Dans quelle mesure la souveraineté nationale appartient-elle au peuple, ainsi que l'affirme la Constitution française actuelle (article 3 al. 1er) ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté nationale se définit comme la faculté pour une nation de s'autodéterminer sans contrainte ni obligation. Louis le Fur définissait la souveraineté d'un État comme étant la "qualité (de l'État) de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites...
Est-ce qu'en pratique, la souveraineté populaire et la souveraineté nationale sont réellement indépendantes ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 3 de la Constitution de la cinquième République française dit : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Il semblerait d'après la Constitution que la souveraineté nationale et la...
L'état fédéral et la souveraineté
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"La compétence de ses compétences", pour Jelinek, l'État souverain est libre de faire ce qu'il veut, quand il veut et où il veut sur son territoire. Or certains États ont une organisation bien particulière, l'État fédéral à une organisation particulière de la souveraineté. Un...
Comment s'organisent l'État fédéral et sa souveraineté ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans le monde, il existe différents types d'État et différents types d'organisation étatique, comme les États-Unis qui depuis 1789 sont passés d'un État confédéré à un État fédéral. L'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte...
La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint", telle est la définition de la souveraineté par Jean Bodin dans son traité "Les Six Livres de La République". La souveraineté se définit comme un principe de l'autorité...
Article 3 de la Constitution de 1958 - Dans quelle mesure le suffrage universel est-il un moyen de participation efficace à l'exercice de la souveraineté nationale pour la prospérité économique du peuple ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Aucune société démocratique, ni monarchique, ni de toute autre forme, ne peut survivre sans prospérité économique, et ce, peu importe les droits et libertés que les pouvoirs publics d'un Etat de droit peuvent offrir aux citoyens. De même que les aides de l'Etat ne créent pas de valeur,...
Quelles sont les limites de la souveraineté de l'État fédéral, est-elle absolue ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La notion d'État fédéral a été évoquée pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Ensuite cette notion a été reprise et appliquée par de nombreux pays comme la Russie, l'Inde, Japon, Canada et plein d'autres. L'État fédéral est une des catégories de l'État...
Le constitutionnalisme moderne : tension entre affirmation de la souveraineté et limitation du pouvoir de l'État
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"On suppose d'abord que le gouvernement sera tel qu'on le désire. On voit toujours en lui un allié, sans réfléchir qu'il peut devenir un ennemi", Benjamin Constant. Le constitutionnalisme serait comme un courant de pensée qui vise à organiser le pouvoir politique de l'État en le...
La souveraineté de l'État est-elle illimitée ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République", affirme Jean Bodin dans ses "Six Livres de la République". La parution de son oeuvre (1583) marque la naissance de la doctrine moderne de souveraineté étatique. Conformément à celle-ci, la...
L'extradition est-elle un acte de souveraineté et de coopération entre les Etats pour une juridiction plus universelle ? - publié le 29/12/2020
Dissertation - 5 pages - Droit international
Les juristes de notre ère doivent s'intéresser à la notion d'extradition, vu le déroulement de la société humaine, surtout de nos jours. En effet, la volonté de standardisation de la loi à l'échelle mondiale favorise l'existence et l'application de l'extradition, bien qu'elle soit présentée sous...
Comment le référendum d'initiative populaire permet-il au peuple d'effectuer sa souveraineté, et quel est son efficacité au sein de la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", Abraham Lincoln. Le référendum d'initiative populaire permettrait au peuple de disposer d'une certaine souveraineté, comme le démontre cette phrase d'Abraham Lincoln le peuple est souverain et un État n'est...
La souveraineté populaire et la souveraineté nationale
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Souveraineté populaire et souveraineté nationale sont deux concepts particuliers liés à la détention des pouvoirs dans un État. Opposé conceptuellement, il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent se recouper, se concilier, même si cette conciliation est fonction de choix...
Souveraineté économique et interdiction des aides d'États dans l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'actualité récente est marquée par la crise sanitaire, cette dernière est inévitablement suivie d'une crise économique. La Commission européenne en a eu rapidement conscience et c'est pourquoi elle a pris des mesures afin d'en limiter les effets. Une des premières mesures prises...
La souveraineté - Modes de scrutin et vie politique
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La démocratie pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple selon Lincoln ou, comme l'a ironiquement dit Wilde, tyrannie du peuple par le peuple ? Il y a démocratie lorsque le peuple est à la source du pouvoir originaire comme dérivé. Elle repose sur le suffrage universel, le pluralisme des...
Régime politique britannique et souveraineté du Parlement - publié le 23/07/2020
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Parmi les régimes de séparation souple des pouvoirs, nous avons le régime parlementaire. Celui-ci a vu le jour en Grande-Bretagne et y est toujours appliqué. Dans le régime parlementaire britannique, l'exécutif est bicéphale. Nous avons un Roi ou un Monarque qui joue un rôle symbolique. De...
Droit primaire et souveraineté des États
Dissertation - 11 pages - Droit européen
Le droit communautaire "postule le monisme", ainsi feu Guy Isaac, professeur de droit, dénote la spécificité du droit communautaire qui le distingue donc du droit international public standard, notamment par le principe d'effectivité et de primauté. Il en est ainsi du droit primaire, base...
Existe-t-il des limites portant atteinte aux conditions essentielles de la souveraineté dans sa pratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. Le journaliste Antoine de Rivarol, reconnaît à travers cette citation publiée dans Journal politique national,...
Application des théories de la souveraineté en France
Étude de cas - 1 pages - Histoire du droit
Les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale ont toutes deux été instaurées et appliquées dans l'histoire constitutionnelle française, entrecoupées toutefois par des retours à un autre type de souveraineté : la souveraineté royale,...
L'extradition est-elle un acte de souveraineté et de coopération entre les Etats pour une juridiction plus universelle ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Il convient de s'interroger sur cette particularité juridique du droit de l'extradition et notamment, sur la souveraineté de l'Etat face à cette procédure. Nous verrons ainsi que l'extradition constitue un acte de souveraineté des Etats, qui peuvent s'engager à...
Les limites apportées à la souveraineté étatique par les organisations internationales
Cours - 2 pages - Droit international
"Les États exercent pleinement leur souveraineté", c'est ce que nous dit la charte des Nations Unies dans son article 1.1. Le pouvoir étatique est le pouvoir absolu, subordonné à aucun autre pouvoir, que détient l'État. Par ailleurs, l'État représente une collectivité humaine...
L'opposition de deux théories : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté nationale, c'est celle qui suppose que le régime soit représentatif. Les représentants sont donc investis d'un mandat représentatif. C'est ce qui ressort de la DDHC de 1789 en l'article 3 : "Le principe de toute souveraineté réside dans la Nation, nul...
La souveraineté de l'Etat en droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
Jean Bodin (1530-1596) a considéré que le concept de souveraineté est un concept absolu... La souveraineté est un concept clé lorsqu'il s'agit de s'intéresser à l'Etat et sa place sur la scène internationale. C'est en effet un concept avancé afin de caractériser...
La souveraineté de l'état est-elle indivisible ? - publié le 04/01/2016
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article deux de la Constitution du 4 Octobre 1958 définit la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Ce principe permet de relever la notion de souveraineté, et de contredire son association permanente à des institutions telles que le...
La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE
Mémoire - 40 pages - Droit européen
Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...
La souveraineté de l'Etat français
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République ». Bodin. Le concept de souveraineté émerge pour la première fois au Moyen-Age avant d'être repris au XVIe siècle avec Jean Bodin dans son ouvrage « Six livres de la...
Les Six livres de la République - Jean Bodin, 1576 - La souveraineté
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». Cette citation est extraite du livre de Jean Bodin, Les Six livres de la République, paru pour la première fois en 1576. Celle-ci illustre parfaitement l'extrait à commenter qui s'inscrit à...
La souveraineté est-elle absolue ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est la puissance perpétuelle et absolue d'une République ». En 1576, Jean Bodin conceptualise pour la première fois dans Les Six livres de la République la notion de souveraineté. Il ne l'invente pas, mais il sera le premier à en donner une définition abstraite....
La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ? Dissertation et correction
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Afin d'établir une réponse correcte quant aux limitations de la souveraineté, il est préférable d'étudier uniquement la question dans le contexte de souveraineté française et de ses relations développées à l'international. Il est également important d'éliminer l'hypothèse d'un...
La souveraineté : La source du pouvoir étatique
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est la source du pouvoir et du droit dans l'Etat. Qui est le souverain ? D'où vient le pouvoir ? Qui lui donne sa légitimité ? Ce concept apparaît en même temps que l'Etat au 16e siècle (Jean Bodin, Machiavel). Pour certains, la souveraineté serait même la 3ème...
La souveraineté nationale et la souveraineté populaire - Parmi ces deux conceptions contradictoires de la souveraineté, laquelle est-elle la plus adaptée à notre système démocratique actuel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet extrait de l'article 3 du titre premier de la constitution française de la Ve république évoque la notion complexe de la souveraineté, sujet central de...
