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Thème juridique : Théorie générale du droit des contrats

Théorie générale du droit des contrats

Nos documents

Filtrer par :

13 mai 2014
doc

Droit des contrats - spécificités des contrats et théorie générale de l'obligation

Cours - 20 pages - Droit des affaires

Dans la jurisprudence contemporaine, c'est une liberté particulièrement renforcée, qui fait l'objet d'une attention des tribunaux. Deux décisions importantes en la matière : - Assemblée plénière 9 février 2001 RTDC 2004 p.280 : nul n'est tenu d'adhérer à une association, de ce maintenir dans une...

29 juin 2009
doc

Le droit et la théorie générale des contrats internationaux

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Principe d'autonomie : le CT est régi par la loi choisie par les parties. Les parties sont donc totalement libres du choix de la loi applicable au CT. Ex : - choix d'une loi "neutre" - Possibilité de faire du "dépeçage" (appliquer plusieurs lois au même CT) - Choisir la loi applicable...

21 Sept. 2024

Théorie générale des obligations - La valeur juridique de la promesse orale en droit burkinabè

Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations

Muriel, parieuse invétérée, a été hospitalisée le 1er février 2013 alors que se tenait le même jour la plus grande course hippique de l'année. Fort malheureuse à l'idée de ne pas pouvoir parier, elle demande à Salif d'aller jouer ses numéros. Mais avant de s'exécuter, celui-ci...

31 Janv. 2024

Théorie générale de l'État de droit - De l'État de nature à l'État social

Cours - 5 pages - Histoire du droit

L'état de nature est un concept philosophique qui tente de décrire la situation des êtres humains avant la création de la société. Ces derniers auraient vécu en petits groupes et auraient eu une volonté de vivre ensemble. Il y aurait eu un début de vie en société à l'état de nature ; les...

23 Sept. 2024

Théorie générale des obligations - Questions de cours en droit burkinabè

TD - 2 pages - Droit des obligations

Joseph s'est rendu dans une boutique de la place avec l'intention d'acheter 4 savons et un bidon d'eau Laafi ; arrivé, celui-ci communique, qu'il veut seulement 14 savons et un paquet d'eau Laafi. Le boutiquier ayant amené les articles, Joseph ne reconnait pas être lié par...

15 févr. 2024

Théorie générale de l'État de droit - Les critères de l'identification de l'État

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Pour qu'il y ait un État, il faut qu'il y ait une population : un ensemble d'individus soumis à un ordre étatique. Il n'y a pas vraiment de définition du peuple. La Charte des Nations unies consacre de multiples droits au peuple, mais n'en donne aucune définition....

31 Janv. 2024

La théorie générale du droit

Cours - 7 pages - Histoire du droit

La philosophie du droit permet de restituer le droit et d'avoir une vue d'ensemble par rapport à la religion, la morale, la sociologie, la technique du droit positif et la politique. Pour certains, le droit n'est qu'un des phénomènes sociaux comme la...

24 Sept. 2024

Questions de cours de Théorie générale des obligations - Droit burkinabè

TD - 2 pages - Droit des obligations

Tandis que la théorie de l'autonomie de la volonté se place du côté du débiteur pour fonder la force obligatoire du contrat, la théorie des attentes légitimes propose de considérer la situation du créancier. Cette théorie des attentes légitimes est une...

27 déc. 2024

Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 4 octobre 2019, Société Alliance - Comment le Conseil d'État aborde-t-il les questions de procédure et de fond sur la portée contemporaine, en droit des contrats administratifs, de la théorie de l'imprévision ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Alors que « la théorie de l'imprévision propose de modifier le contrat de manière à soulager le créancier surchargé par les circonstances » au sein du droit civil, elle connaît son pendant au sein des contrats administratifs, puisque « la théorie de...

24 Sept. 2024

Théorie générale des obligations en droit burkinabè - Le contrat de jeu et pari

Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations

Albert est un fanatique des jeux de hasard. Mais après plusieurs défaites à la loterie nationale, il décide de se tourner vers une nouvelle entreprise de paris à la mode dénommée « One One Belt ». C'est ainsi qu'il fait une combinaison sur 3 équipes, le tout lui ayant coûté 1 500 FCFA. La...

26 févr. 2023

Traité du droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1921-1925) - Théorie générale de l'État

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

L'idée principale du texte est l'étude du régime parlementaire. C'est une forme de régime politique qui est fondée sur une séparation des pouvoirs dite souple. Il est composé du Gouvernement, organe investi du pouvoir exécutif qui gouverne l'État le plus souvent via la...

03 juil. 2023

LA THEORIE GENERALE DES CONTRATS ET LES MODES D'ACQUISITION

TD - 10 pages - Droit autres branches

Cas de Domaine public/Remembrement et Contrats et acquisitions (BTS Immoblier)

03 juil. 2023
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Droit Constitutionnel : Théorie générale de l'État et principes républicains

Fiche - 30 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État et les principes républicains. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique et parfaitement...

29 Mars 2021
doc

Grand oral (examen d'accès à la profession de Commissaire de justice) - Droit des obligations : théorie générale

Cours - 6 pages - Droit des obligations

Défini par l'Arrêté du 13 décembre 2019 fixant les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice. L'article 1100 Code civil prévoit que "Les obligations naissent : - D'actes juridiques....

21 Sept. 2021

Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - La théorie générale de l'Etat

Cas Pratique - 4 pages - Droit constitutionnel

Quelques élus d'un État démocratique viennent vous consulter. Ils vous expliquent que les gouvernements, responsables devant le Parlement, y sont instables. Quel régime politique pratique cet État et à quels procédés constitutionnels pourrait-on recourir pour accroître leur stabilité ?

27 Janv. 2021
doc

Cas pratique de droit européen - La théorie générale des conflits de juridictions : les conflits de procédures

Cas Pratique - 2 pages - Droit européen

En l'espèce, un homme de nationalité française, M. Meunier, est décédé dans les eaux territoriales suédoises le 29 août 2018. La femme veuve et ses trois enfants mineurs, dont le domicile se situe sur le territoire français, souhaitent intenter une action en responsabilité à l'encontre de...

10 juin 2019
doc

Théorie générale de l'impôt et source du droit fiscal

Cours - 5 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal se décline en spécialité ou en spécialisation : parfois, on dit qu'il n'y a pas des sciences et techniques fiscales ce qui correspond à l'impôt sur le revenu. On parle également de la fiscalité de l'entreprise, c'est la fiscalité des personnes morales ;...

17 juin 2016
doc

Théorie générale du droit de propriété : la définition de la propriété

Cours - 11 pages - Droit civil

L'importance sociale et politique de la propriété est capitale notamment celle de la propriété individuelle dans un pays qui est d'essence libérale et capitaliste car chacun voudrait être propriétaire d'un immeuble. L'état favorise l'accession à la propriété individuelle. On peut percevoir que...

19 Janv. 2016
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La théorie générale du contrat en droit civil

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Le contrat fait partie du quotidien de chacun et des acteurs économiques. Le contrat est l'instrument de l'échange éco (vente, location, concéder des droits, etc). Il n'existe pas une notion pure du contrat car il n'existe pas de conception unique du contrat. Sa...

11 févr. 2015
pdf

Théorie générale des libertés fondamentales : les notions de droit et liberté

Cours - 8 pages - Droit administratif

Parler de droit et liberté renvoie à un problème de définition car il existe différentes façon de parler des droits et libertés. Tantôt on parle de liberté publique, tantôt on parle de droits de l'Homme et parfois on parle aussi de libertés fondamentales. Cette...

20 Mars 2015
doc

Théorie Générale du Droit

Cours - 18 pages - Histoire du droit

Un homme vivant dans une ile déserte n'a pas besoin de droit. C'est le cas du célèbre Haye Ibn Yakthane qui jouissait d'une liberté presque totale, une liberté qui ne connaissait que les limites imposées par la nature. Mais un homme seul ne peut même pas se reproduire et assurer la...

08 Sept. 2014
doc

Le droit romain et la théorie générale des obligations

Cours - 19 pages - Histoire du droit

1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins étaient...

14 Oct. 2014
doc

Théorie générale des contrats

Cours - 21 pages - Droit des obligations

Plusieurs sens : - Sens courant = obligation synonyme de devoir. - Sens juridique = 1 sens très étroit & technique : des titres négociables émis par des sociétés, s'opposent aux actions. 1 sens plus large : obligation vient de obligatio en latin qui vient aussi de ligare qui veut dire lier....

23 Janv. 2014
doc

Droit Constitutionnel: la théorie générale de l'Etat - publié le 23/01/2014

Cours - 47 pages - Droit constitutionnel

Le droit public s'oppose par définition au droit privé. Il est constitué par l'ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l'Etat et les relations qu'entretiennent l'Etat et les personnes privées. Au sein du droit public on distingue : - Le droit...

20 déc. 2013
doc

Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions

Cours - 107 pages - Droit international

Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...

11 Sept. 2013
odt

Théorie générale du prix dans les différents contrats spéciaux

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Document: Le prix dans les différents contrats spéciaux, dissertations en droit des contrats Extrait: Tout cela nous amène à nous demander dans quelles mesures peut-il exister ou non une théorie générale du prix dans les différents contrats spéciaux?...

23 Oct. 2013
doc

Le droit romain et la théorie générale des obligations - publié le 23/10/2013

Fiche - 10 pages - Histoire du droit

Droit des obligations : branche du droit privé, ce fut le cas à l'époque romaine et ça l'est toujours aujourd'hui. S'appelle aussi droit des obligations et des contrats (dits aussi « contrats spéciaux, étude du régime juridique des différents contrats)...

21 Oct. 2013
doc

L'influence du droit de la consommation sur la théorie générale du contrat

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

À première vue, la théorie générale du contrat semble largement atteinte par l' « entreprise de démantèlement » dont elle serait l'objet, conduite par ce « droit militant » que constitue le droit de la consommation (D.Mazeaud). Certains auteurs expriment leur...

12 Sept. 2013
doc

Théorie générale de la détermination, du contrôle et de la révision du prix dans les différents contrats spéciaux

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Nombreux sont les auteurs qui ont tenté d'établir une qualification des contrats spéciaux, et nombreux sont ceux qui pour y parvenir ont utilisé la notion du prix afin de distinguer les différents contrats spéciaux. La question du prix dans les contrats spéciaux est donc...

07 Nov. 2013
doc

Théorie générale du droit constitutionnel - publié le 07/11/2013

Cours - 107 pages - Droit constitutionnel

C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des textes constitutionnels (= règles de droit insérées dans le texte de la constitution). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droit constitutionnel. Cette...