L'ordre, les acteurs et la vie politique
Dissertation - 34 pages - Droit international
Le droit constitutionnel et socio politique ont un objet identique mais la méthode pour aborder l'objet est différente. L'objet identique est l'étude des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel aborde les phénomènes politiques d'un point de vue juridique (le droit constitutionnel est un...
La philosophie du droit
Cours - 28 pages - Histoire du droit
La question philosophique par excellence est la question « qu'est-ce que ? » qui avait été posée par Platon. Donc qu'est-ce que le droit ? Le droit peut se définir comme un ensemble un système de normes, système juridique qui désigne un agencement hiérarchisé de normes. Une réflexion sur...
La théorie de l'Etat en Droit constitutionnel
Cours - 70 pages - Droit constitutionnel
Le Droit public est plutôt caractérisé par l'inégalité. Cette inégalité est critiquable. L'inégalité est présente dans la nature. Le critère du Droit public est l'inégalité parce qu'il organise les relations entre le gouvernant et le gouverné en mettant en place un tiers qui est le souverain,...
Les sources du droit naturel et du courant rationaliste
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Dans la haute antiquité, la justification du droit et du pouvoir est extrêmement simple : le droit n'est que la pensée des dieux. Plus particulièrement de Zeus, qui est le dieu suprême, et de Chronos, le dieu du temps. Tout vient de ces deux dieux, par l'intermédiaire des mythes. Cette...
Théorie générale de l'État : la séparation des pouvoirs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Le procédé de la séparation des pouvoirs constitue en quelque sorte le cœur de la doctrine du constitutionnalisme libéral. Et pour cause, il n'existe à son propos aucun désaccord entre le constitutionnalisme britannique et le constitutionnalisme moderne inspiré par les révolutions...
La République, Livre VI - Platon - Comment Platon fonde-t-il sa critique à l'encontre de la démocratie ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Définition classique de la démocratie, posée par Abraham Lincoln. Cette expression en elle-même relève les spécificités du régime démocratique critiquées par Platon. Platon est l'auteur de l'extrait...
Le positivisme juridique : "Ce que les légistes aiment par-dessus toutes choses, c'est la vie de l'ordre, et la plus grande garantie de l'ordre est l'autorité. Il ne faut pas d'ailleurs oublier que, s'ils prisent la liberté, ils placent en général..."
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
On retrouve ces deux critiques en filigrane dans la citation de Tocqueville, lorsqu'il accuse les légistes - terme souvent employé péjorativement pour désigner les juristes - d'accorder aux lois une place prépondérante, et ceci aux dépens des libertés et de la démocratie. Cette vision...
Comment la collaboration entre les pouvoirs peut-elle garantir une séparation effective des pouvoirs ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Tout d'abord, la séparation des pouvoirs est mise en place dans les régimes démocratiques afin de lutter contre l'arbitraire et de garantir la liberté. Elle a été anciennement théorisée par Montesquieu, mais appliquée de diverses manières dans les régimes contemporains. Dans son...
Construction de la notion de constitution
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions et une pratique » disait De Gaulle, autant d'éléments qui sont héritage de l'histoire. Si une Constitution ne peut se comprendre sans considérer les conditions historiques de sa genèse (expériences passées, contexte économique,...
L'abus du droit de vote - Le droit de vote appartenant aux associés, peut-il être limité et sanctionné ou résulte-t-il d'un pouvoir discrétionnaire ?
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Il y a lieu tout d'abord de définir l'abus de droit. Selon Le lexique des termes juridiques, l'abus de droit est une «?théorie d'origine jurisprudentielle selon laquelle est constitutif d'une faute pouvant donner lieu à réparation civile dans les conditions du droit commun, le fait, pour le...
Les principes généraux des libertés fondamentales
Cours - 66 pages - Libertés publiques
La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout la même. Ainsi,...
Cours complet d'introduction au droit anglais
Cours - 87 pages - Histoire du droit
Egalement, il s'agit d'une méthodologie différente et une logique différente. La logique juridique est distincte du système français. Du point de vue extérieur, le droit français est divisé en deux parties : droit public et droit privé, droit commun et droit d'exception, droit...
Origines et évolutions de la théorie de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le pouvoir arrête le pouvoir", la théorie de la séparation des pouvoirs est née de cette phrase de Montesquieu (in "L'Esprit des Lois") et a depuis évolué. On appelle origine la source, l'idée, marquant la fondation d'une idée nouvelle dans ce cas. Cela revient à savoir dans quel...
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...
Histoire de la pensée juridique : les référents antiques
Cours - 21 pages - Droit autres branches
[...] Les juges se servent de la Bible pour justifier leur existence dans le système institutionnel, le statut d'indépendance qu'ils se donnent et pour revendiquer la prérogative ou la responsabilité de rendre le jugement de Dieu. C'est l'épisode de l'histoire de Moïse qui est...
Le droit constitutionnel et ses aspects
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est...
Montesquieu, "De l'esprit des lois"
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le concept actuel de la séparation des pouvoirs qui consiste à être un modèle juridique où chaque puissance aurait le monopole d'une des fonctions et ne pourrait être influencée par une autre, s'est fondé sur les théories de Locke et Montesquieu. L'idée de séparation des pouvoirs...
La Dignité en droit
Dissertation - 28 pages - Droit européen
Cette notion est mise en place par la charte des droits fondamentaux signée à Nice par les chefs d'états et de gouvernement. Reste qu'il n'y a aucune définition conventionnelle, légale ou règlementaire. Ce sont les juridictions européennes, nationales civiles et administratives...
La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties
Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel
Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d'une même figure juridique qui s'est imposée d'abord dans les sociétés occidentales puis sur l'ensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants au-dessous des lois, le...
La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?
Mémoire - 30 pages - Droit administratif
L'Administration a une unique justification, un seul but : l'intérêt général. La bonne administration est celle qui se fait dans l'intérêt général. On peut, en passant à une forme négative de cet axiome reconnu, trouver ce qui est l'essence même du concept de maladministration :...
Le référendum : une pratique démocratique ? (2004)
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Les débats sur les référendums ont été relancés avec les politologues russes réfléchissant aux futures institutions du pays après le tournant du début des années 1990. Si le référendum (caractérisé par une consultation grandeur nature, l'existence d'un code établi, un objet réel et non...
"Des délits et des peines". Beccaria
Fiche de lecture - 3 pages - Droit pénal
L'œuvre de Beccaria publiée en 1746 représente l'une des œuvres les plus importantes en matière de réflexion générale sur le droit pénal et le rôle considérable qu'il a vocation à jouer au sein de chaque société. Cette œuvre, qui s'inscrit très largement dans le...
Le noyau dur des droits de l'homme
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Le noyau dur des droits de l'homme est composé de quatre droits: le droit à la vie, le droit à ne pas être torturé ni de subir des traitements inhumains ou dégradants, l'interdiction de l'esclavage, la non-rétroactivité de la loi pénale. Pour les besoins de l'étude, le noyau dur...
Le principe d'impartialité
Mémoire - 36 pages - Droit pénal
« Faudrait-il donc connaître ni rien ni personne pour être impartial ? Faudrait-il, au nom de l'impartialité, mettre en avant les qualités d'un magistrat ignorant, qui n'y connaîtrait rien, une justice fermant les yeux et se bouchant les oreilles, alors qu'habituellement, on se félicite qu'un...
Le pouvoir d'interprétation des juges constitutionnels
Mémoire - 33 pages - Droit constitutionnel
Nous entendrons ici par juge constitutionnel uniquement les Cours constitutionnelles. Selon nous, est juge constitutionnel tout juge qui sera amené à interpréter des dispositions de la Constitution. En effet, la justice constitutionnelle englobe tous les contentieux où un juge est amené à...
La naissance du droit au silence en droit anglais.
Dissertation - 17 pages - Droit pénal
« Vous n'êtes pas obligé de parler. Mais vous pouvez vous porter préjudice/ faire du tort à votre défense si vous ne mentionnez pas une chose sur laquelle vous êtes interrogé et que vous utiliserez plus tard devant la Cour. Tout ce que vous direz pourra être utilisé comme une preuve certaine...
Alain, Propos sur les pouvoirs, extrait
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le texte que nous allons étudier est extrait de Propos sur les pouvoirs, d'Alain. Dans ce texte, l'auteur prend position contre une idée généralement admise qui consisterait à pense que le besoin est à l'origine de la « polis », c'est-à-dire de la Cité (en grec). Il réfute donc dans ce texte un...
Le filtrage des recours par la Cour Suprême des Etats-Unis
Mémoire - 32 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville, dès 1835, témoigne de la fascination qu'exerce la Cour Suprême américaine, tant par son organisation et ses attributions, que par sa puissance. S'il est admis que la Cour Suprême est l'une des plus puissantes juridictions nationales parmi les régimes démocratiques — au...
Le principe de la présomption d'innocence
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La présomption d'innocence est un principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente. Il s'agira ici de traiter de la présomption d'innocence...
La légitimité de la norme
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
« Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur […] ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à...
