Impartialité et théorie des apparences - publié le 23/08/2010
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le principe d'impartialité, auquel est associée la théorie des apparences, fait partie des règles de procédure du contentieux administratif. Son respect est d'ordre public.
Impartialité et théorie des apparences
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le principe d'impartialité, auquel est associée la théorie des apparences, fait partie des règles de procédure du contentieux administratif. Son respect est d'ordre public. L'impartialité du juge peut être définie comme l'absence de préjugés en faveur ou...
Examen corrigé de théorie générale des obligations
TD - 3 pages - Droit des obligations
L'entreprise James Market a vendu à crédit à M. Cromwell des marchandises valant 10.000.000f CFA, payable dans deux ans. Au cours de la deuxième année, le cours de la monnaie connut une dévaluation, de sorte qu'au jour du paiement, 10.000.000 de...
Questions de cours de Théorie générale des obligations - Droit burkinabè
TD - 2 pages - Droit des obligations
Tandis que la théorie de l'autonomie de la volonté se place du côté du débiteur pour fonder la force obligatoire du contrat, la théorie des attentes légitimes propose de considérer la situation du créancier. Cette théorie des attentes...
Questions de la théorie générale des obligations
TD - 2 pages - Droit des obligations
Ce document contient six questions corrigées portant sur la théorie générale des obligations.
Examen de théorie des obligations
TD - 2 pages - Droit des obligations
Le devoir proposé est composé de 3 questions et d'un cas pratique sur le théorie des obligations : NISSONGO a constaté que le mur de son voisin, qui est en déplacement, s'est écroulé suite à un orage. Craignant que des voleurs...
Dans quelle mesure l'évolution du régime parlementaire a conduit à une séparation des pouvoirs instables selon la théorie de René Capitant ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le texte "Le régime parlementaire" publié en 1933, René Capitant, juriste et ancien ministre de la Justice sous le général de Gaulle, propose une approche historique et comparée des régimes parlementaires, en donne une définition puis ses dérives. Ce régime est le fruit...
Théorie générale des obligations - examen - publié le 13/12/2023
TD - 4 pages - Droit des obligations
Cet examen corrigé comporte un QCM, deux questions théoriques ainsi qu'un cas pratique (droit burkinabè).
Tribunal des conflits, 12 février 2018, n°C4110 - En quoi le juge administratif est-il compétent pour statuer sur la théorie de la voie de fait ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, le 6 janvier 2001, Monsieur G de nationalité sénégalaise a été retenu 48h par les agents de la police des frontières dans la zone d'attente de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle. En effet, Monsieur G est soupçonné de fraude...
Théorie générale des obligations - droit africain - publié le 16/05/2024
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
- KINI (26 ans) a acquis le scooter de sa compagne Idriss. Le trouvant moins séduisant que sa moto 135, elle se résout alors à l'aliéner. Congo (28 ans), qui apprend la nouvelle, se dépêche de l'acquérir. La vente a été convenue au prix de 600.000 F CFA. Dix jours...
La théorie générale des obligations
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
FATI est mariée de longue date à ELOI. Pendant les cinq dernières années de ce mariage, FATI était la comptable de la boutique florissante de vente de pagnes tenue par ELOI. Pour ce travail, elle n'a jamais perçu la moindre rémunération de son mari....
Théorie générale des obligations - Les pourparlers
Cas Pratique - 1 pages - Droit des obligations
Sophie est furieuse. Elle dirige une entreprise de décoration d'intérieur et est en négociation depuis plusieurs mois avec le dirigeant d'une chaîne de magasins qui envisage de faire appel à ses services pour « relooker » ses boutiques. Des pourparlers ont été...
Théorie générale des obligations - Questions de cours en droit burkinabè
TD - 2 pages - Droit des obligations
Joseph s'est rendu dans une boutique de la place avec l'intention d'acheter 4 savons et un bidon d'eau Laafi ; arrivé, celui-ci communique, qu'il veut seulement 14 savons et un paquet d'eau Laafi. Le boutiquier ayant amené les articles, Joseph ne reconnait pas être...
Théorie générale des obligations : résolution, résiliation ou exception d'inexécution contractuelle en droit burkinabè
TD - 2 pages - Droit des obligations
JOHN éprouve des difficultés à payer ses nombreuses dettes. Pire, il ne dispose pas de fonds pour payer le loyer de son bailleur qui, très intransigeant, n'hésite pas à expulser tout locataire irrespectueux de son engagement. Pour s'en sortir, il décide, sur le...
Théorie générale des obligations - publié le 16/05/2024
TD - 3 pages - Droit des obligations
Akim a l'habitude de réparer son véhicule dans le garage de Paul, qui est son voisin. Échange de bons procédés oblige, ce dernier achète souvent ses marchandises dans la boutique de Akim. Ainsi, les deux voisins acceptent de se faire réciproquement...
Théorie générale des obligations - Questions théoriques et cas pratique
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
HAMED est parti faire fortune en Côte d'Ivoire. Ayant pu mettre l'argent de côté, il souhaite investir dans l'immobilier au Burkina Faso. Pour ce faire, il demande à son frère, RASO, qui réside à Ouagadougou d'acheter pour lui une parcelle dans la zone du SIAO. Cela tombe...
Théorie générale des obligations - publié le 18/05/2024
TD - 2 pages - Droit des obligations
L'article 1108 du Code civil exige parmi les conditions générales de formation du contrat le consentement de la partie qui s'oblige. Ce consentement doit non seulement exister, mais aussi s'extérioriser. En principe donc, le silence ne vaut pas consentement et qui ne dit...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà...
Théorie générale des obligations
TD - 2 pages - Droit des obligations
Ce document comporte 3 questions corrigées pour un examen en théorie générale des obligations (droit burkinabè).
Théorie générale des obligations - La valeur juridique de la promesse orale en droit burkinabè
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Muriel, parieuse invétérée, a été hospitalisée le 1er février 2013 alors que se tenait le même jour la plus grande course hippique de l'année. Fort malheureuse à l'idée de ne pas pouvoir parier, elle demande à Salif d'aller jouer ses numéros. Mais avant de...
Théorie générale des obligations en droit burkinabè - Le contrat de jeu et pari
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Albert est un fanatique des jeux de hasard. Mais après plusieurs défaites à la loterie nationale, il décide de se tourner vers une nouvelle entreprise de paris à la mode dénommée « One One Belt ». C'est ainsi qu'il fait une combinaison sur 3 équipes, le tout...
La théorie classique de la séparation des pouvoirs est-elle pertinente dans le cadre d'une classification des régimes ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président du Mouvement réformateur, Georges Louis Bouchez (MR en Belgique), souhaite mettre en place un organe de contrôle de la justice permettant de contrôler les services de justice du pays. Il n'aura pas fallu attendre longtemps les critiques à...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un...
La théorie des circonstances exceptionnelles en droit administratif
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Dans l'État de droit, toute l'activité administrative et son organisation doivent respecter toutes les normes établies dans l'État. Est ainsi exprimé le principe de légalité. La légalité de cette manière érigée en principe opposable à l'Administration est...
La théorie des bases constitutionnelles dans la définition du droit administratif
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Né d'une construction prétorienne du juge administratif, le droit administratif a très tôt posé le problème de sa définition. Il a notamment posé le problème de ses critères. Un critère est un principe, un point de repère auquel on se réfère pour énoncer une proposition,...
Théorie générale des obligations - publié le 13/12/2023
TD - 2 pages - Droit des obligations
Cet examen corrigé comporte un QCM, deux questions théoriques ainsi qu'un cas pratique (droit burkinabè).
Théorie générale des obligations - La formation du contrat et le consentement
Cours - 6 pages - Droit des obligations
L'article 2 du C.O.C expose les conditions relatives aux parties et les conditions relatives au contrat. La forme n'a cependant pas été prévue par cet article comme condition de formation du contrat. Afin de protéger la volonté des cocontractants, l'article 2 du...
Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers - Diderot (1751) - En quoi l'encyclopédie de Diderot reflète-t-elle la philosophie des Lumières sur le rôle de la loi dans la théorie de séparation des pouvoirs ? - Introduction et plan
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
L'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) affirme que la loi est l'expression de la volonté générale. Cette affirmation est étroitement liée au légicentrisme, puisqu'elle souligne que la loi, émanant de la volonté...
Tribunal des conflits, 8 avril 1935, Action française - La théorie de la voie de fait - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
L'affaire en question concerne la saisie du journal L'Action française par le préfet de police en février 1934. La société du journal engage une action en justice contre le préfet pour réparation du préjudice causé par la saisie. Le préfet porte le conflit devant le Tribunal...
Conseil d'État, 30 août 2022, n°466554 - Théorie générale des libertés fondamentales
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
"Excellente nouvelle pour la République !", c'est par ce tweet que Gérald Darmanin a accueilli la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus connue sous le nom de "loi contre le séparatisme". Le ministre de l'Intérieur a en...
