Fonction publique et syndicat
Étude de cas - 11 pages - Droit administratif
« Nous voulons moderniser le service public, sans l'amoindrir », annonce Jean-François Copé. Le rapporteur général, Marcel Pochard a rappelé que le statut de la Fonction Publique (FP) n'était pas pour autant un “bloc” et que les grands principes qu'il contient...
Droits et obligations du fonctionnaire
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Le fonctionnaire, en sens inverse, exerce dans un environnement plus contraignant que le salarié de droit privé, ce qui justifie que des droits particuliers lui soient reconnus. Dans le long terme, la loi équilibre les obligations et les droits du fonctionnaire, légèrement favorable aux droits...
Cour européenne des droits de l'homme, 15 septembre 2009 - l'exercice de la liberté d'expression dans une société démocratique
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques
Le requérant, M. Jean-Hugues Matelly, est un ressortissant français officier de gendarmerie, qui est affecté depuis 2002 au commandement des écoles de gendarmerie nationale à Maisons-Alfort, où il sert au Centre de Documentation et de Pédagogie. En plus de sa fonction dans la gendarmerie, il est...
Le droit de la fonction publique - publié le 03/02/2006
Cours - 34 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif de Licence 3ème année sur le droit de la fonction publique : L'organisation générale de la fonction publique : personnel, statut, structures ; La carrière du fonctionnaire : entrée dans la carrière, nomination, avancement ; Droits et obligations.
Diversité et unicité de la fonction publique française
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Le mot fonctionnaire apparaît pour la première fois dans le préambule de la constitution du 3 septembre 1791, mais c'est Napoléon qui va en jeter les bases : il prend le meilleur de l'ancien régime, consolide les modes de gestion des corporations et crée ensuite les premier corps de...
L'agent public : citoyen à part ou citoyen à part entière ? - publié le 05/11/2007
Cours - 10 pages - Droit administratif
Exposé de droit administratif général ayant pour objet la question suivante : « L'agent public : citoyen à part ou citoyen à part entière ? ». Devoir de très haut niveau, lequel peut s'avérer particulièrement utile pour les étudiants en droit, sciences politiques ainsi que les...
La liberté d'association - approches historiques et cas abusifs
Dissertation - 6 pages - Droit civil
« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » C'est ainsi qu'est définie l'association dans l'article 1 de la loi fondatrice du...
Le principe de continuité du service public : l'actualité du débat en France
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« Le service public n'est plus une institution, c'est un régime » disait le commissaire du gouvernement Bernard Chenot en 1950. Selon René Chapus le service public est une activité d'intérêt général, assumé ou assuré, directement ou indirectement par une personne morale de droit public....
Le devoir de neutralité des agents publics porte-t-il atteinte à la liberté d'expression ?
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Outre sa qualité de citoyen, l'agent public est une personne employée à titre professionnel par une personne publique. Or, la laïcité de l'Etat, principe fondamental de l'organisation républicaine posé par l'article 1er de la Constitution de 1958, se traduit par la nécessaire...
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
Droit international public - publié le 22/05/2024
Cours - 86 pages - Droit international
Selon une définition largement utilisée, le droit international (DI) est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux, définition imprécise et datée à l'époque contemporaine, le droit international ne régit certainement pas tous les rapports internationaux, car...
Le domaine, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité
Cours - 144 pages - Droit administratif
Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : celle du statut de ces biens (la domanialité publique), celles des travaux dont ils...
Cours de droit de la fonction publique - publié le 08/11/2006
Cours - 140 pages - Droit administratif
Cours de droit de la fonction publique d'une grande qualité, idéal pour les publicistes, les étudiants en droit, sciences politiques mais aussi et surtout pour ceux qui préparent les concours de la fonction publique (IPAG). Il est particulièrement complet et sans aucun doute d'une rigueur...
Cours de droit de la fonction publique
Cours - 139 pages - Droit administratif
[...] Le but de ce cours est donc d'essayer de dissiper toute incertitude sur la notion de fonction publique et sur le droit qui lui est applicable, et également de démontrer que ce droit n'est pas, contrairement à une opinion assez répandue là encore, un droit austère et technique, mais...
Cour Internationale de Justice, 21 juin 2000 - l'affaire de l'incident aérien entre l'Inde et le Pakistan
Commentaire d'arrêt - 14 pages - Droit international
En l'espèce, le 10 août 1999, un avion de la marine pakistanaise, non armé, effectuait une mission d'entraînement de routine avec seize personnes à bord, lorsque, alors qu'il se trouvait dans l'espace aérien pakistanais, il a été touché par des missiles sans sommation, par des appareils...
Le droit de grève dans la fonction publique
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La notion de grève dans la fonction publique a suscité depuis longtemps des controverses des plus animées. Dans l'état actuel du droit, la notion de grève se définit comme une interruption collective et concertée du travail dans le but d'appuyer une revendication de caractère...
L'organisation administrative de l'Etat
Cours - 105 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif. L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. La finalité de toutes actions administratives c'est la satisfaction de l'intérêt général. De façon générale, on peut affirmer que le droit...
Cours de droit administratif : l'activité, l'organisation, l'administration et les santcions de l'administration
Cours - 102 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif général (L2 droit).
Les organes de droit public
Cours - 115 pages - Droit administratif
La France constitue ce que l'on appelle un Etat unitaire, cette forme d'organisation de l'Etat s'opposant à celle de l'Etat fédéral, système pratique par un grand nombre de pays parmi lesquels les Etats-Unis, l'Allemagne, Le Brésil, le Mexique… Ce qui distingue l'Etat unitaire de l'Etat...
Le processus de décentralisation en France
Dissertation - 125 pages - Droit autres branches
Mémoire de fin d'étude sur le processus de décentralisation engagé en France depuis 2003. Ce document présente des pistes d'évolution des institutions locales en générales et des EPCI en particulier. Dossier très complet et très documenté, de plus de 100 pages.
CAVEJ L1 Droit administratif, les biens
Cours - 135 pages - Droit autres branches
Le DAB : étude des moyens d'actions de l'administration. Les personnes publiques comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission non seulement de ressources financières (cours de finances publiques), mais aussi de moyens en personnel (étude consacrée à la fonction...
L'abordage maritime
Mémoire - 125 pages - Droit autres branches
La mémoire collective nous donne de l'abordage une idée quelque peu romantique, celle de l'ancêtre du capitaine Haddock, commandant la Licorne, et montant à l' « abordage » des navires de rencontre, pour les piller, les capturer ou les couler. En effet, l'abordage était la forme de combat que...
Le principe de non-discrimination en raison du sexe dans les jurisprudences du Conseil d'Etat français et de la Cour de justice des Communautés européennes
Mémoire - 62 pages - Droit civil
Parmi les principes fondamentaux sur lesquels est fondé un Etat démocratique, on trouve le principe d'égalité. En effet, l'égalité de traitement entre les citoyens constitue un fondement à l'instauration d'un véritable Etat de droit. Le principe d'égalité est, d'ailleurs, un acquis de la...
L'action de l'administration
Cours - 54 pages - Droit administratif
L'administration française est soumise à un droit particulier pour des raisons essentiellement historiques, mais aussi pour des raisons qui sont devenues techniques. Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a...
Le mariage et les qualités du consentement au mariage
Cours - 36 pages - Droit de la famille
Le PACS, le concubinage se veulent des modèles de famille. L'article 146 dispose qu'il n'y a pas de mariage quand il n'y a pas de consentement. Le Code exprime une évidence. On dira que le Code Napoléon appelle "consentement" ce que les intéressés appellent "affection". Cette volonté qui traduit...
Cours de droit civil: le droit de la famille
Cours - 113 pages - Droit de la famille
le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale (loi du 4 juin 1970), de...
Cours de droit constitutionnel
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s'exerce dans le cadre déterminé et complexe qu'est l'État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel...
Institutions politiques et administratives - Administration de l'État et institutions de la Ve République
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
L'État peut être présenté à partir de 3 éléments : - C'est une collectivité territoriale caractérisée par une population, un territoire et un gouvernement. - Des services centraux (ministère) ainsi que des services déconcentrés (exemple : la préfecture). - Un appareil dirigeant dont le...
Le droit administratif : ses acteurs et ses missions
Cours - 43 pages - Droit administratif
En 1992, la déconcentration est affirmée comme un des piliers de la réforme de l'État. Elle apparait comme un instrument de modernisation de l'appareil de l'État et comme complément à la décentralisation. La loi ATR du 6 février 1992 affirme le principe de subsidiarité dans son...
Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant
Cours - 131 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.
