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Thème juridique : Théorie de l'acceptation des risques

Théorie de l'acceptation des risques

Nos documents

Filtrer par :

26 avril 2021
doc

Cour de cassation, 2e chambre civile, 14 avril 2016 - La responsabilité du gardien d'une chose et la théorie de l'acceptation des risques

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Cet arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 14 avril 2016 a trait à la responsabilité du gardien d'une chose et à la théorie de l'acceptation des risques. Philippe Brun, avocat général en service...

30 août 2012

Commentaire comparé d'arrêts, 2ème Chambre Civile, 8 février 2006 et 4 novembre 2010: abandon de la théorie de l'acceptation des risques en matière de responsabilité civile

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Par ses arrêts en date du 8 février 2006 et du 4 novembre 2010, la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a manifesté sa volonté d'abandonner la théorie de l'acceptation des risques en matière de responsabilité civile. Dans la...

24 avril 2008
doc

La théorie de l'acceptation des risques à travers la faute commise à l'occasion d'une épreuve sportive

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Pour pouvoir engager la responsabilité civile délictuelle d'une personne sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, il faut démontrer l'existence d'un dommage réparable, d'un fait générateur, et d'un lien de causalité entre ce fait et le dommage. L'article 1384 distingue...

20 avril 2023

Cour de cassation, 2e chambre civile, 28 mars 2002, n° 00-10.628 - Garde individualisée et acceptation des risques

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, deux mineurs participent à un jeu collectif improvisé ; au cours de ce jeu, la première mineure a été blessée à l'oeil par une balle de tennis relancée par le second mineur au moyen d'une raquette de tennis. Ainsi, le père de la mineure...

11 févr. 2016
doc

La théorie des risques en droit civil des obligations

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

L'incidence de la force majeure sur les obligations des deux parties. La force majeure a pour effet de libérer une partie de son O. Par exemple une chose vendue disparaît. Après la conclusion du contrat mais avant d'avoir été livrée. La question est de...

02 Mars 2012

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 28 mars 2002: l'acceptation des risques et de garde en commun

Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, une mineure participant à un jeu collectif improvisé est blessée par une balle projetée par un participant au moyen d'une raquette. L'administrateur légal des biens de la mineure interjette appel. La Cour d'appel rejette l'action en réparation, retenant, d'une part, que...

18 juil. 2010
doc

La théorie des risques

Dissertation - 1 pages - Droit des obligations

La force majeure libère une partie d'exécuter son obligation, mais qu'advient-il de l'obligation incombant à l'autre partie et dont l'exécution est encore possible ? Ainsi, si avant d'être livrée, la chose vendue périt dans un cas de force majeure, le vendeur n'est plus obligé...

02 Mars 2010
doc

Le rôle de l'acceptation des risques dans la mise en oeuvre de la responsabilité du sportif (2010)

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Nous montrerons dans notre travail de quelle manière la responsabilité du sportif peut être engagée lorsqu'il commet un fait dommageable à un autre sportif. En effet, le sportif n'est pas à l'abri de subir un dommage sachant qu'il s'expose volontairement à des risques...

02 avril 2010
doc

L'acceptation des risques dans la mise en oeuvre de la responsabilité du sportif

Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil

L'article 1382 dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Ainsi, ce célèbre article du Code civil pose une obligation de réparation à tout débiteur ayant causé un fait dommageable à...

27 Janv. 2010
doc

Cas pratique - l'inexécution du contrat : la théorie des risques

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

M.Dindar achète le 25 octobre 2002 le voilier de M.Deveaux pour un prix de 100 000 euros. À cette date, M. Dindar verse 20 000 euros. Le solde du prix doit être réglé lors de la prise de possession du voilier fixée le 30 novembre 2002. Le 30 novembre 2002, M Dindar...

08 Mars 2010
doc

Le fait personnel, la faute et la question de l'acceptation des risques - objectif, subjectif et faits justificatifs

Fiche - 4 pages - Droit civil

Ce document présente un ensemble de commentaires d'arrêts traités de manière synthétique autour du thème du fait personnel. Pour chaque arrêt commenté, le document expose les faits, détaille la procédure et les thèses en présence, avant de présenter la question de...

27 Janv. 2010
doc

Cas pratique - l'inexécution du contrat, théorie des risques

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

Le 15 novembre Jean a remis des photographies à développer au laboratoire Tournachon. Les photos doivent lui être remises le 31 novembre. À cette date, elles n'ont pas été développées ce qui empêche Jean de participer au concours où il souhaitait produire les photos concernées....

19 Mars 2009
doc

Chambre civile de la Cour de cassation, 28 mars 2002 : les causes classiques d'exonération en ce qui concerne la garde commune et l'acceptation des risques

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'idée de responsabilité est reliée à celle de garde. L'art. 1384, al 1 dispose que l'on est responsable (…) des choses que l'on a sous sa garde. La notion de « garde » a fait l'objet de discussions doctrinales quant à la difficulté de sa...

07 mai 2009
doc

L'acceptation des risques : quel est son champ d'application ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Notre droit positif reconnaît plusieurs causes étrangères susceptibles d'exonérer l'auteur d'un dommage de sa responsabilité : force majeure, fait ou faute de la victime, fait ou faute d'un tiers.

05 Oct. 2009
doc

Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, 28 mars 2002 - la garde commune et l'acceptation des risques

Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit civil

Une jeune fille participant à un jeu improvisé s'apparentant au base-ball avait été blessée à l'oeil par une balle de tennis relancée dans sa direction par un autre enfant à l'aide de sa raquette. Pour débouter la victime de sa demande en réparation, la cour...

03 déc. 2008
doc

Le rôle de l'acceptation des risques dans la mise en oeuvre de la responsabilité du sportif

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La notion d'acceptation des risques consiste en une acceptation par la victime du dommage qu'elle est susceptible de subir. En effet, la victime, en se livrant en connaissance de cause à une activité génératrice de risques, doit être...

17 Nov. 2008
doc

Le rôle de l'acceptation des risques dans la mise en oeuvre de la responsabilité du sportif (2008)

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Ayant pour objet de réparer les dommages causés à autrui, la responsabilité civile est énoncée dans les articles 1382 et 1383 du Code civil. Ainsi, l'action en réparation de la victime d'un dommage peut être exercée sur le fondement de ces articles. Pour pouvoir engager la...

17 Mars 2025

Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 1993, 91-19.843 - La responsabilité peut-elle être engagée en cas de dommage survenu à l'occasion d'une activité comportant des risques ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

En l'espèce, au cours d'une soirée organisée par un établissement d'enseignement, deux élèves, un homme et une femme, dansent ensemble. Toutefois, la femme chute et se blesse. Elle a ainsi demandé à l'homme, mais aussi à son assureur, la réparation du préjudice qu'elle a subi.

08 Mars 2025

Dans quelle mesure la théorie de l'équivalence des conditions répond-elle aux exigences d'une justice équilibrée dans la détermination de la causalité en droit de la responsabilité civile ?

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

Il est courant de dire que deux théories de la causalité existent et que les juges s'appuient sur l'une ou l'autre en fonction de l'issue qu'ils souhaitent atteindre. Le discours sur la causalité aurait ainsi un caractère très rhétorique. Comment la...

07 Mars 2024

Cour de cassation, chambre commerciale, 19 octobre 1982, n° 81-10.220 - Les effets du contrat de vente : transfert de propriété et transfert des risques

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, l'affaire porte sur un litige entre la société Neochrome Bayer et la société Mecarex. Neochrome avait vendu et livré à Mecarex une installation de nickelage, mais cette installation a été détruite dans un incendie survenu dans les ateliers de Mecarex. Un...

21 mai 2024

Théorie générale des obligations - droit africain - publié le 16/05/2024

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

- KINI (26 ans) a acquis le scooter de sa compagne Idriss. Le trouvant moins séduisant que sa moto 135, elle se résout alors à l'aliéner. Congo (28 ans), qui apprend la nouvelle, se dépêche de l'acquérir. La vente a été convenue au prix de 600.000 F CFA. Dix jours...

06 Janv. 2024

Tribunal des conflits, 12 février 2018, n°C4110 - En quoi le juge administratif est-il compétent pour statuer sur la théorie de la voie de fait ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, le 6 janvier 2001, Monsieur G de nationalité sénégalaise a été retenu 48h par les agents de la police des frontières dans la zone d'attente de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle. En effet, Monsieur G est soupçonné de fraude...

17 mai 2024

Examen corrigé de théorie générale des obligations

TD - 3 pages - Droit des obligations

L'entreprise James Market a vendu à crédit à M. Cromwell des marchandises valant 10.000.000f CFA, payable dans deux ans. Au cours de la deuxième année, le cours de la monnaie connut une dévaluation, de sorte qu'au jour du paiement, 10.000.000 de...

21 mai 2024

Théorie générale des obligations - publié le 18/05/2024

TD - 2 pages - Droit des obligations

L'article 1108 du Code civil exige parmi les conditions générales de formation du contrat le consentement de la partie qui s'oblige. Ce consentement doit non seulement exister, mais aussi s'extérioriser. En principe donc, le silence ne vaut pas consentement et qui ne dit...

21 mai 2024

Théorie générale des obligations - Questions théoriques et cas pratique

Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations

HAMED est parti faire fortune en Côte d'Ivoire. Ayant pu mettre l'argent de côté, il souhaite investir dans l'immobilier au Burkina Faso. Pour ce faire, il demande à son frère, RASO, qui réside à Ouagadougou d'acheter pour lui une parcelle dans la zone du SIAO. Cela tombe...

27 déc. 2024

Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 4 octobre 2019, Société Alliance - Comment le Conseil d'État aborde-t-il les questions de procédure et de fond sur la portée contemporaine, en droit des contrats administratifs, de la théorie de l'imprévision ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Alors que « la théorie de l'imprévision propose de modifier le contrat de manière à soulager le créancier surchargé par les circonstances » au sein du droit civil, elle connaît son pendant au sein des contrats administratifs, puisque « la théorie...

05 Mars 2024

Théorie générale des obligations - examen - publié le 13/12/2023

TD - 4 pages - Droit des obligations

Cet examen corrigé comporte un QCM, deux questions théoriques ainsi qu'un cas pratique (droit burkinabè).

12 Mars 2024

Quelles sont les grandes étapes à respecter lorsqu'une organisation souhaite mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Il découle de l'obligation de sécurité qui incombe à l'employeur, à l'égard de ses salariés, que celui-ci doit prendre en compte les risques professionnels encourus par les travailleurs, et ce davantage encore depuis la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 et...

21 Sept. 2024

Théorie générale des obligations - La valeur juridique de la promesse orale en droit burkinabè

Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations

Muriel, parieuse invétérée, a été hospitalisée le 1er février 2013 alors que se tenait le même jour la plus grande course hippique de l'année. Fort malheureuse à l'idée de ne pas pouvoir parier, elle demande à Salif d'aller jouer ses numéros. Mais avant de...

14 déc. 2024

La théorie des circonstances exceptionnelles a-t-elle encore une utilité ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

La théorie des circonstances exceptionnelles élaborée par la jurisprudence du Conseil d'État dans un premier arrêt rendu en date du 28 juin 1918, Heyriès, puis dans un deuxième arrêt, rendu en date du 28 février 1919, Dames Dol et Laurent, qui ont reconnu la possibilité...