Consultez plus de 50913 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Supraconstitutionnalité

Supraconstitutionnalité

Nos documents

Filtrer par :

18 Janv. 2011
pdf

Introduction au Droit public : définition de l'Etat, limites de l'action administrative, etc.

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Le droit est un enjeu car il doit être attractif. Il vaut mieux un cadre juriste stabilisé pour que les entreprises puissent prospérer. On préfère un état de droit qu'un état instable. Il est clair que le droit est attractif pour les entreprises. La France, malheureusement, est mal classée en...

03 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours - 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...

12 mai 2007
doc

Le droit communautaire et les souverainetés nationales des Etats membres

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Dissertation sur le Droit communautaire et les souverainetés nationales des États membres. Il existe en matière de droit international deux doctrines : une dualiste prônant l'indépendance et la séparation des deux sortes de droit (interne et international) et une moniste prônant pour une...