Les juges constitutionnels, protecteurs de l'ordre constitutionnel, constituent-ils un contre-pouvoir ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les juges constitutionnels sont les éléments constituants d'une Cour constitutionnelle. Les cours constitutionnelles ont pour rôle d'assurer le contrôle de constitutionnalité des lois. Le contrôle peut se faire a posteriori ou a priori. Ils ont aussi pour rôle de garantir l'ordre...
Le Président des États-Unis et le Congrès - Pouvoirs et contre-pouvoirs
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Quelle est la nature des rapports entre le Président des États-Unis et le Congrès ? Le président américain dispose de l'initiative des lois dans le cadre du parlementarisme des couloirs. En effet, dans le régime présidentiel américain, le Président ne dispose pas souvent de la confiance des...
Un acte réglementaire peut-il être contesté sur le fondement de vices de forme à l'occasion d'un recours pour excès de pouvoir engagé contre la décision de rejet de son abrogation ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
En l'espèce, un décret venant préciser l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984 relatif à la dérogation au principe selon lequel les emplois permanents des établissements publics administratifs sont occupés par des fonctionnaires a été adopté en date du 29 mars 2017. La CFDT a demandé au...
Dans quelles mesures l'évolution des systèmes de suffrages a-t-elle conduit au régime actuel, favorisant les pouvoirs du président de la République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le régime présidentiel est fait pour que, sous le contrôle de tous, le gouvernement prenne les décisions qu'appelle l'intérêt général ». Cette citation de Charles de Gaulle lors de son référendum pour la Constitution de 1958 met en avant le rôle du régime présidentiel dans la prise de...
Cour de justice de l'Union européenne, 17 mars 2016, affaire Parlement contre Commission - L'étendue du pouvoir délégué à la Commission européenne pour compléter un acte législatif - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
L'arrêt rendu par les juges de Luxembourg le 17 mars 2016 dans une célèbre affaire Parlement contre Commission vient préciser l'étendue du pouvoir délégué à la Commission européenne pour compléter un acte législatif. Comme bien souvent la Cour de justice s'inspire de l'article 19 du...
Dans quelles mesures l'autorité administrative peut-elle user de son pouvoir d'interdiction contre le choix d'un prénom ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Face aux dernières actualités et au positionnement politique d'Éric Zemmour, la polémique concernant la liberté du choix des prénoms est de retour. Ce débat remet en avant cette notion de prénom et sa conjugaison à la validation par les autorités administratives. D'un point de vue théorique, la...
Conseil d'État, Section, 18 décembre 2002, Mme Duvignères - Conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'une circulaire
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En l'espèce, Mme Duvignères avait fait une demande d'aide juridictionnelle. Cependant, sa demande avait été refusée puisque les ressources de Mme Duvignères dépassaient le plafond en dessous duquel il était possible de bénéficier de l'aide juridictionnelle. Par ailleurs, un décret du...
Le système politique américain : Constitution américaine et organisation des pouvoirs
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des États-Unis a été signée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. C'est la Constitution la plus ancienne au monde et elle fut quasiment inchangée depuis sa création. Au contraire, en France il y eut 15 constitutions issues de 15 régimes politiques différents de 1795 à 1958....
Le scrutin proportionnel, une piste contre la concentration des pouvoirs - Patrick Roger (9 février 2021)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La non-représentativité des petits partis trouve ici écho, et le document soumis à notre auteur en sera un véritable réquisitoire. Il s'agit d'un extrait paru le 9 février 2021, dans le Monde, intitulé "Le scrutin proportionnel, une piste contre la concentration des...
Conseil d'État, 4 août 1905, arrêt Martin - Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat administratif
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La contestation des contrats administratifs a donné lieu à une jurisprudence complexe et changeante, dont la synthèse est délicate. Le double principe d'impossibilité d'un recours de plein contentieux dirigé contre les actes préparatoires du contrat, et d'impossibilité d'un...
Débat sur les pouvoirs non contresignés du Président de la République : un Président ultra puissant ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La fonction présidentielle est expressément prévue et définie à l'article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il dispose donc de prérogatives d'un arbitre. Au sens de cet article et pour exercer pleinement les missions qui lui sont ainsi conférées, le Président de la République...
Les parties prenantes et les contre-pouvoirs
Cours - 2 pages - Droit des obligations
Le fonctionnement de toute entreprise est l'objet de conflits de pouvoir car il repose sur des individus ou des groupes qui ont leurs propres objectifs. D'autre part, l'entreprise va avoir aussi des objectifs différents des acteurs économiques de son environnement. Le manager...
Les Parlements de l'Ancien Régime, un contre-pouvoir ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (Les Six Livres de la République 1576) affirme le théoricien juriste Jean Bodin qui s'efforce de légitimer le pouvoir exclusif de la royauté. Légiste du roi français Henri III, il...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 15 mai 2007: l'exigence des contre-pouvoirs
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Une société étant confrontée à un conflit de dirigeant peut voir l'un d'entre eux révoqué de ses fonctions, autrement dit, les pouvoirs qui lui étaient alors accordés lui seront retirés pour être confiés à un autre. C'est ce dont dispose la chambre commerciale de la Cour de cassation dans...
Le système anglais ne consiste pas dans l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
La monarchie anglaise a connu une évolution qui l'a conduite à un régime parlementaire, il s'agit de la monarchie parlementaire. Cette évolution a débuté dès le 13eme siècle avec la création de la magna carta en 1215. Ce texte pilier de la monarchie britannique marque la naissance de la...
L'Ancien Régime en 1750 : mentalités et systèmes de pouvoir
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Beaucoup de pays ont vécu ce temps antique pendant que d'autres n'en ont qu'un héritage épars au vu de la diffusion de la culture. C'est une période durant laquelle on insiste sur l'individu et la famille qui caractérise l'Occident. C'est un principe que l'on...
Les pouvoirs présidentiels sans contreseing - du référendum à la dissolution
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
« Le président nomme le premier Ministre ». La conception est ici tout à fait différente des IIIe ou IVe républiques. Le président nomme qui il veut sans la moindre contrainte, puisqu'il est dispensé de tout contreseing. Est-ce une procédure conditionnée sur le plan juridique ? Article 49, alinéa...
L'intensification des pouvoirs répressifs de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), des mécanismes inspirés du droit pénal
Dissertation - 15 pages - Libertés publiques
Il est évident que par la loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le législateur a entendu organiser le « renforcement des institutions chargées de lutter contre les discriminations » et précisément des pouvoirs de la HALDE qui dispose à présent, du...
Assemblée du Conseil d'Etat, 14 décembre 2007 - le recours pour excès de pouvoir contre une mesure d'ordre intérieur
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, le ministre de la Justice décide de transférer un détenu d'un établissement pour peines vers une maison d'arrêt dans laquelle les conditions de détention sont plus strictes. Le détenu saisit alors le tribunal administratif de Paris. Ce dernier déboute le détenu de sa demande au motif...
Les garanties liées au contrôle fiscal: contre-pouvoirs et maîtrise du temps
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
Si l'administration n'est pas contrainte d'agir ou de répondre au contribuable dans un temps limité, il n'en va pas de même de celui-ci dont les temps de réponse sont strictement encadrés. Les règles de prescription semblent pourtant marquer une limite à l'action de...
Abus du pouvoir présidentiel et système politique français sous la Cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit s'interrogeant sur la manière dont les abus de pouvoirs et les violations de la constitution ont été possibles sous la Cinquième République.
La notion de "checks and balances" (poids et contrepoids) dans le système politique américain
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Plus un pouvoir est grand, plus les limites à ce pouvoir sont décisives » nous disait Olivier Duhamel à propos de la superpuissance que sont les Etats-Unis d'Amérique. Thomas Jefferson et ses compagnons en avaient bien conscience, d'où l'apparition des « checks and balances »...
"Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel" de Léo Hamon
Fiche de lecture - 8 pages - Droit constitutionnel
L'ouvrage de Léo Hamon, Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel, pose ici un éventail de questions assez large et expose une analyse parfois un peu téléologique, le contrôle de constitutionnalité étant presque l'aboutissement suprême et nécessaire vers lequel...
L'équilibre des pouvoirs dans les systèmes constitutionnels contemporains
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu, s'appuyant sur l'exemple anglais, a montré que, pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des « pouvoirs » au sein de l'Etat et de créer un équilibre entre eux. À partir de sa démonstration, différentes conceptions de la séparation des pouvoirs ont été...
Comment la collaboration entre les pouvoirs peut-elle garantir une séparation effective des pouvoirs ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Tout d'abord, la séparation des pouvoirs est mise en place dans les régimes démocratiques afin de lutter contre l'arbitraire et de garantir la liberté. Elle a été anciennement théorisée par Montesquieu, mais appliquée de diverses manières dans les régimes contemporains. Dans...
Théorie générale de l'État : la séparation des pouvoirs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Le procédé de la séparation des pouvoirs constitue en quelque sorte le cœur de la doctrine du constitutionnalisme libéral. Et pour cause, il n'existe à son propos aucun désaccord entre le constitutionnalisme britannique et le constitutionnalisme moderne inspiré par les révolutions...
Le juge en France exerce-t-il un pouvoir au sens de l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui dispose que « toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le juge est la personne disposant d'un pouvoir juridictionnel, il a le pouvoir de « dire le droit », de juger. Le juge n'est pas forcément un professionnel, comme en témoignent les jurés de la Cour d'assises et les juges commerciaux, disposant temporairement du...
En quoi la séparation des pouvoirs sous la période consulaire est-elle très largement critiquable ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée. Elle est finie", cette phrase issue de la Constitution de l'an VIII qui a instauré le Consulat illustre très bien la volonté de Napoléon et de Sieyès pendant un temps. Le futur Empereur de France (1804-1815) affirme sa...
La séparation stricte des pouvoirs et le régime présidentiel américain
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution américaine de 1787 organise les institutions de cet État et la séparation des pouvoirs. Cette Constitution a vu le jour au lendemain de la guerre d'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, et elle marque la volonté d'unifier les 13 États. L'apparition...
Quelle remise en cause du pouvoir juridictionnel ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Remettre en cause le pouvoir juridictionnel, c'est remettre en cause la prééminence de l'État de droit. La réforme du pouvoir juridictionnel est assez proche de la réforme constitutionnelle. Le pouvoir juridictionnel est une menace en ce qu'il est perçu à la fois...
