue purement formel, il s'agissait d'une question relevant de l'ordre interne des différents Etats, maîtres de déterminer leur...

23 Mars 2008
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Le statut juridique de l'espace extra atmosphérique en droit international

Dissertation - 4 pages - Droit international

Contrairement aux grands fonds marins, l'espace extra-atmosphérique, à l'exception de la Lune et des corps célestes, n'a pas été déclaré « patrimoine commun de l'humanité ». Comme la haute mer, il est donc soumis pour l'essentiel à un régime d'internationalisation « négative » qui se caractérise...

28 mai 2008
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Dissertation : Comparer Etat fédéral et Etat confédéral

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Sur le plan juridique, il existe deux formes essentielles d'Etat : l'Etat unitaire (Etat centralisé, la souveraineté politique étant exercée par un seul centre de décision) et l'Etat fédéral, également appelé Etat composé. L'Etat fédéral, forme appréciée des Etats dotés d'un vaste territoire,...

11 avril 2010
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The discussion of Hart and Fuller

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Natural law has to explain the nature of morality. The natural law view believes that the creation of law should be based on natural laws or common morals. Laws are based on purpose, not on meaning of the words. Natural lawyers do not separate law and morality, since an unjust law is not a law at...

20 Nov. 2009
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Les principes régissant la répartition des compétences au sein de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Dans le traité de Lisbonne, l'article 4 dispose que toute compétence qui n'est pas attribuée à l'UE appartient aux États. Cet article marque une rupture dans la conception qu'ont les États des compétences de l'UE. Cet article pose en effet un principe rigide de répartition des compétences : dès...

23 juin 2014
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Les démocraties populaires européennes

Cours - 12 pages - Droit européen

1945 : émergence d'une idéologie internationaliste qui découle d'une forme d'impérialisme, domination, prestige de l'URSS grâce à la victoire de la 1ere guerre mondiale. De 45 à 48 : Staline impose une satellisation qui va dans les intérêts de l'URSS : éviter la création d'une...

09 Nov. 2003
doc

La Constitution de la Russie

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Lorsque qu'en décembre 1991 l'URSS s'effondre, c'est la Fédération de Russie présidée par B. Eltsine qui semble la plus apte à lui succéder En septembre 1993, après une période agitée, B. Eltsine dissout illégalement les assemblées élues en mars 1990. Puis il présente un...

25 Nov. 2011

Introduction au droit européen: le conseil européen et la communauté européenne

Cours - 30 pages - Droit européen

Droit européen : organisations situées sur le continent européen et qui appartiennent à une certaine catégorie d'organisations internationales : organisations de coopérations. Ces organisations qui n'ont pas vocation universelle, sont composées d'Etats qui désirent coopérer sur des thèmes, dans...

19 mai 2011
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Los actores de las relaciones internacionales

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La característica fundamental de la sociedad internacional es la ausencia de un poder política centralizado, rasgo que la diferencia de las sociedades nacionales, aunque este papel trate de ser asumido por las grandes potencias. En este contexto, podemos definir al actor internacional como...

04 Nov. 2009
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Relations Internationales, les questions stratégiques

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de Droit International Privé: Relations Internationales, les questions stratégiques Extrait: La guerre Froide, système bipolaire ce qui veut dire que nous étions dans un monde où toutes les unités politiques se positionnaient par rapport à deux superpuissances (EU et...

19 Mars 2011
odt

Peut-on désormais considérer que le Kosovo est un Etat ?

Dissertation - 10 pages - Droit international

Vladimir Poutine déclarait suite à la proclamation d'indépendance du Kosovo, « Le précédent du Kosovo est un précédent horrible. De facto, il fait voler en éclats tout le système des relations internationales existant pas seulement depuis plusieurs dizaines d'années, mais depuis des...

29 Mars 2011

Du tribunal de Nuremberg aux tribunaux pénaux internationaux : une justice européenne constructive ?

TD - 3 pages - Droit européen

"L'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout acte inhumain, commis envers la population civile avant ou pendant la guerre est qualifié de crime contre l'humanité". C'est entre le 1er novembre 45 et le 1er octobre 46 qu'a lieu le procès de...

03 Oct. 2008
doc

Le traité ABM au regard de la (N)MD

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le traité ABM au regard de la (N)MD Extrait: Dans un discours tenu le 1er mai 2001 devant la National Defense University à Washington, le Président George W. Bush présente un projet de bouclier anti-missile...

11 juil. 2008
doc

Le Présidentialisme russe - publié le 11/07/2008

Fiche - 6 pages - Droit international

Du règne des tsars à l'URSS, la Russie a toujours été dirigée par un homme fort. Il apparaît donc logique que le régime russe instauré par la constitution de 1993 soit présidentiel. Accompagnée d'une Déclaration des Droits détaillée, elle ne donne cependant pas d'orientation...

04 juil. 2011

les relations diplomatiques a l'épreuve des crises internationales

Dissertation - 16 pages - Droit international

« La crise est en premier lieu rupture d'un équilibre préexistant, suivie d'une phase dont l'objet - principe de l'homéostase - est de rechercher un nouvel équilibre, jusqu'à l'apparition d'une nouvelle rupture » . En d'autres termes, la crise est l'un des...

03 Nov. 2006
doc

La qualification commerciale du contrat

Mémoire - 26 pages - Droit des affaires

Le code d'Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu'au droit maritime et au droit bancaire. C'est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes d'Italie (Gènes, Pise,...