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Thème juridique : Traité de Rome

Traité de Rome

Nos documents

Filtrer par :

02 juin 2015
doc

Le Traité de Rome et le Traité de Bruxelles

Fiche - 1 pages - Droit européen

Ce traité est signé en 1957 et entre en vigueur en 1958. Il pose des conditions d'adhésion peu exigences car il prévoit que tout Etat européen peut déposer sa candidature.

25 août 2014
doc

Le devenir du traité de Rome : difficultés de ratification, révision et difficultés de mise en oeuvre

Fiche - 3 pages - Droit international

L'entrée en vigueur n'a lieu que si les Etats signataires ratifient (vote de loi de ratification généralement) A la fin des négociations (1998), 120 Etats ont signé, puis 139 en 2000 -> il fallait 60 ratifications pour l'entrée en vigueur, il y en a 66 en 2002 (« miracle diplomatique ») Le...

05 juil. 2013
doc

Traité de Rome instituant la communauté économique européenne (CEE)

Fiche - 2 pages - Droit européen

Un marché commun entre plusieurs États est un espace économique dans lequel les échanges entre producteur et consommateur des différents États se réalisent dans les conditions du marché national, donc sans barrière douanière à l'intérieur.

02 déc. 2010
doc

La ratification du traité de Rome

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le XXème siècle fut une période trouble dans l'histoire de l'humanité. Siècle de guerre il est en plus marqué par un certain nombre d'exactions massives sur des populations civiles : Shoah, génocides Arméniens et Rwandais, purification ethnique en ex-Yougoslavie, guerre civile au Darfour etc....

16 déc. 2009
doc

Evolutions et fonctionnement des institutions européennes du Traité de Rome au Traité de Lisbonne

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

En vertu de l'article 3 du traité de l'Union européenne, celle-ci dispose d'un cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions menées. On dénombre cinq institutions au sein l'Union européenne : d'abord le Conseil européen, non prévus à...

22 juil. 2009
rtf

La loi applicable à défaut de choix dans le traité de rome I

Commentaire de texte - 25 pages - Droit international

Document: Exposé sur la loi applicable à défaut de choix dans le nouveau règlement Rome I, exposé de 18 pages en droit international privé Extrait: Enfin, à la lecture de quelque unes des dispositions de l'article 4.1 du Règlement, on discerne d'autant plus la complexification...

26 juin 2008
doc

Du TPI à la CPI (traité de Rome)

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Du TPI à la CPI (traité de Rome), fiche de 4 pages en droit international public. Extrait: « Il ne peut y avoir de justice au niveau mondial si les pires des crimes, les crimes contre l'humanité, ne relèvent pas de la loi. A notre époque plus que jamais, nous...

27 Nov. 2007
doc

Du Traité de Rome au Traité Constitutionnel Européen

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Au moment où les débats autour de l'Union Européenne, de son élargissement, du non français à la Constitution européenne, et d'une éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union, font rage, il convient de s'arrêter sur les origines de la construction européenne, depuis les Traités de...

05 Oct. 2007
doc

La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires (Du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne)

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Les traités communautaires sont venus progressivement accorder une place plus favorable aux services d'intérêt économique général. Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe signé en octobre 2004 vient confirmer cette évolution que l'on retrouve dans...

08 Mars 2007
doc

Terminologie, rôle, différents types de sociétés et le traité de Rome

Cours - 104 pages - Droit des affaires

Définition du terme société dans le code civil dans l'article 1832 Il définit la société de la façon suivante : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter a un entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice...

11 juil. 2023

Les instruments de lutte contre la traite des êtres humains

Mémoire - 42 pages - Droit international

La traite des êtres humains est l'un des crimes contre l'humanité le plus répandu dans le monde, touchant des millions de personnes chaque année. Cette pratique est contraire aux Droits de l'Homme définis par les conventions européennes et internationales. Face à cette réalité,...

15 juil. 2022

Dans quelle mesure les traités internationaux ont-ils souhaité une harmonisation des règles relatives aux droits voisins ?

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

L'expression « droits voisins » a été consacrée par la loi Lang n°85-660 du 3 juillet 1985. Elle désigne les droits qui sont reconnus à d'autres sujets que les auteurs. La notion de voisinage relative à ces droits tient au fait que ces droits ont trait, de près ou de loin, à des oeuvres...

23 févr. 2025

Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975, arrêt Jacques Vabre - En cas de conflit entre une loi nationale et un traité européen, la loi française doit-elle primer, ou les juges doivent-ils appliquer les règles du traité ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

Le litige opposait la société Jacques Vabre à l'administration des douanes. Cette dernière réclamait le paiement de droits de douane sur des produits importés, en application d'une loi française. Or, la société contestait cette demande en faisant valoir que la loi française était...

24 Janv. 2022

Conseil d'État, 20 octobre 1989, Nicolo - L'application de l'article 55 de la Constitution aux lois postérieures à un traité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

En l'espèce, une élection des représentants français au Parlement européen s'est déroulée le 18 juin 1989. Ont participé à ces élections les citoyens de France métropolitaine ainsi que ceux des départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM). Monsieur Nicolo, un ingénieur...

29 Mars 2021
doc

La protection des Roms par la Cour européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le Rom est le membre d'un peuple originaire du nord de l'Inde, émigré en Europe centrale et parlant une langue spécifique (romani). Ce terme est devenu générique pour toutes les populations nomades qui résident en Europe, et s'est détaché de la définition stricte historique qui...

01 Janv. 2023

Article 3 de la Convention de Rome, 19 juin 1980 - La loi applicable aux obligations contractuelles

Commentaire d'article - 1 pages - Droit des obligations

La Convention de Rome est un traité international qui établit les règles en matière de droit applicable aux contrats conclus entre des parties de différents pays. La Convention a été ratifiée par la plupart des pays européens et elle s'applique à tous les contrats conclus entre...

06 déc. 2021

Le règlement Rome III prévoit-il exclusivement des critères de rattachement en cascade pour déterminer la loi applicable ?

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Le Règlement européen du 20 décembre 2010, dit Rome III, est en vigueur depuis le 21 juin 2012 et s'applique à toutes procédures de divorce, de séparation de corps et d'annulation de mariage engagées postérieurement à cette date. Ce règlement, mettant en oeuvre une coopération...

30 août 2022

Comment le droit international traite-t-il le cas des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité au regard des législations et des droits internes aux États concernés ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Dans le cadre du droit international, les systèmes de sanctions et de contrôles sont relativement indépendants du plan national, et des mécanismes inédits doivent alors être prévus pour réglementer les activités. De même, certains cas de figure peuvent se présenter sur ce plan sans avoir été...

31 Oct. 2024

Article 6 du Traité sur l'Union européenne - De quelle manière l'Union européenne peut-elle pallier ce vide considérable et ce silence en consacrant une protection des droits fondamentaux effective ?

Commentaire d'article - 9 pages - Droit européen

La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne est l'essence même de nombreuses évolutions, aujourd'hui consacrée dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ayant acquis une force contraignante grâce au traité de Lisbonne signé le 13...

15 mai 2020
doc

Les sources internationales du droit - Les traités internationaux, les conventions internationales

Cours - 3 pages - Droit international

Les sources internationales ont longtemps relevé du droit coutumier et étaient peu nombreuses. Elles concernent les relations entre Etats, mais organisent également les organisations internationales (ONU, OIT). Elles relèvent du droit international public. Au début du XXe siècle, la France...

23 Mars 2021
doc

Le préambule des traités

Dissertation - 3 pages - Droit international

Lorsque le savoir manque aux juristes, il leur faut l'imagination. Ce que nous connaissons, nous, juristes, c'est le traité. Le traité est un acte juridique écrit et signé entre des autorités compétentes, et en particulier des États, établissant des règles ou des décisions...

28 Mars 2022

Les traités internationaux et le droit de l'Union européenne

Cours - 9 pages - Droit européen

Ces textes internationaux sont de plus en plus nombreux, pourquoi doit-on les examiner ? Car ils supplantent le droit français, qui doit donc être conforme à ces textes internationaux. Il y a donc deux groupes de textes internationaux : d'un côté les traités internationaux, et de...

06 Sept. 2023

Cour de justice des communautés européennes, 20 septembre 2001 - La portée de l'article 81 du traité de l'Union européenne

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

M. Crehan débitant de boissons qui exerçait son activité en Grande-Bretagne avait signé le contrat de location de son établissement avec la société Courage Ltd qui a saisi l'autorité judiciaire britannique pour faire condamner M. Crehan à lui verser une somme de 15 266 £ correspondant à des...

16 Sept. 2024

Traité du sacre des rois de France - Jean Golein (1372) - En quoi la cérémonie du sacre est-elle un outil permettant aux rois de France de renforcer la légitimité royale ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Ce document contient un commentaire réalisé dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. La note obtenue est de 17/20. Le texte à commenter est un extrait du Traité du sacre des rois de France, rédigé par Jean Golein, théologien et...

25 mai 2021
doc

La lecture de l'article 102 du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne) a-t-elle évolué?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit européen

"Le traité fondateur ne dit pas grand'chose, cela est bien connu" (Autonomie et antitrust, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO et David BOSCO, Contrats Concurrence Consommation, n 6, juin 2020, dossier 10). C'est de ce constat qu'il faut partir pour appréhender l'article 102 du...

28 Sept. 2015
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Commentaire de l'article 126 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches

L'Union européenne dispose de deux traités fondamentaux, dont le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 (ancien Traité instituant la Communauté Economique Européenne). Ce traité a été signé en...

08 Mars 2024

Comment le droit communautaire concilie-t-il le statut de l'étudiant en tant que citoyen de l'Union européenne avec le principe d'égalité de traitement, et quelles interprétations dérogatoires ont été introduites par le législateur européen ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Dans un contexte juridique, le principe d'uniformité du régime est l'objet de créer une cohérence et une équité dans l'application de ces règles assurent ainsi une justice et une égalité de traitement pour tous les individus, en évitant les discriminations ou les disparités...

20 Sept. 2024

L'encadrement des réserves aux traités internationaux

Dissertation - 4 pages - Droit international

Les premières traces de réserves aux traités remontent à l'Antiquité, où les accords entre cités-États et empires incluaient parfois des clauses spécifiques permettant à certaines parties de limiter leurs engagements. Cependant, ce n'est qu'à l'époque moderne, avec...

24 juil. 2020
doc

Constitution du 4 octobre 1958, article 55 en vigueur - Dans quelle mesure est-il possible d'intégrer un traité par rapport à la loi, norme nationale, au sein de la Constitution, dans l'ordonnancement juridique interne

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'Article 55 en vigueur de la Constitution de 1958 : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre...

05 févr. 2016
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Les différents traités sur l'Union européenne : Traités fondateurs, de révision, d'adhésion

Fiche - 2 pages - Droit européen

Les traités constituent le droit primaire ou le droit originaire. Ils sont constitués des dispositions liminaires précédées d'un préambule. Figurent les valeurs sur lesquelles reposent l'Union européenne mais aussi les objectifs poursuivis par le traité. Les traités...