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Thème juridique : Trace numérique

Trace numérique

Nos documents

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04 Mars 2019
doc

Cours de droit des contrats spéciaux et technique contractuelle - Vente, bail et contrat d'entreprise

Cours - 96 pages - Droit des obligations

Le terme de "technique contractuelle" renvoie à tout ce qui est rédactionnel dans le droit des contrats, c'est la manière dont on rédige le contrat, avec les clauses dont on y insère. Le droit des contrats spéciaux n'existe pas en tant que tel parce qu'il n'y a pas "un droit des...

15 déc. 2014
doc

Grand Paris, l'Etat seul décisionnaire de l'aménagement du territoire ?

Étude de cas - 5 pages - Libertés publiques

Contrairement à l'engagement de consulter les élus et citoyens concernés par le développement futur de la métropole parisienne, le projet de loi du Grand Paris ne laisse que peu de place à la concertation. En ouverture du débat sur le Grand Paris au Conseil municipal du 8 octobre, Claudine...

08 août 2005
doc

Dissertation sur le compte fiscal

Cours - 8 pages - Droit fiscal

Ce document permet de saisir la notion de compte fiscal et les enjeux de l'informatisation du paiement des impôts en ligne. Sujet de la dissertation : Du point de vue de l'administration fiscale française, l'année 2005 peut être qualifiée d' « année du compte fiscal ». Après...

20 Nov. 2004
doc

Le Peer to Peer : nouvelle technologie, nouveaux enjeux juridiques

Dissertation - 15 pages - Propriété intellectuelle

Or, cette liberté ne va pas sans soulever de nombreuses difficultés tant au niveau technique que juridique. D'une part, ce système permet de disposer et transmettre des données de toute nature et notamment celles issues de l'esprit du créateur qui se transforme, à l'instant même où il...

28 Nov. 2007
doc

Les bases théoriques du droit social : droit du travail, droit de la protection sociale

Cours - 49 pages - Droit du travail

- Le droit du travail. C'est l'ensemble des règles qui encadrent les relations du travail, individuelles et collectives, entre employeurs et salariés. Cette branche ne concerne que les travailleurs salariés (titulaires d'un contrat de travail) (...)

17 déc. 2008
doc

Méthodologie dans le domaine du travail social

Cours - 48 pages - Libertés publiques

Le questionnaire est en général une série de questions fermée. Une question fermée est une question à laquelle on répond en cochant une case parmi les phrases proposées. La difficulté lorsqu'on fait un questionnaire est de trouver toutes les possibilités de choix de réponses. Le...

20 Oct. 2022

Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit

Cours - 86 pages - Droit civil

Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les droits objectifs....

24 Nov. 2005
doc

L'après mine dans le bassin potassique

Mémoire - 67 pages - Droit autres branches

C'est en Octobre 1904, après quelques mois de sondage du sous-sol alsacien qu'est découvert un gisement de potasse de 222 km carré au Nord-ouest de Mulhouse, dont l'exploitation débute quatre ans plus tard dans le cadre d'une société privée allemande, la Gewerkschaft Amélie. L'analyse des...

03 Sept. 2009
doc

Droit privé et Droit civil : introduction, titulaires des droits, couple et filiation

Dissertation - 199 pages - Droit autres branches

- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence...

18 juil. 2007
doc

La procédure pénale en droit

Cours - 63 pages - Procédure pénale

Cours de droit portant sur la procédure pénale. C'est une discipline particulière qui n'a pas beaucoup les faveurs des juristes. Elle est nécessaire à la compréhension du droit pénal et à l'application du droit pénal. Elle peut donc être qualifiée de fondamentale par sa nature dans la...

23 juin 2009
doc

Droit international public

Cours - 82 pages - Droit international

- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt). Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance. - Les Etats, la...

15 Oct. 2009
doc

Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.

Cours - 58 pages - Droit international

La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919. Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face aux...

09 Nov. 2011
doc

Criminologie : histoire, méthode et conduites délinquantes

Cours - 90 pages - Droit pénal

Le fait délinquant : 2 volets - juridique : normes sont prises par les sociétés relatives à ce fait, normes de comportement (tu ne tueras pas [infraction]), normes de procédure (procès) et des normes de répression (sanction). - Fait sociologique, psychologique, biologique. Si bien qu'il y a...

28 févr. 2011
doc

CAVEJ L2 Droit administratif

Cours - 190 pages - Droit autres branches

En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en...

08 Nov. 2006
doc

Les agissements en ligne des salariés : un risque majeur pour les entreprises

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Lorsque des salariés commettent des actes illicites considérés comme fautifs ou non et qu'ils causent à autrui des dommages, l'employeur répond de ces dommages sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du Code Civil. Nous rappellerons ici pour mémoire que la responsabilité pénale du chef...

03 Janv. 2007
doc

La cybersurveillance

Dissertation - 23 pages - Droit autres branches

La surveillance des salariés par leurs employeurs est un phénomène qui a toujours existé dans les entreprises. Elle provient, en fait, de la remise en cause d'un point d'équilibre sensible dans le milieu du travail : le vie privée du salarié au sein de l'entreprise. La notion de "vie...

06 Mars 2007
doc

Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine

Mémoire - 113 pages - Droit international

Une sagesse universelle affirme opportunément que l'Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l'Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l'Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de l'Europe (5 mai 1949), la...

31 Mars 2007
doc

La cybersurveillance - publié le 31/03/2007

Dissertation - 23 pages - Droit du travail

Dossier sur la cybersurveillance sur le lieu de travail en France et en Europe. Quels sont les droits et devoirs du salarié? Jusqu'où l'employeur peut-il aller dans la cybersurveillance? Un conflit apparaît clairement : l'entreprise, dans un souci de sécurité de son information, va se...

14 août 2010
doc

Droit public

Cours - 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...

04 Mars 2019
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Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.

Cours - 205 pages - Droit des obligations

Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le fonctionnement...

29 avril 2008
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La récidive des criminels sexuels

Mémoire - 91 pages - Droit pénal

« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C'est par ces mots que l'on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d'autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant tout aussi...

05 avril 2007
doc

Blanchiment et Internet

Mémoire - 18 pages - Droit pénal

Les activités criminelles, comme les entreprises commerciales, produisent un « chiffre d'affaires » et des produits financiers que les organisations concernées cherchent à recycler. Le blanchiment représente cette activité de recyclage du « produit du crime » qui a pour objectif de lui donner...

10 Nov. 2008
doc

Cours d'introduction au Droit des affaires

Cours - 81 pages - Droit des affaires

Cours d'introduction au Droit des affaires dispensé en 2ème année de licence de Droit. Celui-ci traite des actes de commerce (leur qualification et régime juridique), des commerçants (les professionnels non commerçants, les sociétés commerciales par la forme et les commerçants en raison de...

21 Janv. 2009
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Le statut de l'opposition en France

Dissertation - 81 pages - Droit constitutionnel

« Nul gouvernement ne peut être longtemps solide sans une redoutable opposition », Benjamin Disraeli. Ces mots, venant d'un homme qui fut successivement député, chef de l'opposition à la Chambre des communes, deux fois nommé Premier ministre du Royaume-Uni par la Reine Victoria, puis...

02 Mars 2009
doc

La protection de la vie privée - publié le 02/03/2009

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Les libertés relatives au respect de la personnalité de l'intimité sont complémentaires des libertés du corps et elles se situent à mi-chemin entre les libertés physiques et les libertés individuelles. Longtemps insuffisante, les sources écrites relatives à la protection de la vie privée sont...

06 Mars 2009
doc

La protection des données de la vie privée contre les dangers de l'informatique

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Il s'agit ici de s'intéresser aux dangers pour les libertés individuelles du fait de l'existence d'un fichage informatisé. Le fichage est pratiqué depuis fort longtemps. Le CE a admis sous la Vème république la légalité des fichages dans la mesure où ces fichages étaient utiles au...

12 Janv. 2010
pdf

CAVEJ L2 Cours Droit fiscal

Cours - 202 pages - Droit autres branches

La définition classique de l'impôt Cette définition a très bien été formulée par Gèse au cours de la première moitié du XXe siècle. Selon cet auteur, désormais classique, l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et...

16 août 2010
doc

Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.

Cours - 64 pages - Droit constitutionnel

A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente. Néanmoins, s'il n'est pas...

24 Janv. 2011
doc

Histoire des institutions depuis 1789

Cours - 70 pages - Histoire du droit

La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il n'est donc...

09 août 2010
doc

CAVEJ M1 Cours Droit pénal des affaires

Cours - 238 pages - Droit autres branches

1.1.1. Introduction au Droit pénal des affaires Le Droit pénal des affaires n'est pas une discipline inconnue pour nous. Elle se situe la rencontre de différentes matières que l'on a déjà étudié (droit pénal général, procédure pénale, droit des sociétés...). La terminologie ne sera pas...