Fiche de droit constitutionnel - Le Président sous la Ve République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle fut toujours hostile à l'investiture parlementaire qui selon lui ne pouvait permettre au chef de l'État d'être "l'arbitre au-dessus de la mêlée". La méthode retenue fut celle du suffrage universel indirect par un collège électoral de 85 000 personnes...
La responsabilité du Président de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le terme "responsabilité" provient du latin "respondere". Cela signifie répondre aux attentes, se porter garant. Il désigne ainsi l'obligation de répondre d'un acte, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences, comme dans le cadre d'une présidence de la République. Cette...
Le bicaméralisme parlementaire sous la Ve République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement est composé de l'Assemblée nationale (A) et du Sénat (B). Selon la Constitution, l'Assemblée nationale compte au maximum 577 députés, élus au suffrage universel direct. À noter que le Projet de loi organique pour un renouveau démocratique, présenté au Conseil...
En quoi l'utilisation de l'article 11 par le général de Gaulle porterait-elle atteinte à la démocratie ?
Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit
Gaston Monnerville était un homme politique, président du Sénat de 1959 à 1968, fervent opposant de De Gaulle. En 1962, il s'oppose au projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct de De Gaulle dans un discours présenté au...
Dans quelle mesure la figure d'hyperprésident est-elle à relativiser face à l'influence du Congrès sur les rapports institutionnels et politiques aux États-Unis ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Un État doit s'organiser de sorte que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne soient pas concentrés en une seule personne ou groupe de personnes. C'est en suivant le même principe qu'en 1787 est adoptée par la Convention de Philadelphie la Constitution américaine. Cette loi...
Quels sont les effets que peuvent avoir les modes de scrutin sur la politique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, dans les démocraties représentatives, l'élection au suffrage universel se fait à l'unanimité, ce n'est pas le cas pour le choix du mode de scrutin, qui est un ensemble de règles de droit visant à traduire, dans le cadre d'une élection, les...
Le Parlement est-il toujours le centre de gravité des institutions sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement est introduit par l'article 24 de la Constitution, il a traversé de nombreux changements lors de l'histoire française, mais revêt aujourd'hui sa meilleure forme. Il dispose déjà d'une grande légitimité, ainsi l'Assemblée nationale est élue au suffrage...
Le régime présidentiel permet-il une séparation souple des pouvoirs ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce qui différencie un régime présidentiel des autres types de régimes est la manière dont le chef d'État est désigné, ici c'est au suffrage universel direct ou indirect, ce qui représente en soi une forme de légitimité. Le principe de séparation des pouvoirs est issu...
La Ve République : une démocratie référendaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le référendum, miroir d'un peuple législateur", cette entrée en matière illustre bien la place marginale du peuple dans l'expression de sa volonté par la voie du référendum, mais également la possible marginalité que connaît le référendum en France. De ce fait, la Ve République est-elle...
La Constitution espagnole de 1978 : enjeux, bilan et héritage
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1975, le général Franco meurt, laissant l'Espagne aux mains du roi récemment rétabli, Juan Carlos Ier, supposé perpétrer l'ordre dictatorial établi par Franco. Cependant, c'est ce roi qui va établir une démocratie solide en Espagne, à travers la promulgation de la Constitution de...
Quel rôle détient le Président sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est dans une période de crise politique due à la guerre d'Algérie qu'a eu lieu le processus constituant de la Ve République. Le 28 septembre 1958, la nouvelle constitution fut adoptée par référendum. La Ve République était née. Les précédentes républiques présentaient toutes deux leurs défauts,...
L'exercice de la fonction présidentielle sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis la nouvelle Constitution de 1958, la présidence de la nation française offre une toute nouvelle optique de la conduite de la politique puisque c'est maintenant le chef de l'État qui va se voir garantir un maximum de pouvoir exécutif. Cette constitution restaure donc l'autorité...
L'unité de la République en droit positif français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France est une République. Ce système politique est représenté par le fait que la souveraineté appartienne au peuple exerçant le pouvoir politique de façon directe ou indirecte par l'intermédiaire de représentants élus au suffrage universel. La France est également un État...
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Quelle est l'étendue des pouvoirs accordés au gouvernement dans le cadre du projet constitutionnel et celle des devoirs mis à la charge de ce gouvernement ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans tout État de droit, le législateur en sa qualité de constituant a le pouvoir d'adopter toute loi constitutionnelle. Cependant, il est tenu à un devoir de principe, celui de demander l'approbation de la nouvelle loi constitutionnelle au peuple, dont ce législateur, à savoir les...
La Ve République a-t-elle laissé le Premier ministre sur le banc de touche ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est un régime politique instauré par la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958. Il est bicaméral, composé d'une chambre haute, le Sénat, et d'une chambre basse, l'Assemblée nationale, tous deux chargés du pouvoir législatif et de l'élaboration de la...
Discours - Gambetta (23 avril 1875) - Un Sénat, oui, mais lequel et pour faire quoi ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
«On s'est trompé, l'étiquette a tout perdu : on appelait cela un Sénat, et on a cru qu'on aurait un Sénat», disait Gambetta dans son discours prononcé le 23 avril 1875. Gambetta, par ces mots, voulait démontrer l'importance et la précision de la construction constitutionnelle. Il souhaite alors...
La démocratie représentative est-elle inévitable ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En règle générale, la démocratie appliquée est la démocratie représentative ou indirecte, dans laquelle le pouvoir est exercé par des représentants élus au suffrage universel. Aux antipodes se trouve la démocratie directe, dans laquelle les citoyens exercent directement le pouvoir...
Dans quelle mesure la décentralisation implique-t-elle des mutations susceptibles de métamorphoser le caractère unitaire de l'État ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Sous la Révolution française de 1789, les concepts d'égalité et d'universalité de la loi engendrent une suppression de ces organes provinciaux et l'établissement d'une uniformité législative dont le centre névralgique n'est autre que l'Assemblée nationale. Cette forme...
Le Consulat et l'Empire
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le Consulat établit une nouvelle constitution le 13 décembre 1799. C'est une constitution qui va donner le pouvoir à un seul homme. Les élections ne permettent pas au peuple de choisir ses représentants et les référendums se transforment en plébiscites. Le suffrage universel...
Hyper président, président faible, président jupitérien : comment comprendre ces qualificatifs au regard du droit constitutionnel et ont-ils un sens ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"On peut considérer aujourd'hui que nous sommes la seule monarchie d'Europe. Je ne crois pas qu'il y ait dans l'Union européenne un pays où un seul homme puisse dire "je veux" et être certain que ça deviendra une loi au bout de quelques semaines". Ainsi s'exprimait Jean-Pierre...
Le droit constitutionnel au Luxembourg
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
D'après les dispositions de l'article 1er de la Constitution luxembourgeoise actuelle, du 17 octobre 1868, le Luxembourg, ou Grand-Duché du Luxembourg est un État libre, indépendant et indivisible depuis le 19 avril 1839. Il s'agit plus précisément d'une monarchie constitutionnelle et plus encore...
Le président de la République peut-il réellement être qualifié de monarque républicain ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Maurice Duvernet, professeur de droit et juriste français, fut le premier à utiliser l'expression "monarque républicain" pour qualifier le président de la République française sous la Ve. En effet, le président n'a pas joui d'un tel pouvoir depuis la IIe République. Cette prestance...
La réforme du quinquennat est-elle démocratique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Cette loi constitutionnelle du mandat du président de la République est promulguée dans la Constitution à l'article 6 alinéa premier depuis le 2 octobre 2000. Instituée sous la présidence de...
Le statut juridique du président de la République en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Malgré l'étendue des pouvoirs qu'elle attribue au chef de l'Etat, la Constitution définit de façon restrictive le champ de sa responsabilité". En effet, la Constitution de 1958 inscrit de manière ambiguë le statut judiciaire du président de la République. Il est important de...
Le système politique de la Ve République
Présentation - 26 pages - Droit constitutionnel
Cette présentation traite du système politique sous la Ve République. On y retrouve le pouvoir exécutif composé de l'assemblée Nationale et du Sénat et le pouvoir législatif composé du Président de la République et du Gouvernement (le premier Ministre, les ministres et les secrétaires...
Préambule de la Constitution de 1958 - Comment l'affirmation du préambule de la Constitution 1958 a-t-elle guidé l'interprétation et l'application de la Constitution depuis 1958 ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Préambule de la Constitution de 1958 est particulièrement significatif, car il énonce les valeurs fondamentales sur lesquelles se fonde la République française. Il proclame ainsi : "Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la...
Faut-il supprimer le Sénat ? - publié le 23/10/2022
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon le Général de Gaulle, le Sénat était un « talon d'Achille » qu'il fallait opérer. En France, depuis la IIIe République, le Sénat est élu au suffrage indirect et assure la représentation des collectivités territoriales. Le Sénat de la Ve République peut s'opposer à une...
Quelles sont les répercussions des différents modes de scrutin sur les institutions politiques en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On entend par mode de scrutin la méthode utilisée pour désigner les candidats ou les listes de candidats qui emportent une élection. On distingue une multitude de modes de scrutin basés sur des logiques et des règles distinctes, il existe par exemple le scrutin majoritaire qui est un système...
Les services publics sont-ils en mesure d'assurer la garantie des droits fondamentaux ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Bien que la Constitution de 1958 ne mentionne pas la notion de « droits fondamentaux » et ne comporte pas une liste complète de ces droits, la garantie constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux est assurée par son préambule, qui fait référence à trois sources : la Déclaration des...
Quelle est la définition du droit de vote des femmes ?
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
En France, le droit de vote des femmes a été acquis en 1944, après la Seconde Guerre mondiale et par ordonnance du Général de Gaulle. Avant cette date, les femmes n'avaient pas le droit de vote, alors que les hommes si. De nos jours, le droit de vote des femmes est de plus en plus...
