La concurrence des Traités
Dissertation - 22 pages - Droit international
Nous verrons dans une première partie que la concurrence des traités peut être envisagée comme une situation générée et régulée par des Etats souverains, disposant notamment de la capacité d'ester en justice. Ces Etats ont choisi de poser quelques règles simples dans la Convention de...
La lutte contre la traite des êtres humains au niveau européen
Dissertation - 15 pages - Droit européen
La mobilisation de la communauté internationale pour lutter contre la traite des êtres humains : La traite des êtres humains est une forme de criminalité organisée qui prend malheureusement de plus en plus d'ampleur au niveau international (tourisme sexuel, réseaux pédophiles,...
La place des traités dans la hiérarchie des normes en droit administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La France ratifie de plus en plus de textes internationaux. Les juges se trouvent alors confrontés à de nombreux litiges qui invoquent la violation d'un traité ou accord international par un acte administratif. L'article 26 de la Constitution de 1946 a fait du droit international une...
Les traités internationaux en tant que source de la légalité (2007)
Dissertation - 6 pages - Droit international
Dans l'histoire française, les normes internationales n'ont pas toujours eu force contraignante sur l'administration. Ainsi, un particulier ne pouvait invoquer la contradiction entre un acte administratif et une norme internationale. Ce système où il n'existe pas d'intégration du droit...
Les atteintes aux libertés publiques du fait des traités internationaux
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'hypothèse d'un traité international portant atteinte aux libertés publiques peut sembler improbable, car l'objet même des conventions intervenant dans le domaine des droits de l'homme est d'assurer leur développement. Ce n'est pourtant pas impossible si le traité n'est pas...
Le contrôle du respect de la subsidiarité dans le traité établissant une Constitution sur l'Europe
Dissertation - 7 pages - Droit européen
La Communauté européenne répond intrinsèquement au principe de subsidiarité: elle ne met en oeuvre que les actions que les Etats ne pourraient conduire; c'est la subsidiarité qui justifie l'existence même de la communauté. Le terme de subsidiarité n'apparaît pas dans les premiers...
La conclusion des traités et la Convention de Vienne de 1969
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Comme le fait remarquer Jean COMBACTEAU, « le système international est à la fois organisé légalement et anarchique. (…) Dans ce contexte, l'acte conventionnel se voit assigner une place encore plus éminente que dans l'ordre juridique interne. » Parmi ces actes conventionnels, le...
Analyse comparée des articles 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 13 du traité CE
Commentaire de texte - 8 pages - Droit européen
L'Union Européenne est à un carrefour majeur de son évolution. L'Europe économique s'est parachevée avec succès notamment du fait que le marché fut la raison d'être de l'intégration au sortir de la guerre. Le chantier social et égalitaire que construit la Communauté a débuté...
Les principales dispositions des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice : des intentions aux réalisations
Dissertation - 14 pages - Droit européen
En 1992, la CEE comprend 12 pays membres. Aujourd'hui : 27 pays. Ces pays se sont d'abord alliés économiquement puis, après une tentative infructueuse de politique de défense commune en 1964, il ne restait plus qu'à entreprendre une construction d'une Europe politique. C'est donc en 1992 que le...
La Cour de justice des Communautés européennes et l'article 88 §3 du traité CE
Mémoire - 43 pages - Droit européen
La Cour de justice des Communautés européennes (ci-après « Cour de justice ») reconnaît depuis plus de 40 ans l'effet direct de l'article 88 §3 du traité CE (ex-article 93, ci-après « article 88 §3 CE »), qui implique essentiellement une double obligation pour les États membres -...
La répartition des compétences entre Etats membres et Union dans le Traité de Lisbonne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Depuis l'échec en 2005 du Traité établissant une Constitution pour l'Europe avec le « Non » aux referendums Français et Néerlandais, la construction européenne avait besoin d'un nouvel outil capable de relancer sa progression. Ainsi, c'est à l'initiative de la conférence...
L'apport du traité de Maastricht
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Le Traité de Maastricht, ou Traité sur l'Union européenne (TUE) a été adopté par les 12 Etats membres des Communautés européennes en 1992. D'une part, il crée une nouvelle entité, l'Union Européenne (U.E.), qui avant était seulement un objectif mentionné dans le Préambule et...
La place du traité international dans la hiérarchie des normes
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le traité de Lisbonne, préparé au second semestre 2007 par la conférence intergouvernementale, a été ratifié par voie parlementaire en France le 8 février 2008 suite à une révision constitutionnelle effectuée par le Congrès le 4 février 2008 modifiant l'article 88-1 (second alinéa) de la...
Pour quelles raisons est-il possible d'affirmer que la Cour de justice des Communautés européennes est garante du droit dans l'application du traité ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
En 1992, le chancelier Khol déclarait, à propos de la Cour de justice des Communautés européennes : « Nous avons ici l'exemple de quelque chose que nous n'avions pas voulu au début ». Cette réflexion témoigne de l'évolution surprenante de cette institution, originellement conçue comme...
La concurrence des traités - publié le 05/03/2006
Cours - 9 pages - Droit international
Composition de droit international très complète sur le phénomène de la concurrence des traités. Document de neuf pages au format Word.
La supériorité des lois postérieures sur les traités
Cours - 7 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt relatif à la supériorité des lois postérieures sur les traités. Avec cet arrêt, le Conseil d'Etat prend une position qui suscita de nombreuses critiques de la part de la doctrine. En effet, le Conseil d'Etat refuse de faire primer le droit international,...
Les traités internationaux en tant que source de la légalité
Cours - 9 pages - Droit administratif
Dissertation sur les traités internationaux en tant que source de la légalité. Un traité peut être défini comme un accord conclu entre Etats ou autre sujet de la société internationale en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Ils pourront être...
Le contrat du sous-traitant
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Fiche synthétique du cours de droit de la construction (Master 1) relative au contrat du sous traitant (protection et responsabilité du sous traitant).
La supériorité des traités
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le quatorzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 dispose que : « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international ». Le Préambule de la Constitution de 1958 fait référence au Préambule de 1946, et la primauté du droit public...
La Cour de Justice des Communautés européenne est-elle garante dans l'application du droit des traités ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
En 1992, le chancelier Khol déclarait, à propos de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE): « Nous avons ici l'exemple de quelque chose que nous n'avions pas voulu au début ». Cette réflexion témoigne de l'évolution surprenante de cette institution, originellement conçue...
Le bilan juridique du Traité de Lisbonne
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Le Traité de Lisbonne, qui modifie le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la communauté européenne, a été signé le 13 décembre 2007. Le Conseil constitutionnel français ayant estimé qu'une nouvelle modification de la Constitution était nécessaire en...
La conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures - la primauté entre traité et loi, le critère chronologique, le critère hierarchique
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Document: Dissertation de Droit Privé: La conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures (3 pages) Extrait: L'article 55 de la constitution précise que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité...
La répartition des compétences entre Etats et Union dans le Traité de Lisbonne
Cours - 5 pages - Droit européen
Etude de la nouvelle répartition des compétences dans le Traité de Lisbonne entre les institutions de l'Union européenne et les Etats membres. De quelle manière le Traité de Lisbonne établit-il la répartition des compétences entre Etats et Union ? Cette répartition est-elle...
Le droit communautaire : traités, dérivé et contrôle
Fiche - 4 pages - Droit européen
Depuis 1957 et la ratification du traité de Rome par son parlement, la France est devenue membre de la CEE. Le Droit communautaire qui en est né se compose des traités et du droit dérivé.
L'adhésion de l'Union européenne à la CEDH, article 6 du traité de Lisbonne
Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen
Le Traité de Lisbonne, ou Traité modifiant le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité instituant la Communauté européenne (TCE) est le traité préparé par la conférence intergouvernementale (CIG) au cours du second semestre 2007, ouverte le 23...
L'article 106 du traité de Lisbonne - les règles de nomination et d'attribution des commissaires européens
Commentaire de texte - 2 pages - Droit européen
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, soit le premier jour du mois qui suit l'achèvement du processus de ratification dans les 27 États signataires, avec dépôt des instruments de ratification à Rome. Il permet à l'Union européenne de disposer...
La place de la loi dans la hiérarchie des normes et Primauté des traités internationaux
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Cette hiérarchie dite classique se trouve aujourd'hui remise en cause. Une remise en cause double qui s'appuie sur l'apparition de nouvelles sources normatives telles que le droit communautaire qui agit sur l'ordre juridique interne des Etats qui sont concernés par son élaboration autant que sur...
Les articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne
Fiche - 6 pages - Droit de la concurrence
La 3ème partie du traité CE traite des politiques de la Communauté, et son titre VI de la concurrence. Les articles 81 et 82 TCE (anc. art. 85 et 86) concernent les règles applicables aux entreprises, les ententes pour l'article 81 et les abus de position dominante pour...
Les institutions européennes - publié le 11/11/2023
Cours - 60 pages - Droit européen
Les projets d'unification du continent européen sont anciens, mais ont répondu à plusieurs objectifs. Les tentatives de créer une Europe unie ont été récurrentes, à cette idée d'union d'État, différents intellectuels développaient une idée selon laquelle la paix et la liberté seraient...
Les institutions politiques et sociales de l'Antiquité (Rome et Athènes)
Cours - 113 pages - Histoire du droit
L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique : Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la ville...
