L'élaboration d'un droit social européen par la CJCE
Cours - 24 pages - Droit européen
Analyse critique de l'élaboration d'un droit social européen par la CJCE à travers les principes d'égalité de traitement et de non discrimination. De quelle manière arrive-t'elle à imposer le droit qu'elle construit en Europe ?
Le droit international public
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...
Cour de droit et contentieux communautaire
Cours - 42 pages - Droit européen
Le droit communautaire n'est pas un droit monolithique, les sources externes sont multiples et son intérêt réside dans ces emprunts :
Droits humains et approche genre
Cours - 45 pages - Droit international
Abordée dans un premier temps avec la Déclaration de Vienne rédigée lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993, l'approche sexospécifique s'introduit réellement dans la question de l'égalité des sexes à Beijing, lors de la quatrième Conférence mondiale sur...
Les normes internationales
TD - 9 pages - Droit administratif
Le document porte sur l'application des normes internationales. Les arrêts étudiés dans ce document sont les suivants : - Conseil d'État, Assemblée, 11 avril 2012, GISTI et FAPIL, n° 322326 : Un requérant peut-il se prévaloir de la contrariété entre un décret et une convention...
La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne
Mémoire - 71 pages - Droit international
La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
Cour de justice des communautés européennes, 27 octobre 1982 - refus de condamner une discrimination à rebours
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
L'arrêt Morson et Jhanjan du 27 octobre 1982 constitue la première affaire où le juge par le juge communautaire refuse clairement de condamner une "discrimination à rebours". La Cour de justice des communautés européennes était, en l'espèce, confrontée à une situation dans laquelle un...
Le droit de la concurrence communautaire
Dissertation - 66 pages - Droit de la concurrence
Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire : la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles,...
Aspects européens des droits fondamentaux
Cours - 92 pages - Droit européen
Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » : - « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de...
Le droit européen des affaires : les institutions de l'UE, la liberté de circulation et la concurrence
Cours - 23 pages - Droit européen
Cours sur les aspects du droit européen. La première partie concerne le fonctionnement de l'Union européenne, la deuxième porte sur les libertés de circulation (de marchandise, de capitaux, de personnes) et la troisième partie analyse le droit de la concurrence.
Cours d'institutions européennes
Cours - 68 pages - Droit européen
Cours destiné aux étudiants en droit reprenant tout le programme d'étude des institutions européennes.
Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne de justice du 31 janvier 1991 : l'office national de l'emploi contre Bahia Kziber
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
Arrêt de la Cour européenne de justice du 31 janvier 1991 : Office national de l'emploi contre Bahia Kziber.
Cadre normatif du droit international de la femme
Cours - 14 pages - Droit international
Phénomène universel, la discrimination fondée sur le sexe existe encore aujourd'hui, en dépit des progrès réalisés en matière d'égalité depuis les années 1970, principalement dans les pays industrialisés. Et la discrimination tue. Parce que souvent dans les pays en développement, elles...
L'analyse de l'EPU (Examen Périodique Universel) pour l'Équateur 2008
Étude de cas - 16 pages - Droit international
L'examen périodique universel (noté ensuite « EPU »), institué par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies est un nouveau mécanisme qui permet au Conseil des Droits de l'Homme d'examiner le respect des obligations et engagements souscrits en matière de droits de l'Homme par...
Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République
Cours - 56 pages - Droit autres branches
2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)
Le Comité européen des droits sociaux
Dissertation - 16 pages - Droit européen
L'un des rôles du Conseil de l'Europe est la promotion et la protection des droits de l'homme. On constate que la priorité a dans un premier temps été accordée aux droits dits de 1ère génération - les droits civils et politiques - qui bénéficient d'une forte protection notamment par le biais de...
La restriction de la « situation purement interne » en droit communautaire
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Face à l'incapacité de la réforme du droit écrit de l'Union européenne à supprimer la possibilité des « discriminations à rebours », la recherche d'une solution à ce problème dépend uniquement du juge communautaire. Rappelons que l'existence d'une « situation purement interne » suppose...
Les programmes locaux de l'habitat (P.H.L. et C.A.N.C.A.)
Dissertation - 16 pages - Droit administratif
Les programmes locaux de l'habitat (P.L.H.) ont été institués par la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. Leur élaboration relève de la compétence des communes ou des établissements de coopération...
Droit communautaire : Union européenne, contenu de la norme communautaire, etc.
Cours - 74 pages - Droit européen
Le droit communautaire emprunte des formes variées : il ressemble à du droit public, privé ou commercial par exemple. Il est aussi évolutif. Il se transforme beaucoup. Il va falloir étudier le droit institutionnel de l'Union européenne avec un peu de droit matériel qui concerne notamment les...
Libertés fondamentales
Cours - 74 pages - Libertés publiques
Au départ, le concept de liberté a été surtout façonné dans une perceptive franco-française à partir de 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC constitue une sorte de matrice pour le concept de liberté. Il faut s'appuyer sur ce texte pour comprendre ce...
Commentaire de l'arrêt CJCE 13/05/1986 « Bilka »
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un arrêt rendu par la CJCE le et portant sur le principe d'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes. La CJCE a été saisie d'une ordonnance du 5 juin 1984 par laquelle le Bundesarbeitsgericht a posé trois questions préjudicielles relatives à l'interprétation de...
Les Etats et leurs positions sur les différents points du traité instituant une constitution pour l'Europe
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Ce dossier reprend thème par thème les positions divergentes des Etats membres de l'Union et de la Commission à propos du traité instituant une Constitution pour l'Europe. L'exposé de ces dissensions a été réalisé grâce à une recherche approfondie des articles parues dans le journal...
L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels
Mémoire - 83 pages - Droit européen
Les rapports entre l'Union européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que l'Union européenne ne...
Cours de droits fondamentaux et libertés publiques
Cours - 75 pages - Libertés publiques
L'une des contestations les plus célèbres de cette philosophie vient de Marx, pour lequel l'homme et la société ne sont que les reflets de l'histoire. L'existence de droits permanent et soustrait à l'évolution de l'histoire est une idée intangible. Pour lui les droits de...
Que reste-t-il de l'ordre public des Etats membre dans le cadre des libertés de circulation communautaires ?
Mémoire - 66 pages - Droit européen
Qu'en est-il en droit communautaire, sachant que l'ordre juridique qu'il institue présente une spécificité certaine par rapport aux autres ordres juridiques (interne et international) ? Au vu de cette spécificité, on peut légitimement s'attendre à ce que le droit communautaire adopte sa propre...
Le droit du travail en France, de son invention à aujourd'hui
Cours - 26 pages - Droit du travail
L'histoire du droit humain ne se confond pas avec le droit du travail. C'est un droit très récent, une véritable législation sociale se développe à notre époque. (Evolutions sociales, politiques, juridiques, à la faveur de la révolution industrielle : groupements de salariés importants,...
Cour de justice des communautés européennes, grande chambre, 1er avril 2008 : la primauté de l'usage du droit à circuler sur la qualité de citoyen européen
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen
Selon une jurisprudence constante, les règles du traité en matière de libre circulation des personnes et les actes pris en exécution de celles-ci ne peuvent être appliqués à des activités qui ne présentent aucun facteur de rattachement à l'une quelconque des situations envisagées par le droit...
Cadre politique et juridique (BTS ESF)
Cours - 132 pages - Droit autres branches
Ces deux types de personnes ont la personnalité juridique, ce qui signifie qu'elles sont titulaires de droits et d'obligations. Ils sont titulaires : - des droits extra-partimoniaux attachés à la personne ne pouvant être ni vendus ni donnés (nom, domicile, liberté individuelle,...). - des...
Géographie et radiographie du droit européen
Dissertation - 57 pages - Droit européen
La définition du droit européen est à la base une définition purement géographique, c'est le droit qui s'applique en Europe, encore qu'il se peut que le droit européen s'applique à l'étranger. Cette définition est difficile à identifier, car il y a plusieurs Europes et...
Le Droit européen des affaires : les institutions de l'Union européenne
Cours - 14 pages - Droit européen
Les communautés ont été crée en 1951, c'est la CECA. Elle a été suivit par la création de 2 autres communauté : CEE (Communauté économique européenne) et CEEA (communauté européen de l'énergie atomique). Ces communautés étaient dotées d'institutions propres. Ces institution étaient au...
