Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne
Cours - 67 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Cours - 28 pages - Droit européen
Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de l'Europe ; intergouvernemental et supranational. L'intergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas l'accord, ou en exerçant son droit de véto. Le...
Droit de l'Union européenne
Cours - 114 pages - Droit européen
On discute beaucoup de la nature de la construction européenne; les thèses fédéralistes s'opposent aux thèses confédéralistes. Le juriste peut, lui, se borner à constater que quelle qu'en soit sa nature, l'organisation européenne repose incontestablement sur une organisation juridique de nature...
La construction européenne entre intégration économique et projet politique
Dissertation - 7 pages - Droit européen
La disparition du bloc soviétique provoque une rupture de l'ordre international qui n'est pas sans conséquence sur le projet européen. Les pays membres des communautés réagissent rapidement à la nouvelle donne en affirmant la dimension politique du projet européen par la signature, en...
Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères
Cours - 98 pages - Droit européen
L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est...
CAVEJ L1 Sciences économiques
Cours - 264 pages - Droit autres branches
Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le...
Le Droit de l'UE (Union européenne)
Cours - 25 pages - Droit européen
L'UE est une organisation internationale qui relève du droit international mais qui présente des caractéristiques spécifiques. Il y a la mise en œuvre du droit régime propre. Nous allons présenter le système général. En 1949-1950, début de la Guerre froide. C'est la phase d'une grande...
Cours de droit international économique
Cours - 73 pages - Droit international
Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations...
Les compétences de l'Union européenne (2009)
Cours - 9 pages - Droit européen
Compétences territoriales et citoyennes : la compétence de l'UE s'étend sur tout le territoire des États membres, voire au-delà : Dom français, Madère, iles Canaries, Gibraltar et autres dépendances des États. Mais l'UE n'est pas une structure fédérale, en ce sens elle ne dispose...
Cours de Droit de l'Union européenne (politique communautaire)
Cours - 54 pages - Droit européen
Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas...
Les institutions de l'Union européenne
Dissertation - 26 pages - Droit européen
Les institutions ont été créées pour concrétiser l'union 'sans cesse plus étroite' entre les nations européennes. Pendant les vingt premières années de son existence, c'était la Commission qui proposait, le Parlement qui conseillait, le Conseil de ministres qui décidait et...
L'architecture de l'Union Européenne : diversification et homogénéité
Cours - 17 pages - Droit européen
Cours de droit sur l'architecture de l'Union Européenne. Description des trois piliers de l'Union Européenne : la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération policière et judiciaire en matière pénale et la communauté européenne.
Cours de droit de l'Union européenne
Cours - 25 pages - Droit européen
L'Union européenne envisage de se doter d'une Constitution européenne, qui regrouperait, enrichirait et clarifierait les traités fondateurs. Fin 2001, le Conseil européen convoque par la Déclaration de Laeken une Convention sur l'avenir de l'Europe, chargée d'établir un...
Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation
Cours - 87 pages - Droit européen
Il s'agit d'une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui est l'organe institutionnel de l'Union européenne. Le...
L'Union européenne en 2040
Cours - 6 pages - Droit européen
« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Plus de soixante ans après la naissance de l'Union européenne, cette déclaration du 9 mai 1950 de Robert...
L'institutionnalisation du commerce international et les relations entre l'Union européenne et les pays ACP
Cours - 40 pages - Droit international
Tout le monde s'accorde pour dire que les relations économiques internationales précédaient les règles qui les régissent. Pillet disait que “le commerce international est un pur fait, mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier” (Revue générale DIP...
Exposé sur l'Union Européenne
Cours - 44 pages - Droit européen
Présentation très complète et détaillée des institutions européeennes et des relations au sein de l'Union Européenne. Chaque pays faisant partie des 10 nouveaux pays entrés dans l'Union sera présenté en prenant en compte quatre dimensions différentes: géographique,...
Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine
Mémoire - 113 pages - Droit international
Une sagesse universelle affirme opportunément que l'Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l'Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l'Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de l'Europe (5 mai...
Droit de l'Union européenne : les libertés de circulation - publié le 14/02/2012
Cours - 53 pages - Droit européen
Ces OI ont un but commun, quelle que soient leurs divergences, il s'agit d'unir le continent européen. Une OI est une entité juridique précise. Il s'agit d'un groupement d'Etats qui est établi par Convention ou traité, qui est doté d'une Constitution et d'organes...
L'histoire de l'Union européenne, les institutions et les organes européens
Cours - 19 pages - Droit européen
L'Union européenne regroupe 27 Etats membres. (...) Le but de l'Union européenne est d'organiser les relations économiques et politiques des Etats membres et de promouvoir leurs intérêts, au sein de son propre espace et sur la scène internationale.
L'Union européenne : création, institutions, normes...
Fiche - 5 pages - Droit européen
Exposé consacré à la création de l'Union européenne, depuis le traité de Rome jusqu'à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007.
Le droit matériel de l'Union européenne
Cours - 100 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours de droit politique et social de l'Union européenne. On distingue le droit matériel ou substantiel de l'Union européenne du droit institutionnel de l'Union européenne (la manière dont les institutions fonctionnent et s'organisent). On étudiera plus...
Les compétences de l'Union européenne - publié le 04/07/2010
Cours - 11 pages - Droit européen
La répartition des compétences entre la communauté, l'Union, et les états membres constitue la clef pour comprendre les mécanismes normatifs de l'ordre juridique de l'union. Notamment car c'est cette répartition qui permet de distinguer le droit de l'Union et le droit...
Quelle est la place des états membres dans l'Union Européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Exposé réalisé en 4ème année de Sciences Po (Master Affaires Publiques). Consacré au poids des Etats membres dans l'Union européenne. Très utile aux étudiants en droit, sciences économiques, IEP... Le sujet traité est : Quelle est la place des Etats membres dans...
L'Union européenne est elle une institution primaire ou l'application de la théorie des institutions à l'Union européenne ?
Dissertation - 13 pages - Droit européen
L'institutionnalisation de l'Union européenne s'effectuera sur une base politique principale : la garantie des droits de l'homme. Celle-ci permettra de mettre à jour les éléments essentiels de l'Etat : une souveraineté basée sur une Charte constitutive (I), un sentiment social...
Le droit public économique
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Le droit public économique est une branche du droit public, tournée vers l'économie: elle concerne la gestion des affaires publiques, en relation avec l'économie, et elle fait partie du droit transversal (lien avec le droit public, le droit privé et l'économie) Il analyse l'...
Le Conseil des ministres est-il le Parlement de l'Union européenne ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Dissertation sur le droit européen. Le sujet complet est le suivant : Le Conseil des ministres de l'Union européenne est-il le Parlement de l'Union ? Document entièrement rédigé de quatre pages environ au format Word.
L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution ? - publié le 15/11/2009
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'Union européenne regroupe des Etats qui exercent par le biais d'institutions communautaires, des compétences dans les domaines économique et politique. C'est une organisation qui vise à intégrer les Etats mais également qui cherche à créer une « Union sans cesse plus...
Quels sont les différents fondements sur lesquels se repose l'Union Européenne et comment se matérialisent-ils ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
« Le jour viendra où […] vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités historiques et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez en une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne ». Le 21 août 1849, Victor Hugo déclare déjà avec conviction, ces mots au...
Les institutions de l'Union Européenne - publié le 19/04/2006
Dissertation - 50 pages - Droit européen
Dossier détaillé présentant les institutions de l'Union Européenne. Son titre est le suivant : Institutions et lobbying industriel dans l'Union Européenne. La présentation des différentes institutions est réalisée en une vingtaine de pages. S'en suivent une note de...
