La philosophie du droit des successions et des libéralités
Cours - 4 pages - Droit de la famille
Théoriquement, c'est un droit politique : le reflet d'un peuple donné en un temps donné. Il s'inscrit dans l'histoire, c'est le moteur et le reflet de l'histoire. L'indivision n'est qu'un mécanisme successoral à l'origine, ensuite mobilisé en droit pour...
Droit comparé et Droit international privé
Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches
Ce document contient deux cas pratiques, l'énoncé du premier est en français, l'énoncé du second en anglais, la résolution est faite pour les deux cas pratiques en français. Monsieur Deng JINTAO PING, de nationalité chinoise et résidante actuellement à Shanghai, envisage sérieusement...
Histoire ou évolution du droit des successions
Cours - 2 pages - Droit civil
Ce droit est régi par les principes de liberté et d'égalité, avec la liberté de tester d'abord. Dans l'ancien droit romain, la succession testamentaire prédominait. Le pater familias pouvait décider par testament du sort de l'ensemble de ses biens qu'il léguait...
Cours de droit de la famille - Successions et libéralités
Cours - 157 pages - Droit de la famille
Le document fournit un cours de droit de la famille sur les successions et libéralités. Si on s'en tient au droit privé, le terme « succession » a traditionnellement deux sens : - Dans une première acception, la succession est un mode de transmission de la propriété par...
Droit des successions : Le devenir des biens et de l'actif du défunt
Cours - 79 pages - Droit civil
Le droit des successions détermine les conséquences de la mort sur le patrimoine d'une personne appelée le « défunt » ou « de cujus ». Ainsi, que devient l'actif du défunt ? Qui recueille les biens ? Le droit patrimonial de la famille inclut 3 matières : les régimes matrimoniaux...
Droit des successions et des libéralités : la dévolution de la succession
Cours - 105 pages - Droit civil
Il existe un lien entre le fondement de la succession et le modèle de la succession légale ou testamentaire, et ce lien peut s'exprimer en 3 propositions : - La justification familiale conduit à la succession légale. En effet dès lors que l'héritage se justifie par...
La succession en droit comparé
Cours - 7 pages - Droit international
Pour donner une statistique éloquente, l'Union européenne calcule que toutes les années en Europe s'ouvrent 400'000 successions au sein des états de l'Union européenne qui concernent plusieurs pays au sein de l'Union européenne. Cela donne une idée du volume de biens...
Droits successoraux : la revendication tardive de la qualité d'héritier au sein d'une succession déjà partagée
Mémoire - 100 pages - Droit de la famille
Il est important de rappeler qu'en 1982, les parents de Philippe D., Monsieur et Madame Paul D. avaient fait une donation-partage à leurs quatre enfants de divers biens immobiliers en pleine propriété que ces derniers ont revendus puis remployé lesdits fonds dans l'acquisition d'un bien sis à...
Cas pratiques - la dévolution successorale légale - publié le 26/02/2010
Cas Pratique - 12 pages - Droit de la famille
Monsieur X est décédé ab instestat. Expliquer dans chacune des hypothèses suivantes les règles de la dévolution successorale aux fins de répartir la succession. - Cas pratique nº1 : Il a laissé son père, sa mère, deux sœurs, un enfant adoptif, un enfant né de ses...
Cas pratique corrigé en droit de la famille - Ouverture de succession : l'envoi en possession
Cas Pratique - 7 pages - Droit de la famille
Monsieur Paul vient de décéder. Il n'a pas eu d'enfants. Ses père et mère sont prédécédés. Ses parents les plus proches sont un frère et deux neveux, fils de sa soeur prédécédée. Le patrimoine du défunt se compose d'un appartement à Blois, d'un compte en banque à la Société...
La procédure civile: caractéristiques et fonctionnement
Cours - 40 pages - Droit civil
Distinction procédure civile et droit judiciaire privé (organisation judiciaire et voies d'exécution). Procédure= suite d'actes qui, réalisés dans certains délais et selon certaines formes déterminées devant la juridiction saisie d'un litige entre particuliers, conduisent à la solution de ce...
L'ouverture de la succession : le défunt et la qualité de successible
Cours - 5 pages - Droit civil
L'article 720 du Code civil dispose que : « les successions s'ouvrent par la mort au dernier domicile du défunt ». L'ouverture de la succession est subordonnée à l'établissement d'un acte de décès délivré par un officier d'état civil. L'absence et la...
L'enfant non-issu des deux époux
TD - 7 pages - Droit civil
Les textes référant de manière générique aux « enfants non-issus des deux époux » visant d'une part, le cas des enfants naturels simples ou adultérins, et d'autre part, celui des enfants légitimes issus d'un précédent mariage, démontrent la volonté du législateur de prendre en compte...
Les modalités de la transmission successorale
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Les prérogatives que la saisine confère à l'héritier saisi : Elle a des conséquences limitées à un domaine particulier. La saisine n'a pas de conséquence directe sur la transmission de la propriété car elle n'est transmise que par l'effet du décès. Donc, pas besoin de parler de...
Les principes directeurs de la transmission de la succession
Cours - 4 pages - Droit civil
C'est d'une part la transmission immédiate des biens du défunt aux héritiers par le seul effet de la mort. Ce mode de transmission de la succession est comparable au mode de transmission de la propriété en dehors du décès puisque dans ce cas, la transmission se fait par le seul...
Les successions ab intestat
Cours - 38 pages - Droit de la famille
Pour succéder, il faut que des conditions soient remplies chez le défunt, qu'IL soit mort, que des qualités soient réunies chez l'héritier, notamment qu'il soit capable et non indigne. Le mode normal d'ouverture de la succession est la mort (720). L'absence aussi depuis 1977,...
La succession internationale : les éléments qui la composent (droit suisse)
Cours - 5 pages - Droit international
Une succession internationale, c'est une succession qui présente des liens avec en tous cas deux états. Cela peut être une succession franco-suisse, franco-helvético-espagnol. Si on se penche sur les liens pertinents dans une succession. Dans une relation...
Droit patrimonial de la famille, droit des successions et principes généraux
Cours - 17 pages - Droit de la famille
D'où viennent la problématique et le regard du droit patrimonial de la famille dans le cadre du DJCE (diplôme de juriste-conseil d'entreprise) ? Il est assez rare qu'un juriste d'affaires soit à l'aise dans des concepts de pur droit de la famille, raison pour laquelle il...
La fiscalité des successions
Cours - 12 pages - Droit fiscal
Le notaire a un rôle primordial lors de la liquidation d'une succession. En ce sens, il doit reconstituer et évaluer le patrimoine du défunt. D'une part, ces opérations ont un impact civil par l'établissement d'un actif et un passif de la succession du défunt. D'autre part, la...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 25 septembre 2013 - Les descendants d'un enfant unique du de cujus viennent-ils à la succession en représentation du de cujus ou de leur propre chef ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
La possibilité de représenter une souche unique dans une succession est une question importante puisqu'elle influence la liquidation de la succession du de cujus, en particulier quand ce dernier a consenti des libéralités à son unique enfant. Dans un arrêt rendu le 25 septembre...
L'héritier en droit civil : les successions et libéralités
Dissertation - 14 pages - Droit civil
L'"on appelle dépouille le corps d'un défunt auquel ses héritiers ont tout pris"(selon Philippe Bouvard dans "Mes pensées sont à vous"). L'héritier se voit en effet être, outre le de cujus, le personnage principal du droit des successions. Pour comprendre mieux cela, il...
Trois cas pratiques en droit des successions - Détermination des héritiers et de leurs parts dans une succession
Cas Pratique - 6 pages - Droit civil
Le de cujus a deux enfants prédécédés, Antoine et Lola. Antoine a un enfant, Louis. Lola a deux enfants, Paul et Ambre. Ambre est prédécédée, mais laisse deux enfants : Gabrielle et Pauline qui est un enfant naturel. L'article 721 du Code civil dispose que "Les successions sont...
Droits successoraux : la revendication tardive de la qualité d'héritier au sein d'une succession déjà partagée - publié le 03/05/2021
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Les droits successoraux sont une branche du droit civil et peuvent être ainsi définis comme un ensemble de règles juridiques et fiscales régissant la transmission du patrimoine d'une personne décédée laissée à une et/ou des personnes (les héritiers). Lequel patrimoine prend en compte les...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 11 février 2009 : la succession immobilière
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
De manière générale, le juge peut très bien n'appliquer que ses propres règles de conflit pour éviter toute complication. Seulement, il ne faut pas négliger l'application de certaines règles étrangères. En effet, celles-ci peuvent être avantageuses. Le droit français l'a prévu en instituant le...
Droit des successions et des libéralités :la dévolution successorale et la transmission de la succession
Cours - 35 pages - Droit autres branches
Droit des successions : droit qui a pour objet d'organiser la dévolution des biens aux héritiers à la mort d'une personne. On retrouve cette définition dans l'art 731 du Code civil. Donc pour que le droit des successions entre en jeu, il faut un fait générateur : le...
Droit des successions - La dévolution légale - Etude de cas
Étude de cas - 9 pages - Droit civil
Reconstitution préalable de l'arbre généalogique de la famille Mitchoume En l'espèce, Robert a perdu son épouse Marguerite il y a une dizaine d'années, soit aux alentours de l'année 2005. Suite au décès de Marguerite, Michel, petit-fils de Robert a tenté d'empoisonner ce dernier. En décembre...
Cas pratique corrigé en droit de la famille - Liquidation de succession : le rapport et la réduction en présence de légataires et d'un conjoint survivant
Cas Pratique - 25 pages - Droit de la famille
Le De cujus est artiste peintre et a eu deux enfants Aristide et Brice. Il a de son vivant fait deux donations : - En 2007 à Brice une série de tableaux série "la nuit" - En 2009 à Fanny une série de tableaux série "le jour" À son décès il possède : - Un immeuble à Vichy - Une série de tableaux...
Droit de succession de l'héritier mineur - Introduction et conclusion rédigées, plan détaillé
Mémoire - 3 pages - Droit notarial
Le décès est en général un évènement qui est constaté au même titre que la naissance et porté à la connaissance du public et de l'État. En effet, la succession s'ouvre par la mort d'une personne. En réalité, ce qui importe, c'est que la personnalité juridique soit anéantie. La personnalité...
Le Droit fiscal des successions
Cours - 26 pages - Droit fiscal
C'est le décès ou l'absence qui constitue le fait générateur de l'impôt. Par la suite, seule la date du décès doit être pise en considération : - Dans un premier temps : pour déterminer le point de départ du délai imparti pour souscrire la déclaration de succession (6 mois pour déposer la...
Cas pratique corrigé en droit de la famille - Liquidation de succession : le rapport et la réduction
Cas Pratique - 13 pages - Droit de la famille
Le de cujus est décédé en 2013. Il a 6 enfants. Il a à tous fait donation de son vivant d'un bien immobilier. Les successions peuvent être dévolues par les libéralités du défunt dans une mesure compatible avec la réserve héréditaire. Les enfants sont héritiers réservataires. La réserve...
