Les traités internationaux en tant que source de la légalité (2009)
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les Traités internationaux se sont grandement développés au cours du XXe siècle, tant quantitativement que qualitativement. En effet, nombreux sont les traités internationaux par lesquels les Etats s'engagent les uns envers les autres. Etant encadrée par le droit, l'action de...
Les conventions fiscales bilatérales et la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme)
Cours - 20 pages - Droit fiscal
A travers l'étude des conventions bilatérales, on évoque les principes de territorialité de l'impôt. En matière fiscale, il existe une spécificité concernant l'élaboration et l'application des conventions bilatérales. Il existe de nombreux traités internationaux sans objet fiscal, mais...
Les caractères de la règle bilatérale du conflit à l'épreuve du droit positif
Dissertation - 5 pages - Droit international
En droit international privé, la théorie générale du conflit de lois rassemble les différentes méthodes visant à déterminer les règles de droit substantiel, issues de différents ordres juridiques, à appliquer à une situation d'espèce donnée en vue de la régler. La méthode fondatrice du règlement...
La participation aux traités
Cours - 13 pages - Droit international
Cours de droit international sur la participation aux traités. Il se compose de deux chapitres abordant la participation du point de vue personnel, et la participation « rationne materiae » (contenu du traité). Un document de treize pages au format Word, pour 5300 mots.
Le droit primaire de l'Union - les traités
Cours - 4 pages - Droit européen
Les règles des traités se situent au sommet de l'ordre juridique de l'Union européenne. Les traités constituent à la fois le fondement, le cadre et les limites du droit dérivé. Ce constat est notamment marqué par l'article 13 TUE où il est notamment dit que chaque institution agit...
Cas pratique sur la procédure et les différentes modalités de conclusion d'un traité international
Cas Pratique - 8 pages - Droit international
Conseiller des affaires étrangères, vous êtes connue pour votre expérience des négociations internationales. C'est à ce titre que l'on vous demande de présenter aux nouveaux agents du ministère des affaires étrangères, la procédure et les différentes modalités de conclusion d'un...
La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne
Mémoire - 71 pages - Droit international
La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
La concurrence des traités - publié le 05/03/2006
Cours - 9 pages - Droit international
Composition de droit international très complète sur le phénomène de la concurrence des traités. Document de neuf pages au format Word.
Les traités internationaux en tant que source de la légalité (2007)
Dissertation - 6 pages - Droit international
Dans l'histoire française, les normes internationales n'ont pas toujours eu force contraignante sur l'administration. Ainsi, un particulier ne pouvait invoquer la contradiction entre un acte administratif et une norme internationale. Ce système où il n'existe pas d'intégration du droit...
Les réserves aux traités multilatéraux
Dissertation - 3 pages - Droit international
Depuis plusieurs dizaines d'années, un nouvel instrument est apparu en droit international public pour permettre aux acteurs de droit international de devenir partir à un traité international tout en aménageant ce consentement. Cette technique est se nomme « réserve » et est elle est...
Les actes administratifs bilatéraux
Cours - 17 pages - Droit administratif
Le service public industriel et commercial apparait au début du XXe siècle (arrêt Bac d'Eloka), et le service public s'impose comme étant indisponible. C'est dans ce contexte que l'administration commence à intégrer l'idée selon laquelle qu'elle doit développer une technique contractuelle,...
La Constitution de 1958 et les traités
TD - 8 pages - Droit administratif
La France, est liée par plusieurs milliers de traités ou accords internationaux, au niveau bilatéral comme au niveau multilatéral. Et, chaque année, elle en signe et en ratifie plusieurs centaines, tout en se trouvant confrontée au problème de l'insertion et de l'application du droit...
Les rapports entre Constitution et traités internationaux de droit commun dans la jurisprudence administrative
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« Le fait que le consentement d'un État à être lié par un traité international a été exprimé en violation d'une disposition de son droit interne ne peut être invoqué par cet État comme viciant son consentement ». Cet article 46.1 de la Convention de Vienne du 23 mars 1969 portant...
Les traités internationaux en tant que source de la légalité
Cours - 9 pages - Droit administratif
Dissertation sur les traités internationaux en tant que source de la légalité. Un traité peut être défini comme un accord conclu entre Etats ou autre sujet de la société internationale en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Ils pourront être...
Commentaire de l'article 19 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969
Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches
« L'apparence du traité est un menu imposé, copieux et composite. Mais le jeu combiné des réserves […] en font une carte, dans laquelle les sujets peuvent sélectionner, restreindre ou étendre les normes », telles sont les paroles de Serge Sur en octobre 1985. Ainsi, il rappelle...
La conclusion et les effets des traités en droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'apparition des traités est liée à celle de communautés politiques organisées, amenées à entrer en relation les unes avec les autres. Aujourd'hui, ces traités constituent l'instrument juridique privilégié des relations internationales, les Etats y recourent dans divers domaines...
La conclusion des traités
Dissertation - 10 pages - Droit international
D'abord les parties vont négocier le texte, le signer, puis le ratifier et celui-ci rentrera en vigueur. Les parties au traité, pendant longtemps, n'ont été que les États. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas, les traités peuvent être conclus par des organisations internationales et...
L'insertion du système juridique français dans les cadres internationaux et européens
Fiche - 6 pages - Droit international
Les conventions internationales sont des accords entre les États visant à réguler leurs relations. Ces accords prennent plusieurs formes, telles que les traités, accords, protocoles, pactes, etc. Ils s'appliquent aux États qui les signent. Il existe deux types de traités : les...
Quel est le contenu de la clause de défense collective et quels sont ses effets sur les relations internationales ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Il existe actuellement plus de 300 organisations internationales gouvernementales aux différentes échelles régionales, mondiales : l'ONU, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l'Union européenne (UE). Ces organisations sont encadrées par des conventions, les...
Les traités internationaux
Cours - 17 pages - Droit international
Les sujets du droit international ne se contentent pas d'exister in abstracto. Ils entretiennent des relations avec leurs semblables marquées par la forte décentralisation de la société internationale c'est-à-dire l'existence d'entités souveraines égales les unes par rapport aux autres. Leur...
Généralités sur les sources de droit
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Le terme de "sources" du droit désigne l'origine de la règle de droit. Les sources du droit sont organisées sous forme d'une pyramide hiérarchisée. Cette hiérarchie des normes implique qu'une norme inférieure ne doit pas être contraire à une norme supérieure. Un traité est un...
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, 15 janvier 2008, Corn Products v. Mexico, n° ARB(AF)/04/1 - Le titulaire des droits substantiels et juridictionnels contenus dans un TBI - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires
Corn Products International (dénommé par la suite « investisseur ») est une entreprise américaine spécialisée dans la production d'un sirop de fructose (« HFCS ») utilisé dans la préparation de différentes boissons. Dans le contexte d'une violation alléguée par le Mexique que les...
L'impact de l'affaire Barcelona Traction sur la protection des actionnaires en droit international ou La protection diplomatique des sociétés et des actionnaires
Mémoire - 32 pages - Droit international
L'arrêt Barcelona Traction de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 5 février 1970 a considérablement façonné la protection des investisseurs étrangers. En effet, cet arrêt qui a introduit une distinction novatrice, mais finalement conforme aux concepts juridiques existants, entre les...
La notion de consentement en droit international public
Cours - 4 pages - Droit international
Le consentement doit être non équivoque, éclairé et porter réellement sur l'objet de l'engagement. La sanction est la nullité, fondée sur ce qui va être annulé, à savoir le consentement d'un État. La nullité relative concerne les traités multilatéraux (seul l'État dont...
Compétence du juge pour traiter des cas de filiation (droit suisse)
Cours - 7 pages - Droit international
La résidence habituelle de l'enfant, mais à quel moment ? Au moment de l'introduction d'une action, mais si au cours de la procédure elle est déplacée vers un autre état contractant, cela entraîne un changement de compétence. Il n'y a pas ce que l'on appelle parfois en latin la « perpetuatio...
La concurrence des Traités
Dissertation - 22 pages - Droit international
Nous verrons dans une première partie que la concurrence des traités peut être envisagée comme une situation générée et régulée par des Etats souverains, disposant notamment de la capacité d'ester en justice. Ces Etats ont choisi de poser quelques règles simples dans la Convention de...
La construction européenne : les traités et élargissements
Cours - 25 pages - Droit européen
Présentation PowerPoint des différentes étapes de la construction de l'Union européenne de ces prémisses à aujourd'hui. Sont expliqués les différents traités (Paris, Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice) ainsi que les élargissements qu'a connus l'Union européenne.
Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités
Cours - 73 pages - Droit international
Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de...
Formation et évolution du droit international
Cours - 29 pages - Droit international
Selon l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice, la Cour applique la coutume comme une preuve de pratique générale acceptée comme principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées. La coutume s'appuie sur un processus d'élaboration du droit, appelé...
La guerre en Ukraine : quatre leçons de droit international
Cours - 28 pages - Droit international
La Globalisation est un phénomène qui décrit l'interconnexion entre les États du fait d'une ouverture des frontières aux échanges économiques, mais aussi aux informations qui conduit à une impossibilité pour l'État d'exercer de manière anarchique sa souveraineté. L'État seul...
