Droit du marché européen et de la mobilité transfrontalière : libre circulation des marchandises, des personnes et des services
Cours - 38 pages - Droit européen
Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique,...
La Constitution européenne : qu'est-elle devenue ?
Dissertation - 30 pages - Droit européen
Le 29 octobre 2004, les 25 chefs d'État et de gouvernement ainsi que les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne et des trois pays candidats, à savoir la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie, ont signé à Rome le "Traité établissant une Constitution...
La perte de la qualité de membre d'une organisation internationale
Dissertation - 7 pages - Droit international
L'Organisation internationale n'existe que par un traité, c'est le droit international qui permet à l'Organisation d'exister- c'est le sujet dérivé du droit international. L'Organisation ne peut vivre sans les Etats. Ils en assurent le fonctionnement quotidien et sans un comportement...
La hiérarchie normative en droit communautaire
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Selon Jean-Paul Jacqué, « on peut distinguer les sources écrites de droit communautaire des sources non écrites ou les sources principales de sources secondaires, mais l'important est la hiérarchie qui s'établit entre ces différentes sources ». Il s'agira ici de s'intéresser à la hiérarchie des...
L'influence du droit communautaire sur les pouvoirs publics français
Dissertation - 3 pages - Droit européen
« La primauté est une condition existentielle du droit communautaire qui ne peut existé en tant que droit qu'à la condition de ne pas pouvoir être mis en échec par le droit des États membres ». Cette phrase de Pierre Pescatore symbolise bien la place croissante qu'occupe le droit communautaire...
La politique commune de l'Union européenne en matière de protection de la santé
Dissertation - 11 pages - Droit européen
La protection de la santé est une exigence tellement importante que le droit à la santé, voire « le droit à la protection de la santé », se situe aujourd'hui au rang des droits fondamentaux de la personne humaine, comme l'atteste la Charte constitutive de l'OMS. Le droit à la protection de la...
Introduction au Droit privé - publié le 15/11/2012
Cours - 38 pages - Droit autres branches
Quel que soit la finalité du Traité, se pose la question de l'application de ce Traité. Cette question nous amène à examiner le processus de naissance d'un Traité : de la négociation à la ratification. En principe, la négociation du contenu d'un Traité est...
L'ordre juridique européen - publié le 30/07/2009
Dissertation - 7 pages - Droit européen
A l'origine, quand les CE ont été créées, il y avait 6 Etats : France, Italie, Benelux, RFA. Aujourd'hui : 27. Le Droit communautaire touche un peu moins de 500 millions d'individus. L'UE représente une organisation de type sui generis (unique en son genre). L'UE a été...
Les Communautés européennes, composantes de l'UE
Cours - 48 pages - Droit européen
Cours semi-rédigé de droit communautaire traitant des communautés européennes (CECA, CEEA, CEE). Quelles sont leurs règles juridiques ? Sont-elles propres à chacune de ces communautés ? Existe-t-il un droit commun à elles toutes ?
Les actes conventionnels
Dissertation - 7 pages - Droit européen
La communauté européenne a la personnalité juridique, personnalité juridique interne reconnue par les traités et la CJCE lui a reconnu la personnalité juridique internationale. La CE peut conclure des accords internationaux, elle peut participer à des conférences internationales, elle a...
Le Parlement européen est-il un Parlement au sens du droit interne ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La première idée qui vint aux Européens lorsque à la sortie de la Seconde guerre mondiale ils voulurent tourner le dos à leur passé et unir l'Europe fut de créer une assemblée européenne. D'une part, en effet, l'idée d'Etat-nation sortait dépréciée de la guerre, et d'autre...
Institutions et droit européen: les organisations européennes de coopération
Cours - 66 pages - Droit européen
L'idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l'Empire romain d'occident ou dans l'empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l'unité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l'idée des « États Unis d'Europe », cependant l'idée restait très...
Le droit communautaire européen
Cours - 244 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.
Les institutions communautaires - Droit, sources et décisions
Cours - 28 pages - Droit européen
Chaque Communauté (CE, CECA, CEE, CEEA-Euratom) a son propre statut juridique déterminé par les traités fondateurs. L'organisation et le fonctionnement de ces dernières sont régis par le droit communautaire. Le droit communautaire représente le système de normes juridiques produit...
Les caractères des institutions européennes
Dissertation - 15 pages - Droit international
Il existe en réalité dix Institutions européennes : 1ère Institution : en 1948 est créée l'Union de l'Europe occidentale, l'organisation a une vocation militaire, elle ne regroupe que les Etats européens au sens géographique du terme. 2ème Institution : en 1948 est créée l'OECE, autrement dit...
L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution ? - publié le 15/11/2009
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'Union européenne regroupe des Etats qui exercent par le biais d'institutions communautaires, des compétences dans les domaines économique et politique. C'est une organisation qui vise à intégrer les Etats mais également qui cherche à créer une « Union sans cesse plus étroite entre les peuples...
L'Union européenne est-elle un Etat ? - publié le 20/07/2009
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Quelques années après les traités de Rome en 1957 et de Maastricht en 1992, malgré les réticences, l'Europe ne ressemble plus à ce qu'elle était, tant au niveau numéraire, qu'au niveau institutionnel. En effet, au fil des années l'Union européenne a connu un élargissement...
La CJCE
Dissertation - 13 pages - Droit européen
« Le Droit au Juge garantit l'existence de l'Etat de droit. Savoir, dans chaque cas, quel est son juge et comment y avoir accès en conditionne l'efficacité. Ce qui est vrai sur le territoire national l'est également sur celui d'une communauté de droit, telle que la Communauté européenne » (Marco...
Cours DEES : Introduction à l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Son fonctionnement : - elle se dote d'un budget ; - elle est basée sur les traités ; - elle a ses propres institutions ; - elle a ses propres compétences : seule la BCE décide de la politique monétaire des 27 pays membres ; - elle a ses symboles : le drapeau avec les 12 étoiles...
Qu'est-ce que l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Union européenne est caractérisée d'abord par sa nécessaire complexité, liée au contexte historique de son instauration, et au fait que l'on superpose un système sur un autre. L'Union européenne est de fait paradoxale : une "fédération d'Etats-nations" (Delors). Fiche...
Les structures politico-juridiques des Communautés
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Le triangle institutionnel est-il toujours un concept pertinent face à la place majeure du Conseil européen dans le système communautaire ? Ainsi, nous allons voir dans une première partie que les communautés européennes sont caractérisées par un tronc commun institutionnel, reposant sur le...
Le régime politique de la communauté européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Mettre les moyens de la guerre au service de la paix. En jetant les bases de ce projet dans son discours fondateur du 9 mai 1950, R. Schuman lançait l'aventure européenne. Plus d'un demi siècle après, l'éventualité d'un nouveau conflit européen paraît plus qu'improbable, et...
La construction du droit matériel communautaire
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Le droit matériel ou droit du marché européen et l'ensemble des règles juridiques gouvernées par la troisième partie du traité instituant la communauté européenne. Il s'agit des quatre grandes libertés fondamentales de la circulation : marchandises, personnes, services et capitaux. Il...
Les voies de droit devant le juge communautaire
Cours - 26 pages - Droit européen
Le contrôle du respect par les états de leurs obligations est l'action ou recours en constatation de manquement. C'est une illustration de la situation communautaire qui se trouve à mi-chemin entre le fédéralisme interne et le fédéralisme international. Quand on est dans le cadre du fédéralisme...
Le parlement français et l'Union européenne: concurrence ou complémentarité?
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
Le 9 juillet 1957, l'Assemblée nationale de la IVème République approuvait le projet de loi portant ratification des traités instituant la CEE et l'Euratom, qui, après l'expérience sectorielle de la CECA, s'efforçaient de donner corps au projet de construction européenne conçu au...
Le contenu de l'ordre juridique européen
Cours - 17 pages - Droit européen
Ce droit européen constitue une source un peu à part puisqu'ici on est dans un ordre juridique distinct de l'ordre international. Cette formule apparait dans un arrêt, l'arrêt Costa C/Enez de la CJCE du 15 juillet 1964. (On parle de CJUE maintenant). Dans cet arrêt la Cour de justice nous...
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2004)
Mémoire - 30 pages - Droit européen
L'enjeu du présent mémoire sera de situer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le système de protection des droits de l'Homme en Europe, plus précisément au sein de l'Union européenne. Il s'agira d'abord de définir la nécessité politique et...
CAVEJ L1 Relations internationales
Cours - 108 pages - Droit autres branches
DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALES Longtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations...
L'Union européenne : création, institutions, normes...
Fiche - 5 pages - Droit européen
Exposé consacré à la création de l'Union européenne, depuis le traité de Rome jusqu'à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007.
Droit pénal international : droits répressifs nationaux et émergence d'un droit pénal supranational
Cours - 86 pages - Droit international
Cours de droit pénal international présentant la matière en général. Il traite des différentes politiques de coopération entre les états avec les différentes procédures expliquées de manière détaillée avec des exemples concrets : mandat d'arrêt européen, mesures d'extradition,...
