Dans quelles mesures peut-on dire, dans le cadre de l'absolutisme de la monarchie entre le XVIe et le XVIIIe siècle, que le roi ne meurt jamais ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le système féodal accorde peu de pouvoir à la figure du roi qui se trouve marginalisé face aux Grands du royaume et en particulier aux seigneurs à la tête des territoires morcelés. Les capétiens règnent toujours en France et en réaction à la perte du pouvoir royal, ceux-ci tentent de regagner de...
Les constitutions successives françaises jusqu'à la Monarchie de Juillet
Dissertation - 31 pages - Histoire du droit
Société développée dans un contexte religieux source de conflit. Elle repose sur le respect du passé : conservation des institutions anciennes. L'Ancien Régime est une Monarchie (gouvernement d'une seule personne), Héréditaire (lois fondamentales de dévolution), Absolu (le roi a le...
En quoi l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) renforce-t-il l'autorité du Parlement de Paris et son rôle de gardien des lois fondamentales ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Histoire du droit
L'arrêt Lemaistre, autrement appelé arrêt de la loi salique est, comme son nom l'indique, un arrêt. Sous l'Ancien Régime, le terme d'arrêt désignait une décision solennelle prise par une cour souveraine, de portée générale et liant les juridictions inférieures. Ce texte est pris...
Histoire du droit pénal : l'essor de la justice royale
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
Cette période est compliquée car tout se superpose. Il faut la relier à un développement idéologique et à de nombreux facteurs qui joue en sa faveur. La notion de souveraineté apparaît, or, elle a un fondement abstrait, elle repose sur le principe que son titulaire, le souverain dispose d'un...
Régime politique britannique et souveraineté du Parlement - publié le 23/07/2020
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Parmi les régimes de séparation souple des pouvoirs, nous avons le régime parlementaire. Celui-ci a vu le jour en Grande-Bretagne et y est toujours appliqué. Dans le régime parlementaire britannique, l'exécutif est bicéphale. Nous avons un Roi ou un Monarque qui joue un rôle symbolique. De...
Conseil d'Etat, 4 mars 2010, arrêt Thérond (n 29373) - La concession d'un service public municipal et son caractère administratif
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté par le Conseil d'État, Thérond, en date du 4 mars 1910, il s'agissait d'une requête formée par le sieur Thérond, en sa qualité de concessionnaire d'un service particulier, à savoir : "la capture et mise en fourrière des chiens errants...
Histoire du droit - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Cours - 34 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est la manière dont le droit vient au monde à travers l'histoire : comment a t-on construit la matière juridique ? Les sources du droit interviennent en marge de textes. Quand on produit du droit, ce qui est caractéristique c'est l'acte de volonté politique. Le...
La Constitution de 1791 et le principe de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cet extrait de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les...
Les caractéristiques des lois fondamentales durant l'ancien régime
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le rapport droit privé/public change à partir des Capétiens directs (avant les Valois). Tout leur travail consiste à élaborer des règles dérogatoires de droit commun, en l'occurrence les lois fondamentales, c'est-à-dire le droit constitutionnel. Les lois fondamentales ont pour but...
Capitulaire Ordinatio imperii - rédigé sous le règne de Louis le Pieux (817)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
"Ensuite de la mort de Théodose, qui s'était rendu si célèbre par sa justice, et par sa valeur, ses deux fils lui succédèrent. Arcadius qui était l'aîné, prit l'Orient, et Honorius l'Occident. L'Empire avait déjà été partagé de la sorte par Constantin à ses enfants", écrivait...
65 fiches de révision en histoire du droit
Fiche - 51 pages - Histoire du droit
Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.
23 sujets d'examen oral corrigés en histoire des institutions de l'antiquité
Présentation - 34 pages - Histoire du droit
Ce document contient des argumentaires pour 28 sujets d'examen en histoire des institutions de l'Antiquité. Chaque problématique est associée à une introduction et à un plan détaillé. Ces deux éléments peuvent être utilisés lors de la présentation de l'examen oral.
Comment est organisée la dévolution de la couronne de France selon Jean de Terrevermeille ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Le royaume n'est jamais sans roi", cet adage permet d'illustrer la pensée de Jean de Terrevermeille. Cette citation est un extrait de texte, plus précisément du traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France. C'est donc un traité qui a une portée...
Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.
Cours - 51 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français"....
Histoire du droit des obligations - publié le 08/01/2024
Cours - 8 pages - Droit des obligations
Le droit français des obligations perpétue la tradition juridique romaine de façon plus marquée que dans les autres domaines du droit civil. Ce phénomène est visible dans tous les pays de l'Europe occidentale : en extrême orient, en Asie et en Amérique latine (code brésilien de 1916). Le...
Les fondements théoriques et les penseurs de la monarchie absolue
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'origine est le fondement qualificatif latin, dérivé du verbe absolvérer, qui a pour signi?cation le verbe détacher, dégager. Absolue veut dire indépendant, libre de toute restriction. La monarchie absolue est un régime de type monocratie (une seule commande) et où il n'y a pas de...
Dans quelle mesure l'évolution du régime parlementaire a conduit à une séparation des pouvoirs instables selon la théorie de René Capitant ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le texte "Le régime parlementaire" publié en 1933, René Capitant, juriste et ancien ministre de la Justice sous le général de Gaulle, propose une approche historique et comparée des régimes parlementaires, en donne une définition puis ses dérives. Ce régime est le fruit d'un processus...
Le système pénitentiaire
Cours - 21 pages - Droit pénal
Pendant longtemps on a préféré aux peines d'enfermement des peines d'élimination ou des châtiments corporels et donc la prison pénale ne naît qu'avec le Code pénal de 1791. Ce qui est récent, c'est moins la prison comme lieu d'enfermement que l'idée d'enfermement comme...
Malgré la loi salique, une femme peut-elle hériter de la couronne de France ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Les lois fondamentales du royaume de France s'imposent à tous, car c'est d'elles que l'on tient la Couronne." Ces lois fondamentales, appelées lois fondamentales de monarchie, se sont développées au cours des premiers siècles de la monarchie capétienne, elles ont vu le jour au...
Historique des institutions politiques - Le sacre fait-il le roi ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
En 751, Pépin le bref, est sacré Roi à Soisson. Ce roi sera sacré une deuxième fois en 754 à Saint Denis. Le dernier Roi sacré est Charles X, à Reims, en mai 1825. Il est indispensable de constater que hormis quelques exceptions la plupart des sacres ont été pratiqué à Reims ; et ce à partir des...
La crise de la justice à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien Régime, il y a des institutions concurrentes, car aucun gouvernement n'a effectué le travail d'élimination des institutions inutiles. Au fil des réformes, les vieilles institutions ont été conservées. En matière de réforme, l'administration monarchique est liée par...
À partir de la Renaissance, de quelle façon le développement des moyens de l'État a-t-il pu porter atteinte à la propriété privée ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Avec le développement du droit public et des droits de l'État, on a le développement de l'administration centrale et locale. L'État a besoin de protéger sa propriété, c'est-à-dire le domaine public, il développera donc des techniques de plus en plus intrusives d'expropriation...
Éléments de droit public - Émile Victor Foucart (1839)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Le roi qui règne est toujours le plus grand", tels étaient les mots de Edmé Boursault, dramaturge français du XVIIe siècle. Cette citation illustre parfaitement le fait qu'avant la période révolutionnaire, la personne du roi était perçue comme une personne toute puissante. Or il est...
Éléments de droit public et administratif - Émile-Victor Foucart (2018)
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Le texte étudié a été rédigé par Émile-Victor Foucart et s'intitule "Éléments de droit public et administratif". Émile-Victor Foucart était un professeur de droit administratif à l'université de Poitiers dont il sera le doyen en 1856. Le texte traite du régime instauré par la Constitution...
Parlement de Paris, arrêt de règlement de Jean Lemaitre, 28 juin 1593 - Les règles de dévolution de la couronne
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Histoire du droit
Par un arrêt de règlement de Jean Lemaistre, le Parlement de Paris a eu l'occasion de se prononcer en 1593 sur les règles de dévolution de la couronne de France. Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596) était un avocat général, puis premier président du Parlement de Paris (1591-1594), qui...
Les constitutions révolutionnaires
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
En l'absence d'un corpus de règles en déterminant a priori le fonctionnement, la constitution traditionnelle de la monarchie consiste en un ensemble de lois et de principes qui, bien que non écrits, sont considérés comme inviolables en raison de leur ancienneté.
Extrait du formulaire de Marculf - Moine parisien (VIIe-VIIIe s.) - Sous la royauté franque, quels sont les moyens mis en place afin de faciliter l'administration du royaume ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce document contient un commentaire réalisé dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. Ce document a obtenu la note de 16/20. Le texte à commenter est un extrait du formulaire de Marculf, recueil mérovingien de modèles d'actes...
Le pouvoir exécutif au sein du Consulat (1799-1804)
Cours - 2 pages - Histoire du droit
S'agissant du pouvoir exécutif, ce dernier est confié aux consuls et implique des ministres. Il y a trois consuls, mais seul le premier a réellement des pouvoirs. Les deux autres n'ont qu'un pouvoir consultatif. Les trois consuls qui sont mis en place provisoirement pour élaborer la...
La Constitution de l'An VIII (1799), reflet de la fin d'une période de bouleversement ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le 22 frimaire an VIII, Napoléon prend le pouvoir et se nomme Premier Consul. Les deux autres consuls, nommés pour l'accompagner, sont Cambacérès et Lebrun. Le 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799) a lieu la proclamation des Consuls de la République, discours annonçant aux Français l'apparition...
Cardin Le Bret - De la Souveraineté du Roy (1632) - Dans quelle mesure le souverain crée-t-il du droit à travers son utilisation de la loi?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ici, Le Bret propose un modèle politique capable de maintenir l'ordre dans le royaume en toute circonstance, un gouvernement absolu et autoritaire. Il interroge : dans quelle mesure le souverain crée-t-il du droit à travers son utilisation de la loi? Plan complet pour l'écriture d'un...
