De la force du gouvernement actuel de la France et la nécessité de s'y rallier. Des réactions politiques. Des effets de la terreur - Benjamin Constant (1796-1797) - Dans quelle mesure cette association se révèle-t-elle non seulement possible, mais aussi souhaitable ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Benjamin Constant, promoteur du libéralisme politique, s'inscrit dans une tradition qui trouve l'un de ses débouchés principaux dans l'étude tocquevillienne de la démocratie américaine et des déconvenues politiques de la France du XIXe siècle. Au sein de trois textes importants, Constant se fait...
La Terreur rouge : les événements et les institutions
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Après sa tentative de fuite le 21 juin 1791, et malgré la thèse de l'enlèvement adoptée par l'assemblée nationale, le Roi est vu comme un traître par le peuple.
Dans quelle mesure la souveraineté nationale affirmée pendant la Révolution française a-t-elle permis l'émergence et la reconnaissance des droits de l'homme ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Révolution française, survenue entre 1789 et 1799, a été un bouleversement politique, social et économique majeur en France. Elle a marqué la transition de la France d'une monarchie absolue à la Première République française, influencée par des idéaux de liberté, d'égalité et de...
De la force du gouvernement actuel de la France et de la nécessité de s'y rallier - Benjamin Constant (1796) - Plan détaillé
Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit
Sous le Directoire, Benjamin Constant défend la Première République qui fait l'objet de défiances, notamment à cause de la Terreur à laquelle elle est associée. Constant explique sa démarche dans la préface : «N'étant attaché à aucun parti par aucun intérêt, inconnu même à la plupart des...
Histoire constitutionnelle française : de la Révolution à l'Empire (1789-1814)
Cours - 12 pages - Histoire du droit
C'est une période de rupture qui peut s'expliquer par différentes raisons. Tout d'abord, une évolution intellectuelle, les Lumières, avec l'importance de la raison dans l'explication de l'exercice du pouvoir et de l'appréhension globale du monde. Les Lumières se sont...
Le système pénitentiaire
Cours - 21 pages - Droit pénal
Pendant longtemps on a préféré aux peines d'enfermement des peines d'élimination ou des châtiments corporels et donc la prison pénale ne naît qu'avec le Code pénal de 1791. Ce qui est récent, c'est moins la prison comme lieu d'enfermement que l'idée d'enfermement comme...
Comment Boissy d'Anglas va-t-il démontrer que la mise en place d'un projet constitutionnel aboutirait à un régime de spécialisation et de séparation des pouvoirs?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En effet avant la Constitution du 22 août 1795, plusieurs régimes se sont succédé et ont chuté. Les causes et raisons de ces échecs sont diverses. Le premier de ces régimes est celui que l'on nomme aujourd'hui «l'ancien régime». Existant depuis le Moyen-Age ce régime établissait une...
L'évolution du droit depuis la Révolution française
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien Régime, Louis XVI doit affronter des difficultés sociales et financières qui expliquent l'effondrement progressif de l'Ancien Régime. Les finances sont en très mauvais état et il y a des blocages des parlements. Le roi décide alors de réunir les États Généraux (EG) pour...
Révolution de la justice et justice révolutionnaire
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Les premières décisions révolutionnaires dans la réforme judiciaire étaient de les balayer de la scène politique. Ils auraient pourtant pu perdurer (comme ils s'opposaient au roi et avaient proposé la convocation des EG). Ces gens étaient des symboles de l'ART car privilégiés. Une des...
1789-1793 : une révolution du droit
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La Révolution est un changement de régime en 1789 sans abandonner la monarchie. La nation devient souveraine et le roi n'est plus que le chef de l'exécutif. Louis XVI est toujours là et les révolutionnaires mettent en place une monarchie constitutionnelle qui dure jusqu'en août 1792,...
Annales historiques de la Révolution française, n° 332, An III : créer, inventer, réinventer le pouvoir exécutif - Christine Le Bozec (2003)
Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit
Enjeux de l'article : Comprendre les interactions entre les différents pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Le travail de Christine le Bozec va être concentré sur le pouvoir exécutif.
La lutte contre le terrorisme international : un phénomène ancien
Cours - 3 pages - Droit international
Le jus contra bellum constitue le droit de l'interdiction du recours à la force tel qu'entériné par la Charte des Nations-Unies. Le terrorisme constitue un objet du droit international qui n'a pas encore été défini et remet en cause ce principe de l'interdiction du recours à la...
Rapport de Boissy d'Anglas sur le projet de Constitution à la Convention nationale (23 juin 1795)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Ce texte narratif est un extrait du rapport de Boissy d'Anglas sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale le 5 messidor an III (23 juin 1795). L'auteur y rapporte les grandes lignes de la future Constitution et la nature des institutions du futur régime....
L'application de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Napoléon tente d'exploiter le mécontentement qui entoure le début du régime de la Restauration. Il s'évade de l'île d'Elbe en 1815 et revient à Paris. Ce retour se fait dans l'enthousiasme populaire, Napoléon n'est plus le despote des dernières années de l'Empire, il...
Application des théories de la souveraineté en France
Étude de cas - 1 pages - Histoire du droit
Les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale ont toutes deux été instaurées et appliquées dans l'histoire constitutionnelle française, entrecoupées toutefois par des retours à un autre type de souveraineté : la souveraineté royale, elle-même parfois impactée par...
La Convention et le Directoire
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le 1er acte de la Convention qui se réunit le 21 septembre 1792 est la première République française. On a la mise en place du calendrier révolutionnaire. Cette nouvelle constitution sera votée le 24 juin 1793, mais ne sera jamais appliquée. On aura un gouvernement révolutionnaire sans...
Le dispositif de lutte contre le terrorisme de l'UE est-il assez diversifié pour être efficace face à la menace terroriste pesant sur les pays ?
Mémoire - 28 pages - Droit européen
Le terrorisme existe depuis bien longtemps sous la forme d'actes de terreur plus ou moins violents, contre lesquels les États tentent d'agir a posteriori pour éviter que de nouveaux actes puissent se produire dans un futur proche. En France, les actes terroristes sont connus depuis...
L'institution de la prison
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La question concrète, celle des murs, est pendant la Révolution systématiquement repoussée à plus tard, « la Révolution invente la prison mais ne la construit pas ». Où vont être enfermés les individus ? On va les enfermer dans des lieux improvisés, et puisqu'on en a peu on mélange les...
La classification des actes de terrorisme
Dissertation - 6 pages - Droit civil
« Éclaté, protéiforme et planétaire, tel sera le terrorisme du siècle prochain », a déclaré Jean-Louis Bruguière, premier vice-président de la section d'instruction lutte anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris. Cette citation démontre avec justesse à tel point le terrorisme a...
Les problématiques actuelles du terrorisme : sources et catégories
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La lutte contre le terrorisme est une préoccupation majeure du législateur, et ce depuis les années 1980. Cependant, cette préoccupation s'est davantage accentuée ces dernières années, avec, notamment, les départs massifs vers la Syrie, les attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015, du...
La justice révolutionnaire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Cette justice est mise en place à partir de 1792 avec l'apparition du gouvernement révolutionnaire. Il met en place un régime d'exception : une politique de la terreur. Cette politique de la terreur est mise en place à partir de 1793, il se traduit par une justice très sévère, c'est...
En quoi la constitution de 1795 vise-t-elle éviter le retour d'un gouvernement d'assemblée ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de 1795 étaient des révolutionnaires modérés qui refusaient la Monarchie et la Terreur jacobine. Issus de la Convention thermidorienne, ils étaient dominés par une ambition majeure qui a d'ailleurs donné sa teneur au projet final de la constitution adoptée par plébiscite...
Le Tribunal révolutionnaire
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
D'avril à octobre 1793, le tribunal révolutionnaire juge environ 50 personnes par mois, 300 à compter du mois de novembre, puis 700 à partir de juin 1794. D'avril 1793 à juin 1794, le pourcentage d'exécution est passé de 26% à 80% ! En effet, à compter du 10 juin 1794 (loi du 22 prairial an II et...
Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d'Anglas, le 23 juin 1795 à la Convention nationale
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La Constitution de 1793 est, d'abord et avant tout, une contre Constitution de 1793 (…) elle espère la jeter par dessus bord pour en faire une autre tout à fait différente ». C'est ainsi que le professeur Jean Jacques Chevalier définissait, dans l'un de ses ouvrages traitant de l'Histoire...
Faut-il réformer le droit international humanitaire pour faire face au terrorisme ?
Dissertation - 9 pages - Droit international
Depuis les évènements du 11 septembre 2001, le terrorisme occupe les devants de la scène politique et médiatique internationale, et nul autre phénomène ne semble être autant d'actualité que ces actes violents et traumatisants pour l'opinion publique. Le terrorisme n'est pourtant pas un...
La soumission des individus au droit international pénal
Cas Pratique - 6 pages - Droit international
En fait, la Galésie est un pays ayant connu des élections présidentielles conflictuelles. En 2008, Gabradok, un homme politique leader de son propre parti et détenant quelques médias a pu partager une propagande politique visant à « purifier » la nation et ainsi exclure « les sudistes ». Cette...
L'application de la Constitution de l'an III
Cours - 2 pages - Histoire du droit
La Constitution est rigide, et la politique des thermidoriens indécise. Ces derniers oscillent entre la droite et la gauche. Ils sont rassemblés par un retour de la monarchie, et craignent une politique de gauche. Ils cherchent un sens sans véritable projet politique. Elle se manifeste avec de...
La législation anti-terroriste
Dissertation - 24 pages - Droit pénal
Insidieux comme le feu, le terrorisme jaillit spontanément là où l'on ne l'attend pas, couve sournoisement avant de se déclarer, se développe et se propage de manière irrationnelle, s'assoupit pour renaître de ses cendres alors que chacun le croyait définitivement maîtrisé . Historiquement, le...
Commentaire du décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Histoire du droit
Après de nombreux épisodes révolutionnaires, la République est proclamée le 21 septembre 1792. Le 21 janvier 1793, le Roi Louis XVI, dernier symbole de la monarchie absolue de droit divin, est exécuté. C'est le commencement d'une nouvelle ère. Toutefois, en février 1793 a lieu une...
Les infractions terroristes
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le Petit Larousse définit le terrorisme comme "l'ensemble des actes de violence commis par une organisation pour créer un climat d'insécurité ou renverser le gouvernement établi". Historiquement, le mot terrorisme (ainsi que terroriste et terroriser) est apparu pour la première fois au...
