Comment la place prise par des sources autonomes tend-elle à restructurer la hiérarchie des normes en droit du travail ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Branche du droit occupant une place prédominante dans l'action politique des différents gouvernements et étant probablement une des plus médiatisées, le droit du travail est aussi un sujet extrêmement sensible, sujet à débats et à contestations populaires, en témoigne les...
Le rôle de l'administration du travail en cas de rupture du contrat de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Selon Christophe Willmann « la mission de l'administration du travail a profondément évolué depuis les premières législations, passant d'une logique de contrôle à une logique d'accompagnement des entreprises ». Autrement dit, le rôle de l'Administration du travail en cas de rupture...
Le temps de travail des ouvriers - aménagement du temps de travail et heures supplémentaires
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
L'entreprise connaissant des périodes de forte activité et des périodes creuses, l'employeur décide de faire travailler ses salariés 46 heures par semaine en période de très forte activité et 24 heures par semaine en période creuse. L'aménagement de temps de travail mis en place par...
Quel est le devenir des normes négociées après le transfert des contrats de travail dans le cadre du droit des restructurations ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Lorsqu'une entreprise décide de céder une partie de son activité à une autre entreprise, le transfert des contrats de travail soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne le maintien des normes négociées telles que les conventions collectives, les accords...
Le droit du travail : les sources, le contentieux prud'homal et les relations individuelles
Cours - 15 pages - Droit du travail
Du droit civil est sorti le droit du travail : règles concernant les contrats de travail avec des règles protectrices pour le salarié par rapport à l'employeur, mais aussi pour les salariés en tant qu'entité collective par rapport à l'employeur. Avant 1789, il n'y...
Droit du travail : formation et contrat de travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
Le droit du travail a pour objectif de régler les relations entre les employeurs et les salariés (relation collective), incluant les stagiaires qui sont compris par la protection du droit du travail. La construction du droit du travail s'est faite au fur et à mesure....
Dans quelle mesure le droit du travail parvient-il à articuler et à concilier principe d'égalité de traitement et logique conventionnelle en matière d'inégalités de salaires catégorielles ?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Bien que le principe d'égalité de traitement soit un pilier fondateur du droit du travail, force est de constater que la réalité des relations professionnelles révèle de multiples cas d'inégalités de situations, dont certains trouvent leur origine dans les négociations entre...
Introduction au droit du travail : les fondamentaux
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une part importante du droit français, il fait partie du droit privé puisqu'il régit les relations entre les personnes. Le droit du travail est né avec l'évolution de la société française et l'industrialisation. Il s'agit d'un ensemble des...
Droit des relations collectives de travail - Les conflits sociaux dans l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'intérêt de cette étude réside dans le fait qu'elle permet d'explorer en profondeur un sujet d'une grande pertinence dans le contexte économique et social actuel. Les conflits sociaux dans l'entreprise ont des répercussions non seulement sur les travailleurs et les...
La négociation collective - publié le 20/01/2010
Cours - 7 pages - Droit du travail
La NC consiste en une discussion entre les employeurs et les représentants de salariés de l'ensemble des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés ainsi que de leur garantie sociale. La NC est inscrite dans le préambule de la constitution de 1946...
Institutions représentatives du personnel et conventions et accords collectifs
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
La complexité dans l'organisation de la représentation du personnel reste en France particulièrement complexe, mais alléguée par une des ordonnances du 23 septembre 2017, laquelle fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule et même instance dite Comité social et économique (CSE). Une...
Cour de cassation, Chambre sociale, 1er juillet 2008, 22 juin 2011, 29 juin 2011 et 7 mars 2012 - Les sources du droit du travail
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail
Un salarié et son employeur ont un litige concernant un contrat de travail comportant une convention de forfait en jours conforme à l'accord de branche applicable à l'entreprise. Le salarié démissionne en raison des manquements de son employeur quant au contrôle du temps et de...
Plan de sauvegarde de l'emploi et procédures collectives
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est une mesure sociale d'accompagnement lors de la rupture de contrats de travail. Son suivi est obligatoire pour les entreprises d'au moins cinquante salariés et lorsque dix salariés ou plus sont licenciés sur une période de trente...
La négociation collective et la représentativité des acteurs
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La notion de négociation collective repose sur un principe à valeur constitutionnelle, qui est le principe de la participation. C'est par le phénomène de la négociation collective que les salariés vont pouvoir s'exprimer sur leurs conditions de travail, de rémunération, et bien...
La négociation collective et ses conditions
Cours - 5 pages - Droit du travail
La négociation collective ou dialogue social est la négociation d'accord collectif ou de convention collective, entre les partenaires sociaux, pour adapter les dispositions légales et réglementaires du droit du travail aux caractéristiques et besoins de chaque branche et de chaque...
Droit du travail - publié le 29/12/2023
Cours - 7 pages - Droit du travail
Le droit social couvre à la fois le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale et le droit du travail couvre à la fois les relations collectives et les relations individuelles. L'objectif du droit social est de protéger les travailleurs en limitant les abus des patrons...
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2024, n°22-11.770 - Un salarié peut-il invoquer le défaut d'habilitation des signataires délégués syndicaux d'un accord collectif au soutien d'une exception de légalité de cet accord collectif ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Un salarié à temps partiel dont le contrat a été conclu en 2006 et modifié par un avenant en juillet 2011 pour suivre les dispositions d'un accord d'entreprise du 1er juillet 2010, organisant le temps de travail sur treize semaines, a été licencié en 2016 pour cause réelle et...
Comment s'articulent les normes internes en matière de durée de travail ?
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
L'articulation des normes internes en matière de durée de travail est un enjeu important qui concerne la coordination entre les politiques de durée de travail mises en place par l'employeur, l'établissement, l'entreprise ou une organisation et les normes plus larges...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - publié le 13/05/2016
Cours - 38 pages - Droit du travail
Les facteurs professionnels pèsent largement sur la santé des populations. Les maladies d'origine professionnelle sont nombreuses et diverses. Le Plan santé-travail 2009-2013 a permis de centraliser les données sur les accidents du travail et les maladies professionnelles provenant...
Les conditions de travail - cours de droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le droit du travail correspond à un ensemble de règles qui organise les relations entre les employeurs et les salariés. Il ne s'applique donc qu'au travail subordonné (travail salarié). Il ne s'applique pas au travail indépendant. Le droit du travail...
La complexification du droit du travail tend-elle réellement vers une simplification ou continue t-elle à persister ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit social. C'est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeur et salarié. Le droit du travail vient encadrer la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Ce droit est principalement...
Le droit individuel à la formation (DIF): pendant l'exécution du contrat de travail et après sa rupture
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le droit individuel à la formation a été une des mesures phares instituées par la Loi du 04/05/2004, laquelle reprenait les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 05/12/2003. Cependant, le dispositif légal laisse subsister une grande place à la négociation collective...
La naissance de la relation de travail
Cours - 15 pages - Droit du travail
Comme n'importe quel contractant le salarié et l'employeur ont besoin d'un lieu pour se rencontrer et ce lieu de rencontre est le marché, le marché du travail. Marché qui fait l'objet d'une réglementation spécifique. Une fois que l'employeur et le salarié se sont...
Le temps de travail en France
Cours - 8 pages - Droit du travail
Historiquement, le temps de travail a été réglementé par quelques célèbres lois (l'éphémère des dix heures en 1848, la journée des huit heures au début du siècle, puis les décrets du Front populaire instituant la semaine de quarante heures). Ainsi, en France, dans les années 1950 et 1960,...
Cour de cassation, chambre sociale, 7 juillet 2015, 17 décembre 2014 et 14 mai 2014 - Convention de forfait en jours pour un temps de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Avant le revirement de jurisprudence de l'arrêt rendu le 29 juin 2011 par la chambre sociale de la cour de cassation, lorsqu'une convention de forfait en jours était conclue entre un salarié et un employeur mais ne respectait pas la convention collective concernée, la convention de forfait était...
Le principe de participation dans le cadre du travail
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Inscrit à l'alinéa 8 du préambule de la Constitution de 1946 qui proclame que « tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises », le principe de participation a connu un...
L'histoire du droit du travail avant et après 1884
Cours - 3 pages - Droit du travail
L'histoire du Droit du Travail (DT) peut être succinctement présentée autour d'une date clef : 1884 => date à laquelle la liberté syndicale est reconnue. Il s'agit d'une date clef parce que la reconnaissance de la liberté syndicale va permettre au mouvement ouvrier de...
Les organes de contrôle du droit du travail : le conseil des prud'hommes et l'inspection du travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail connaît deux organes de contrôle spécifique que sont les conseils de prud'hommes et puis l'inspection du travail. Des juridictions autres que le Conseil des Prud'Hommes (CPH) sont susceptibles d'intervenir en matière de relations individuelles en...
Modification du contrat et modification des conditions de travail
Cours - 16 pages - Droit du travail
- Force obligatoire du contrat (art. 1134 Code civil) . Principe : le contrat est la loi des parties . S'impose au juge . Le contrat ne peut être modifié que par un nouvel accord de volonté des parties . Le contrat doit être exécuté de bonne foi - Le pouvoir d'organisation de l'employeur ....
La hiérarchie des normes et la Loi travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La Loi n 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, autrement appelée la Loi travail ou Loi El Khomri du nom de la ministre qui a porté la réforme à terme, permet davantage de dialogue social,...
