Les spécificités de la justice des mineurs
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
"En élevant l'enfant, nous élevons l'avenir", affirmait Victor Hugo, montrant ainsi la nécessité de l'éducation et de la protection de la jeunesse pour construire le futur. La justice a dû tenir compte de ces spécificités et se doter de règles particulières dérogatoires...
Cour de cassation, chambre criminelle, 22 février 2023 - Le recours à la procédure d'audience unique en justice pénale des mineurs - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Procédure pénale
Le 8 octobre 2022, deux mineurs, le premier-né en 2006 et le second né en 2008, ont été déférés devant le procureur de la République et poursuivis devant le tribunal pour enfants pour vol aggravé. Cependant, le tribunal a jugé que le dossier n'était pas valablement saisi en raison de...
Quels sont les intérêts du seuil d'âge de discernement des mineurs fixé par l'article L11-1 du Code de la justice pénale des mineurs ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit pénal
Les mineurs de par leur âge, leur vulnérabilité et leur insouciance font l'objet de règles de droit pénal spécifiques. Le mineur est un enfant ou un adolescent n'ayant pas atteint l'âge de la majorité fixée à 18 ans en France, il est alors soumis à l'autorité...
La délinquance: historique et justice des mineurs - publié le 04/06/2020
Cours - 10 pages - Droit pénal
Le mineur correspond à la qualification juridique d'une personne n'ayant pas atteint la majorité fixée en France à 18 ans et qui est un incapable juridique, car il n'est pas en possession de tous les droits liés à la personnalité juridique. Par principe, le mineur n'a pas la...
La délinquance: historique et justice des mineurs
Cours - 30 pages - Droit pénal
La délinquance des mineurs se définit comme l'ensemble des infractions commises par les mineurs. Il faut envisager un outil pour mesurer cette délinquance. Article de Mucchielli qui décrit qu'il existe les statistiques concernant les faits constatés, avec les procès verbaux et...
La justice des mineurs : quelle est la réponse de la justice française face aux mineurs délinquants ?
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
Pendant longtemps, la justice, garantissant les droit de chacun, était la même pour les adultes que pour les mineurs. La justice des mineurs, telle qu'on la connait aujourd'hui, à quelques modifications près, ne prend sa forme spécifique qu'à partir de...
Justice des mineurs et protection de l'enfance
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La justice se trouve régulièrement convoquée à jouer un rôle dans des situations familiales qui n'ont pas trouvé dans leur espace propre, dans leur zone de légitimité spécifique, les régulations satisfaisantes à la vie et à l'équilibre de chaque sujet concerné. Dans la majorité des...
Efficacité de la justice pénale des mineurs
Mémoire - 59 pages - Droit pénal
Assurément, notre droit des mineurs est un droit adapté et cohérent (PARTIE I). Le droit substantiel offre un dosage savant de mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer « la » mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis en cause devant...
La responsabilité pénale des dirigeants politiques - La procédure pénale applicable aux mineurs
TD - 10 pages - Procédure pénale
Dans un arrêt rendu le 15 mars 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée sur l'assistance obligatoire d'un avocat lors de l'audition d'un mineur. Le 3 avril 2022, un mineur a été entravé, bâillonné et emmené dans un endroit isolé où il a...
Organisation de la justice : les juridictions et les acteurs de la justice
Cours - 27 pages - Droit autres branches
La justice est née lorsqu'est apparue la nécessité que chaque individu puisse exercer ses propres droits et libertés. Pour garantir l'exercice de ces droits et libertés, il a donc fallu fixer des règles communes et surtout fixer des sanctions à la violation de ces règles. Ce...
Conseil constitutionnel, QPC n° 2022-1034, 10 février 2023 - Le maintien du mineur en détention provisoire - Problématique et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 10 février 2023, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la conformité à la Constitution des dispositions contestées ensemble des articles 397-2-1 et 55-1 du Code de procédure pénale et des articles L. 413-16 et L. 413-17 du Code de la justice pénale des mineurs. Les...
Approche du fonctionnement du service public de la justice
Cours - 75 pages - Droit autres branches
La justice : - Organe législatif : composé de parlements votés par les citoyens belges (état fédéral grâce à une coalition) - Organe exécutif : les ministres, administration, etc. qui exécutent ce que les pouvoirs législatifs font comme lois. - Pouvoir judiciaire : celui qu'on étudie....
Les actions en justice issues de l'infraction pénale
Cours - 9 pages - Procédure pénale
À titre principal, une infraction pénale va donner lieu à l'action publique, visant à réprimer les comportements infractionnels via l'application du droit pénal. La spécificité du procès pénal français, c'est qu'à cette action s'adjoint une action accessoire :...
Faut-il supprimer la Cour de justice de la République ? - publié le 30/07/2018
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Edmont Hervé, Charles Pasqua et Christine Lagarde n'ont pas comme seul point commun le fait d'avoir exercé des fonctions au sein du pouvoir exécutif, mais aussi celui d'avoir été jugés puis condamnés par une juridiction très spécifique : la Cour de justice de la République. Une...
Le régime actuel de la représentation obligatoire devant le tribunal judiciaire permet-il de garantir l'efficacité de la justice sans pour autant rendre cette dernière inaccessible au justiciable ?
Dissertation - 7 pages - Procédure pénale
"Vous avez dit simplification ?" : le titre de l'étude de la nouvelle réforme de la procédure civile par la professeure Hamrani-Mekki est pour le moins évocateur. Soulignant les incohérences introduites par la loi de réforme du 23 mars 2019, mise en œuvre par le décret procédure du 11...
La responsabilité pénale des mineurs - publié le 20/06/2011
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le droit romain soumettait déjà les jeunes délinquants à un régime particulier. Rompant avec le système juridique prévalant sous l'Ancien Régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants en ce qui concerne la responsabilité pénale, il faut attendre les premières...
La Cour de Justice de l'Union européenne : légitimité judiciaire
Cours - 14 pages - Droit européen
Elle a une légitimité judiciaire, mais la CJ a aussi une légitimité intégrative. La Cour de Justice (CJ) incarne une légitimité judiciaire, mais en réalité la CJ, composée de manière intergouvernementale, incarne vraiment et défend vraiment, plus encore que la commission, l'intérêt...
Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la...
La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Mémoire - 104 pages - Droit pénal
L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à...
Le mineur en droit pénal
Cours - 9 pages - Droit pénal
On définit la minorité par rapport à la majorité. Les mineurs ne sont pas définis par leur caractéristique ou par une spécificité pénale ils sont définis simplement par les seuils juridiques d'âge. Le premier seuil juridique à prendre en considération est la naissance. Seule la...
Les interactions entre procédure rapide et réponse pénale adaptée au mineur
Mémoire - 47 pages - Procédure pénale
« Je n'ai plus aucun espoir pour l'avenir de notre pays si la jeunesse d'aujourd'hui prend le commandement demain, parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible. Notre monde atteint un stade critique. Les enfants n'écoutent plus leurs parents ». Contrairement...
La garde à vue des mineurs
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
Tout au long du XXème siècle, et notamment la deuxième partie de ce siècle, on a assisté à l'émergence puis la consolidation d'un système de justice pénale des mineurs, constitué d'un ensemble de règles dérogatoires au droit commun. Ce mouvement d'éclatement de la procédure pénale...
Minorité pénale : évolution et typologies des mineurs délinquants
Mémoire - 27 pages - Droit pénal
Le phénomène de la délinquance juvénile constitue l'un des problèmes majeurs de la société actuelle. Le mineur pénal est la personne qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans. La majorité pénale est donc aujourd'hui identique à la majorité civile. Il doit être précisé à titre liminaire que...
La procédure en présence d'un mineur
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Il est souhaitable de mettre en place le plus en amont possible, les outils qui permettent de s'assurer d'une connaissance fine des éléments de personnalité du mineur. Concernant la recherche des précédents : Fichier Bureau d'Ordre Pénal, système informatique...
Institutions judiciaires : justices et juridiction, organisation des juridictions
Cours - 33 pages - Droit autres branches
Plus précisément, on va parler d'institution juridictionnelle. Cette expression désigne ou renvoi aux juridictions et aux institutions judiciaires, c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. On s'intéresse à l'ensemble des organes qui contribuent à l'organisation de...
Les violences entre mineurs
Mémoire - 29 pages - Droit pénal
Qu'elle soit le fait de mineurs ou d'adultes, la violence, si elle n'est pas innée, n'en est pas moins une manifestation caractérisant toute la complexité de l'individu. Peut-être parce qu'elle prend sa source dans un traumatisme, quand bien même aurait-elle un fondement légitime ou légal....
Les mineurs délinquants en France et aux Etats-Unis
Dissertation - 18 pages - Droit pénal
La délinquance des mineurs est un problème majeur dans notre société actuelle, qui est au coeur des politiques criminelles et des préoccupations médiatiques de nombreux pays. En effet, depuis une quinzaine d'années, la délinquance des mineurs, dans les pays industrialisés tout...
La responsabilité pénale des mineurs - publié le 11/05/2011
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Le débat récent suite à la velléité d'Eric Ciotti, secrétaire national de l'Union pour Mouvement Populaire (UMP) en charge de la sécurité d'instaurer une responsabilité pénale des parents du fait de leurs enfants, dont les dispositions préconisaient initialement jusqu'à deux ans...
Justice et famille
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
En droit français, la famille ne fait pas l'objet d'une définition. Le Code civil ne propose pas de partie consacrée exclusivement à la famille, laquelle est traitée au travers de dispositions éparses. Il faut y voir la traduction d'un nouvel ordre juridique né au lendemain de la Révolution, qui...
La protection liée à la soustraction internationale des mineurs
Dissertation - 9 pages - Droit civil
L' article 227-7 du code pénal sanctionne d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, l'ascendant légitime, naturel ou adoptif qui soustrait un enfant mineur des mains de celui qui exerce l'autorité parentale, ou auquel il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle....
