Droit de la famille - Union et divorce
Cours - 49 pages - Droit de la famille
La famille est plusieurs individus unis les uns aux autres, elle peut être abordée au sens large, elle désigne toutes les personnes qui descendent d'un ancêtre commun, ce qui permet d'inclure dans cette famille les collatéraux (oncles, neveux, nièces, cousins…) et les conjoints (certains...
La responsabilité pénale et la peine
Cours - 135 pages - Droit pénal
L'imputabilité est complétée par la culpabilité. La culpabilité repose sur la faute commise par l'auteur de l'infraction, mais pas dans le sens de l'élément constitutif de l'infraction, mais il s'agit de la participation fautive de l'auteur à l'infraction,...
La protection par l'assurance-vie du membre survivant du couple
Dissertation - 9 pages - Droit civil
La volonté de neutralité de l'Etat, au regard des différentes manières de vivre en couple, manifestée par ses représentants lors des travaux préparatoires de la loi instituant le PACS et définissant le concubinage, si elle s'est traduite par une reconnaissance juridique de ces multiples...
Droit des régimes matrimoniaux : liquidation du divorce, modes de partages, etc.
Cours - 69 pages - Droit civil
Le droit des régimes matrimoniaux est une des branches du droit patrimonial de la famille qui est une matière pas clairement répertoriée mais une commodité. Le droit patrimonial comprend les régimes patrimoniaux, le droit des successions et le droit des libéralités. Dans le droit patrimonial, il...
Cours d'introduction au droit civil français : droits subjectifs, droit des personnes et des incapacités
Dissertation - 51 pages - Droit civil
Les droits patrimoniaux font partie du patrimoine (= notion juridiquement abstraite, il est couramment désigné comme l'ensemble des biens d'une personne). Juridiquement la notion est beaucoup plus vaste, c'est un ensemble de droits et d'obligations à caractère pécuniaire...
Le droit civil des obligations
Mémoire - 203 pages - Droit des obligations
Le mot obligation vient du latin « obligare » qui vient de « ligare » (lier). Il y a le préfixe « ob » qui signifie en vue. « Obligare » c'est donc en vue de lier. S'obliger c'est "se lier en vue de"… L'obligation est un lien de droit (vinculum juris) par laquelle une personne (le débiteur)...
Mécanismes fondamentaux de la succession légale et testamentaire
Cours - 93 pages - Droit de la famille
En droit, la succession est le fait de se substituer à quelqu'un dans un rôle, dans une action. Elle désigne une transmission. Le décès n'en est que la cause. Cette transmission peut avoir lieu en application de la loi (succession légale) ou en application de la volonté du...
Les sociétés à responsabilité illimitée - publié le 04/03/2008
Cours - 8 pages - Droit civil
Cours complet de droit spécial des sociétés consacré aux sociétés à responsabilité illimitée (Société en Nom collectif (SNC), Société en Commandite Simple (SCS) et les Sociétés Civiles). Quelles sont les règles de constitution, de fonctionnement, de gérance et de transmission ?
La fiscalité immobilière
Cours - 157 pages - Droit fiscal
Elargir votre champ des compétences (culture métier) L'immobilier ancien qui représente 600 000 transactions par an. Le marché du neuf hors logements sociaux représente 250 000 à 300 000 transactions, soit 50% du volume des transactions dans l'immobilier ancien, dont environ 150 000...
Histoire des personnes et de la famille
Dissertation - 93 pages - Histoire du droit
La famille est la plus vieille institution du monde. On situe son apparition à l'époque paléolithique à partir de découvertes archéologiques. La famille remonte dc pratiquement aux origines de l'humanité. Le mythe du bon sauvage ne saurait exister. On a, dès le départ, assister à...
Droit des obligations : régime général
Cours - 68 pages - Droit des obligations
Obligation : rapport juridique patrimonial entre plusieurs personnes en vertu duquel le débiteur est tenu envers le créancier d'une prestation ou d'une abstention. - Rapport entre plusieurs personnes : il faut au moins deux personnes, l'exigence de ce lien fait apparaître le caractère...
Le droit de l'Internet
Dissertation - 61 pages - Droit autres branches
On doit distinguer deux éléments (l'un moral, l'autre patrimonial) dans le droit d'auteur. Distinction fondamentale entre le droit patrimonial et le droit moral. Le droit patrimonial, c'est la finance (ce que l'auteur peut espérer gagner du fait de l'exploitation de son...
Le droit commun des sociétés et les règles propres à chaque type de société
Cours - 57 pages - Droit des affaires
(...) Les sociétés sont-elles simplement un contrat ou une institution ? Article 1832 Code civil ne répond pas vraiment à la question. La société est un contrat textuellement. Mais la société est instituée. Elle fait l'objet d'une réglementation très contraignante. Et les contrats sont...
Cadre politique et juridique (BTS ESF)
Cours - 132 pages - Droit autres branches
Ces deux types de personnes ont la personnalité juridique, ce qui signifie qu'elles sont titulaires de droits et d'obligations. Ils sont titulaires : - des droits extra-partimoniaux attachés à la personne ne pouvant être ni vendus ni donnés (nom, domicile, liberté individuelle,...). - des...
Le couple et l'argent
Dissertation - 16 pages - Droit civil
Pendant longtemps, le fait de se marier permettait au couple de se doter d'un statut patrimonial, ensemble de règles cohérent appliqué à une situation et dont l'application est déclenchée par l'apparition de la situation.
Droit civil: les régimes successoraux
Cours - 106 pages - Droit de la famille
Succession, héritage, désignent la même chose. C'est ce dernier terme qui est utilisé dans les sciences humaines plutôt que celui de succession. Un peu plus de 45 000 personnes décèdent par mois en France. L'espérance de vie progresse, (77,8 pour les hommes et 84,5 pour les femmes)....
Droit des biens : les droits réels et la possession
Cours - 42 pages - Droit autres branches
Le droit des biens est du droit civil. Le juriste distingue le droit public (organisation et fonctionnement des pouvoirs publics) et le droit privé (rapport de droit des personnes privées entre elles). Le droit des biens s'inscrit dans le droit privé, particulièrement dans le droit civil. Les...
Le droit de la famille - publié le 03/03/2007
Cours - 47 pages - Droit de la famille
Cours de droit de la famille. L'objet essentiel du droit de la famille est la pathologie familiale car c'est à l'occasion du conflit familial qu'est mis en jeu l'existence du lien juridique. Ce cours étudie la réforme de la filiation, le mariage, le concubinage et le...
Cours magistral de Droit des obligations (Licence)
Cours - 133 pages - Droit des obligations
Dans le langage courant, on entend souvent l'obligation sous l'angle d'un devoir qui s'impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l'origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette religion, cela peut aussi être une...
Cession d'entreprise et abus de droit
Dissertation - 22 pages - Droit des affaires
Dans les quinze années qui viennent, plusieurs centaines de milliers d'entreprises vont devoir changer de propriétaires et de dirigeants du fait de la mise à la retraite de ceux-ci . Céder son entreprise est souvent difficile pour un entrepreneur qui a passé sa vie à construire et développer son...
Cas pratique: l'assurance-vie
Cas Pratique - 23 pages - Droit des obligations
M. Martin, retraité, vient voir son notaire afin de lui poser des questions au sujet de l'assurance-vie. En effet, il sait que c'est un outil de transmission particulièrement avantageux, mais il souhaite s'informer sur toutes les précautions à prendre et les conséquences d'une...
L'acte juridique renvoie-t-il ou fait-il référence directement au contrat ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
D'après Gabriel Roujon de Boubée dans son essai sur l'acte juridique collectif « Le Code civil français ne contient pas de textes généraux sur les actes juridiques, mais recèle une théorie générale du contrat : l'intérêt manifesté pour le contrat par le droit civil classique a fait de...
Examen d'entrée au CRFPA - Droit des obligations
Cours - 100 pages - Droit des obligations
- Notion d'obligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une, le créancier (celui à qui l'ont doit quelque chose), peut exiger de l'autre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une abstention. . Caractères : - Droit...
Cours complet d'introduction au droit privé (Droit objectif et Droits subjectifs)
Dissertation - 39 pages - Droit civil
Le droit a un intérêt d'ordre théorique ou scientifique. Au moins depuis l'antiquité romaine, le droit fait l'objet de réflexion et d'études. Aujourd'hui, il est souvent présenté comme une véritable science. C'est l'une des composantes des sciences sociales, le droit...
Cours de Droit des sociétés : classification, fonctionnement des sociétés
Cours - 26 pages - Droit des affaires
La société commerciale est celle qui a pour objet d'exercer des actes de commerce (ex : vente d'un fonds de commerce). Une société est commerciale en raison de sa forme (Sociétés en Nom Collectif, Sociétés en Commandite Simple, SARL, Société par Actions). Elles ont le statut de commerçant...
La gestion de patrimoine
Cours - 11 pages - Droit civil
C'est l'activité qui permet d'optimiser le patrimoine d'une personne. Elle fait appel à plusieurs discipline : Economie et Droit civil, fiscal et social. Les deux dimensions : le contenant et le contenu. Il y a trois moyens de constituer un patrimoine : épargne, endettement (crédit) et...
Le droit des successions - publié le 19/08/2009
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le droit des successions est le droit qui organise la transmission des biens pour cause de décès (à cause de mort). On doit, en effet, garder à l'esprit que la succession est le seul mode de transmission du patrimoine d'une personne physique. Si on se réfère à la théorie...
L'Etat doit-il défendre la famille?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La famille est une institution stable liant des individus entre eux et chargée de transmettre à ceux-ci un certain capital culturel et matériel. La source et la nature des liens existant dans "la famille" varie selon le lieu et le temps, dans la mesure où la parenté n'a "pas partout le même...
Les tendances actuelles du Droit de la famille
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Jusqu'aux années 1960, la lecture de la grille familiale se révèle plutôt aisée. Le droit de la famille se construit à partir de l'institution du mariage stable et durable, seul modèle de référence familiale, gouverné par l'autorité du mari. A partir des années 60...
Gestion de patrimoine : le cas pratique de Mme Martin
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
Dans le cadre d'une étude patrimoniale, nous allons, en fonction des objectifs de notre cliente, exposer les dispositions adéquates pour une optimisation du son patrimoine. Nous commençons donc par rencontrer Mme MARTIN et connaitre sa famille ainsi que la répartition du patrimoine du...
