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Thème juridique : Union économique et monétaire

Union économique et monétaire

Nos documents

Filtrer par :

30 mai 2022

L'Union Économique et Monétaire d'Afrique de l'Ouest (UEMAO) et la Communauté Économique Des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Cours - 6 pages - Droit international

La dynamique de modernisation impose aux pays des regroupements économique et politique dans le but de faire face aux défis. L'intégration économique des États devient alors une nécessité. C'est dans cette logique que plusieurs organisations régionales ont été créées, au...

07 août 2014
doc

La future Union économique et monétaire européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Le sommet européen du 30 janvier 2012, réunissant les pays de l'UE sauf le Royaume-Uni et la République Tchèque. Il prévoit de rédiger un nouveau traité pour renforcer la discipline budgétaire de la zone euro. Ce nouveau traité devrait être signé en mars 2012. Ce traité a pour vocation à être...

04 juil. 2012

L'Union Economique et Monétaire mise en place par le Traité de Maastricht et la création de la monnaie unique

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Depuis le 1er janvier 2002, la monnaie n'est plus nationale, mais partagée par plusieurs pays de l'Union européenne (UE). L'adoption de cette monnaie unique, l'Euro, a opéré un grand bouleversement au sein des Etats membres de la zone euro. Celle-ci regroupait douze Etats membres au jour...

14 août 2009
doc

Le cadre institutionnel régissant la politique de concurrence de l'Union économique et monétaire ouest-africaine

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Ce cadre est constitué par l'ensemble des structures tant communautaires que nationales qui concourent à la conception et à la mise en oeuvre de la législation communautaire de la concurrence. Il fait intervenir les organes communautaires et les autorités des Etats-membres. Trois organes...

09 juil. 2009
doc

Les instruments de paiement dans l'espace UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

L'effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur l'existence d'une créance à court terme et sert à son paiement. Un tel titre n'était ordinairement utilisé que dans le commerce, d'où son nom. Les effets de commerce se distinguent des valeurs...

28 déc. 2008
doc

L'Union économique et monétaire - publié le 28/12/2008

Fiche - 2 pages - Droit européen

Document: L'Union économique et monétaire, fiche technique de 2 pages en droit communautaire Extrait: En 1957 le traité de Rome ne prévoit pas une politique monétaire car accord de Bretton Woods mais va s'effondrer donc les européen décident de créer en 1963...

20 mai 2007
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Présentation de l'Union Economique et Monétaire

Présentation - 47 pages - Droit européen

Exposé portant sur l'Union Economique et Monétaire (UEM) européenne sous la forme d'une présentation PowerPoint. Travail réalisé dans le cadre d'un cours d'Environnement Juridique Européen, donne une vision d'ensemble de l'association et permet de...

21 Janv. 2025

Le droit économique de l'Union européenne

Cours - 24 pages - Droit européen

Le droit de l'UE tend à s'appliquer sur un espace plus grand dans un plus grand nombre de domaines, et approfondi les domaines déjà intégrés à son champ d'application. La création d'une unité monétaire et l'interdépendance entre les États ont favorisé la paix. Cette...

13 déc. 2024

Cour de Justice de l'Union européenne, 30 avril 2019, Adhésion de l'UE à l'AECG - L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne est-il compatible avec le droit primaire ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Dans le cadre de sa fonction consultative, découlant de l'article 218 §1 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a été sollicitée pour rendre un avis sur l'adhésion de l'Union européenne (UE) à...

19 déc. 2023

Les sanctions économiques décentralisées de l'Union européenne contre la Russie

Dissertation - 5 pages - Droit international

Bien que le Règlement 269/2014 s'inscrive dans la logique de coordination des politiques européennes, sa portée et sa légitimité soulèvent des questions importantes quant à sa finalité et l'impact réel de ces sanctions économiques. À la lumière de ces éléments, il est possible de...

23 déc. 2022

La notion de maîtrise économique, dictée par le droit de l'Union européenne, est-elle applicable en droit interne ?

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

La livraison de biens n'est plus définie par le transfert de propriété du droit interne. En effet, puisque la TVA est un impôt présent sur l'intégralité du territoire de l'Union européenne, il était nécessaire d'harmoniser les règles relatives au fait générateur et à...

30 août 2020
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Souveraineté économique et interdiction des aides d'États dans l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'actualité récente est marquée par la crise sanitaire, cette dernière est inévitablement suivie d'une crise économique. La Commission européenne en a eu rapidement conscience et c'est pourquoi elle a pris des mesures afin d'en limiter les effets. Une des premières mesures...

26 févr. 2018
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L'Union européenne et l'aide unilatérale au développement économique

Cours - 3 pages - Droit européen

Une politique d'aide au développement européenne a été mise en œuvre dès le Traité de Rome de 1957, avec d'anciennes colonies ou dépendances des pays membres. Le sujet soumis à notre étude en est une illustration. Il a trait à l'Union européenne et l'aide unilatérale au développement...

13 Sept. 2016
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Les Conseils économiques et sociaux, modèles de l'officialisation du lobbying en France et au niveau de l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La France et l'Union européenne disposent chacun d'un Conseil économique et social. Cette institution publique est dédiée au maintien du dialogue social entre les partenaires sociaux. Elle comprend « des représentants des associations patronales, des syndicats, du...

05 févr. 2012
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Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures

Cours - 48 pages - Droit européen

Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd'hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans l'espace...

15 mai 2012

L'Union Européenne (UE): association économique et politique des 27 états appartenant au continent européen

Cours - 4 pages - Droit européen

Organisation fondée sur des traités, base juridique; les traités déterminent les compétences de l'UE. Le dernier à venir est le traité de Lisbonne ( plan B) pour pallier l'échec du traité constitutionnel: pour aller plus loin et organiser mieux l'Union Européenne en fonction de ce qu'elle...

04 juin 2012
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L'Union Européenne: L'intégration économique

Cours - 16 pages - Droit européen

L'intégration économique n'avait pas mécaniquement amené à une intégration politique. Seul acte politique, la CPE, était en marge des traités jusqu'à l'AUE. Des plans avaient été pensés pour tous ces aspects. On évoque une union européenne avec le rapport Tindemans (1975), la...

30 Sept. 2010
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La gouvernance économique dans l'Union européenne

Cours - 3 pages - Droit européen

En un an, la situation économique en Europe a changé même s'il y a avait déjà la crise des subprimes l'année dernière. L'inflation était de retour. En Avril 2008, le BCE maintenait ses taux directeurs à 4%. A présent, la crise financière s'est approfondie. La Commission...

20 Janv. 2010
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L'Union monétaire européenne : du bimétallisme à l'étalon or et à l'étalon de change or

Cours - 16 pages - Droit européen

C'est l'or et l'argent qui définissent le cours d'une monnaie. Une quantité d'or X équivaut à une quantité de monnaie Y. Les billets de banques sont échangeables contre l'un ou l'autre de ces étalons. La dépréciation de la valeur de l'argent due à son abondance a...

29 déc. 2021

L'influence du droit de l'Union européenne sur les finances publiques françaises

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les finances publiques regroupent tous les actes destinés à établir des budgets, il s'agit de l'ensemble des règles gouvernant les finances de l'État. On considère qu'elles ont toujours existé, elles apparaissent avec l'Homme, notamment avec l'impôt. Ainsi, la dette...

04 Mars 2019
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Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne

Cours - 103 pages - Droit européen

Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de...

29 Mars 2022

Droit des politiques, action de l'Union européenne : compétences

Cours - 26 pages - Droit européen

Les politiques et actions de l'Union européenne (UE) constituent le droit matériel ou substantiel de l'UE, ce sont les règles applicables quant aux activités de l'UE. Le droit institutionnel donne les modalités, les procédures. Le traité de Lisbonne permet à l'UE...

11 Nov. 2024

L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 06/11/2024

Cours - 49 pages - Droit européen

L'Union européenne est encore aujourd'hui l'intégration la plus aboutie dans le monde. C'est une entité qui défend beaucoup ses valeurs. Il s'agit d'une puissance libérale, d'une puissance démocratique. L'Union européenne est parvenue à mettre en...

28 Mars 2024

La Constitution économie européenne : vecteur de légitimité ou de rejet de l'Europe ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Aujourd'hui, le concept de constitution économique européenne est au coeur des débats, notamment quant à sa fonction allant du sens d'une légitimation ou d'un rejet de l'Europe. Cette constitution économique européenne qui est l'ensemble des principes, loi et...

02 mai 2017
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Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours - 119 pages - Droit européen

On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous à...

04 Mars 2019
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Cours de droit général de l'Union européenne - Organisation du pouvoir et ordre juridique

Cours - 90 pages - Droit européen

L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des...

28 Sept. 2023

Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités

Cours - 39 pages - Droit européen

Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens...

28 Sept. 2015
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Commentaire de l'article 126 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches

L'Union européenne dispose de deux traités fondamentaux, dont le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 (ancien Traité instituant la Communauté Economique Européenne). Ce traité a été signé en 1957 par la...

20 Sept. 2022

La boîte de Pandore, droit administratif et droit communautaire - Jean Waline (2002) - L'élargissement de l'Union européenne : véritable frein à l'approfondissement de la construction européenne ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen

Dès les débuts de la construction européenne allant jusqu'aux années 1990, les objectifs d'élargissement et d'intégration allaient de pairs. En effet, dès la déclaration Schuman du 9 mai 1950, l'objectif fondateur de la construction européenne a été défini, celui oeuvrer à la...

21 Mars 2016
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Les institutions de l'union européenne - Présentation des institutions européennes

Cours - 9 pages - Histoire du droit

La construction européenne et l'Union Européenne. Elle remonte à très loin, déjà au XVIIIème siècle certains hommes politiques avaient pensé à réunir les différents pays européens. Mais la difficulté au départ était que chaque état était très attaché à sa souveraineté nationale. C'est le...