Les syndicats ont-ils à perdre ou à gagner après la loi du 20 août 2008 ?
Cours - 7 pages - Droit du travail
(...) La loi du 20 août 2008 s'inscrit dans une philosophie novatrice, désirant bousculer les mentalités de l'excellence syndicale. Les syndicats jouent désormais leur place à chaque élection, ce qui a pour but de renforcer la légitimité syndicale. L'intérêt du sujet est lié à...
Cour de Cassation, chambre sociale, 8 janvier 1997, Société SGI Surveillance c/ Syndicat national CFTC et autres
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La représentativité syndicale emporte un enjeu majeur quant à la capacité d'action d'un syndicat. Ce dernier bénéficie, dès lors qu'il est représentatif, d'un monopole des présentations de candidats au premier tour de scrutin des élections prudhommales, d'un quasi-monopole pour la...
Développement de la négociation d'entreprise et qualité du dialogue social
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Depuis une vingtaine d'années on observe un repli de la négociation de branche au profit de la négociation d'entreprise, que ce soit dans le domaine de l'emploi (licenciements pour motifs économiques), de la durée du temps de travail (loi Robien), ou de revendications...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 octobre 2007 : la répartition inégalitaire des subventions de l'employeur aux syndicats
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Les principes d'égalité et de libre-choix de son syndicat sont d'ordre public. Ils visent à préserver la liberté et la pluralité syndicales en France et dans chaque entreprise. Mais le législateur et la jurisprudence dérogent parfois à l'égalité entre les...
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2011 : la désaffiliation à un syndicat national
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Alors que le syndicat était désaffilié d'une organisation syndicale représentative nationale, il désigna au sein de l'entreprise une déléguée syndicale au titre de l'article L2143-5 du Code du travail. La société forma alors une demande en annulation de cette désignation...
Cas pratique sur les syndicats
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Les syndicats sont des associations ayant pour objet l'étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels de leurs membres. Les groupements corporatifs de travailleurs étaient à l'origine interdits par la loi Le Chapelier de 1791, avant d'être...
Le syndicat un acteur du dialogue social
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'organisation internationale du travail (OIT) définit le "dialogue social" comme "toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 24 mai 2006 - la représentativité des syndicats
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Le 9 février 2005, le Syndicat national des praticiens de mutualité agricole (SNPMA) a désigné un délégué syndical et un suppléant au sein de la caisse de la Mutualité sociale agricole d'Ile-de-France. En première instance, le tribunal d'instance de Villejuif a annulé la...
La réforme de la représentativité syndicale dans l'entreprise
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dès la fin de la Première Guerre mondiale, le mouvement syndical français revendique d'être l'intermédiaire non plus seulement des salariés syndiqués, mais aussi celui de l'ensemble des salariés pour défendre leurs intérêts. Face à une telle revendication, les pouvoirs publics considèrent qu'il...
Les évolutions de la représentativité des syndicats face au modèle social français
Cours - 4 pages - Droit du travail
En droit français, la notion de représentativité syndicale est apparue en 1936. À l'époque, on reconnaissait aux syndicats le droit de conclure des conventions collectives qui pourraient être appliquées à l'ensemble des salariés et employeurs d'une même profession, mais seulement si le...
La négociation d'entreprise et le dialogue social
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Depuis une vingtaine d'années on observe un repli de la négociation de branche au profit de la négociation d'entreprise, que ce soit dans le domaine de l'emploi (licenciements pour motifs économiques), de la durée du temps de travail (loi Robien), ou de revendications...
Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre mixte, 10 avril 1998, La contestation de la qualité de syndicat professionnel d'un groupement
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Selon le Professeur Antoine Jeammaud, les décisions rendues par la Cour de cassation le 10 avril 1998 relatives aux syndicats « Front national » marquent un tournant dans la série de batailles judiciaires suscitées par l'initiative prise par le Front national de s'implanter, dès la...
Cas pratique de Droit sur les syndicats
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Le cas présent fait état d'un dirigeant d'une société, Monsieur Wisteria, qui est confronté à divers problèmes concernant la représentation syndicale dans son entreprise.
Les syndicats, les représentants du personnel et la négociation collective
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Les syndicats n'ont été autorisés en France qu'en 1884, leurs pouvoirs ont été élargis en 1968. Ils défendent les intérêts des syndiqués (mais aussi de tous les salariés), tous les salariés peuvent se syndiquer. La représentation des salariés dans l'entreprise est une «...
Des organes généralistes en droit social : délégués du personnel, comité d'entreprise
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Principe simple car l'entreprise est le cadre. Il se peut que l'entreprise ne soit pas divisée en établissement distinct : alors la circonscription est l'entreprise. La structure peut évoluer : peuvent naître des établissements non distincts dans ce cas aucune...
Le droit du travail : fonctions de l'inspecteur et des syndicats
Cours - 12 pages - Droit du travail
Introduction au droit social, plus précisément au droit du travail. Il résume brièvement les sources du droit de travail et explique les fonctions de l'inspecteur du travail et des syndicats.
L'action en justice du syndicat et de la représentation du personnel en matière de protection de la santé des travailleurs (2009)
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Il ne faut pas perdre sa vie à la gagner ! Nombres de salariés connaissent aujourd'hui des situations de travail stressantes, débordées et usantes ; ainsi, selon une enquête effectuée par CSA pour Liaisons sociales magazine, la qualité de vie au travail compte autant que la feuille de paie pour...
Analyse de la position commune du 9 avril 2008 - représentativité des syndicats, dialogue social
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La position commune du 9 avril 2008 est l'aboutissement d'une discussion entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle est l'origine d'un changement important en droit du travail équivalent à la réforme des lois Auroux de 1982, notamment en ce qui concerne la...
Représentation des syndicats et représentativité syndicale
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
A l'origine, le principe d'égalité entre organisations syndicales était le corollaire de la liberté syndicale. La liberté de constitution du syndicat était comprise comme impliquant que l'organisation librement constituée accède de plein droit et immédiatement à toutes le prérogatives des...
Chambre sociale de la cour de cassation, 12 juillet 2006 - un représentant d'une entreprise, titulaire d'une délégation peut-il être délégué syndical ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La présence du syndicat dans l'entreprise a été organisée par la loi du 27 décembre 1968 autour de deux institutions principales, la section syndicale et le délégué syndical. Ces deux entités regroupent pour la première l'ensemble des salariés adhérents à un même syndicat...
L'action en justice des syndicats au nom des salariés
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
En vertu de l'article 30 du Code de procédure civile, l'action en justice se définie comme « le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge le dise bien ou mal fondé ». Ce droit d'ester en justice est une véritable liberté fondamentale et à ce...
La représentativité des syndicats non affiliés aux cinq grandes confédérations
Cours - 3 pages - Droit du travail
Selon l'article L.133-2 du Code du travail, la représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères suivants : les effectifs, l'indépendance, les cotisations, l'expérience et l'ancienneté du syndicat et enfin l'attitude patriotique pendant l'occupation. Depuis...
Cours de Droit des entreprises
Cours - 50 pages - Droit des affaires
C'est une forme d'organisation de l'activité humaine en vue de créer de la richesse. Deux idées fortes ressortent : - L'entreprise c'est l'organisation de l'activité humaine. Dans ce cadre il convient de gérer cette organisation et donc de fixer les droits et...
La capacité d'action des syndicats
Cours - 3 pages - Droit autres branches
La question de la capacité d'action tient en une différence essentielle entre les syndicats représentatifs et les autres. Les prérogatives des syndicats représentatifs sont plus poussés notamment seuls ces syndicats peuvent siéger au conseil économique et social. Il...
Représentativité syndicale : la représentativité de certains syndicats est-elle légitime ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
D'un point de vue sémantique, la représentativité est " la qualité de quelqu'un, d'un parti, d'un groupement ou d'un syndicat dont l'audience dans la population fait qu'il peut s'exprimer valablement en son nom ". Ce peut être aussi " la qualité d'un...
Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2008 et 23 janvier 2008 - l'action en justice des syndicats dans l'intérêt collectif de la profession
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Dans l'arrêt de la chambre sociale en date du 24 juin 2008, en l'espèce, la société EDF envisage de regrouper ses marchés sous la supervision d'un sous-traitant unique. Plusieurs syndicats estimant que ce regroupement intéressait la marche générale tant d'EDF que des entreprises...
CE Ass. Syndicat général du personnel de la Compagnie des wagons-lits. 29 juin 1973
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En principe, une situation juridique comportant un élément d'extranéité est solutionnée par les règles de conflit de lois propres à chaque État. Mais il arrive parfois que l'application de la méthode conflictuelle soit écartée au profit d'autres règles : les lois de police sont de celles-là. Il...
L'action en justice du syndicat et de la représentation du personnel en matière de protection de la santé des travailleurs (2008)
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La protection de la santé du travailleur constitue un des grands chantiers du droit social européen et du droit du travail français contemporains. Dans ce cadre, en France, on utilise les représentants du personnel qui au travers de leurs missions ont la charge de cette protection, ceux-ci sont...
Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2021, n° 19-23.533 - L'employeur d'une entreprise doit-il nécessairement recourir à une négociation dite dérogatoire dans le cadre d'un recours au vote électronique si aucun délégué syndical n'est présent dans l'entreprise ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
En l'espèce, une société a engagé le processus de mise en place d'un comité social et économique au sein de son entreprise. Dans ce cadre, l'employeur a décidé, par déclaration unilatérale, la possibilité d'un recours au vote électronique. Par un arrêt du 7 octobre 2019, le...
Le principe de spécialité des syndicats
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La Crise des Subprimes et ses conséquences sur l'économie et l'industrie française a remis au premier plan médiatique les syndicats sous leur forme la plus violente, à savoir leur rôle conflictuel. Les médias et la société semblent considérer les syndicats comme un élément...
