La théorie de l'instance
Discours - 17 pages - Droit civil
La théorie exposée par Monsieur le Professeur Jeuland est relative au lien juridique d'instance dans le déroulement de l'instance. Cette approche théorique permet ainsi de comprendre les principes directeurs du procès qui lient d'une part les litigants, et d'autre part le...
Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 28 septembre 2004 - la théorie de l'unité de compte
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire
L'arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de cassation le 28 septembre 2004 traite de la théorie de l'unité de compte, et plus particulièrement de ses modalités de fonctionnement. En l'espèce, une société créancière avait pratiqué une saisie entre les mains d'une banque...
La théorie des voies de recours
Cours - 3 pages - Droit civil
Cours de droit de procédure civile qui traite de la théorie des voies de recours. Ce cours fait une présentation classique des voies de recours(voies de recours ordinaires et extraordinaires, en réformation et en rétractation) et une présentation moderne (voies de recours générales et...
Le Droit international privé spécial : théories des statuts et des conflits
Cours - 170 pages - Droit international
La loi personnelle au sens du DIP ? Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle. Mais les deux ne...
En quoi la crise politique du XVIe siècle a-t-elle influencé la construction doctrinale du pouvoir monarchique français ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le règne de Louis XIV représente au mieux l'absolutisme monarchique. En effet, c'est à cette période que l'État se confond avec la personne du Roi. Pour autant, cette notion d'absolutisme n'est apparue qu'après la Révolution française pour séparer le nouveau de l'ancien...
Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc
Dissertation - 90 pages - Droit pénal
Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ». - La faiblesse de cette définition...
La théorie de la tentative a-t-elle encore un intérêt aujourd'hui ?
Dissertation - 13 pages - Procédure pénale
Lorsque l'on parle d'une infraction, on distingue différentes phases par lesquelles passe un délinquant. L'ensemble de ces phases constitue le processus criminel ou iter criminis. On distingue cinq phases allant de l'idée à la consommation de l'infraction. Tout d'abord,...
Le fait principal punissable et la controverse doctrinale
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Une jurisprudence et une partie de la doctrine semblent rompre avec ce principe classique de distinction entre l'auteur principal et le complice. En effet, une autre définition du fait principal punissable retenue par la Cour de cassation permet la condamnation du complice alors que...
La théorie des actes de gouvernement
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Dissertation de droit ayanr pour sujet : "La théorie des actes de gouvernement a-t-elle un avenir ?". La dissertation a pour fil directeur la problématique suivante : "La théorie des actes de gouvernement, une théorie en voie de disparition ? ".
Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions
Cours - 107 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
Cours de Théorie du Droit
Dissertation - 36 pages - Histoire du droit
Première approche des problèmes et questions de théorie du droit : l'approche par l'étude du raisonnement judiciaire Raisonnement juridique (syllogisme classique : majeure, mineure et conclusion) = Raisonnement logique qui amène une série de question. Le raisonnement du juge est...
Le statut de l'enfant à naître : entre division doctrinale et incertitudes jurisprudentielles
Dissertation - 5 pages - Droit civil
En droit français, c'est classiquement la naissance qui fait apparaître l'individu sur la scène juridique et lui permet de devenir un sujet de droit. Mais on sait bien sûr que l'enfant n'apparaît pas le jour de sa naissance ex nihilo. La nature juridique demeure une question obscure et ignorée...
L'évolution structurelle et doctrinale du droit international
Dissertation - 10 pages - Droit international
Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près est admise par tous les auteurs est la plus simple. Elle implique pour sa réalisation l'existence d'une société internationale distincte de la société nationale...
Peut-on parler d'un déclin de la théorie des principes généraux du droit ? - publié le 26/02/2009
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le droit repose à certains égards sur des règles strictes, qui n'ont cependant de sens et de portée sociale que si elles sont pensées et exécutées en fonction d'un idéal éthique, communément considérées comme bénéfique pour l'ensemble de la société. Un droit qui ne prendrait pas...
Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
La théorie du service public
Cours - 52 pages - Droit administratif
L'étude des services publics commence à être intéressante à partir de l'Acte Unique Européen. Il n'y avait donc aucun débat entre 1986 et 1992 (Traité de Maastricht), débat sur les services publics et donc la constatation d'un désaccord profond entre les membres de l'Union. Ce...
Théorie générale de conflit de juridictions: la compétence internationale des tribunaux français
Cours - 58 pages - Droit international
Normalement, la compétence englobe le pouvoir. Mais la notion de compétence est plus souvent utilisée pour décrire la répartition des pouvoirs. Lorsque l'on parle de compétence internationale des tribunaux français, il y a une ambiguïté. S'agit-il d'une question relative à la...
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui? - controverse doctrinale et applicabilité complexe
Dissertation - 11 pages - Droit civil
On ne saurait remettre en cause la capacité de création et d'adaptation du droit dont peut faire preuve la Cour de cassation notamment en matière de responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle. Tantôt saluée, tantôt critiquée au point de pousser la plus haute juridiction de l'ordre...
Faut-il renoncer à la théorie des actes de gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'intérêt du sujet se dégage de son intitulé à savoir la nécessité, ou non, de conserver les actes de gouvernement. En effet les tendances divergent à ce propos. Certains les considèrent comme « irréductibles » c'est-à-dire nécessaires et d'autres « préjudiciables ». Pourtant il est possible...
Dans quelle mesure l'évolution du régime parlementaire a conduit à une séparation des pouvoirs instables selon la théorie de René Capitant ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le texte "Le régime parlementaire" publié en 1933, René Capitant, juriste et ancien ministre de la Justice sous le général de Gaulle, propose une approche historique et comparée des régimes parlementaires, en donne une définition puis ses dérives. Ce régime est le fruit d'un processus...
Domaine d'application de la règle de droit dans l'espace et dans le temps - la théorie générale des preuves
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Comme le droit évolue, change, les lois prises au sens large se succèdent. Cette succession des normes et des règles est source de conflits entre une loi ancienne et une loi nouvelle. Une situation juridique a pu apparaître avant une modification législative, mais produire effet après la...
Cours de procédure civile : l'action, la théorie de l'instance
Cours - 44 pages - Droit civil
Historiquement, de nombreux systèmes se sont composés avec la procédure civile comme le droit romain. Un litige est un désaccord entre deux sujets de droits. Il faut, donc, s'adresser à un tiers. La plupart du temps à un tiers privé. La méthode naturelle de solution de litige est de s'adresser à...
Origines et évolutions de la théorie de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le pouvoir arrête le pouvoir", la théorie de la séparation des pouvoirs est née de cette phrase de Montesquieu (in "L'Esprit des Lois") et a depuis évolué. On appelle origine la source, l'idée, marquant la fondation d'une idée nouvelle dans ce cas. Cela revient à savoir dans...
La théorie de la loi écran pose-t-elle des limites à l'effectivité de l'Etat de Droit ?
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Contrairement à ce qui a pu être dit, l'Etat de Droit est une constante construction, il n'est pas une fin en soi, bien au contraire il doit permettre sans cesse d'écarter l'arbitraire, d'imposer le respect des normes tant aux individus qu'aux puissances publiques. Les...
Théorie générale du droit constitutionnel : le pouvoir de l'Etat et le pouvoir dans l'Etat
Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel
Population : C'est un groupement humain, c'est-à-dire un ensemble d'individus. Pour exister, un Etat doit regrouper une population, quelque soit sa taille. Pour être reconnue comme telle, la population doit constituer une nation. Nation : Regroupement de femmes et d'hommes qui...
Le droit bancaire - théorie générale des comptes
Cours - 23 pages - Droit bancaire
De manière générale, un compte est un tableau dans lequel figurent des opérations débitrices et créditrices. Il existe une multitude de comptes règlementés, mais il n'y a aucune disposition propre au compte courant, et peu de règlementation pour le compte de dépôt. Il existe deux grandes...
La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.
Dissertation - 30 pages - Droit constitutionnel
Nous allons dans cet exposé nous attacher à répondre à de nombreuses questions souvent dites pièges sur la justice constitutionnelle telles que : Si on pose le problème sous l'angle de la séparation des pouvoirs peut-on considérer que la fonction se rattache à la fonction de juger sans que...
La théorie des empêchements dirimants au mariage à l'époque classique
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Dès les premiers temps, l'Eglise a élaboré des règles relatives au mariage. Ces règles étaient parfois différentes des lois de l'Empire qui avaient une valeur supérieure. L'application des règles ecclésiastiques ne pouvait donc être demandée aux fidèles, et ce, sous peine de se voir sanctionnés....
Les ordres de bourse et l'obligation d'information et de conseil du banquier : théorie de la charge de la preuve d'après un exemple fictif
Étude de cas - 28 pages - Droit bancaire
Le litige oppose d'une part Mme Rigaux et sa société, la S.P.R.L. Rigaux et fils et d'autre part, la Banque Européenne sur l'achat par cette dernière de deux fois 2 000 actions Palmer. La transaction litigieuse a été opérée le 2 mars 2007, jour de l'introduction des titres susmentionnés sur le...
