Droit du travail : aspects techniques et questions fondamentales
Cours - 19 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une discipline juridique qui concerne un vaste public, notamment les juristes. Il ne se limite pas à des aspects techniques, mais englobe également des questions fondamentales sur la manière dont nous structurons notre société à travers le travail. Le...
Le droit du travail - publié le 11/03/2025
Cours - 67 pages - Droit du travail
Tout salarié peut adhérer au syndicat de son choix sans que l'acceptation de ce dernier soit nécessaire. L'employeur ne peut pas prendre en compte l'appartenance à un syndicat / exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions (recrutement, ...). A contrario,...
Droit des procédures collectives : Le sort des salariés dans le cadre des procédures collectives
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
De nombreux faits d'actualité portent sur le cas des procédures collectives, on peut citer pour exemple Spanghero ou encore Mory Ducros, mettant en lumière la situation des salariés des entreprises qui sont dans une telle situation. On peut définir la procédure collective comme étant une...
La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Selon Bernard Gauriau, professeur l'université d'Angers « le rôle des élus est sans doute plus important que par le passé dans la mesure où leur volonté de négocier ou de ne pas négocier emporte un régime spécifique ». Cette citation s'insère parfaitement dans le sujet en ce sens qu'elle met en...
La négociation collective et la représentativité des acteurs
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La notion de négociation collective repose sur un principe à valeur constitutionnelle, qui est le principe de la participation. C'est par le phénomène de la négociation collective que les salariés vont pouvoir s'exprimer sur leurs conditions de travail, de rémunération, et bien...
Les conventions collectives en droit du travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des normes professionnelles négociées portant sur les conditions d'emploi et de travail des salariés. Elles ont pris beaucoup d'importance au cours du siècle, si bien que désormais elles constituent une source incontournable en droit du travail....
Introduction au droit du travail : le régime des relations individuelles et le contrat de travail
Cours - 28 pages - Droit du travail
Le droit du travail est celui de toutes les formes du travail. Il y a une série d'activités où le droit du travail est étranger. - Le droit du travail est l'examen des relations juridiques de l'exécution d'un travail juridiquement subordonné. Celui qui exécute...
Cour de cassation, chambre criminelle, 19 juin 2012 - Non respect d'une convention collective de travail étendue
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Article 1134 du Code civil Cette formule - et article célèbre du Code civil - illustre l'importance des conventions, des contrats, en droit civil. Cette importance des conventions se retrouve également en...
La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel - publié le 15/05/2016
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La négociation collective est l'ensemble des discussions entre les représentants d'employeurs et les organisations syndicales représentatives de salariés dans le but de conclure une convention ou un accord qui adapte, en améliorant, les dispositions du Code du travail. Il existe plusieurs...
Les sources professionnelles du droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Ce sont des règles qui s'appliquent à une collectivité particulière de salariés dans une entreprise, une branche d'activité, un établissement, un groupe. Il peut s'agir du statut collectif négocié : concerne les conventions ou accords collectifs de travail. Il peut aussi...
La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel - publié le 23/06/2016
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le droit français de la négociation collective réserve traditionnellement aux seuls syndicats représentatifs le soin de conclure des conventions et accords collectifs de travail » comme l'affirme Bernard Teyssié (professeur à l'université Panthéon-Assas) dans son article « La...
La rupture de la relation de travail : les ruptures unilatérales et bilatérales
Cours - 26 pages - Droit du travail
En principe on ne peut pas rompre un CDD avant son terme. Le contrat de travail étant le plus souvent à durée indéterminée il est soumis au principe de prohibition des engagements perpétuels : article 1780 alinéa 2 du Code civil. Ce qui concerne aussi bien l'employeur que le salarié....
Commentaire de l'article L1 du Code du travail
Commentaire d'article - 6 pages - Droit du travail
La promotion de la négociation collective par les pouvoirs publics montre la place de plus en plus grandissante des acteurs sociaux dans l'élaboration des normes. En d'autres termes, la « loi négociée » deviendrait le symbole des relations entre employeurs et salariés et plus généralement celui...
Les conventions collectives de travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Au sens de l'article 52 du Code du travail, la convention collective de travail est un accord ayant pour objet de régler les rapports professionnels entre les employeurs et les travailleurs d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises, d'une ou plusieurs...
La place de l'accord d'entreprise dans les accords collectifs
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
C'est la loi Travail du 8 août 2016 et les ordonnances réformant le Code du travail (dites ordonnances Macron) du 22 septembre 2017 et leur loi de ratification du 29 mars 2018 qui sont venues repenser la négociation collective en plaçant l'accord d'entreprise au coeur...
Les conditions d'application du contrat d'assurance collectif souscrit par l'employeur au profit du salarié par application d'une convention collective
Dissertation - 7 pages - Droit des assurances
La protection sociale complémentaire désigne l'ensemble des garanties de prévoyance et de retraite instituées par les entreprises au profit de tout ou partie de leur personnel afin de compléter les prestations de la sécurité sociale et des régimes obligatoires de retraite complémentaire....
Comment la place prise par des sources autonomes tend-elle à restructurer la hiérarchie des normes en droit du travail ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Branche du droit occupant une place prédominante dans l'action politique des différents gouvernements et étant probablement une des plus médiatisées, le droit du travail est aussi un sujet extrêmement sensible, sujet à débats et à contestations populaires, en témoigne les...
Introduction générale au droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un droit progressif, en général les réformes entreprises tendent à l'amélioration des conditions de travail des salariés, et très rarement pour protéger l'employeur. C'est un droit à sens unique, toujours vers l'amélioration. C'est un droit...
Le rôle de l'administration du travail en cas de rupture du contrat de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Selon Christophe Willmann « la mission de l'administration du travail a profondément évolué depuis les premières législations, passant d'une logique de contrôle à une logique d'accompagnement des entreprises ». Autrement dit, le rôle de l'Administration du travail en cas de rupture...
Quel est l'impact du numérique sur les relations de travail ?
Dissertation - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
Lors d'une Assemblée parlementaire, le 6 juin 2000, le Conseil de L'Europe a énoncé que le développement des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), ne devait "pas se faire au prix d'un abaissement des protections dont le salarié doit bénéficier tant...
Quel est le devenir des normes négociées après le transfert des contrats de travail dans le cadre du droit des restructurations ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Lorsqu'une entreprise décide de céder une partie de son activité à une autre entreprise, le transfert des contrats de travail soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne le maintien des normes négociées telles que les conventions collectives, les accords...
Le temps de travail des ouvriers - aménagement du temps de travail et heures supplémentaires
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
L'entreprise connaissant des périodes de forte activité et des périodes creuses, l'employeur décide de faire travailler ses salariés 46 heures par semaine en période de très forte activité et 24 heures par semaine en période creuse. L'aménagement de temps de travail mis en place par...
Le droit du travail : les sources, le contentieux prud'homal et les relations individuelles
Cours - 15 pages - Droit du travail
Du droit civil est sorti le droit du travail : règles concernant les contrats de travail avec des règles protectrices pour le salarié par rapport à l'employeur, mais aussi pour les salariés en tant qu'entité collective par rapport à l'employeur. Avant 1789, il n'y...
Droit du travail : formation et contrat de travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
Le droit du travail a pour objectif de régler les relations entre les employeurs et les salariés (relation collective), incluant les stagiaires qui sont compris par la protection du droit du travail. La construction du droit du travail s'est faite au fur et à mesure....
Droit des relations collectives de travail - Les conflits sociaux dans l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'intérêt de cette étude réside dans le fait qu'elle permet d'explorer en profondeur un sujet d'une grande pertinence dans le contexte économique et social actuel. Les conflits sociaux dans l'entreprise ont des répercussions non seulement sur les travailleurs et les...
Introduction au droit du travail : les fondamentaux
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une part importante du droit français, il fait partie du droit privé puisqu'il régit les relations entre les personnes. Le droit du travail est né avec l'évolution de la société française et l'industrialisation. Il s'agit d'un ensemble des...
La négociation collective
Cours - 7 pages - Droit du travail
La NC consiste en une discussion entre les employeurs et les représentants de salariés de l'ensemble des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés ainsi que de leur garantie sociale. La NC est inscrite dans le préambule de la constitution de 1946...
Dans quelle mesure le droit du travail parvient-il à articuler et à concilier principe d'égalité de traitement et logique conventionnelle en matière d'inégalités de salaires catégorielles ?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Bien que le principe d'égalité de traitement soit un pilier fondateur du droit du travail, force est de constater que la réalité des relations professionnelles révèle de multiples cas d'inégalités de situations, dont certains trouvent leur origine dans les négociations entre...
Droit du travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Le droit social couvre à la fois le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale et le droit du travail couvre à la fois les relations collectives et les relations individuelles. L'objectif du droit social est de protéger les travailleurs en limitant les abus des patrons...
Institutions représentatives du personnel et conventions et accords collectifs
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
La complexité dans l'organisation de la représentation du personnel reste en France particulièrement complexe, mais alléguée par une des ordonnances du 23 septembre 2017, laquelle fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule et même instance dite Comité social et économique (CSE). Une...
