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Thème juridique : Traité communautaire

Traité communautaire

Nos documents

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08 Mars 2024

Comment le droit communautaire concilie-t-il le statut de l'étudiant en tant que citoyen de l'Union européenne avec le principe d'égalité de traitement, et quelles interprétations dérogatoires ont été introduites par le législateur européen ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Dans un contexte juridique, le principe d'uniformité du régime est l'objet de créer une cohérence et une équité dans l'application de ces règles assurent ainsi une justice et une égalité de traitement pour tous les individus, en évitant les discriminations ou les disparités...

17 Nov. 2022

Les sources du droit communautaire : origines, principes généraux, traités, dérivé

Cours - 14 pages - Droit européen

Le droit communautaire est un système juridique hiérarchisé. - Au sommet de la hiérarchie, on trouve le droit communautaire originaire formés par les traités constitutifs ; les traités modifiant et complétant les traités constitutifs et enfin les actes...

04 Mars 2014
doc

Le droit communautaire : traités, dérivé et contrôle

Fiche - 4 pages - Droit européen

Depuis 1957 et la ratification du traité de Rome par son parlement, la France est devenue membre de la CEE. Le Droit communautaire qui en est né se compose des traités et du droit dérivé.

18 déc. 2013

Droit communautaire - Traité de Lisbonne et Cour de justice européenne

Cours - 40 pages - Droit européen

Le droit communautaire est devenu le droit de l'UE depuis le Traité de Lisbonne. Il ne faut pas confondre avec le droit européen. Le droit de l'UE exerce une pression sur le droit français. Il est à l'origine de 80% du droit national. Il faut être très rigoureux sur les termes à...

04 avril 2012
pdf

Droit communautaire: commentaire de l'article 6 du Traité de l'union européenne

Commentaire d'article - 7 pages - Droit européen

L'article 6 TUE est paradoxal en ce sens qu'il oblige l'Union européenne à adhérer à la Convention européenne, au moment même ou l'Union se dote enfin de son propre catalogue de droits fondamentaux. Jusqu'alors, ces deux solutions semblaient alternatives. L'article 6 TUE illustre parfaitement la...

13 févr. 2012

Institutions communautaires: les révisions du traité fondateur

Fiche - 3 pages - Droit européen

L'acte unique, signé au Luxembourg en février 1986, entre en vigueur en 1987. Il modifie les compétences de l'Union européenne dans certaines politiques : c'est une renaissance. La commission Spinelli rédige un projet, adopté en janvier 1984 par le Parlement, en juin 1984 par le Conseil...

02 Nov. 2012
doc

L'application du principe du traitement national en matière de libre circulation dans l'espace communautaire

Dissertation - 1 pages - Libertés publiques

« Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures, dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité ». Cette formule, demeurée inchangée depuis le Traité de Maastricht, a...

31 Janv. 2011

L'égalité de traitement des hommes et des femmes en droit communautaire

Dissertation - 8 pages - Droit européen

« L‘admission des femmes à l‘égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain ». Il semble que nos sociétés aient été sourdes au sage conseil de Stendhal, pour attendre encore deux longs siècles avant de...

06 août 2010
doc

Les politiques communautaires dans la structure du traité CE

Cours - 3 pages - Droit européen

Dans sa version initiale du Traité de Rome de 1957, le traité parlait de « la politique » de la Communauté, ce qui marquait le caractère limité de la construction communautaire et le faible nombre de compétences. Depuis 1992, le traité renvoie « aux politiques » de la...

06 juil. 2010
doc

L'intégration des traités internationaux et du droit communautaire dans la hiérarchie des normes administratives

Cours - 3 pages - Droit administratif

Introduction I) La supériorité du traité en droit administratif A. L'infériorité du traité par rapport à la constitution B. La supériorité du traité sur la loi II) La vérification de l'existence et l'interprétation du traité par le juge administratif A....

09 Nov. 2009
doc

Le contrôle de la conformité des lois aux Traités Internationaux et au droit communautaire

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

L'article 55 de la Constitution consacre la supériorité des Traités ratifiés sur les lois internes sous réserve de leur application par l'autre parti (= la condition de réciprocité). De même les normes communautaires ont une autorité supérieure à la loi interne. Dès lors, si les...

21 avril 2008
doc

L'impact prévisible du Traité de Lisbonne sur le contentieux communautaire de l'environnement

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Rétrospectivement, l'engagement de l'Europe à mener une politique environnementale peut se révéler comme une évidence. L'Europe s'est imposée progressivement en lieu de cohérence des politiques environnementales nationales, en vertu des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Le modèle...

05 Oct. 2007
doc

La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires (Du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne)

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Les traités communautaires sont venus progressivement accorder une place plus favorable aux services d'intérêt économique général. Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe signé en octobre 2004 vient confirmer cette évolution que l'on...

05 Sept. 2006
doc

Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaire, et si oui, sous quelles conditions ?

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

« Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue...

10 avril 2005
doc

Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaires et si oui sous quelles conditions ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Il n'existe pas de disposition générale et unique qui consacrerait un principe de non discrimination dans tous les domaines. Cependant l'article 13 du Traité CE reconnaît au Conseil le droit de prendre toutes les « mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée...

16 déc. 2003
doc

Pour mieux cerner l'impact des libertés communautaires sur les mesures anti-évasion fiscale, présenter la compatibilité de l'art. 167 bis CGI face au nouvel article 43 du Traité CE

Dissertation - 11 pages - Droit fiscal

Pour déterminer la compatibilité de 167bis avec la liberté d'établissement, il faut d'abord se demander si ce dispositif viole la liberté d'établissement, et ensuite si cette violation peut être justifiée. Au regard des justifications admises de façon extrêmement restrictive par...

20 Sept. 2024

L'encadrement des réserves aux traités internationaux

Dissertation - 4 pages - Droit international

Les premières traces de réserves aux traités remontent à l'Antiquité, où les accords entre cités-États et empires incluaient parfois des clauses spécifiques permettant à certaines parties de limiter leurs engagements. Cependant, ce n'est qu'à l'époque moderne, avec...

23 mai 2024

Comment le juge administratif, après une longue période de défiance, contribue-t-il à la bonne intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique interne ?

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Le juge administratif est compétent pour connaître des litiges impliquant l'administration, que ce soit en matière d'organisation, d'action ou de relations avec des tiers. Il applique un « droit spécial », exorbitant du droit commun, que l'on a longtemps pensé comme étant, par...

15 Nov. 2022

La Cour de justice de l'Union européenne a-t-elle vocation, au sein de l'ordre juridique communautaire, à incarner un gardien du respect des droits et libertés fondamentales ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

En son arrêt Baykara contre Turquie rendu le 12 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l'homme énonce que « les limitations apportées aux droits doivent être interprétées restrictivement d'une manière qui assure une protection concrète et effective des droits de l'homme »....

24 juil. 2020
doc

Constitution du 4 octobre 1958, article 55 en vigueur - Dans quelle mesure est-il possible d'intégrer un traité par rapport à la loi, norme nationale, au sein de la Constitution, dans l'ordonnancement juridique interne

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'Article 55 en vigueur de la Constitution de 1958 : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre...

27 déc. 2016
doc

Les sources du droit fiscal : Constitution, traités internationaux, loi, etc.

Cours - 10 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est une branche du système juridique français. Du coup, on a reproduit dans le droit fiscal, la hiérarchie des normes. Chaque norme inférieure devant être conforme à la norme qui lui est supérieure. L'article 14 de la DDHC Il fonde la compétence législative en matière...

24 Janv. 2022

Conseil d'État, 20 octobre 1989, Nicolo - L'application de l'article 55 de la Constitution aux lois postérieures à un traité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

En l'espèce, une élection des représentants français au Parlement européen s'est déroulée le 18 juin 1989. Ont participé à ces élections les citoyens de France métropolitaine ainsi que ceux des départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM). Monsieur Nicolo, un ingénieur...

04 juil. 2012
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Droit Communautaire Général

Cours - 76 pages - Droit européen

L'étude du Droit Communautaire Matériel renvoie au contenu des règles alors que le Droit Communautaire Institutionnel renvoie à l'étude des Institutions et de l'ordre juridique communautaire. « Il n'y a plus aujourd'hui de français, d'allemands, d'espagnols, d'anglais...

10 Nov. 2017
doc

La procédure de révision des traités de bases de l'Union européenne

Cours - 3 pages - Droit européen

La procédure ordinaire de révision des traités de bases de l'Union européenne évolua grandement avec l'application du traité de Lisbonne. Avant l'évolution majeure que représente ce traité, il existait une procédure unique prévue par les dispositions de...

10 avril 2024

Le système normatif du droit communautaire

Cours - 2 pages - Droit européen

Les sources du droit communautaire sont les traités constitutifs, annexes, déclarations et protocoles. Ce sont aussi des traités ou accords internationaux modificatifs complétant le traité principal. Ces normes prévalent sur l'ensemble des autres normes...

27 Oct. 2017
doc

La méthode de l'Union - Ne faudrait-il donc pas remplacer cette méthode communautaire par une nouvelle méthode qui laisserait la place à davantage de pratiques intergouvernementales ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La méthode communautaire remonte aux origines de la construction européenne. Cette méthode a su formidablement montrer sa capacité d'adaptation aux besoins et aux buts d'abord des Communautés européennes puis de l'Union européenne. Le terme de méthode renvoie, selon le...

10 févr. 2015
doc

Le Droit communautaire matériel

Cours - 80 pages - Droit européen

Le Droit communautaire matériel est l'étude des normes matérielles, substantielles que traite l'Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des...

28 Mars 2022

Les traités internationaux et le droit de l'Union européenne

Cours - 9 pages - Droit européen

Ces textes internationaux sont de plus en plus nombreux, pourquoi doit-on les examiner ? Car ils supplantent le droit français, qui doit donc être conforme à ces textes internationaux. Il y a donc deux groupes de textes internationaux : d'un côté les traités internationaux, et de...

18 févr. 2019
doc

Applications du droit communautaire et de la Convention européenne des droits de l'homme en droit civil français

Cours - 2 pages - Droit civil

Le droit communautaire apparaît lors de signature en 1951 du traité de Paris, qui institue la CECA. En 1957, on a l'institution de la CEE (marché unique, union douanière, libre circulation des produits et services, PAC) et la CEEA. Ces trois traités ont été plusieurs fois...

13 déc. 2022

Article 55 de la Constitution - L'article 55 garantit-il toujours la valeur supralégislative des traités et accords internationaux ?

Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 55 est prévu par la Constitution de la Ve République française de 1958. Cette Constitution comporte des innovations par rapport aux Constitutions précédentes. En effet, une rubrique spéciale est consacrée aux accords et traités internationaux : le titre VI dont les articles...