La protection de l'art culinaire
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
A titre de remarque préliminaire, il convient de noter que « le repas gastronomique des Français » a été inscrit en 2010 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO. Il existe donc une certaine tendance à la reconnaissance de l'art culinaire. Le...
La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Ce sont les sujets de droit et d'obligation. La personnalité juridique est l'aptitude à être sujet de droit et d'obligation. Ainsi, les animaux ne sont pas des sujets de droit. Ce sont donc des biens. Ils peuvent être l'objet de droit et en particulier l'objet de droit de propriété....
Les usages concurrentiels de l'eau dans les décisions de non-respect des conventions environnementales: étude de l'affaire concernant la construction du canal navigable de Bystroe dans le Delta du Danube
Étude de cas - 11 pages - Droit international
Depuis quelques années, le droit international de l'environnement connaît un essor considérable, une véritable « profusion normative » mais la question de l'effectivité de ces conventions environnementales reste l'une des préoccupations essentielles de la doctrine . Il semble que le recours aux...
La législation française et internationale sur le clonage
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans sa décision du 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a érigé au rang de principe à valeur constitutionnelle, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation. » Le Conseil constitutionnel a également affirmé que découlaient de...
Formation et transformation des États : le conflit israélo-palestinien
Cours - 3 pages - Droit international
D'un point de vue historique rapide, la création du conflit débute par l'aspiration juive d'avoir un État dans un contexte de naissance antisémitisme. Après plusieurs conflits et plusieurs résolutions, l'autorité palestinienne voit le jour après les accords d'Oslo (lettres de...
Droit et législation: Le trafic illicite de biens culturels
Mémoire - 32 pages - Droit autres branches
Il convient de dégager la problématique suivante : Quels sont les outils législatifs, en matière de protection et de prévention, mis à la disposition des Etats pour assurer une conservation optimale de leur patrimoine ? Partant de cette réalité, il s'agit d'en dégager les dispositifs...
Le droit à l'éducation dans les pays en développement
Mémoire - 39 pages - Droit international
Mémoire de licence sur l'efficience du droit à l'éducation dans les pays en développement.
L'exportation des biens culturels
Mémoire - 68 pages - Droit international
En février 2007, la question de l'exportation des biens culturels a ressurgi dans les médias à l'occasion de l'annonce de la vente sur le marché international de La fuite en Egypte (1657-1658) de Nicolas Poussin . Alors que le musée du Louvre et le musée des beaux-arts de Lyon lançaient un...
Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947. En...
Le droit à un procès équitable et le Code béninois de procédure civile, commerciale, sociale et administrative
Dissertation - 75 pages - Droit international
Le paysage juridique va changer au Bénin. Lors de sa séance du 16 octobre 2008, l'Assemblée nationale a adopté la loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative en République du Bénin. Avec le vote de cette loi, le législateur béninois a instauré une...
Faut-il restituer les oeuvres d'art ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les demandes de restitution sont des questions qui font régulièrement l'actualité dans la presse et concernent presque exclusivement les relations entre États. Le 12 novembre 2010, le Président de la République Française, Nicolas Sarkozy décidait de restituer sous forme de prêt renouvelable,...
CAVEJ L1 Relations internationales
Cours - 108 pages - Droit autres branches
DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALES Longtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations...
Les immunités du droit de l'Union
Cours - 13 pages - Droit européen
L'immunité a pour but de restreindre l'exercice par un Etat de ses compétences. Il s'agit d'immunités venues du droit international. Leur fondement, c'est le principe de l'égalité souveraine. Une immunité internationale, c'est l'obligation faite à un Etat en vertu du droit international public de...
Le contexte international de l'action publique
Cours - 40 pages - Droit international
L'action publique internationale peut être effectuée par les États, les collectivités infra étatiques, les organisations internationales, les entreprises, les ONG, etc. Elle s'est diversifiée, elle est devenue plus forte et plus intense qu'auparavant. Cela a été possible grâce à un nouvel...
Droit public : les sujets de droit international
Cours - 44 pages - Droit international
Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le...
Cours de droit des organisations internationales
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
Relations internationales - Prise d'indépendance
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
Le peuple arcadien qui a vécu sous le contrôle de l'Empire d'Adria malgré ses différences et son éloignement géographique et culturel. Suite à une montée de mouvement indépendantiste, l'Empire d'Adria accorde l'indépendance au peuple arcadien. Néanmoins, il ne souhaite pas...
Les enjeux juridiques et les défis à relever pour faire respecter les lois sur l'incitation à la haine en France
Dissertation - 1 pages - Droit pénal
L'incitation à la haine est un phénomène qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur la vie des personnes et sur la société en général. Ensuite, en France, l'incitation à la haine est considérée comme une infraction pénale, d'où des sanctions sont prévues pour les personnes qui...
Aspects de droit international matériel
Cours - 135 pages - Droit international
Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit international...
La lutte contre la cyber criminalité
Dissertation - 50 pages - Droit autres branches
Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle délinquance. La «cybercriminalité » ou «criminalité informatique » décrivent l'exploitation des réseaux de l'information et de communication...
La question du Kosovo en droit international public
Mémoire - 25 pages - Droit international
Le conflit au Kosovo, qui a pris véritablement une dimension internationale en mars 1999, avec l'offensive aérienne déclenchée contre la Yougoslavie par l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), conduit nécessairement à s'interroger sur les origines, la nature et les enjeux...
Le droit à la langue pour les minorités
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Alors que le Réseau éducation sans frontières (RESF) réclamait, en juin 2006, l'arrêt des expulsions et la régularisation des élèves sans-papiers et de leurs parents, Nicolas Sarkozy édictait une circulaire dans laquelle il exhortait les préfets à procéder à une régularisation au compte-goutte en...
La place des personnes privées en droit international public
Cours - 10 pages - Droit international
La protection internationale des droits de l'homme est récente et a connu de profondes évolutions. Le principe est que l'individu est un simple objet du droit international public. L'individu va devenir ensuite, dans certains cadres particuliers et par exception, un sujet du droit international....
Les parcs naturels marins, un nouveau régime (2007)
Mémoire - 56 pages - Droit administratif
Comme la représente Paul Fort, la mer est un espace onirique. Espace multiple, culturel, scientifique, social, économique, politique et historique, l'État en est le « gardien bienveillant », et parfois le « père abusif ». Elle constitue pour lui un milieu dont il contrôle la qualité, une voie de...
Etude du conflit israélopalestinien : quête d'une paix durable basée sur le droit international
Mémoire - 55 pages - Droit international
Pour réaliser un mémoire en droit international public, il fallait un exemple fort. Un exemple qui recelait différentes grandes problématiques qui soient intéressantes à étudier. Le conflit israélo?palestinien nous a semblé être, à ses dépens, une illustration très marquante qui met en péril la...
Cours de Droit international public - publié le 14/04/2005
Cours - 112 pages - Droit international
Cours complet de droit international public. Document de 112 pages au format Word.
La cybercriminalité
Dissertation - 50 pages - Droit autres branches
Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle forme de délinquance. La « cybercriminalité » ou « criminalité informatique » décrivent l'exploitation des réseaux de...
Les droits de solidarité
Dissertation - 10 pages - Droit international
Les droits de solidarité (droit au développement, droit à la paix, droit à l'environnement, droit au respect du patrimoine commun de l'humanité) constituent-ils une 3ème catégorie de droits de l'homme comme certains juristes le prétendent? Le développement de cette dissertation tend à...
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
Cours de droit du sport
Cours - 36 pages - Droit autres branches
Le droit régit le comportement de l'homme mais il n'est pas le seul. Il existe aussi la morale, l'éthique, les règles religieuses, de bien séance...
