Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions
Cours - 107 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
La théorie des services publics
Cours - 24 pages - Droit administratif
Il s'agit d'examiner la notion de service public en tant que moyen d'action de l'administration. On pourrait parler d'un « droit spécial des services publics », car le droit qui s'applique aux services publics, c'est pour partie le droit public et pour partie le droit privé....
Commentaire de l'arrêt rendu par Cour de cassation en Assemblée Plénière le 9 octobre 2006 : le principe d'autonomie patrimoniale des sociétés
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Arrêt rendu par l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation le 9 octobre 2006 relatif au principe d'autonomie patrimoniale des sociétés. En l'espèce la société BTF SA confie mandat à la SDBO, filiale du Crédit Lyonnais, de vendre les parts qu'elle détient dans...
La théorie de la voie de fait est-elle encore utile à la protection des libertés fondamentales ?
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Reposant sur le principe fondamental de la séparation de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, le système juridictionnel français est un système binaire. De ce véritable dualisme juridique sont nées différentes juridictions, dont les juridictions...
La remise en question des théories classiques du patrimoine
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Alors même qu'il est au cœur du droit, le patrimoine n'est pas défini. En effet, dans l'index alphabétique du Code civil le terme de « patrimoine » n'apparaît pas. On passe directement de « patinoire » ou « paternité » à « pauvres de la commune ». Cette absence de...
Théorie générale de conflit de juridictions: la compétence internationale des tribunaux français
Cours - 58 pages - Droit international
Normalement, la compétence englobe le pouvoir. Mais la notion de compétence est plus souvent utilisée pour décrire la répartition des pouvoirs. Lorsque l'on parle de compétence internationale des tribunaux français, il y a une ambiguïté. S'agit-il d'une...
Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation du 10 septembre 2008 : théorie des vices cachés en matière de pollution
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En matière de vente, le vendeur est tenu d'obligations envers l'acquéreur, notamment de la garantie contre les vices cachés. Dans notre arrêt, le 10 septembre 2008, il s'agissait d'une vente d'un terrain pollué. En l'espèce, la ville de Marseille a acquis par préemption un...
La théorie des actes de gouvernement : quel avenir ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Selon le professeur René Chapus, les actes de gouvernement « sont des actes politiques en raison des matières dans lesquelles ils sont accomplis et que l'on pourrait à l'image des auteurs anciens, qualifiée des matières de gouvernement ». «...
Droit des obligations : définitions et analyses des plus grandes théories juridiques
Dissertation - 11 pages - Droit civil
1. Obligation Dans obligatio, ob (qui évoque l'obstacle) renforce ligatio, de ligare, lier ; et ce n'est pas assez dire ligoter. C'est une vision de mentalité archaïque, de pensée sauvage : le débiteur est lié de bandelettes. Il a été envoûté par une...
Autonomie et carrière : le statut des fonctions publiques parlementaires
Dissertation - 20 pages - Droit autres branches
La fonction parlementaire est la première des fonctions de l'Etat démocratique, et la plus connue des citoyens. En revanche, la fonction publique parlementaire est le rouage administratif le plus ignoré, tant le public considère que le vote de la loi et le contrôle...
Droit des sociétés: la théorie générale, la description de la gestion des sociétés à responsabilité limitée ainsi que les sociétés anonymes et la procédure de sauvegarde
Cours - 44 pages - Droit des affaires
La société finit par l'expiration de la durée fixée dans les statuts (C. civ., art. 1844-7, 1er). La dissolution s'opère de plein droit, du seul fait de l'arrivée du terme (Cass. com., 12 nov. 1992, no 91-10.303 : JCP éd. G 1992, 1451). Une régularisation...
La séparation des pouvoirs : théorie et degrés d'application
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La théorie de séparation des pouvoirs est à la base de la démocratie, de la république française. En effet, celle de Montesquieu a inspiré plusieurs constitutions françaises, dont la première en 1791, ainsi qu'un texte qui fait partie, à part entière,...
La théorie des mutations domaniales
Cours - 5 pages - Droit administratif
« Il est bien rare que les petits osent attenter aux droits des grands. Il est bien naturel que l'orgueil des grands tende à méconnaître le droit des petits » disait le juriste et politicien brésilien Ruy Barbosa. La théorie des mutations domaniales est en...
La théorie de la loi écran pose-t-elle des limites à l'effectivité de l'Etat de Droit ?
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Contrairement à ce qui a pu être dit, l'Etat de Droit est une constante construction, il n'est pas une fin en soi, bien au contraire il doit permettre sans cesse d'écarter l'arbitraire, d'imposer le respect des normes tant aux individus qu'aux puissances...
Domaine d'application de la règle de droit dans l'espace et dans le temps - la théorie générale des preuves
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Comme le droit évolue, change, les lois prises au sens large se succèdent. Cette succession des normes et des règles est source de conflits entre une loi ancienne et une loi nouvelle. Une situation juridique a pu apparaître avant une modification législative, mais produire...
La codification de la théorie des mutations domaniales dans le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Cours - 12 pages - Droit administratif
« Il est bien rare que les petits osent attenter aux droits des grands. Il est bien naturel que l'orgueil des grands tende à méconnaître le droit des petits » disait le juriste et politicien brésilien Ruy BARBOSA. La théorie des mutations domaniales est en...
L'aménagement des fonctions étatiques, la théorie générale et les formes d'etat
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Dans le droit public il y a 4 matières fondamentales : l'Etat, le droit administratif , le droit international publique ( relation entre états) et les finances publiques. Le droit constitutionnel , il s'agit du droit de l'Etat. L'ensemble de la planète est constitué d''Etats,...
La suppression de la clause de compétence générale remet-elle en cause l'autonomie des collectivités territoriales françaises ?
Cours - 5 pages - Droit administratif
Annoncée au cours de l'année 2009, une profonde réforme des collectivités locales tend à clarifier la répartition des compétences des différentes collectivités locales et à résoudre différents inconvénients actuels comme la lourdeur des procédures,...
Dans quelle mesure peut-on parler d'un affaiblissement de la théorie des principes généraux du droit ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La doctrine a souvent du mal à s'entendre quant à la valeur à attribuer aux principes généraux du droit il est donc difficile d'exposer ici une théorie claire permettant de les ranger dans la hiérarchie des normes. On remarque néanmoins qu'une grande partie des...
L'appropriation et la théorie générale des modes d'acquisition
Cours - 88 pages - Droit civil
L'appropriation d'une chose, en propre, à une personne, caractérise la propriété. Elle seule supprime toute concurrence de principe sur la chose qui en est l'objet : cette caractéristique particulière la définit dans sa réalité profonde aussi bien qu'en technique juridique....
Impartialité et théorie des apparences
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le principe d'impartialité, auquel est associée la théorie des apparences, fait partie des règles de procédure du contentieux administratif. Son respect est d'ordre public. L'impartialité du juge peut être définie comme l'absence de préjugés en faveur ou à...
La théorie de la loi écran dans l'intégration des normes internationales en tant que source de la légalité - publié le 16/07/2010
Cours - 4 pages - Droit administratif
La théorie de la loi écran est une théorie jurisprudentielle qui traduit l'affirmation de la fidélité du Conseil d'Etat à l'égard de l'idée selon laquelle il n'appartient pas au juge administratif d'écarter l'application d'une loi.
Cas pratique - l'inexécution du contrat : la théorie des risques
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
M.Dindar achète le 25 octobre 2002 le voilier de M.Deveaux pour un prix de 100 000 euros. À cette date, M. Dindar verse 20 000 euros. Le solde du prix doit être réglé lors de la prise de possession du voilier fixée le 30 novembre 2002. Le 30 novembre 2002, M Dindar...
Impartialité et théorie des apparences - publié le 23/08/2010
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le principe d'impartialité, auquel est associée la théorie des apparences, fait partie des règles de procédure du contentieux administratif. Son respect est d'ordre public.
L'agencement des pouvoirs aux États-Unis et la conformité de la pratique constitutionnelle américaine à la théorie
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Harry Truman, trente-troisième président des États-Unis, « le rôle des États est de servir et non de dominer le monde ». Les États-Unis ont un rôle fondamental dans la sphère mondiale puisqu'ils exercent une influence considérable par sa puissance et son passé...
La théorie marxiste des libertés et son paradoxe au plan des libertés publiques
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Les termes de "libertés publiques" et de "droits de l'Homme" sont aujourd'hui fréquemment utilisés dans le langage courant. Ils sont très souvent assimilés voir même confondus par certains, qu'ils soient simples citoyens ou même journalistes. Toutefois, ces deux notions sont...
Les revendications juridiques des Etats sur l'Arctique et la théorie des secteurs - enjeux contemporains
Dissertation - 10 pages - Droit international
Le nom "Arctique" vient de l'ancien mot (.rktos), qui signifie "ours" en grec. En effet l'Antiquité avait déjà connaissance de la région polaire, qui était désignée alors comme la région des ours. En 530 av. J-C le navigateur grec Pytheas s'aventurait dans ces mers froides,...
Tribunal des Conflits, 13 janvier 1992 - la répartition des compétences et la théorie de la voie de fait
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La juridiction administrative s'est vue attribuer des compétences propres, distinctes de celles du juge judiciaire en ce qu'elles consistent principalement à apprécier la légalité des actes administratifs, contrairement à ce dernier, compétent pour garantir les libertés...
Conseil d'État, 8 mars 2002, Banque française de crédit coopératif - la théorie des créances acquises
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, la Banque française de crédit coopératif percevait des commissions en rémunération de diverses opérations de cautionnement. Alors que la banque répartissait sur les exercices d'exécution des contrats de caution le montant des...
Cas pratique - l'inexécution du contrat, théorie des risques
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Le 15 novembre Jean a remis des photographies à développer au laboratoire Tournachon. Les photos doivent lui être remises le 31 novembre. À cette date, elles n'ont pas été développées ce qui empêche Jean de participer au concours où il souhaitait produire les photos concernées....
