Grands systèmes juridiques - L'Estonie et la Pologne
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
« La comparaison s'engage ainsi comme le dogmatisme, contre les stéréotypes, contre l'ethnocentrisme, c'est-à-dire contre la conviction répandue selon laquelle les catégories et les concepts nationaux sont les seuls envisageables ». C'est en ces termes qu'Horatia Muir a illustré l'intérêt de la...
Le système de la preuve des actes juridiques est-il efficace ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Selon un auteur de la doctrine, "la preuve, c'est ce qui permet de connaître l'esprit de la vérité". En effet, prouver pourrait permettre de démontrer qu'une chose, penchant généralement en notre faveur, est vraie. Néanmoins, il n'est pas toujours facile de mettre en lumière la...
En quoi la détermination complexe de la nature juridique des ordonnances a-t-elle un impact sur le système normatif français ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La pratique des ordonnances n'est pas une innovation de la Ve République. Sous la IIIe et la IVe République, les décrets-lois représentaient pratiquement le même procédé utilisé pour les ordonnances, mais sous un nom différent. La spécificité de ces textes est indéniable. Les ordonnances...
Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains
Cours - 59 pages - Droit autres branches
La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits...
Que peut apporter à notre système juridique la reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Que peut apporter à notre système juridique la reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit, longtemps soumis à une vision formelle restrictive -et par là-même peut-être trop fictionnelle? L'examen des principales écoles juridiques semble montrer une...
Les grands systèmes juridiques contemporains - Le droit musulman et son influence
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le droit musulman repose en grande partie sur la religion même qu'est l'Islam. Malgré quelques divergences entre les musulmans, entre les mouvements sunnites et chiites notamment, ils sont tous d'accords sur les quatre bases du droit musulman que sont le Coran, la Sunna, l'Ijma et le Qiyas.
Les grands systèmes juridiques contemporains - Le droit hindou et ses fondements
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le droit hindou peut se définir comme le droit de la communauté qui dans l'Inde ou ailleurs surtout dans le Sud Est asiatique ou dans certains pays d'Afrique, adhère à l'hindouisme. C'est une religion faisant la promotion d'une forme de relation à l'autre, à l'univers, défendant l'idée à partir...
Les grands systèmes juridiques contemporains - Le droit hindou de nos jours
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le droit hindou est le droit de la communauté hindouiste regroupant près de neuf cent millions de personnes sur terre, surtout en Inde, dans l'Asie du Sud Est et même dans certains pays d'Afrique comme la Tanzanie ou l'Ouganda. Cette religion se base sur le fait que l'univers tout entier est...
La loi et le contrat dans les systèmes juridiques occidentaux
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La loi est le texte juridique voté par le parlement pour régir de manière générale les rapports entre les personnes vivant en société. Elle est considérée comme l'expression de la volonté générale ou populaire car elle est votée par le parlement qui représente le peuple sur la scène...
Le système institutionnel et juridique communautaire dans l'Union européenne
Cours - 14 pages - Droit européen
Ce Conseil réunit les chefs d'État et de gouvernements des États membres de l'UE. Les membres du Conseil sont les autorités politiques de sommet : c'est la raison pour laquelle, lorsqu'il se réunit, un sommet européen est réuni. Le président du Conseil, élu par le Conseil lui-même, pour 2 ans et...
Conseils méthodologiques du droit international: les grands systèmes juridiques actuels
Cours - 35 pages - Droit international
La notion de système juridique a été construite à partir d'un constat selon lequel les systèmes normatifs des différents états sont non seulement distincts mais en plus présentent suffisamment de différences pour traduire des conceptions étroitement liées à la culture du pays...
Les droits et libertés fondamentaux - intégration de la protection des droits de l'homme dans différents systèmes juridiques
Cours - 40 pages - Libertés publiques
Les droits de l'homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l'ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c'est inhérent à la nature humaine. Un homme par sa substance peut opposer aux autres...
Les origines des divers systèmes juridiques administratifs européens et leur évolution
Cours - 5 pages - Droit européen
Aux XVIIe et XVIIIe siècles, l'Allemagne est un ensemble de petites principautés, environ trois cents, officiellement indépendantes les unes des autres. Les tâches d'intérêt collectif sont généralement organisées par le seigneur local (collecte des impôts). En Prusse cependant, l'organisation...
L'humanisme juridique ou l'âge des systèmes
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Au milieu du 14ème siècle, le jus commune se présente à nous comme un ensemble juridique embrassant l'Europe latine. Le jus commune n'est pas un droit supérieur venant se substituer aux droits propres aux différentes nations d'Occident. Il s'agit plutôt d'une culture juridique...
Droit comparé : les grands systèmes juridiques
Cours - 102 pages - Droit international
Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l'analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont...
Genèse de l'Etat et des systèmes juridiques modernes
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
A la fin du Moyen-Age, on observe des mouvements de rédaction privée des coutumes. Mais dans beaucoup de régions, les coutumes restent orales et donc incertaines et très diverses. Elles échappent au contrôle du pouvoir royal. « En France, on change plus souvent de lois que de chevaux ». Il y a...
Les contraintes juridiques des systèmes d'information
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Le développement de l'outil informatique a conduit à un usage très intensif des informations numériques et des logiciels. Comment préserver la confidentialité des informations, comment limiter le « flicage » par les technologies, comment garantir la sécurité des systèmes et le droit des...
La Cour européenne des droits de l'Homme et le droit français - résistance juridique de la France et intégration dans le système
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été signée le 4 novembre 1950 mais n'a été ratifiée par la France que le 3 mai 1974. Le contrôle juridictionnel s'effectue par la Cour européenne des droits de l'homme, crée en 1959, qui est une...
Les systèmes juridiques et sociaux contemporains
Cours - 29 pages - Droit autres branches
Cours sur les systèmes juridiques et sociaux contemporains. Le droit d'une société est unique, c'est l'expression de la conception particulière de l'ordre social qu'a pu adopter cette société. Le droit c'est le reflet de la société c'est ainsi d'une...
Systèmes juridiques comparés
Dissertation - 60 pages - Droit international
Il n'y a pas d'ordre comparatiste. Le droit comparé est une méthode dont l'objet premier est de permettre au juriste, grâce à une connaissance des droits étrangers, d'affiner sa propre perception du droit, conçue comme un système de normes et un système de valeurs. Le droit exprime...
Le rôle du jury populaire dans le système de justice criminelle
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le système juridique d'une société repose sur des principes fondamentaux destinés à garantir l'équité et la légalité des décisions prises. L'un de ces principes est l'utilisation de jurys populaires dans les procès criminels. L'idée de la création du jury...
La distinction entre le système romano-germanique et le système de Common Law a-t-elle encore un sens ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Un système juridique se définit comme le mode de fonctionnement juridique d'un territoire, avec sa forme, sa codification propre. Le système romano-germanique se distingue par l'importance du droit écrit. En revanche, les systèmes de Common Law insistent...
Dans quelle mesure le droit néo-romain (XXIIe au XVe siècle) va-t-il resurgir dans la société du Moyen-Âge des siècles après son acmé et se reformer, s'étendre et incarner une unité du droit en coïncidence avec les enjeux de la société, ses évolutions et la fracture juridique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
À la chute de l'Empire romain en Occident, le droit romain va progressivement connaitre un recul important fort des invasions barbares, vikings ou encore arabes. Alors que le droit romain va prospérer et être conservé parallèlement en Orient, en Occident, dans un premier temps, le...
L'intelligence artificielle, opportunité de réforme du système judiciaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
L'utilisation de l'Intelligence Artificielle (IA) dans le domaine de la justice est en pleine expansion et suscite des débats sur son impact sur l'efficacité et l'équité du système judiciaire. Cette avancée technologique peut-elle être une opportunité de réforme du...
Introduction aux sciences juridiques
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus, les groupes et les États. Ces règles sont appliquées par les autorités compétentes pour assurer l'ordre social et garantir les droits fondamentaux de chacun. Le droit est donc un...
Droit comparé - La transplantation du cadre juridique coréen pour le traçage des personnes dans la lutte contre la propagation du COVID-19
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
La pandémie mondiale de COVID-19 a contraint de nombreux pays à adopter des mesures exceptionnelles pour endiguer la propagation du virus. Parmi ces mesures, le traçage des individus est apparu comme un outil crucial pour suivre la diffusion du virus et contenir sa progression. Dans cette...
Dictionnaire de la culture juridique. Fondamentalité des libertés - Étienne Picard (2003)
Commentaire de texte - 4 pages - Libertés publiques
Le texte soumis à notre étude est un article publié par Étienne Picard issu du dictionnaire de la culture juridique de 2003. Le texte porte essentiellement sur une délimitation de la notion de droits fondamentaux, dans ses causes, et ses conséquences. Son auteur est Étienne Picard, né en...
Intérêts et avantages des traductions juridiques
Cours - 1 pages - Droit autres branches
Le monde juridique s'étend dans d'innombrables pays. De ce fait, les textes juridiques sont définis dans plusieurs langues pour permettre son accès à l'international. De plus en plus, on assiste au développement de plusieurs entreprises à l'international. Ceci...
L'application des normes internationales dans l'ordre juridique français
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le doctorant en droit international et ancien secrétaire général des Nations Unies, monsieur Boutros Boutros-Ghali expliquait que "le droit international est, pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun". Selon lui, le droit international est une source...
Quel est l'intérêt juridique de distinguer droit et liberté, droits et libertés et droits fondamentaux et libertés fondamentales ?
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
En 1789, au moment où la Déclaration des droits de l'homme est du citoyen a été créée, la liberté se limitait à la liberté de conscience, d'expression et d'opinion, c'est-à-dire que les individus avaient le droit de s'exprimer et de dire ce qu'ils pensaient. Il est très...
