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Thème juridique : Tyrannie

Tyrannie

Nos documents

Filtrer par :

21 mai 2008
doc

Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...

Cours - 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.

29 juin 2009
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Histoire des institutions françaises de la fin du Moyen-âge à la Révolution

Dissertation - 30 pages - Droit autres branches

Au Moyen-âge les Habsbourg sont des princes territoriaux. A partir de la fin du XVème siècle, cette famille va s'accroître encore bien plus par une technique beaucoup moins coûteuse que la guerre. Maximilien Ier qui est un membre de la famille des Habsbourg va épouser la fille du duc de...

29 Oct. 2009
doc

Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814

Dissertation - 54 pages - Histoire du droit

Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...

29 Janv. 2009
doc

Jean Bodin, "Les six livres de la République" : commentaire

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Cette conception de la souveraineté, c'est-à-dire du pouvoir qui décide en dernier ressort, sert de base à une classification des formes politiques, exposé au livre second de La République, où Bodin se pose la question de savoir combien il y a de Républiques (...)

28 avril 2020
doc

Les Six Livres de la République - Jean Bodin (1576) : le roi, un souverain un pouvoir législatif absolu - Analyse et plan détaillé

Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit

Jean Bodin (1529-1596) est un juriste, auteur des Six livres de la République publié en 1576 et l'un des grands théoriciens français de la notion de souveraineté. Il est en effet considéré comme l'auteur qui, sur le plan doctrinal, a le plus contribué à établir la monarchie absolue en France. Le...

03 Mars 2021
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Existe-t-il une constitution dans l'ancien droit français ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

En France, le concept de Constitution rime avec un ensemble de règles écrites déterminant la forme de l'État, son fonctionnement, l'organisation, l'articulation et les rapports entre les pouvoirs. Dans la substance, c'est aussi un esprit qui s'explique par une volonté de rompre avec le passé, de...

01 Nov. 2007
doc

Histoire de la pensée juridique - publié le 01/11/2007

Cours - 59 pages - Histoire du droit

Cours proposant une approche facile de l'histoire de la pensée juridique en passant par toutes les étapes de la construction de la pensée juridique, du monde grec à l'arrivée des droits médiateurs modernes.

26 févr. 2006
doc

La cité grecque et le citoyen

Dissertation - 23 pages - Droit autres branches

Les sections sont présidées par un magistrat qui prépare le procès et entend les parties, témoins et rend la sentence ...

07 déc. 2020
doc

La Démocratie Athénienne - publié le 11/10/2020

Cours - 5 pages - Histoire du droit

La démocratie est issue du composé grec ancien démos (le peuple) - kratos - qui désigne pouvoir et autorité. Conformément à cette étymologie, la démocratie est ce mode de gouvernement qui met le pouvoir entre les mains du peuple. C'est désormais ce dernier qui détient l'autorité, contrôle...

18 Janv. 2016
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Droit constitutionnel - Le principe démocratique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En démocratie, c'est le peuple qui choisit les gouvernants. Comment les choisir? L'hérédité, la cooptation ; le mode électif est paru le plus adapté. Le droit de suffrage est devenu le mode d'expression privilégié de la démocratie mais lorsqu'à la révolution on a admis le principe...

08 Oct. 2007
doc

« Raison et Loi » chez Montesquieu

Dissertation - 11 pages - Histoire du droit

« La loi est la raison humaine en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre, et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine. » Cette citation extraite de L'esprit des Lois, montre la conception de Montesquieu...

15 avril 2008
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Jean Bodin, "Six livres de la République", Chapitres 1, 9 et 11 du Livre I et chapitres 1 et 2 du Livre II

Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit

Le présent document est un extrait des chapitres 1 ; 9 et 11 du Livre I ainsi que des chapitres 1 et 2 du Livre II. Ces livres n'ont aucune valeur officielle mais, ils sont d'une importance capitale dans la formation de la notion d'Etat, de souveraineté, ainsi que pour illustrer...

02 juin 2008
doc

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours - 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....

31 Mars 2003
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Qu'est-ce qu'un gouvernement des juges ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Dans quelle situation est-on dans un gouvernement des juges ? A partir de quand le juge outrepasse-t-il son rôle et s'accapare-t-il de façon illégitime le pouvoir politique ? Plus encore, la question qu'est-ce qu'un gouvernement des juges invite à la réflexion sur la figure du juge...

25 Mars 2009
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La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Nous sommes soumis à une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu'elle est". C'est ce que le Chief Justice de la Cour Suprême des Etats-Unis Charles Evans Hughes déclare lors d'un discours officiel à la chambre de commerce en 1908. Aux Etats-Unis, c'est la Cour...

16 Janv. 2013
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Les libertés publiques

Cours - 50 pages - Droit civil

Il faut des règles pour protéger les libertés. Le mot « publique » dénote ainsi une intervention du pouvoir politique pour reconnaitre la liberté et la protéger. Pourquoi emploie-t-on le pluriel ? Parce que différents aspects de liberté ont été érigés en libertés publiques. La première...

13 mai 2009
doc

Principes de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la séparation des pouvoirs se fonde sur la démocratie athénienne. En effet au Ve siècle avant J.C., dans les cités athéniennes, on trouve déjà une tendance à la dilution du pouvoir politique. Dans les cités aristocratiques ou démocratiques, le pouvoir est divisé entre différents...

02 avril 2010
doc

"Le président des États-Unis exerce des pouvoirs extraordinaires dans d'extraordinaires limites", John Kennedy

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Au sein de nos sociétés actuelles, les États-Unis sont l'unique régime présidentiel à fonctionner. En effet, les autres pays démocratiques se sont plutôt orientés vers des régimes parlementaires ou des régimes d'assemblée. Ce qui fit dire à John Kennedy que le président des États-Unis possédait...

23 mai 2022
odt

En quoi la séparation des pouvoirs ne peut-elle être qu'un mythe ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Toutefois, loin d'être un concept métaphysique ou performatif, la séparation des pouvoirs s'accompagne nécessairement d'une application pour prendre vie hors des textes constitutionnels, et force est de constater la pluralité de sa traduction dans la pratique des institutions. Il...

13 Nov. 2011
doc

La philosophie du droit

Cours - 28 pages - Histoire du droit

La question philosophique par excellence est la question « qu'est-ce que ? » qui avait été posée par Platon. Donc qu'est-ce que le droit ? Le droit peut se définir comme un ensemble un système de normes, système juridique qui désigne un agencement hiérarchisé de normes. Une réflexion sur...

14 Oct. 2013
doc

La théorie de l'Etat en Droit constitutionnel

Cours - 70 pages - Droit constitutionnel

Le Droit public est plutôt caractérisé par l'inégalité. Cette inégalité est critiquable. L'inégalité est présente dans la nature. Le critère du Droit public est l'inégalité parce qu'il organise les relations entre le gouvernant et le gouverné en mettant en place un tiers qui est le souverain,...

26 juil. 2010
doc

L'ordre, les acteurs et la vie politique

Dissertation - 34 pages - Droit international

Le droit constitutionnel et socio politique ont un objet identique mais la méthode pour aborder l'objet est différente. L'objet identique est l'étude des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel aborde les phénomènes politiques d'un point de vue juridique (le droit constitutionnel est un...

08 Nov. 2006
doc

La force et le droit

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

« Il y a deux manières de combattre, l'une par les lois, l'autre par la force : la première sorte est propre aux hommes, la seconde est propre aux bêtes ; mais comme la première bien souvent ne suffit pas, il faut recourir à la seconde. Ce pourquoi est nécessaire au Prince de savoir bien...

28 juil. 2022

Théorie générale de l'État : la séparation des pouvoirs

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Le procédé de la séparation des pouvoirs constitue en quelque sorte le cœur de la doctrine du constitutionnalisme libéral. Et pour cause, il n'existe à son propos aucun désaccord entre le constitutionnalisme britannique et le constitutionnalisme moderne inspiré par les révolutions...

12 août 2004
doc

Le positivisme juridique : "Ce que les légistes aiment par-dessus toutes choses, c'est la vie de l'ordre, et la plus grande garantie de l'ordre est l'autorité. Il ne faut pas d'ailleurs oublier que, s'ils prisent la liberté, ils placent en général..."

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

On retrouve ces deux critiques en filigrane dans la citation de Tocqueville, lorsqu'il accuse les légistes - terme souvent employé péjorativement pour désigner les juristes - d'accorder aux lois une place prépondérante, et ceci aux dépens des libertés et de la démocratie. Cette vision...

26 Sept. 2024

Les sources du droit naturel et du courant rationaliste

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Dans la haute antiquité, la justification du droit et du pouvoir est extrêmement simple : le droit n'est que la pensée des dieux. Plus particulièrement de Zeus, qui est le dieu suprême, et de Chronos, le dieu du temps. Tout vient de ces deux dieux, par l'intermédiaire des mythes. Cette...

28 juil. 2023

La République, Livre VI - Platon - Comment Platon fonde-t-il sa critique à l'encontre de la démocratie ?

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Définition classique de la démocratie, posée par Abraham Lincoln. Cette expression en elle-même relève les spécificités du régime démocratique critiquées par Platon. Platon est l'auteur de l'extrait...

31 Oct. 2024

Comment la collaboration entre les pouvoirs peut-elle garantir une séparation effective des pouvoirs ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Tout d'abord, la séparation des pouvoirs est mise en place dans les régimes démocratiques afin de lutter contre l'arbitraire et de garantir la liberté. Elle a été anciennement théorisée par Montesquieu, mais appliquée de diverses manières dans les régimes contemporains. Dans son...

12 déc. 2001
doc

Construction de la notion de constitution

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions et une pratique » disait De Gaulle, autant d'éléments qui sont héritage de l'histoire. Si une Constitution ne peut se comprendre sans considérer les conditions historiques de sa genèse (expériences passées, contexte économique,...

21 Nov. 2016
doc

L'abus du droit de vote - Le droit de vote appartenant aux associés, peut-il être limité et sanctionné ou résulte-t-il d'un pouvoir discrétionnaire ?

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Il y a lieu tout d'abord de définir l'abus de droit. Selon Le lexique des termes juridiques, l'abus de droit est une «?théorie d'origine jurisprudentielle selon laquelle est constitutif d'une faute pouvant donner lieu à réparation civile dans les conditions du droit commun, le fait, pour le...