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Thème juridique : Temps de travail

Temps de travail

Nos documents

Filtrer par :

28 févr. 2025

Le temps de repos en droit français du travail

Cours - 2 pages - Droit du travail

Le Code du travail prévoit différents repos au profit des salariés : 6h de travail continu. Le Code du travail prévoit aussi un repos de 11h consécutives par tranche de 24h. Les 13h restantes correspondent à l'amplitude horaire durant laquelle l'employeur peut faire...

05 août 2023
pdf

Durée et temps de travail : résumé

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Ce document contient un résumé de la notion de durée et de temps de travail. Le résumé est sous formes de schémas.

04 avril 2023

L'exécution du contrat de travail dans le temps

Cours - 6 pages - Droit du travail

L'article L1221-20 du Code du travail prévoit que la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les conditions du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. L'enjeu...

06 août 2022

Comment s'articule le droit du temps de travail dans l'entreprise ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Aujourd'hui codifié dans la troisième partie du livre Ier du Code du travail, le droit du temps de travail est encadré par les articles L3111-1 à L3172-2 dudit code. Si tous les salariés sont soumis à ce droit, il est cependant important de préciser que les cadres dirigeants,...

05 août 2022

Le temps de travail des ouvriers - aménagement du temps de travail et heures supplémentaires

Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail

L'entreprise connaissant des périodes de forte activité et des périodes creuses, l'employeur décide de faire travailler ses salariés 46 heures par semaine en période de très forte activité et 24 heures par semaine en période creuse. L'aménagement de temps de travail mis en place par...

31 Mars 2022

Comment un agent public peut-il commettre une faute personnelle dans le temps de son travail ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Une personne privée a été recrutée à la chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise et a été placée en congé longue maladie, financé par la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF), à la suite de harcèlement moral et sexuel. Le 20 juillet 2009, la...

22 Mars 2021
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 17 février 2021, No 19-21897 - Aménagement du temps de travail : travail du dimanche pour les salariés d'Ikea

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Convoqué à plusieurs reprises sur le devant de la scène médiatique, le sujet du travail dominical intéresse autant le quidam que les politiques. Les salariés et employés, en leur qualité de justiciables, se prévalent évidemment de cette dernière pour ester en justice, lorsque jugé...

28 juin 2021
doc

Le temps de repos en droit de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

La limitation du nombre d'heures de travail par jour a eu pour conséquence l'institution du repos journalier. La réduction de la durée hebdomadaire du travail entraîne l'institution du repos hebdomadaire et l'octroi de jours fériés, tandis que la réduction annuelle...

29 Mars 2021
doc

Le temps de travail - publié le 27/03/2021

Cours - 6 pages - Droit du travail

La 1re loi a été la loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers qui est l'une des premières lois sociales et qui fera l'objet d'une convention internationale. Le temps de travail est vu comme l'élément...

14 Sept. 2020
doc

Où s'arrête le temps de travail ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Selon le contrat de travail, le salarié va recevoir un salaire en échange d'un temps de travail. Il va se subordonner à l'employeur afin de percevoir une rémunération. Il s'avère que la rémunération du salarié est définie par divers critères, c'est le cas...

03 févr. 2019
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Droit du travail - Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Des activités sont cycliques (des fois on a besoin de travailler plus ou moins de 35 heures). L'angoisse patronale est d'avoir un salarié payé à ne rien faire. Il faudrait un système où l'on décompte le temps de travail sur une période supérieure à la semaine pour aboutir à une...

28 Mars 2016
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Cour de cassation, chambre sociale, 7 juillet 2015, 17 décembre 2014 et 14 mai 2014 - Convention de forfait en jours pour un temps de travail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Avant le revirement de jurisprudence de l'arrêt rendu le 29 juin 2011 par la chambre sociale de la cour de cassation, lorsqu'une convention de forfait en jours était conclue entre un salarié et un employeur mais ne respectait pas la convention collective concernée, la convention de forfait était...

12 Nov. 2015
doc

L'articulation des normes conventionnelles en matière de temps de travail - publié le 12/11/2015

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Mercredi 9 septembre un rapport sur « la négociation collective, le travail et l'emploi » a été remis au Premier ministre par le Conseiller d'État Jean Denis-Combrexelle. En effet, un projet de loi sur la réforme du Code du travail est prévu pour la fin d'année 2015. La législation...

10 Mars 2015
doc

La flexibilité du temps de travail : une solution au chômage ?

Fiche - 1 pages - Droit du travail

a. Flexibilité quantitative externe Faire varier le volume de mail d'œuvre (CDD, intérim, licenciements…) b. Flexibilité quantitative interne Faire varier le temps de travail des salariés (heures supplémentaires, chômage partiel, travail en équipe, annualisation du...

30 juil. 2015
doc

CDI à temps partiel prévoyant une modulation du temps de travail sur l'année

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée indéterminée à temps partiel prévoyant une modulation du temps de travail sur l'année. Ce type de contrat est fait en deux exemplaires et doit être signé des deux parties.

12 Nov. 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2013 : la question du temps de travail effectif

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

L'arrêt rendu par la Cour de cassation du 15 mai 2013 s'intéresse à la question du temps de travail effectif et plus précisément sur la qualification ou non des temps de trajet inhabituel pour le salarié. M.X est engagé par la société Chleq Froté le 4 décembre 1998 en qualité...

30 juil. 2015
doc

Avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel - passage en convention de forfait jours

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel en passage en convention de forfait jours.

30 juil. 2015
doc

Avenant au contrat de travail d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à temps partiel

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à temps partiel.

02 juil. 2015
doc

Le temps de travail en France

Cours - 8 pages - Droit du travail

Historiquement, le temps de travail a été réglementé par quelques célèbres lois (l'éphémère des dix heures en 1848, la journée des huit heures au début du siècle, puis les décrets du Front populaire instituant la semaine de quarante heures). Ainsi, en France, dans les années 1950 et...

28 avril 2015
doc

Le contrat de travail à temps partiel - publié le 28/04/2015

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le salarié à temps partiel conclut un CT avec son employeur. La loi impose la mention de certains éléments. Elle prévoit notamment une durée minimale de travail fixée à 24 h/semaine, sauf dérogation légale ou conventionnelle ouvrant droit à une durée inférieure.

01 août 2014
doc

Le temps de travail: étude de cas pratiques

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Cas 1 : Un employeur connait quelques difficultés économiques ; il envisage de modifier unilatéralement la rémunération des salariés. Que lui conseillez-vous ? Peut-il réduire le salaire de base, les accessoires, les primes ? Qu'en est-il de l'actionnariat des salariés ? Cas 2 : Un...

01 Sept. 2014
doc

Le temps de travail, l'hygiène et la sécurité en droit du travail

Cours - 16 pages - Droit du travail

Le droit du travail s'est forgé autour de la question de la durée du travail. On va s'intéresser aux populations spécifiques (femmes et enfants), et il faudra attendre le début du XXe s pour avoir des réformes. On a un décalage entre la volonté du législateur et l'application des...

14 Oct. 2014
doc

L'aménagement du temps de travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Dans le cadre des horaires fixes, les heures de début et de fin de travail sont les mêmes pour tous, tout au long de l'année, il ne laisse aucune autonomie. Depuis 1973, les horaires peuvent être individualisés. Ils sont variables ainsi ils comportent des plages mobiles pendant...

15 Oct. 2013
pdf

L'articulation des normes conventionnelles en matière de temps de travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Augmentation, réduction, qualifications variées ; la temporalité fait l'objet de nombreuses évolutions. Le temps de travail est une question centrale au sein de notre société. Le Code du travail, est une branche du droit qui connaît un déploiement important de la norme...

10 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2011: la notion du temps de travail effectif

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Cet arrêt s'inscrit dans une jurisprudence assez dense qui évolue depuis plus d'une dizaine d'années et qui tend à affiner les contours de la notion du temps de travail effectif. Ainsi, cette décision vient marquer une évolution jurisprudentielle interne qui s'est fortement inspirée...

01 févr. 2013
doc

Le temps de travail des cadres - publié le 01/02/2013

TD - 4 pages - Droit du travail

« Pour les cadres dirigeants, le droit du temps de travail est vraiment très simple : plus rien ou presque ne leur est applicable » pour reprendre les termes du professeur Cyril Wolmark. Ce dernier souligne la particularité de la situation de cette catégorie de cadres qui...

30 Janv. 2013
doc

Droit du temps de travail: les cadres d'entreprise

TD - 5 pages - Droit du travail

« Pour les cadres dirigeants, le droit du temps de travail est vraiment très simple: plus rien ou presque ne leur est applicable » pour reprendre les termes du professeur Cyril Wolmark. Ce dernier souligne la particularité de la situation de cette catégorie de cadres qui bénéficient...

14 févr. 2012
doc

Cours de Droit sur le temps de travail

Cours - 74 pages - Droit du travail

1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAIL Place, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises,...

26 Janv. 2012
doc

L'individualisation du temps de travail

Cours - 14 pages - Droit du travail

§1 La répartition des heures de travail A/ La détermination des horaires collectifs 1. Principe 1 et exceptions (art. L 620-2 et D 212-8 du code du travail) a. Principe : l'employeur a le pouvoir de fixer l'horaire collectif des salariés dans l'entreprise en vertu de...

26 juin 2012

La réduction et l'augmentation du temps de travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Jusqu'en 1982, l'aménagement du temps de travail relevait essentiellement du domaine législatif (lois des 21 juin 1936 et 25 février 1945) et des décrets d'application pris pour la plupart des secteurs d'activité existants à l'époque. C'est ainsi qu'après...