Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?
Mémoire - 64 pages - Droit administratif
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant leurs...
Droit constitutionnel, pages 288 et 289 de la 37e édition - F. Hamon et M. Troper (2016) - Comment pourrions-nous caractériser le régime politique américain ainsi que les réels rapports institutionnels entre chacun de ses pouvoirs ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ayant survécu aux multiples crises politiques et sociales, le régime politique des États-Unis apparait vers la fin du XVIIIe siècle. Ce « Nouveau Monde » fonde son organisation sur de nouveaux principes ainsi que des institutions particulières, lui permettant de s'écarter de tout anciens...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
L'organisation des services diplomatiques : généralités et cas de Madagascar
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'organisation des services diplomatiques, comme nous l'enseigne le Professeur Jean Salmon, présente deux aspects : l'un national, l'autre international. Au point de vue national, chaque État organise, à sa guise, par ses lois et règlements son service diplomatique. Au point de...
Comment peut-on assurer un équilibre politique dans un régime où la séparation des pouvoirs est absente ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis, connus pour être l'archétype du régime présidentiel, l'est aujourd'hui grâce à plusieurs facteurs de bases, dont juridiques et politiques. Les premières, se mettent en place par le biais de la Constitution américaine qui est une des plus anciennes constitutions écrites...
Les systèmes de fonctions publiques et la conception adoptée en France
Cours - 2 pages - Droit administratif
Synthèse de Droit administratif consacrée aux systèmes de fonctions publiques et à la conception adoptée en France.
Le système américain
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d'une indépendance à l'égard du Congrès. Cette relative indépendance de l'exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les mécanismes de l'élection...
Les Grands systèmes administratifs français
Cours - 33 pages - Droit administratif
Cours de droit sur les "Grands systemes d'administration en France". Ainsi, on explique le système juridique administratif de façon complète et les questions relatives aux différentes notions d'administration, telles que l'administration centralisée, l'administration de l'Etat...
La séparation des pouvoirs dans le régime américain
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1748, le philosophe français Montesquieu, précédé par John Locke, développe dans De l'esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de la souveraineté, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir...
La notion de "checks and balances" (poids et contrepoids) dans le système politique américain
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Plus un pouvoir est grand, plus les limites à ce pouvoir sont décisives » nous disait Olivier Duhamel à propos de la superpuissance que sont les Etats-Unis d'Amérique. Thomas Jefferson et ses compagnons en avaient bien conscience, d'où l'apparition des « checks and balances » (poids et...
Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022
Cours - 147 pages - Droit international
L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...
Cours de droit constitutionnel - publié le 17/03/2012
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet d'obtenir un système où le pouvoir permet d'arrêter le pouvoir, un organe ne peut supplanter les...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
Historique du droit de la fonction publique
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il n'existe pas vraiment de fonction publique, car la monarchie n'accepte pas de se départir de son pouvoir et les services publics ne sont pas assez développés. Au XVIe siècle différentes catégories d'agents publiques fondent l'appareil d'Etat et on retrouve deux modèles qui se mettent en...
Les rapports entre le Congrès et le président américain
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution dont se dotent les États-Unis en 1787, va faire d'eux le premier État au monde à se doter d'une Constitution écrite. Cette dernière mentionne que les États-Unis sont un régime présidentiel. En effet, les pères de la Constitution américaine avaient en quelque sorte « républicanisé...
L'administration publique est-elle prise en otage par le politique ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Les diverses observations de la pratique administrative aujourd'hui laissent entrevoir l'influence abusive du politique. En effet, les commis de l'État sont issus des diverses formations politiques et sont constamment tentés de laisser transparaître dans leurs fonctions des logiques...
Cours de droit constitutionnel de la Vème république
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
Cours consacré exclusivement à l'étude de la Vème République. Il s'intéresse à la nature du régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et à ses enjeux juridiques et politiques (présidentialisme, cohabitation). Il présente de manière systématique l'organisation et le...
Les sciences administratives au Sénégal
Cours - 52 pages - Droit administratif
L'étude de la science administrative est inséparable de celle de l'Administration publique. Cette dernière constitue son champ d'investigation privilégié pour lequel des méthodes scientifiques ont été proposées durant l'évolution de la matière. Il est possible d'affirmer que la science...
Le Président et le Congrès aux Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les relations entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis est largement défini par la Constitution, reflet de la volonté des Pères fondateurs de séparer les pouvoirs tout en donnant à chaque pouvoir les moyens d'empêcher l'hégémonie de l'autre. En dépit de l'adoption d'un régime présidentiel...
Cour Suprême des USA et gouvernement des juges
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis ont un système attaché à la séparation des pouvoirs. Le président détient le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants ; La Cour Suprême, seule cour crée par la Constitution, a le pouvoir judiciaire. Bien que...
The Gacaca jurisdiction : What do you think of the Gacaca justice procedures in the aftermath of the Rwandan genocide?
Étude de cas - 5 pages - Droit international
After decades of widespread racism under the influence of the Belgian colonization, a huge conflict took place in Rwanda in the form of a genocide against the Tutsis and the Hutus and causing about 80 000 deaths according to the UN report in 1994. Since then, the main objective of the population...
L'influence du Droit communautaire sur la fonction publique française
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
La construction communautaire, ce n'est plus un mystère, influence notablement les systèmes juridiques nationaux. Elle induira de manière directe ou indirecte une uniformisation des régimes juridiques des Etats membres de l'Union Européenne, volonté trouvant son origine dans une...
L'avenir de la Fonction Publique
Dissertation - 20 pages - Droit administratif
Pour mémoire, la fonction publique a déjà beaucoup évolué depuis 1983 avec les 4 titres des statuts de la fonction publique, les statuts particuliers de la FPT se mettent progressivement en place d'abord, puis la loi Galland de 1987 et la loi Hoeffel de 1994 introduisent la conception de...
Les emplois fonctionnels dans la Fonction Publique Territoriale
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Un des caractères propres à la Fonction Publique Territoriale (ci-après FPT) réside dans la cohabitation quotidienne du pouvoir politique des collectivités avec les fonctionnaires qui composent leurs services administratifs. On ne trouve en effet aucune administration d'État dans laquelle les...
Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques
Cours - 65 pages - Droit européen
Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n'est pas suffisant, il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie, l'idéologie et puis aussi et surtout l'histoire du pays...
Institutions administratives françaises : administration de l'Etat et administration territoriale décentralisée
Cours - 97 pages - Droit administratif
Comment l'administration fonctionne ? Elle a souvent mauvaise réputation. Ce monde de l'administration a été critiqué par divers auteurs. Pourtant derrière tout ça, il existe un ordre qui ne doit rien au hasard, qui repose sur notre conception de l'Etat.
Les modèles étrangers de la fonction publique
Cours - 6 pages - Droit administratif
Chaque pays a sa propre définition de la notion de fonction publique, des éléments tels que la nature de l'employeur public et le statut juridique des employés variant. Elle désigne toujours les fonctionnaires ou agents publics, mais ils peuvent être entendus comme ceux travaillant au sein des...
Administration et politique : historique et mutations
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
La conception française, telle qu'elle est formulée à l'article 20 de la Constitution de 1958, renvoie à une subordination de l'administration au gouvernement. Le rôle de celle-ci est donc de mettre en œuvre le programme politique du gouvernement en appliquant les décisions...
Droit de la fonction publique territoriale
Cours - 24 pages - Droit administratif
La notion de fonction publique connaît différents sens, dont un sens organique dont on dégage trois voies possibles : - L'ensemble du personnel de l'Administration, on englobe des catégories très diverses d'agents : sens large ; - Les agents qui sont soumis au statut de droit public...
Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives
Mémoire - 42 pages - Droit administratif
Le présent travail étudie la problématique de la réforme de l'administration, dans le but d'en dégager les grands axes et de clarifier les enjeux dont elle est porteuse. Nous avons choisi de mettre au cœur de notre étude les thèmes de la gestion du personnel et de la modernisation...
