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Thème juridique : Théorie de la first sale

Théorie de la first sale

Nos documents

Filtrer par :

30 Oct. 2021

Les limites aux droits du titulaire d'une marque

Cours - 2 pages - Propriété intellectuelle

Les droits du titulaire d'une marque ne sont pas sans borne ; certaines limites sont inhérentes au droit des marques (elles tiennent aux grands principes du droit des marques : le principe de territorialité et le principe de spécialité), d'autres limites se justifient par le recours à des...

28 Mars 2022

America First - Les règles de droit international dictées par la société

Cours - 4 pages - Droit international

Le « America First » passe par l'idée d'augmenter le Pouvoir d'achat des Américains : on rend plus attractive la production locale en augmentant les droits de douane. Après que l'administration Trump soit arrivée au pouvoir, ils ont annoncé qu'ils allaient monter les...

17 Janv. 2010
doc

English legal system: the Sources of English Law

Cours - 87 pages - Droit constitutionnel

The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...

18 Sept. 2024

La théorie de l'accessoire est-elle une théorie restrictive ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Malgré l'importance portée à l'affectation, certains biens appartiennent au domaine public en l'absence d'affectation, par l'application de la théorie de la domanialité publique globale et la théorie de l'accessoire. Par la théorie de la domanialité...

17 déc. 2024

La théorie des circonstances exceptionnelles a-t-elle encore une utilité ? - publié le 12/12/2024

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

La théorie des circonstances exceptionnelles, élaborée par la jurisprudence du Conseil d'État, dans un premier arrêt rendu en date du 28 juin 1918 Heyriès puis dans un deuxième arrêt rendu en date du 28 février 1919 Dames Dol et Laurent qui ont reconnu la possibilité d'assouplir le...

15 Mars 2021
doc

Droit français et libanais - Que reste-t-il de la théorie classique du patrimoine ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Il n'existe aucune définition légale du patrimoine. Le Code civil est bel est bien silencieux face à une notion qui domine les esprits d'une société de plus en plus marchande. Cependant, il existe quelques articles 2284 et 2285 (anciennement 2092 et 2093) qui déterminent les pouvoirs du...

22 Mars 2009
doc

The role of the ECJ's (European Court of Justice) : the consumer who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect

Dissertation - 14 pages - Droit européen

The legal term of the “average consumer” was created by the European Court of Justice (ECJ) to protect the average consumer against unfair commercial practises. After the Second War World, many states were indeed inspired by Keynes's theory that aimed at division of resources and...

29 mai 2010
doc

Primacy / Supremacy of European Community Law against Sovereignty of the Member States

Mémoire - 25 pages - Droit européen

Today the European Union (EU) consists of 27 Member States; it reaches from the Atlantic coast of Western Europe all the way to the Black Sea of Eastern Europe. In the European Union, the most important and closest collaboration between the Member States happens via the European Community (EC)....

14 août 2010
doc

Droit public

Cours - 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...

01 févr. 2017
doc

Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.

Cours - 63 pages - Histoire du droit

La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...

02 mai 2007
doc

Duress and undue influence

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

"It is assumed that the parties know their own minds, that they are the best judges of their own needs and circumstances, that they will calculate the risks and future contingencies that are relevant, and that all these enter into the bargain. It follows that unfairness of the bargain - gross...

28 Janv. 2011
doc

CAVEJ L3 Introduction au droit comparé

Cours - 160 pages - Droit autres branches

Définition : Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la comparaison de droits de différents pays,...

31 Oct. 2011
doc

Comment l'évasion fiscale affecte-t-elle l'économie des pays de l'Union européenne ?

Cours - 47 pages - Droit fiscal

Aujourd'hui, nous assistons à une internationalisation de la fiscalité et de l'économie, due à une globalisation des échanges et à une accélération de la mobilité transfrontalière des capitaux. Aussi bien les entreprises que les particuliers se soucient de réduire leurs charges fiscales...

03 févr. 2007
doc

La crise de légitimité de la peine de prison

Dissertation - 151 pages - Droit pénal

Mémoire traitant de la peine de prison, qui en amont, reflète les attentes sécuritaires de la société civile, et en aval, constitue une société à part entière, qui fait l'objet d'un discours réformiste notamment en ce qui concerne les conditions de détention. Document Word de 151 pages.

22 Nov. 2011
doc

La théorie de l'accessoire: critère alternatif à l'affectation

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'un des grands reproches contemporains fait à l'Etat français est sa méconnaissance de son patrimoine exact. C'est là tout le problème de la domanialité publique. Il faut savoir que le patrimoine des personnes publiques est composé de l'ensemble des biens meubles et immeubles, artificiels et...

03 juin 2006
doc

Le droit administratif des biens - inaliénabilité et l'imprescriptibilité, protection, occupation privative, modes de cessions

Cours - 118 pages - Droit administratif

Cours sur le droit administratif des biens, qui traite des biens mobiliers et immobiliers, et fait donc référence au droit de propriété. Document entièrement rédigé par un étudiant en droit. Document de 118 pages au format Word (environ 50000 mots).

10 Mars 2023

Articles 1103 et 1195 du Code civil - Force obligatoire des contrats et théorie de l'imprévision

Commentaire d'article - 4 pages - Droit des obligations

S'inspirant des principes énoncés par l'avocat du roi au présidial de Clermont, Jean Domat, le Code civil de 1804 pose le principe de la force obligatoire du contrat à l'alinéa 1er de son ancien article 1134 que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les...

23 mai 2017
doc

Conseil d'Etat, 17 mars 1991, arrêt Quintin - La théorie de la loi-écran

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État va rendre l'arrêt Quintin le 17 mars 1991 qui s'érige comme une exception de cette théorie de la loi-écran. Le juge va pouvoir contrôler la constitutionnalité d'un acte réglementaire alors même que celui-ci a été pris en vertu d'une loi, si celle-ci...

30 Nov. 2015
doc

Principe et application de la théorie de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La théorie de la séparation des pouvoirs est attribuée à Montesquieu qui a théorisé la séparation des pouvoirs dans son ouvrage « De l'esprit des lois » en 1748 au chapitre 6, du livre 11 intitulé « De la Constitution d'Angleterre ». Il n'était pas le premier : Sous l'Antiquité, Aristote,...

22 déc. 2016
doc

Le droit français consacre-t-il pleinement le patrimoine d'affectation mettant alors en péril la théorie d'Aubry et Rau sur l'unicité du patrimoine ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Les auteurs Aubry et Rau ont introduit la notion de patrimoine en droit français, leur théorie se base surtout sur l'unité et l'unicité du patrimoine d'une personne. On a cru à la perte de cette théorie avec le développement de nouvelles méthodes, mais on s'aperçoit qu'en réalité...

09 juin 2021
doc

Conseil d'État, 13 avril 2016, arrêt Commune de Baillargues - La théorie de la domanialité publique virtuelle

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

L'arrêt rendu le 13 avril 2016 par le Conseil d'État se rapporte à la théorie jurisprudentielle liée au domaine public des personnes publiques et à sa distinction avec leurs biens privés. Cet arrêt revient sur la théorie de l'anticipation, abordée de nombreuses années...

26 avril 2023

Les auteurs clés en théorie du droit

Cours - 13 pages - Histoire du droit

Ce document comporte un cours introduisant les diverses approches de la théorie du droit, et présentant les auteurs ayant marqué cette matière. Ainsi sont présentés Hans Kelsen, Herbert Hart et Ronald Dworkin. Un étude approfondie est menée afin de présenter la portée de la réflexion de...

10 Nov. 2021

Les théories volontaristes et non volontaristes du droit international public

Présentation - 4 pages - Droit international

L'émergence du commerce international et des relations entre États a imposé la nécessité de créer un droit capable de les encadrer. Cela a donc donné naissance au droit international public. Les fondements de ce droit ont fait l'objet de nombreuses controverses doctrinales. Dans la...

25 Oct. 2001
doc

Hypothèque et équitable charge

Mémoire - 27 pages - Droit civil

L'hypothèque et l'équitable charge sont deux institutions qui présentent de prime abord des similitudes pouvant éveiller l'intérêt d'une étude comparatiste. Nous nous intéresserons donc à l'étude de ces sûretés, en abordant en premier lieu les conditions de création des...

20 Sept. 2018
doc

Théorie du bilan et contrôle de proportionnalité

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

En guise d'ouverture nous pouvons reprendre la notion "Zeitgeist", expression allemande traduite par l'esprit du temps. Cette expression désigne le climat, les habitudes et les jugements d'une certaine époque. Ainsi comme toute action exercée dans le droit, l'histoire nous a bien...

21 déc. 2017
doc

Article 1195 nouveau du Code civil - La théorie de l'imprévision du contrat

Dissertation - 11 pages - Droit civil

Le présent article 1195 traite de la théorie de l'imprévision du contrat. Cette notion s'oppose à un principe essentiel du droit des contrats : "pacta sunt servanda". Il fonde la force obligatoire de l'engagement de volonté. Selon la doctrine cette théorie : "est utilisé...

31 déc. 2018
doc

La théorie de la séparation des pouvoirs justifie-t-elle l'incompétence du juge administratif à l'égard de certains litiges ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La séparation du juge judiciaire à l'égard de l'administration est une des particularités de l'organisation juridictionnelle française, issue de la loi des 16 et 24 août 1790. Confortée ensuite par un décret du 16 fructidor de l'an III, cette séparation traduit l'hostilité des révolutionnaires...

30 mai 2023

Cour de cassation, Assemblée plénière, 13 décembre 1962 - La théorie du mandat apparent - publié le 14/05/2023

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

En l'espèce, le président-directeur de la Banque Canadienne Société Anonyme a souscrit au nom de la banque, sous sa seule signature, un cautionnement solidaire en mai 1953 envers une autre société pour la somme de 700 000 francs. Cette société, l'Administration des Domaines, a demandé...

07 Janv. 2024

Les auteurs de la théorie du droit

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Ce document contient un résumé de cours portant sur les auteurs de la théorie du droit.

08 Mars 2025

Dans quelle mesure la théorie de l'équivalence des conditions répond-elle aux exigences d'une justice équilibrée dans la détermination de la causalité en droit de la responsabilité civile ?

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

Il est courant de dire que deux théories de la causalité existent et que les juges s'appuient sur l'une ou l'autre en fonction de l'issue qu'ils souhaitent atteindre. Le discours sur la causalité aurait ainsi un caractère très rhétorique. Comment la causalité juridique...