La libre administration des collectivités territoriales et la souveraineté de l'Etat
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
" On peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près ". C'est sur ce principe que se fonde l'idée de décentralisation, idée qui correspond avec la volonté d'efficacité et d'égalité sur tout le territoire. Cette idée de décentralisation, liée étroitement avec le...
Le principe de souveraineté nationale et le conseil constitutionnel
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré présentait le 27 août 1958 l'une des innovations majeures de la Ve république : « la création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée...
La souveraineté des Etats et l'investissement international
Cours - 8 pages - Droit international
On retrouve toujours l'affirmation de 1945 et la réalité de la période de la décolonisation. Elle se posera différemment avec celle-ci. Avec la décolonisation, l'affirmation du ppe de souveraineté a posé pb non seulement en droit international général mais plus particulièrement...
La souveraineté à l'épreuve de la décentralisation
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation étant de plus en plus présente en France nous amène à relever les difficultés que rencontre la souveraineté. La décentralisation peut-elle endommager la souveraineté de la France ? (...)
L'extradition est-elle un acte de souveraineté et de coopération entre les Etats pour une juridiction plus universelle ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Il convient de s'interroger sur cette particularité juridique du droit de l'extradition et notamment, sur la souveraineté de l'Etat face à cette procédure. Nous verrons ainsi que l'extradition constitue un acte de souveraineté des Etats, qui peuvent s'engager à...
La souveraineté des Etats
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté se définit comme un pouvoir suprême reconnu à l'Etat qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l'ordre international ou il n'est limité que par ses propres engagements. Il faut faire une distinction entre...
Les modes d'expression de la souveraineté
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le concept de souveraineté fit son apparition pour la première fois avec Jean Bodin, au Moyen-âge, dans Les six livres de la République, ouvrage qui la décrivait comme une "puissance absolue et perpétuelle d'une République". C'est à la vérité le droit exclusif d'exercer...
Droit communautaire et souverainetés nationales des Etats membres - publié le 22/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Tout ce qui touche à la souveraineté des Etats a pour habitude de faire débat. Le droit communautaire n'y déroge pas. Dans le cadre de l'approfondissement, ce dernier prend une place de plus en plus importante au sein du droit des Etats. A partir de ce moment là, une confrontation...
Souveraineté nationale et souveraineté populaire
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté, c'est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » (Bodin, in la République, 1576.) L'exercice de cette puissance absolue, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, qui n'admet théoriquement aucune puissance...
La notion d'État et la souveraineté
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'État apparaît avant tout comme la réunion d'un territoire, d‘un peuple et d'un gouvernement, qui a la « compétence de ses compétences », c'est-à-dire qu'il détermine lui-même l'étendue de ses compétences en fondant et délimitant l'ordre juridique national. L'État est par ailleurs...
Institutions internationales
Cours - 47 pages - Droit international
Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à l'Empire...
Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - contrôle de constitutionnalité et nuances dans son application
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis la révolution de 1789, la tradition constitutionnelle française rejetait toute idée d'un « contrôle de constitutionnalité ». La loi, « expression de la volonté générale » ne pouvait être remise en cause et l'infaillibilité du législateur était ainsi érigée en dogme. C'est cet ordre...
Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 11 mars 2004 - la taxe à la sortie lors du transfert hors de France du domicile fiscal d'un contribuable
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
L'évasion fiscale, notamment vers la Belgique ou la Suisse, est une réalité plus que dérangeante pour les Etats qui subissent ainsi d'importantes pertes de recettes fiscales. Entre la fin des années 90 et le début des années 2000, il faut noter que c'est en moyenne un contribuable par jour qui...
L'internalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on observe en France une ouverture politique accrue et organisée à l'Europe et une volonté de coopérer avec d'autres Etats du monde. Au-delà de la volonté commerciale et politique de s'associer ensemble afin de promouvoir la paix, c'est aussi l'idée de...
La libre administration des collectivités territoriales et la souveraineté de l'État - publié le 16/02/2010
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Chaque collectivité territoriale dispose d'une liberté d'action dans le cadre de sa circonscription géographique. Elle est libre de définir et de mettre en oeuvre des politiques adaptées à son niveau de responsabilité. Cependant, il est légitime de se demander si toutes ces attributions...
La Déclaration de l'homme et du citoyen et la question de la souveraineté
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Il existe plusieurs déclarations et généralement elles sont classées en tête de Constitution. La toute première déclaration des droits de l'Homme est américaine, elle est formalisé. Est-ce qu'en France on a eu qu'une seule déclaration des droits de l'homme? Est-ce qu'on a que...
La souveraineté se réduit-elle à un faisceau de compétences ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Jusqu'où peut-on déléguer ses compétences, à une organisation, par exemple, comme l'Union Européenne, sans faire deuil de sa souveraineté ? Qu'est-ce qui fait la souveraineté d'un Etat, si celui-ci peut abandonner les compétences qu'elle lui confère ? On voit que...
Les formes de l'État
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Un État est considéré comme unitaire lorsque sur son territoire, et pour la population qui y réside, il existe un seul appareil d'État doté de la souveraineté. La souveraineté est le fait, pour une autorité, d'avoir la compétence de sa compétence. La compétence de la...
Dans quelles mesures le cadre de création des autorités administratives indépendantes (AAI) et leur indépendance ont-ils eu un impact sur la souveraineté de l'Etat ?
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
« Une Autorité Administrative Indépendante est une institution de l'Etat chargée en son nom d'assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d'intervenir trop directement » [Vie Publique]. Leur caractéristique est qu'elles disposent de...
Le droit international public
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...
Quels enjeux juridiques pour le transfert d'une base de données vers un autre pays ?
Mémoire - 33 pages - Droit international
Si la question de la protection des données est aujourd'hui plutôt satisfaisante en Europe, il n'en est pas de même dans l'ensemble des pays du monde, très peu de pays se sont intéressés à cette question. Si le nombre de pays possédant une protection équivalente à l'Union Européenne est très...
Quelle est la nature des rapports entretenus par les Etats et les organisations internationales en droit international public ?
Dissertation - 10 pages - Droit international
Après l'examen des sources du droit international, il convient d'étudier les acteurs juridiques auxquels s'adressent les règles : les sujets du droit international public. Avec l'avènement du droit international public moderne en étroite corrélation avec l'idée de la...
Souveraineté des Etats en Droit international
Dissertation - 8 pages - Droit international
C'est parce que l'Etat est souverain qu'il est soumis au droit international public. La souveraineté désigne ainsi le caractère de l'Etat qui n'est soumis à aucune autorité supérieure, mais qui est soumis au droit international dans ses relations avec les autres Etats...
La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de rupture. Une...
Le transfert de la résidence des sociétés au sein de l'Union européenne : problématiques fiscales
Cours - 36 pages - Droit fiscal
La problématique du transfert de la résidence fiscale des sociétés concerne aussi bien les petites structures que les multinationales. Les petites et moyennes entreprises qui souhaitent, par exemple, transférer leur activité à l'étranger pour minimiser leurs coûts, sont confrontées à...
L'Etat souverain, un concept juridique malmené ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le 23 juin 2016, suite à un référendum, 51,9% des Britanniques ont voté la sortie de leur pays de l'Union européenne. Ce choix a été justifié par beaucoup en vertu du sentiment de mise à mal de la souveraineté nationale de la Grande-Bretagne et plus largement des pays membres de...
L'unité de la République en droit positif français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France est une République. Ce système politique est représenté par le fait que la souveraineté appartienne au peuple exerçant le pouvoir politique de façon directe ou indirecte par l'intermédiaire de représentants élus au suffrage universel. La France est également un État unitaire....
Léviathan, extrait - Thomas Hobbes (1651) - Quels sont les enjeux de la création d'un État, d'une puissance commune ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, l'État est fondamental. Juridiquement, le critère principal de l'État est celui de l'exercice de la souveraineté. Il se caractérise également par l'exercice de fonctions régaliennes. Ainsi, une conception plus moderne de l'État a été mise en place. Elle...
L'Etat est-il encore souverain dans l'ordre juridique international ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le nouvel ordre mondial né de la fin du communisme et les transformations qu'il provoque avec la réunification du continent européen, la montée du droit international et la mondialisation économique soulèvent à nouveau pour les États-nations de la vieille Europe la question de la...
L'organisation décentralisée de son territoire remet-elle en cause le caractère unitaire de l'État français ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Un État unitaire, par opposition à un État fédéral ou confédéral, est un État qui au sein de son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique qui détient à elle seule les attributs de la souveraineté. Tous les pouvoirs constitutionnels sont alors réunis...
