Traité des seigneuries - Charles Loyseau (1614)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Charles Loyseau est un jurisconsulte (juris consultus, consultant en droit) c'est-à-dire un théoricien du droit, un penseur du droit. Né en 1566, mort en 1627. Il a occupé des fonctions de juriste, notamment avocat au Parlement de Paris, lieutenant particulier au présidial de Sens. Les présidiaux...
Les Six Livres de la République - Jean Bodin (1576) : le roi, un souverain un pouvoir législatif absolu - Analyse et plan détaillé
Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit
Jean Bodin (1529-1596) est un juriste, auteur des Six livres de la République publié en 1576 et l'un des grands théoriciens français de la notion de souveraineté. Il est en effet considéré comme l'auteur qui, sur le plan doctrinal, a le plus contribué à établir la monarchie absolue en France. Le...
En quoi la crise politique du XVIe siècle a-t-elle influencé la construction doctrinale du pouvoir monarchique français ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le règne de Louis XIV représente au mieux l'absolutisme monarchique. En effet, c'est à cette période que l'État se confond avec la personne du Roi. Pour autant, cette notion d'absolutisme n'est apparue qu'après la Révolution française pour séparer le nouveau de l'ancien...
Les fondements théoriques et les penseurs de la monarchie absolue
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'origine est le fondement qualificatif latin, dérivé du verbe absolvérer, qui a pour signi?cation le verbe détacher, dégager. Absolue veut dire indépendant, libre de toute restriction. La monarchie absolue est un régime de type monocratie (une seule commande) et où il n'y a pas de...
Les monarchomaques protestants
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
« Le roi épouse le domaine mais n'en dispose pas », cet adage montre le changement qui s'opère, au cours du XVème siècle mais principalement au XVIème et aux suivants, au sein desquels le roi se distingue du royaume et cela grâce au renforcement de la souveraineté du peuple qui remet en...
Histoire des institutions publiques
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à tous...
La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), Karen Fiorentino
Fiche de lecture - 8 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat est sans doute l'institution la plus critiquée de la cinquième République. Le mode d'élection est souvent jugé peu démocratique, l'augmentation de ses attributions sur les collectivités territoriales parfois considérée comme déplacée. Mais depuis 1789 et la fin de l'Ancien Régime, l'idée...
65 fiches de révision en histoire du droit
Fiche - 51 pages - Histoire du droit
Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.
Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...
Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)
Cours - 58 pages - Histoire du droit
Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....
Cours d'introduction à l'histoire du droit
Cours - 28 pages - Histoire du droit
A l'origine, c'est le contact entre les hommes qui fit apparaître une société. L'homme est un animal grégaire il a une sociabilité naturelle c'est pourquoi il faut poser des règles qui permettront a chacun de vivre en bonne intelligence avec les autres. Les règles de droit...
Le triomphe du modèle étatique, l'Etat monarchique : l'Etat royal
Dissertation - 19 pages - Histoire du droit
La métaphore qui est particulière aimée à la fin du Moyen Age: « le roi est la tête ». Le roi est le sommet de la construction, il est au dessus de ses semblables. Cette position est la conséquence de sa nature humaine. Les capétiens sont marqués par une tache liée à la prise de pouvoir...
CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système pénitentiaire....
Projet de recherche pour une thèse de doctorat en droit constitutionnel
Thèse - 10 pages - Droit constitutionnel
Ce document comporte un projet de recherche pour une thèse de doctorat en droit constitutionnel. Le sujet de la thèse en question est le suivant : La conciliation des libertés individuelles et des impératifs sécuritaires en France : analyse des politiques et des pratiques...
Les libertés publiques
Cours - 50 pages - Droit civil
Il faut des règles pour protéger les libertés. Le mot « publique » dénote ainsi une intervention du pouvoir politique pour reconnaitre la liberté et la protéger. Pourquoi emploie-t-on le pluriel ? Parce que différents aspects de liberté ont été érigés en libertés publiques. La première...
Sire, votre Royaume n'a point de Constitution - Turgot à Louis XVI
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Bracton affirme ceci au 18e siècle et émet ainsi l'idée selon laquelle le pouvoir du roi est subordonné et limité par des lois divines, et celles par lesquelles il a été fait roi. Il existe donc des lois, en Angleterre du...
Histoire du droit public
Dissertation - 56 pages - Histoire du droit
Dans l'antiquité occidentale (Rome et Grèce) : - Dans l'antiquité grecque surtout connue pour sa démocratie mais connu pour tous ces systèmes politiques (expérimente tous les régimes politiques) donc une conception de l'Etat (chose publique) avec un intérêt spécifique. Sauf que chez...
La Constitution désacralise-t-elle la royauté?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis les temps carolingiens, le roi accède à la royauté par la cérémonie du sacrement, qui est elle-même inspirée de l'exemple biblique de Saül qui, en 1025 avant Jésus Christ, est choisi comme roi par le prophète Samuel, et reçoit l'onction sainte par le prophète afin d'instituer sa vocation...
Étude comparative des droits français, égyptien et libyen concernant l'arbitrage en ligne dans le commerce électronique - Projet de thèse
Thèse - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
Ce projet de thèse abordera les défis et les enjeux du commerce électronique au prisme de l'arbitrage électronique. Les litiges dans le commerce en ligne sont souvent de faibles montants, influencés par des aspects techniques et des particularités en ligne. De plus, leur dimension...
Commentaire des six Livres de la République (extraits du Livre I, chapitre 8) de Jean Bodin.
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le type de souveraineté est encore un sujet de discorde pour les constitutionnalistes et hommes politiques d'aujourd'hui. Il s'agit de savoir à qui remettre la souveraineté pour qu'elle soit exercée de la manière la plus légitime qu'il soit. Ainsi les débats sont-ils virulents lorsqu'il...
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...
L'Union européenne est-elle une organisation internationale comme les autres ?
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Pour les uns, l'Union européenne ne serait qu'une organisation internationale dont la singularité tiendrait tout au plus à son niveau d'intégration particulièrement poussé. Ne serait-ce pas là méconnaître la voie singulière, quasi fédérale, empruntée depuis les traités fondateurs ? Ne...
Quelle est la nature juridique des sociétés ?
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Dès 1804, la société est définie à l'article 1832 du Code civil. Toutefois, des controverses sont nées au sujet de sa nature. Premièrement, depuis la loi de 1985, cet article ne présente plus une notion unique de la société. Dès lors, avant toute chose, opérer une définition négative de...
Droit constitutionnel général de la Vème république
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe toutes les...
Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870
Cours - 63 pages - Histoire du droit
C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme -...
Cours de théorie de l'Etat et du droit
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Qu'est qu'une théorie ? Il s'agit d'un regard, d'une approche constative, d'une inclinaison, d'une déclinaison, d'une anticipation. Ce point de départ, celui de l'observateur, ne doit pas pourtant nous imposer une dimension trop subjective de l'approche...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
Cours d'Histoire des Institutions publiques (1789-1870)
Cours - 59 pages - Histoire du droit
Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.
La rencontre de volonté - Comment se forme concrètement un contrat ?
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
La notion de contrat, de pacte, est une notion si importante de la vie en société qu'un auteur a été amené à affirmer que le contrat est « la création la plus utile et la plus simple de l'humanité ». Il constitue l'un des rouages essentiels de la vie en société. Sauf à pratiquer...
Le principe de responsabilité selon Hans Jonas
Cours - 2 pages - Droit civil
Issu d'une famille juive allemande, Hans Jonas historien et philosophe du XXe siècle, s'est d'abord fait connaître en Allemagne pour sa thèse sur la gnose et aux États-Unis pour ses recherches sur la biologie. Mais s'il reste célèbre, c'est avant tout pour son ouvrage «...
