L'apparition et la délimitation des compétences de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les Traités de Westphalie mettent fin à la guerre de Trente Ans, commencée dans le Saint-Empire romain germanique en 1618. La guerre de Trente Ans s'élargit à de nombreux États et qui opposent la France à l'Autriche. C'est à cette occasion qu'est posé, pour la première fois le...
CAVEJ L1 Relations internationales
Cours - 108 pages - Droit autres branches
DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALES Longtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations...
Les relations internationales : puissance étatique, organisations internationales et règlement des différends
Cours - 46 pages - Droit international
Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l'émergence de l'Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont...
Introduction à l'étude juridique des relations internationales
Cours - 13 pages - Droit international
Le droit international regroupe le droit international public, le droit international privé, le droit international économique, le droit régional comme le droit communautaire. On peut définir les relations internationales comme des rapports pacifiques ou belliqueux entre États. Le rôle des...
Introduction générale au Droit international public
Cours - 17 pages - Droit international
Propos liminaires ? Définition Le Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale. Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la pertinence y...
Les origines et la conceptualisation du droit international public (2010)
Cours - 60 pages - Droit international
Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. Ces règles permettent à la vie sociale de se développer. C'est un droit qui s'applique à une réalité évolutive qui a connu et connaît des mutations constantes au fil des siècles....
L'individu en droit international - statocentrisme et procès de Nuremberg
Dissertation - 2 pages - Droit international
L'origine du droit international public était déjà très orientée vers l'individu. Le jus gentium (droit des gens) est en effet la première véritable apparition du Droit international. Les prémices du droit international remontent au temps des grandes découvertes, lorsque les Etats européens...
Droit international public : élaboration et application du droit international
Cours - 37 pages - Droit international
Effondrement Empire Romain en 476. - Traité de Westphalie en 1648. - Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine. - Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats...
Le droit international, un droit de la société internationale ou de la communauté internationale ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
« Le droit international est, pour les États, non seulement un ensemble normatif, mais aussi un langage commun » - Boutros Boutros-Ghali. Cette citation de l'ancien Secrétaire général des Nations Unies, Boutros Boutros-Ghali, met en lumière la dualité du droit international : à la fois cadre...
La juridicité du droit international - publié le 06/08/2009
Cours - 7 pages - Droit international
« Le droit international existe, je l'ai rencontré », voilà ce que dit Prosper Veil à propos de la juridicité du droit international. Nombre d'auteurs sont partagés sur ce sujet. Dès l'antiquité, il existait des accords entre les grandes puissances établissant certaines règles pour...
Les principes généraux de droit comme source de droit international
Cours - 5 pages - Droit international
Les principes généraux de droit sont issus de la pensée juridique des Etats européens après les traités de Westphalie. Cette tentative de fabriquer un système fondé sur le modèle de droit interne fut un échec mais tout un corpus juridique est né suite à cette initiative.
Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne
Cours - 67 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.
CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, CJCE, 14 octobre 2004, Omega c. Bonn
Commentaire d'arrêt - 17 pages - Droit autres branches
La notion d'ordre public, dont la dignité humaine a été consacrée comme une composante indissociable, constitue un pivot du droit de la police administrative municipale, justifiant dans certaines mesures des restrictions aux libertés fondamentales. C'est ce que rappelle le Conseil d'Etat dans son...
Histoire et statut de la Cour pénale internationale
Dissertation - 16 pages - Droit international
Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles : massacre des Arméniens, horreur systématisée de la Shoah, exterminations massives au Cambodge, purification ethnique en...
Droit international : formation, acteurs, Ordre International Pacifique
Cours - 39 pages - Droit international
Le droit international vise à décrire les relations internationales, mais aussi entre Etats/organisations internationales. Pour expliquer les relations internationales, des facteurs non-juridiques sont pris en compte. Le droit international va édicter des règles pour régir ces relations...
Etats, droit international et droit humanitaire: quelles relations?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Pour Hans Kelsen, l'Etat est un ordre juridique de contrainte. En droit international, trois caractéristiques sont nécessaires pour qualifier un Etat. Ainsi un Etat est composé d'un territoire, d'une population et d'une autorité qui exerce un pouvoir effectif sur les deux précédents (Avis n°1 de...
La personnalité juridique de l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La personnalité juridique est la capacité à être sujet de droit, ce qui entraîne l'aptitude à exercer des droits et à assumer des obligations au sein d'un ordre juridique. En ce qui concerne l'Union européenne, lui reconnaître une personnalité juridique n'a rien d'évident, puisqu'elle se définit...
Le droit international public et l'Etat
Cours - 9 pages - Droit international
Le droit international public est constitué par l'ensemble des règles juridiques qui régissent la société internationale. La société internationale est constituée essentiellement des Etats, mais aussi des organisations internationales et des organisations non gouvernementales, et enfin, depuis...
L'enseignement du DIP
Cours - 3 pages - Droit administratif
DIP : ensemble des règles de droit destinées à régir la société internationale et les rapports entre les personnes dotées de compétences en DI. Société internationale : elle est au dessus des États. Il s'agit des rapports entre les différents acteurs du DI que le DI régit. Elle est composée...
Histoire du droit international public
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le droit international est obnubilé par la présence de l'Etat. On date la formation de ce droit de la naissance de l'Etat ce qui est en partie faux. En réalité, le droit international a pré existé à l'Etat même si son essor intervient avec la naissance de l'Etat. Son histoire est aussi l'histoire...
Le tribunal de première instance - compétences et organisation
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Le contrôle juridictionnel est assuré par une cour de justice. Or il n'existe en réalité pas une, mais deux juridictions. En effet l'acte unique de 1986, entré en vigueur le 1er juillet 1987, a institué un double degré de juridiction pour plusieurs raisons. Dont la principale est le...
L'encadrement juridique des relations internationales
Cours - 6 pages - Droit international
Elaboration d'une réglementation des relations entre Etats afin de déterminer les principes dans le respect desquels doivent être menées les relations internationales, établissement de règles communes pour certains domaines par lesquels se nouent les relations entre Etats. Ces règles relèvent...
La personnalité juridique de l'Union européenne - publié le 20/10/2008
Dissertation - 4 pages - Droit européen
D'autre part, la personnalité juridique de l'UE est certes reconnue au niveau interne par ses Etats-membres ; mais son traité constitutif ne mentionne pas explicitement qu'elle possède effectivement la personnalité juridique internationale, même si l'article 2 du TUE place...
Les paradis fiscaux
Cours - 7 pages - Droit international
Accusés d'être le « trou noir » de l'économie internationale, les paradis fiscaux sont, depuis ces dernières années, extrêmement décriés, et placés au centre du viseur. Certaines études provenant d'organisations, d'États ou de centres financiers estiment que par les paradis fiscaux transitent 55%...
Le droit international, quelle dynamique ?
Cours - 5 pages - Droit international
Il n'y a pas qu'une seule définition possible du Droit International (DI). On peut avancer trois définitions du Droit International Public (DIP). - Le DIP peut être défini selon les sujets, c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la conduite des sujets du DI, ou même...
Fondements et affirmation du droit des gens
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit des gens peut être considéré comme l'ancien nom du droit international public, qui régit les relations entre les États. Si la pratique a été toujours entérinée par les contacts permanents entre les peuples, sa théorisation et son institutionnalisation a en revanche été beaucoup plus...
L'individu, sujet privilégié du système international de protection
Mémoire - 21 pages - Droit international
Comme l'évoquait Lloyd Axworthy « La nature changeante des conflits violents et l'intensification de la mondialisation placent de plus en plus l'individu au cœur des affaires mondiales ». En effet, les transformations récentes du système international ont obligé les États à...
Les acteurs des relations internationales et le mécanisme de la scène internationale
Cours - 49 pages - Droit international
En sociologie les relations internationales sont abordées dans leurs globalités. Cela signifie qu'elles sont analysées dans toute leur composante civile, économique politique, sans distinction entre le domaine interne et international, le juridique ou le non juridique. Cette approche...
Une approche historique du droit international
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le monde grec était divisé entre cités indépendantes. Lorsque ces cités ne se faisaient pas la guerre, elles avaient mis en place des institutions juridiques pour réguler les relations entre elles. Parmi ces institutions juridiques on retrouve l'arbitrage. D'autre part, les cités s'étaient...
Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes
Cours - 110 pages - Droit international
Historique : sur le plan de l'évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c'est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique ; une...
