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Thème juridique : Succursale

Succursale

Nos documents

Filtrer par :

07 Nov. 2007
doc

Cours de droit des contrats d'affaires

Cours - 57 pages - Droit des affaires

Cours complet et détaillé de droit des contrats d'affaires. Il s'articule en trois points principaux : d'une part les contrats en fonction de la personne contractante, d'autre part les contrats en fonction de son objet et enfin, les contrats en fonction de son mode de conclusion.

09 déc. 2009
doc

Droit matériel communautaire : principes fondamentaux et libre circulation des personnes et des services

Dissertation - 62 pages - Droit européen

Le droit matériel communautaire a longtemps été un droit européen de l'économie en raison de l'objectif initial de la communauté européenne qui était principalement économique. L'évolution du droit matériel suit donc l'évolution des communautés européennes et donc de l'UE, on...

15 févr. 2009
doc

L'avocat salarié : évolution de la profession

Mémoire - 124 pages - Droit autres branches

Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l'exercice salarié de la profession d'avocat. Il sera démontré que le salariat est devenu...

28 Sept. 2023

Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui

Cours - 92 pages - Droit du travail

Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...

26 févr. 2009
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Dans quelle mesure le principe de territorialité revendiqué en matière d'imposition sur les sociétés dissimule un principe de mondialité atténuée ?

Dissertation - 14 pages - Droit fiscal

L'impôt est l'expression d'un pouvoir régalien, l'idée d'imposition étant consubstantielle à l'idée de souveraineté, étant l'attribut de l'Etat nation. Chaque Etat développe un système fiscal complet sur son territoire, c'est-à-dire un ensemble d'impositions applicables sur un territoire...

18 mai 2012
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Droit fiscal international et européen

Cours - 93 pages - Droit fiscal

Il s'agit d'abord de présenter quelques aspects structurants du droit fiscal international. Il faut comprendre que cette branche du droit évolue de manière très rapide : aujourd'hui tout ce qui relève de la CEDH a pris une importance croissante, alors que ce n'était pas le cas auparavant. Il...

24 Janv. 2013
doc

Droit fiscal des affaires - entreprises imposables et exigibilité de l'impôt

Cours - 141 pages - Droit fiscal

La matière tient à l'écart toute la fiscalité des personnes physiques. Nous nous y intéresserons uniquement car certaines entreprises relèvent de l'impôt sur le revenu. Nous envisagerons en premier lieu les impôts qui frappent le BÉNÉFICE DES ENTREPRISES. Puis, nous étudierons la TVA et les...

20 Sept. 2009
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Les contrats de distribution

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

Les professionnels doivent vendre leur production afin de se développer. La force de vente se matérialise par des réseaux de distribution. Il n'existe pas de réglementation générale des contrats de distribution qui sont nés de la pratique. Le droit de la distribution est très éclaté et varié. Les...

03 Nov. 2010
doc

Le principe de territorialité et ses exceptions : le cas de la France

Dissertation - 11 pages - Droit fiscal

Monsieur Cartou retient la définition suivante de la territorialité de l'impôt : « ce que l'on appelle territorialité de l'impôt est constituée par les règles, les principes qui déterminent l'aire géographique d'application de l'impôt ». Le principe de territorialité traite cependant de l'étendue...

04 déc. 2006
doc

La territorialité de l'impôt sur les sociétés : grands principes et exceptions

Dissertation - 14 pages - Droit fiscal

Contrairement à l'impôt sur le revenu qui s'applique théoriquement sur l'ensemble des revenus français & étrangers perçus par un contribuable imposable en France, l'impôt sur les sociétés (IS) ne porte que sur les seuls bénéfices réalisés dans des entreprises exploitées en France ou sur les...

04 Mars 2019
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Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur

Cours - 75 pages - Droit européen

Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le...

18 juil. 2016
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La naissance de la relation de travail

Cours - 15 pages - Droit du travail

Comme n'importe quel contractant le salarié et l'employeur ont besoin d'un lieu pour se rencontrer et ce lieu de rencontre est le marché, le marché du travail. Marché qui fait l'objet d'une réglementation spécifique. Une fois que l'employeur et le salarié se sont...

20 avril 2009
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La réglementation bancaire : défnition, cadre juridique et institutionnel, opérations bancaires, etc.

Dissertation - 45 pages - Droit autres branches

Pourquoi une réglementation bancaire, ses objectifs 1er objectif : confiance - Finaliser les relations entre les acteurs et avec leurs tiers dans le but de protéger les créanciers de la banque i.e. ceux qui lui ont fait confiance. La banque travaille essentiellement avec l'argent des...

26 juin 2009
doc

Les bénéfices industriels et commerciaux, l'imposition sur les sociétés et les procédures spécifiques de l'administration fiscale

Cours - 69 pages - Droit fiscal

Le droit des affaires est une notion plus large que le droit commercial. C'est finalement le droit fiscal du commerce qui va nous intéresser : règles juridiques concernant les impôts applicables aux commerçants, aux industriels, aux activités commerciales et industrielles. A contrario, il...

23 juin 2009
doc

Droit du commerce international : les acteurs, les opérations et le contentieux du commerce international

Dissertation - 89 pages - Droit des affaires

C'est un droit sans règle, lié au phénomène de mondialisation des échanges. C'est un phénomène économique qui a des conséquences juridiques. C'est un droit très ancien qui a beaucoup plus évolué. Il y a deux méthodes d'évolution : - la méthode par le haut : par les traités entre...

26 Janv. 2010
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CAVEJ M1 Cours Droit bancaire

Cours - 191 pages - Droit bancaire

Mieux que quiconque avant lui, Montesquieu a révélé l'esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les États qui font le commerce d'économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes de valeur ». C'était par là mettre en avant le rôle...

06 juil. 2010
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Droit de l'activité des sociétés

Cours - 37 pages - Droit des affaires

Les chefs d'entreprises sont confrontés au respect de nombreux droits lors de leur activité.

31 déc. 2010
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Le principe de territorialité et ses exceptions : le cas de la France - publié le 31/12/2010

Cours - 13 pages - Droit fiscal

L'application territoriale de l'impôt sur le revenu est liée, en principe, au domicile du contribuable. En effet, l'impôt sur le revenu a la particularité d'avoir une étendue de l'obligation fiscale différente selon qu'il s'applique à des contribuables domiciliés en...

21 juil. 2006
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La loi Galland et la loi Raffarin

Mémoire - 24 pages - Droit autres branches

Tout a commencé en février dernier, par une campagne publicitaire reprochant au gouvernement d'empêcher la grande distribution de vendre moins cher. En effet, le 9 février 2004, Michel-Edouard Leclerc lance une campagne publicitaire dans les journaux et sur 17000 panneaux durant une semaine. Il...

01 juil. 2009
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Les règles de compétence des juridictions civiles

Cours - 17 pages - Droit civil

Pour savoir si parmi toutes les juridictions existantes un tribunal est compétent il faut se placer à 2 points de vue : du point de vue de la compétence d'attribution (de la matière concernée par le litige) et ensuite du point de vue géographique (la compétence territoriale). Il faut d'abord voir...

23 Nov. 2009
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La lutte contre l'évasion fiscale internationale et la fraude

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

En la matière il existe de nombreux accords multilatéraux au niveau communautaire, notamment au Benelux, ainsi que des conventions bilatérales contenant des clauses d'assistance administrative. Au niveau du droit interne français, on pourrait utiliser la théorie de l'acte anormal de gestion...

22 Janv. 2010
doc

Le sexe

Cours - 5 pages - Droit civil

La détermination du sexe d'un individu est une donnée universelle, il est masculin ou féminin. Il y a de très rares cas d'enfants à sexe indéterminé et c'est là que le droit va intervenir, car le sexe est noté sur le registre de l'État civil. L'Instruction générale relative à l'État civil (IGEC)...

04 juil. 2010
doc

La théorie des compétences internationales

Cours - 7 pages - Droit international

Le but de ces principes n'est pas d'être appliqué dans l'absolu mais ils donnent un certain nombre de directions. Ce sont des formules juridiques utilisées de manière générale et c'est par leur conciliation qu'apparaissent des règles plus précises. Le principe de souveraineté apparait au moins...

22 juin 2011
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Le droit de la distribution : processus de commercialisation par lequel un produit est amené jusqu'au consommateur

Cours - 15 pages - Droit des affaires

La notion de distribution est un concept avant tout économique et qui n'a connu de développement juridique qu'à partir des 70's. La distribution est l'ensemble des opérations par lesquelles un bien après le stade de sa production ou une prestation de service après le stade de sa...

29 Janv. 2003
doc

La fiscalité face aux principes de liberté de circulation et de liberté d'établissement

Dissertation - 12 pages - Droit fiscal

La jurisprudence en droit communautaire. Après avoir examiné la consécration du principe de non-discrimination inhérent aux libertés fondamentales en matière fiscale à travers la jurisprudence de la CJCE (I), il conviendra de procéder à l'analyse de la portée fiscale d'un tel principe au...

23 juin 2009
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Droit des assurances : les acteurs de l'assurance, le contrat d'assurance et le régime juridique des assurances

Dissertation - 79 pages - Droit des affaires

"Assurance : opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), une prestation par une autre partie (l'assureur), cela en cas de réalisation d'un risque. Cette opération se réalise par la conclusion d'un contrat spécial : le...

18 Janv. 2007
doc

La naissance des sociétés

Cours - 23 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires rédigé, relatif à la naissance des sociétés. Il se compose de deux chapitres traitant de la réglementation du contrat et de la personne morale (création, droits et obligations). Un document de 23 pages au format Word, pour 10000 mots environ.

18 juin 2009
doc

Le marché des assurances

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Trois générations de directives ? rendant effectifs ces grands principes : - 1ère Génération (1960) : liberté d'établissement - 2ème Génération (1988, 1990) : libre prestation de services - 3ème Génération : Une directive non vie (IARD) et pour l'assurance vie, pour la liberté...

13 Nov. 2009
doc

Droit des assurances - publié le 13/11/2009

Dissertation - 57 pages - Droit autres branches

Définition : (Picard , Besson les premiers a avoir écrit un traité) C'est une opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime), une prestation par une autre partie (l'assureur), cela en cas de réalisation d'un risque. C'est...

01 déc. 2010
doc

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours - 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonien Selon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous...