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Thème juridique : Témoignage

Témoignage

Nos documents

Filtrer par :

26 Sept. 2022

Le métier d'assistant-e juridique : témoignage et expérience

Guide pratique - 4 pages - Droit administratif

Ce métier comprend deux milieux que j'apprécie : l'administratif et le juridique. Ayant obtenu un baccalauréat professionnel « Gestion et Administration », j'ai une connaissance du milieu administratif. Les missions de secrétariat classique font donc partie de mes compétences.

22 Nov. 2022

Dans quelle mesure les révolutions sont-elles le témoignage d'un renversement du passé pour une marche vers le progrès ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

En se rapprochant des mouvements de 1789 dans la geste révolutionnaire, les Gilets jaunes ont porté en eux la volonté de mettre fin au nouvel Ancien Monde incarné par le président Emmanuel Macron. Les plus radicaux reprennent la logique de la table rase en scandant des slogans demandant la...

27 août 2021

Aide à la rédaction d'une lettre de témoignage favorable adressée au juge aux affaires familiales

Discours - 2 pages - Droit de la famille

À la suite de leur union, Mr et Mme X ont tous deux souhaité fonder une famille. Dès 2010, Mme X est tombée enceinte de leur premier enfant, mais elle n'a malheureusement pas pu mener à terme sa grossesse. En effet, Mme X a été victime d'une fausse couche à sept mois d'aménorrhée ce...

22 Nov. 2013
doc

Modèle d'attestation de témoignage

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Je soussignée, Lala Voila, née le 07 mars 1980 à Reims, de nationalité française, demeurant à LEJARDIN, 16 rue Le clos, exerçant la profession de libraire, déclare ne pas avoir de lien de parenté avec Madame Dulac. Je certifie l'exactitude des faits ci-après pour en avoir été le témoin...

10 juil. 2009
doc

Les autres modes de preuve que la preuve littérale : le temoignage, l'aveu et le serment

Cours - 1 pages - Droit autres branches

La preuve testimoniale : c'est la déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu personnellement connaissance. - Elle se distingue de la preuve par « on-dit » (commune renommée) qui est dangereuse, imprécise et rarement admise. (...)

25 févr. 2009
doc

Les conséquences pratiques du harcèlement : témoignages et enquêtes

Dissertation - 15 pages - Droit du travail

Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par la "mise au placard", ou des conditions de travail dégradantes. L'étude de la jurisprudence relative au harcèlement sexuel montre...

25 avril 2006
doc

Harcèlement au travail - professionnel, moral et sexuel, caractéristiques et témoignages

Dissertation - 38 pages - Droit du travail

Dans les années 60 et 70, la société française a vécu dans un bonheur relatif sans une loi contre le harcèlement professionnel. Personne n'a réclamé une telle loi. Il y avait des lois protégeant des personnes placées dans une situation de dépendance (mineurs, invalides...) mais pas dans...

21 Nov. 2024

La preuve - publié le 11/11/2024

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Une preuve : procédé qui va permettre d'établir ce qu'on invoque Selon les matières, les preuves ne sont pas les mêmes : • Matière pénale : preuves scientifiques, témoignages • Matière civile : preuves écrites C'est le "coeur de tous les procès", celui qui n'a...

25 Oct. 2022

La preuve : moyen, charge, type de preuve et rôle du juge

Fiche - 2 pages - Droit civil

La preuve est la recherche de la vérité, une action peut être très bien fondée en fait et en droit, mais si les faits ne sont pas allégués, établis, l'action n'aboutira pas. Il ne suffit pas d'affirmer les prétentions il faut en faire la preuve pragmatiquement, c'est sur ce...

21 Janv. 2023

Le juge et la charge de la preuve - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit civil

En droit français, l'une des missions du juge civil est de donner valeur probante aux éléments de preuve qui lui sont présentés. Cela signifie que lorsqu'il n'y a pas de juge, les preuves n'ont aucune valeur juridique et de la même façon, sans avoir de preuve, le juge ne pourra...

09 Janv. 2024

La procédure criminelle

Cours - 14 pages - Histoire du droit

L'Église exerce une justice spirituelle qui englobe le for interne et le for externe. Le for interne concerne le péché, il conduit le chrétien coupable devant un prêtre pour recevoir le sacrement de pénitence. Le for externe suscite des difficultés dans la délimitation des compétences entre...

19 Sept. 2022

Questions et réponses en Histoire du droit - Mode de preuve et droit des contrats

TD - 11 pages - Histoire du droit

Ce document comporte une série de questions à réponses longues et structurées en Histoire du droit portant sur le mode de preuve et le droit des contrats.

31 déc. 2022

Présomption d'innocence et collecte des preuves en procédure pénale

Cours - 9 pages - Procédure pénale

La preuve a une grande importance dans le droit processuel. Il y a une importance considérable à la preuve, car ce qui est encouru en matière pénale est la liberté du prévenu. La condamnation pénale est aussi une atteinte à l'honneur et peu ferme des voies professionnelles. La preuve en...

15 août 2022

Droit pénal spécial : violences et menaces

Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal

Dans la mesure où Pablo a commis diverses infractions visant différentes personnes, il convient d'individualiser le traitement du fait qu'il torturait des inconnus (I), l'agression vis-à-vis de Rokhaya (II) ainsi que les menaces ayant entraîné le décès d'Émile (III).

13 juin 2024

Les modes de preuves

Cours - 10 pages - Droit civil

La preuve par écrit a un retentissement particulier en droit civil. L'article 1365 du Code civil la définit comme « une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tout autre signe ou symbole doté d'une signification intelligible, quel que soit leur support ». Certains écrits ont...

12 mai 2020
doc

Les moyens (ou modes) de preuve

Cours - 3 pages - Procédure pénale

Tous les modes de preuve n'ont pas la même force probante. Certaines preuves sont dites parfaites (elles lient le juge), d'autres sont imparfaites. Les modes de preuve parfaits sont : l'écrit, l'aveu judiciaire, le serment décisoire. Les autres modes de preuve sont des modes de preuve imparfaits...

03 Janv. 2013
doc

La preuve par témoin et son admissibilité par le juge

Fiche - 3 pages - Droit administratif

« Testis unis, testis nullus », affirmait un ancien adage jurisprudentiel. Il signifiait qu'un témoignage unique n'était pas suffisant pour établir la vérité d'un fait. Pour qu'il ait une véritable force probante, il devait être allégué par plusieurs personnes différentes. Mais cette...

30 déc. 2012
doc

L'extinction de l'obligation : La preuve du paiement

TD - 3 pages - Droit des obligations

Cette exclamation de Blaise Pascal dans ses « Pensées » au XVIIème siècle dénonce la prétention de la justice humaine qui se sent universellement bonne. Selon lui, à travers la justice la vérité est difficile à mettre à jour. Or, ce sont les preuves qui permettent de mettre à jour la vérité. Le...

11 mai 2018
doc

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), 10 janvier 2013 - Arrêt Agnelet

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

Il est reconnu, par les États signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, un droit pour toute personne d'être effectivement jugée par un juge à la fois indépendant et impartial, et ce, dans le cadre d'un procès que...

21 avril 2015
doc

La présomption d'innocence en droit de la preuve pénale

Cours - 20 pages - Droit pénal

Droit subjectif et règle de preuve fonda en matière de procédure. Si on la considère comme règle de preuve, cela met à la charge de l'autorité de poursuite de prouver la culpabilité. On voit que ce pose un PB de charge de la preuve. En réalité, deux grands éléments s'agissant de la présomption...

19 déc. 2011
doc

Questions droit pénal

Cours - 16 pages - Droit pénal

Lorsque l'on met en cause une personne sur le plan pénal, sa vie, son honneur et sa liberté sont atteint (perquisition, écoutes téléphoniques…) Ce pouvoir de l'Etat sur la personne doit pouvoir s'exprimer à travers des droits protecteurs de la personne. Il existe 3 grands principes, ils ont...

09 mai 2012
doc

Le mensonge en droit pénal - publié le 09/05/2012

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Le mensonge est universel. Il est d'ailleurs omniprésent dans notre société car perpétrer par l'homme. Humanité, société et mensonge apparaissent comme étant bel et bien indissociables. Georges Braque disait à juste titre que « la vérité existe, on invente que le mensonge ». Pourquoi...

22 févr. 2013
doc

Etude de cas pratique sur l'obligation de rédaction d'un acte

Cas Pratique - 1 pages - Droit civil

Mr Navy prête à son neveu Erasmus une somme de 1800 € en présence de sa femme et d'un ami de la famille. Or le remboursement n'a pas été effectué par Erasmus à la date prévue, mais un ami de la famille présent au moment du prêt peut témoigner de la réalité de cet emprunt.

02 juil. 2015
doc

La preuve en droit commercial et en droit civil

Fiche - 2 pages - Droit civil

La preuve est une chose essentielle. Si on n'est pas capable de prouver ce que l'on avance, c'est perdu d'avance. Ce n'est pas la même chose en droit pénal. - Le droit de la preuve n'envisage que la parole et l'écrit. - Le droit de la preuve est en évolution. Une loi a été votée récemment,...

29 mai 2020
doc

Violences sexuelles dans le sport

Dissertation - 9 pages - Procédure pénale

En janvier 2020, la parution d'un livre témoignage va venir ébranler le monde du sport. L'ancienne championne de patinage artistique, Sarah Abitbol, brise le silence qui entoure un sujet sensible : les violences sexuelles. Elle affirme avoir été violée et agressée sexuellement par son...

21 Sept. 2023

Histoire du droit

Cours - 116 pages - Histoire du droit

Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...

18 juin 2015
doc

"Qui mieux abreuve, mieux preuve" - Loysel

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

« Fol est qui se met en enqueste, car qui mieux abreuve, mieux preuve ». Cette citation de Loysel, dont est tiré l'extrait à commenter, est issue des Institutes coutumières publié en 1607. Cet ouvrage reprend, sous forme d'adages juridiques, divers éléments du droit. Loysel, né en 1536 à...

14 juil. 2010
doc

Les preuves a posteriori

Cours - 5 pages - Histoire du droit

L'importance des preuves a posteriori est considérable. Elles sont tantôt des instruments de preuve parfaits ou des instruments de preuve imparfaits. Le témoignage est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu personnellement connaissance. L'objet du...

08 déc. 2008
doc

L'enfant victime d'une infraction pénale : le recueil de la preuve en droit comparé

Dissertation - 40 pages - Droit pénal

« Aucune personne n'a le droit d'en mettre d'autres au monde, à moins de certitude que les enfants auront dans leur entourage de tels avantages que, selon toute probabilité, leur bonheur l'emportera sur la souffrance ». Triste est de constater que cette citation de Paul Robin, grand pédagogue...

29 Oct. 2009
doc

Le mensonge en droit pénal

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

« Dans la vie courante, nous sommes obligés de distinguer plusieurs degrés de mensonge, puisque le passage est lent et graduel entre l'embellissement, l'ornement, l'exagération, le camouflage, l'entourloupette, la contre-vérité, le fallacieux, la menterie, la tromperie, le mensonge et la...